Compte-Rendu - CR CM 20.04.2016

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 15.12.2016

Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021

Compte-Rendu - CR CM 10 11 2021

Compte-Rendu - CR CM 21 05 2024

Compte-Rendu - CR CM 13 04 2021

Compte-Rendu - CR CM 05 05 2015

Compte-Rendu - CR CM 12 09 2017

Compte-Rendu - CR CM 14.09.20161

Compte-Rendu - CR CM 20.01.2016

Compte-Rendu - CR CM 07.06.20161

Compte-Rendu - CR CM 20.04.2016 Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune d'Hombourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.04.2016)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Enseignement supérieur, 348

COMMUNE DE HOMBOURG

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HOMBOURG DE

LA SEANCE DU 20 AVRIL 2016

Présents : M. ENGASSER Thierry, Maire,

Mmes SAUPIN lila, HANIFA Aurélie, LEMOINE Anne-Catherine, MESSMER Sabine, PIERREZ Sabine, TRIPONEL Stéphanie, Corinne DA SILVA

MM. BRODHAG Sébastien, MOEBEL Raymond, RIEGERT Roland, RIEGERT Patrick

Excusé : GRANDIDIER Noël (procuration à MOEBEL Raymond), LAURENT Jérôme (procuration à RIEGERT Patrick), BOURDALEIX Gilles (procuration à Corinne DA SILVA)

A été nommé secrétaire : M. WENTZ Nicolas, Directeur des services

-------------------------------------------------

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 22/03/2016

2. Aide aux migrants-Présentation des actions de l’Association SAHEL VERT 3. Intercommunalité – révision des attributions de compensation (Annulé) 4. Prise en charge des frais d’organisation de la Journée Citoyenne

5. Syndicat d’Electricité et de Gaz - Révision des statuts

Syndicat d’Electricité et de Gaz - Adhésion de la Vallée de Villé

6. Emplois saisonniers 2016

7. Fête au village 2016 – Fixation des tarifs boissons

8. Complexe sportif – Participation aux frais de fonctionnement

9. Enquête publique « Loi sur l’eau relative au Plan de Gestion Pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Kembs à Strasbourg » - Avis du Conseil Municipal

10. Subvention au Centre d’Initiation au Ski Rhin Hardt

11. Gratification stagiaire

12. Divers

13. Tour de table

--------------------------------------------------

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Thierry Engasser, Maire, qui souhaite la bienvenue aux présents.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

349

Monsieur le Maire informe qu’en raison du rejet tardif par le conseil municipal de Chalampé du budget et des taux de fiscalité, le conseil municipal de Hombourg ne peut statuer sur les nouvelles attributions de compensation, il propose donc de le remettre à l’ordre du jour du prochain Conseil.

Monsieur le Maire permet à Mme Tugba KEL, la nouvelle stagiaire, de se présenter auprès du conseil municipal.

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2016

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des présents, sous réserves de modifications des points suivants :

- changement des taux communaux sur intervention de M. BRODHAG Sébastien - modification de la date de réunion qui s’est déroulée le 29 mars et non le 12 avril -Intervention de Mme Corine DA SILVA au sujet de l’utilisation du complexe sportif lors de manifestations conséquentes.

2. Aide aux migrants – Présentation des actions de l’Association Sahel Vert

En date du 07 octobre 2015, le Conseil Municipal a décidé d'apporter son soutien à l'accueil des migrants par l’octroi d’une subvention à une association spécialisée.

Monsieur le Maire a proposé à l'association SAHEL VERT de venir présenter son action qui a pour mission de favoriser la dynamique des territoires en créant des parcours de mobilité sécurisés à destination entre autre de mineurs isolés étrangers.

Afin d’expliquer plus en détails les actions de cette association, Monsieur le Maire donne la parole à Mme CEROI D’ANGELO, représentante de l’association.

SAHEL VERT est une association d’aide aux migrants à but non lucratif, partenaire de la banque alimentaire 68 en tant que centre de distribution de colis alimentaires depuis 2003, elle accueille également des enfants depuis 2007.

Les missions :

L’accueil des enfants mineurs isolés étrangers, implication au Mali depuis 1991 et en Europe depuis les années 2000, cette association propose trois pôles majeurs

- Pôle éducatif : école d’excellence

- Initiative

- Emploi/recherche

Différentes actions sociales de SAHEL VERT :

- Accompagnement à la vie au quotidien grâce à la maison du monde - Actions dans le champ de la prévention

- Insertion sociale

- Ateliers de Solidarité/stage/emploi

- Arts et de la culture menés localement et en faveur des pays dits en développement, - Création liens d’amitié et d’échange entre les personnes qui partagent ces idées et participent à ces actions

- Mener des projets dans le cadre du développement durableCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

350

Objectif de l’association est de :

- Créer des parcours de mobilité sécurisée,

- Favoriser la mobilité du sud nord, nord sud (accueillir les enfants migrants, formations de ces enfants et transfert des compétences).

