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Arrêté - 63 2026 Simplification de la VIE Associative 1
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 63 2026 Simplification de la VIE Associative 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Liberté - Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Jose
Hôtel de Ville
23 rue de Paris - B.P. 83
94344 JOINVILLE-LE-PONT
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE
SIGNATURE À MADAME KOURREA TRAORE
on ù 28 10 En D Pa Lt CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUE | « SIMPLIFICATION DE LA VIE ASSOCIATIVE »
DGS
Arrêté n°63-2026
Le Maire de Joinville-le-Pont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18 et suivants ;
Vu la délibération n°5 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant détermination du nombre de postes d'adjoints au maire ;
Vu la délibération n°6 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant élection des adjoints au maire ;
Vu la délibération n°11 du conseil municipal en date du 28 mars 2025 portant délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l’administration communale de procéder à une délégation de fonctions et de signature à Madame Kourrea TRAORE, conseillère municipale ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Madame Kourrea TRAORE, conseillère municipale déléguée, reçoit sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, rattachée à Monsieur Frédéric GOMES, 7°" adjoint au Maire, délégué aux sports et à la vie associative, délégation permanente pour traiter des questions relatives au secteur :
« SIMPLIFICATION DE LA VIE ASSOCIATIVE »
A ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre et suivre les dossiers relatifs à la simplification de la vie associative, notamment à travers la mise en place d'une plateforme de demande de subventions et la refonte des dispositifs existants. Elle est également déléguée pour représenter la commune auprès de l'ensemble des partenaires extérieurs intervenant sur cette question.
Madame Kourrea TRAORE, est expressément autorisée, au nom de Monsieur le Maire, pour la mise en œuvre de ses attributions, à :
- Signer toute correspondance ou tout acte à destination des associations, ainsi que de leurs adhérents ;
- Signer toute correspondance ou acte à conclure avec les associations, institutions publiques ou privées, organismes ou partenaires de la commune ayant un lien avec cette délégation, en particulier pour la simplification de la vie associative.
Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Site mternet : www.ville-joinvile-ls-pont.fr - Adresse électronique : courrier@joinvillelepont.fr ARTICLE 2 :
Le maire peut, à tout moment, se réserver la signature de tout acte relevant du champ de la présente délégation.
ARTICLE 3 :
Les actes signés par Madame Kourrea TRAORE en vertu de la présente délégation doivent faire expressément mention de la formule suivante ou d'une formule équivalente :
« Pour le Maire et par délégation »
ARTICLE 4 :
Le maire se réserve la faculté de modifier, suspendre ou retirer à tout moment la présente délégation par arrêté.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune (https://www.joinville-le-pont.fr) et télétransmis au contrôle de légalité.
ARTICLE 6 :
Une copie sera transmise à l’intéressée et au Préfet du Val-de-Marne.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal peut être saisi par courrier où par le biais de l'application Télérecours citoyens accessible sur www.telerecours.fr.
Fait à Joinville-le-Pont, le 31 mars 2026
Je soussigné, Monsieur Maxime QUANOUNOU, 5" adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté :
Publié sous format électronique le : Î 1 AR nn
Notifié le :
Télétransmis au contrôle de légalité le : f 1 AR mA Fait à Joinville-le-Pont le :