Conseil Municipal - 2021 12 02 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2021 12 02 Conseil Municipal Document publié le Jeudi 2 décembre 2021 par la commune de Cremeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 12 02 Conseil Municipal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE CREMEAUX

Compte rendu de la séance du jeudi 02 décembre 2021

Secrétaire de la séance: Suzanne MANISSOLLE

Eté présents : Didier PONCET, Thierry CLEMENCON, Laurent LOIZZO, Sandra GARRIVIER, Elodie BOURG, Simon CONSTANS, Jean-Christophe DUBOST, Suzanne MANISSOLLE, Iréne MICHON, Stéphane PRAS, Patricia SESSEGOLO, Georges TRAVARD

Eté représentés : Laurent BRUEL

Eté absents ou excusés : Aurélien MAILLET FEUGERE, André SANGLE

Rappel de l'ordre du jour :

. approbation du compte rendu du CM du jeudi 4 novembre 2021

. travaux assainissement « Les Places »

. cu en cours extension réseau électrique et télécom

. projet mairie

. admission en non-valeur budget assainissement

. projet de création d’une association intercommunale

. questions diverses

Le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance précédente.

Délibérations :

Création d’un budget annexe lotissement (DE_2021_006)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction M 14,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal décide :

- la création au 1er janvier 2022 du budget annexe relatif au lotissement des Mivières, dénommé « budget annexe lotissement ».

Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2022 de ce budget annexe.

Il sera soumis à TVA.

La présente délibération sera notifiée à M. le trésorier.Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la création du budget annexe lotissement et charge M. le Maire des différentes formalités à mettre en place afin de créer ce budget annexe.

Admission en non valeur de titres de recettes (DE_2021_007)

M. le Maire fait part au conseil de la proposition de Mme le Trésorier, reçu par un courrier explicatif en mairie,

Après avoir écouté l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

. décide de statuer sur l’admission en non-valeur de titres de recettes

. dit que le montant total de ces titres s’élève à 65 euros sur le budget assainissement

. dit que les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune

. autorise le maire à signer les documents transmis par le trésorier

DM NUMERO 1 VIREMENT DE CREDITS - cremeaux (DE_2021_008)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

60624 Produits de traitement -5000.00

6413 Personnel non titulaire 5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.assainissement Devis et Demande de subvention (DE_2021_009)

Mise en séparatif assainissement – eaux pluviales

Secteur les Places Sud CREMEAUX

Approbation de devis – choix d’un prestataire

Et demandes de subvention

M. le Maire expose que des devis ont été sollicités pour chiffrer des travaux de mise en séparatif assainissement et eaux pluviales, dans le secteur des Places sud.

Deux entreprises ont établi un chiffrage :

. la société Pontille : devis de 43 000, 80 euros ttc (35 834 euros hors taxe)

. la société Bordelet travaux publics : devis de 46 075, 20 euros ttc (38 396 euros hors taxe)

M. le premier adjoint qui a suivi le dossier expose que ces travaux devraient permettre d’améliorer le traitement des eaux usées par la station d’épuration, en séparant les eaux pluviales qui surchargent actuellement le réseau. Cela concerne les riverains des places sud et la société Ast également (qui a notamment un projet d’agrandissement dans ce secteur).

M. le Maire et le premier adjoint rappellent, par ailleurs, au conseil que la commune a décidé d'effectuer un diagnostic du réseau assainissement et de faire réaliser un schéma directeur d’assainissement collectif et d’eaux pluviales et qu’à cet effet, un marché a été conclu avec le bureau d’études C2EA, l’étude devant être lancée dans les prochaines semaines.

Après en avoir délibéré, et comparer les devis et les prestations de ces deux entreprises, le conseil municipal est invité à se prononcer, par vote à main levée, afin de retenir l’un de ces deux devis. Résultat du vote : l’entreprise Pontille est retenue (sur 13 votants, une abstention, 12 voix pour, aucune voix contre)

Aussi, le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré :

1° Valide l’offre de l’entreprise Pontille pour un montant de 43 000, 80 euros ttc et autorise M. le Maire à signer le devis

2° Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget assainissement.