- Favoriser la dynamique des territoires pour un mieux vivre ensemble - Production richesse, développement des activités économiques

Après avoir entendu l'exposé du représentant de l'association, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- décide l'attribution d'une subvention de 5 000€ à l'association SAHEL VERT - autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

3. Intercommunalité – révision des attributions de compensation

Point annulé et reporté au prochain Conseil.

4. Prise en charge des frais d’organisations de la Journée Citoyenne

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de l'organisation de la première Journée Citoyenne de Hombourg, une délégation hombourgeoise constituée de 3 personnes s'est rendue à la Rencontre Journée Citoyenne qui s'est déroulée le 16 mars dernier au Sénat, à Paris.

Il s'agit de Stéphanie TRIPONEL, Conseillère municipale en charge de la manifestation, Stéphanie BUHLER, bénévole hombourgeoise et Yannick LIOGIER, bénévole hombourgeois.

Leur déplacement s'est effectué en train. Le coût du transport se chiffre à 65€ par personne auxquels s'ajoutent des frais d'inscription de 20€ par personne.

Il est proposé la prise en charge de ses frais.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- fixe la participation à 85€ par participant,

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent.

5. Adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat départementale d'électricité et de gaz du Haut-Rhin

Vu les articles L.5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999, étendant la compétence du Syndicat au gaz;

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l'adhésion au Syndicat pour la compétence "électricité";COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

351

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016;

Considérant qu'il est de l'intérêt des deux parties prenantes que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer ses compétences d'autorité concédant en matière de distribution publique d'électricité;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l'extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé;

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé au Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- émet un avis favorable à l'adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé - demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

6. Syndicat d’Electricité et de Gaz- Révision des statuts

Vu les articles L.5211-17 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;

Vu l'arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départementale d'Electricité du Haut-Rhin modifié par l'arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016

Considérant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière révision des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, les statuts révisés;

Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux statuts révisés du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Emet un avis favorable sur ces nouveaux statuts révisés, tels qu'approuvés par le Comité Syndical du 29 février 2016

- Demande à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté préfectoral modifiant les statuts du Syndicat.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

352

7. Emplois saisonniers 2016

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'aux termes de l'article 3, alinéa 2 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, la commune peut recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

La commune se trouvant confrontée chaque année à des besoins de personnel saisonnier notamment pour l'entretien des espaces verts et des chemins, arrosage des fleurs, etc..., Monsieur le Maire propose au Conseil de l'autoriser à recruter, pour ces besoins saisonniers, des agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet (17 heures 30 par semaine) pour exercer la fonction d'agent d'entretien dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le Conseil,

Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires; Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 3, alinéa 2;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- autorise le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2 de la loi n°84.53 du 26 janvier 1984 modifiée et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires à temps complet ou à temps non complet correspondant au grade d'agent d'entretien, échelle 2, Indice brut 274.

- dit que la rémunération des agents non titulaires s'effectuera selon les modalités en vigueur - autorise en conséquence le Maire à signer l'arrêté d'engagement

- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non titulaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Monsieur le Maire rappelle que la date de fin de candidature est le 30 avril 2016 et la commune fixe le nombre de personnel à recruter pour cette année à 10 personnes. Il informe que la commune étudie en priorité les candidatures des habitants de Hombourg et n’ayant pas encore travaillé à la mairie. Il rappelle l’importance de mobilité du candidat(e), et du permis de conduire.

Mme DA SILVA Corinne demande s’il y a obligation d’avoir le permis de conduire et quelles sont les démarches pour les personnes qui n’ont pas de permis.

Monsieur le maire rappelle que le permis de conduire n’est pas exigé pour un poste de travail mais qu’il est plus pratique pour la mobilité du bénéficiaire.

Le nombre de recrutements ne dépassera pas 3 agents par période de 15 jours.

Le Conseil Municipal,

- précise que ces recrutements correspondent à 3 équivalents temps plein maximum, durant chaque période

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférentCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

353

8. Fête au village 2016 – Fixation des tarifs boissons

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a acquis la dernière licence IV du village.

