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Arrêté - 47 2026 Sports et VIE Associative
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 47 2026 Sports et VIE Associative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Tourisme,
Liberté - Égatité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE jette
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE A MONSIEUR FREDERIC GOMEZ
7ème ADJOINT AU MAIRE
« SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE »
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
Téléphone : 01 49 76 60 00
Télécopie : 01 48 89 53 19 CC 151
DGS
Arrêté n°47-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant détermination du nombre de postes d’adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2026 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Monsieur Frédéric GOMES, 7°" Adjoint au Maire ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Monsieur Frédéric GOMES, 7°"® Adjoint au Maire, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :
« SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE »
A ce titre, Il est délégué pour :
* Mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs aux activités sportives sur le territoire et la vie associative communale de la commune. À ce titre, le volet associatif de la délégation constitue une mission transversale de coordination, incluant notamment l’organisation du Village des associations, la diffusion de l'information et de la communication auprès des associations, ainsi que l'accompagnement de leurs initiatives. Il est également chargé de représenter la commune auprès de l'ensemble des partenaires extérieurs intervenant sur ces questions. Monsieur Frédéric GOMES, est expressément autorisé, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer toute correspondance ou tout acte à destination des clubs et associations,
ainsi que de leurs adhérents ;
- Signer toute correspondance ou tout acte avec les organismes intervenant dans
les domaines du sport et de la vie associative, les institutions publiques ou privées,
ainsi que les partenaires de la commune en lien avec cette délégation ;
- Prendre toute décision et signer tout acte nécessaire au renouvellement de la
concession du stade Jean-Pierre GARCHERY ;
- En l'absence de Madame Kourrea TRAORE, conseillère municipale déléguée, en
charge de la simplification de la vie associative, à :
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site Internet : www.vile-joinvilele-pont.fr - Adresse électronique : courrier@,ofvillélepont.fr o Signer toute correspondance ou tout acte à destination des associations,
ainsi que de leurs adhérents ;
o Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les associations,
institutions publiques ou privées, organismes ou partenaires de la commune
ayant un lien avec cette délégation, en particulier pour la simplification de
la vie associative.
+ Mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs au jumelage avec les villes du Portugal et
pour gérer les relations avec l'ensemble des partenaires extérieurs dans ce domaine et
représenter la commune auprès de ceux-ci. Monsieur Frédéric GOMES, est expressément
autorisé, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer toute correspondance ou acte à destination des personnes concernées par
une question de jumelage ;
- Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les organismes, les
associations, les institutions publiques ou privées ou les partenaires de la commune
ayant un lien avec les dossiers relatifs au jumelage ;
- Demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions de
fonctionnement et d'investissement permettant la réalisation de projets communaux
relatifs à ses attributions.
ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 :
Les actes signés par Monsieur Frédéric GOMES en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d’une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 :
Une copie sera transmise à l'intéressé et au Préfet du Val-de-Marne. ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier ou par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026
Maire dé Joinville-le-Pont CDENNS
Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5°" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le :
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : { 1 AR 26 Fait à Joinville-le-Pont le :