3° Mandate M. le Maire afin de solliciter les subventions pouvant être accordées pour ce type de travaux, auprès du Département de la Loire et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne

4° Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l'exécution de la présente délibération.

DM numero 2 virement de creditsLe Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6067 Fournitures scolaires -200.00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 200.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la décision modificative ci dessus.

Fait et délibéré à CREMEAUX, le 2 12 2021.

SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE (DE_2021_010)

M. le Maire propose de verser 200 euros à la coopérative scolaire qui a sollicité une aide. A cet effet une décision modificative sera prise. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité vote cette subvention à la coopérative scolaire.

Programme voirie 2022

M. l’Adjoint voirie récapitule les travaux de voirie gérés au niveau de l’intercommunalité.

Epualé - VC108 44 12 548,51 €

Croisement Peyrar à Cozilly VC11 47 9 660,20 €

Cosilly - Melerie VC11 48 8 871,61 €

Descente de Coussé VC113 51 14 372,67 €

Chemin du Haut du Clos VC117 / VC116 54 7 785,97 €

TOTAL 53 238,96 €

La commune assurera travaux et entretiens sur différents chemin ruraux.Questions diverses

Extension de réseau électrique et télécom : le conseil valide suite à un dépôt de CU l’extension de réseau électrique et de télécommunication (frais établis par le SIEL). La délibération définitive devra être prise au moment du dépôt du permis de construire du pétitionnaire.

Projet mairie : le conseil examine une première esquisse de plans pour le futur projet mairie

Projet de création d'une association intercommunale : il serait nécessaire de trouver deux bénévoles par commune, un élu et un citoyen. Le conseil estime qu'il va être difficile d'en trouver ; Les associations locales souffrent déjà de manque de bénévoles.

Projet MAM : avant de lancer le projet, le logement prévu sera inspecté par la PMI afin de savoir si il est conforme et quelles sont les modifications à apporter

Informatique : le conseil confie la maintenance informatique à la société SPIP

Déneigement : l’entreprise Georges Treille souhaite mettre fin à ses prestations de déneigement pour la commune. La cuma de Cremeaux a été sollicitée et a accepté de prendre en charge le déneigement.

Pharmacie : afin de faire le point, M. le Maire a reçu le groupe d’administrés à l’origine de la pétition déposée il y a quelques mois.

Un enfant de Crémeaux, Damien Donjon, a écrit aux services préfectoraux afin de réclamer la réouverture de la pharmacie, et a reçu une réponse du cabinet de Mme la Sous-Préfète comme quoi sa demande était bien signalée à l’Agence Régionale de Santé.

Eclairage de la halle des sports : M. Bembekoff du Siel s’est rendu sur place et établira un chiffrage des travaux pouvant être réalisés afin de faire des économies d’éclairage.

Bibliothèque : un livre rédigé par M. Francisque Fourny originaire de la Badolle retraçant son enfance à Crémeaux a été édité. Une séance de dédicace aura lieu le samedi 4 décembre. Le Conseil Municipal confirme son intention d’acheter ce livre. Il pourra être mis à disposition à la bibliothèque.

Aide aux enseignants : il a été demandé, par la directrice de l’école, un temps d’aide supplémentaire pour l’encadrement des élèves de cp, à savoir si il est possible de prévoir un agent à cet effet. Cela nécessitera une réorganisation du temps de travail des agents concernés. L’agent titulaire mi-temps sera dédié à cette assistance à l’enseignante, sans modification de son temps de travail. Et de ce fait, l’agent cdd, si il en est d’accord, travaillera trois quart d’heure supplémentaire pour la partie entretien. Le conseil approuve cette réorganisation (6 abstentions) jusqu’à fin juin, fin de l’année scolaire en cours, le cas échéant.Gyrobroyeur : il est envisagé d’acheter le gyrobroyeur de l’Entente Crémeausienne, l’association souhaiterait s’en séparer. Voir le cout d’achat. Le conseil donne son accord de principe.

AG Lucé Loisirs : l’association a fait part de son projet d’organiser un concours de pétanque inter hameaux.