L'ouverture obligatoire de débit de boissons provisoire accompagnant cette acquisition a connu, dès la première année, un grand succès, et a inspiré la création d'un festival d'été, renommé depuis "Fête au village".

Cette année, il est proposé d'exploiter la licence du mercredi 29 juin 2016 au vendredi 1er juillet 2016.

Les horaires d'ouverture du débit seront:

- Mercredi 29 juin 2016: de 18h30 à 22h00

- Jeudi 30 juin 2016: de 18h30 à 22h00

- Vendredi 1er juillet 2016: de 18h30 à 23h00

A cette occasion, différentes boissons seront proposées au public, à savoir:

- Nestea: 1€ le verre

- Coca-cola: 1€ le verre

- Orangina: 1€ le verre

- Eau plate - gazeuse: 1€ la bouteille de 50cl

- Bière: 2€ le verre

- Gewurztraminer: 2€ le verre, 12€ la bouteille

- Pinot blanc: 2€ le verre, 8€ la bouteille

- Vin rosé: 2€ le verre, 8€ la bouteille

- Vin rouge: 2€ le verre, 8€ la bouteille

- Crémant: 2€ le verre, 10€ la bouteille

Mme DA SILVA Corinne pose la question de la pérennité de la licence IV. Suite à une modification de la législation sur le débit de boisson le délai de validité des débits de boisson a été allongé à 5 ans. Les services vont déterminer la date de départ du délai.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- approuve les tarifs des boissons tels que proposés ci-dessus

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

9. Complexe sportif – Participation aux frais de fonctionnement

1) LA SOCIETE DE QUILLES

La société de quilles occupe le local affecté à cet usage. Comme convenu initialement, il est proposé de solliciter une participation aux frais de fonctionnement de l'équipement mis à disposition.

Pour la saison 2015/2016, il est proposé de fixer la participation à 457€ par an. Après en avoir délibéré, l'Assemblée,

- fixe le montant de la participation annuelle à 457€ au titre de la saison 2015/2016.COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

354

2) MJC

La MJC occupe différents locaux dans le complexe sportif ainsi que le court de tennis. A ce titre, il est prévu une participation aux frais de fonctionnement de cet équipement. Pour la saison 2015/2016, il est proposé d'en fixer le montant à 8 090€ pour le complexe sportif et 280€ pour le court de tennis.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée,

- fixe le montant de la participation annuelle à 8 660€ au titre de la saison 2015/2016 pour la participation aux frais de fonctionnement du complexe sportif et de 256€ pour le court de tennis.

3) DIESES ET BEMOLS

Les DIESES ET BEMOLS occupent régulièrement la salle de musique du complexe sportif. A ce titre, une convention a été signée le 10 avril 2015 fixant une participation annuelle de 450€ aux frais de fonctionnement du bâtiment.

Après en avoir délibéré, l'Assemblée,

- fixe le montant de la participation annuelle à 450€ au titre de la saison 2015/2016 pour la participation aux frais de fonctionnement du complexe sportif.

10. Enquête publique « Loi sur l’eau relative au Plan de Gestion Pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Kembs à Strasbourg » - Avis du Conseil Municipal

L'aménagement du Rhin pour la navigation, la gestion des crues et l'hydroélectricité a fortement modifié son régime sédimentaire. La gestion des dépôts de sédiments et de leur pollution potentielle ainsi que la restauration du transit sédimentaire sont indispensables pour ne pas perturber les activités humaines et préserver ou rétablir les milieux naturels. A cette fin, EDF réalise régulièrement des travaux de dragage sur le périmètre de ces concessions hydroélectriques dans le chenal navigable et à l'amont des barrages.

Monsieur le Maire informe le Conseil de la tenue d'une enquête publique relative au Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de dragage du Rhin canalisé de Kembs à Strasbourg.

Les conseils municipaux des communes concernées par le périmètre d'enquête sont appelés à donner leur avis sur cette demande d'autorisation dès l'ouverture de l'enquête.

Monsieur le Maire indique que l’enquête est obligatoire pour le dragage du Rhin de Kembs et que les documents officiels de l’enquête sont à disposition du personnel et du public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- émet un avis favorable au Plan de Gestion Pluriannuel des opérations de dragage allant être procédé sur le périmètre de la communeCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

355

11. Subvention au Centre d’Initiation au Ski Rhin Hardt

Monsieur le Maire rappelle que l'association CIS RHIN HARDT, créée en 1967, a pour but de faire découvrir et d'initier les enfants de notre commune aux joies du ski.

Jusqu'en 2014 étaient organisés les "Mercredis des Neiges", mais en raison de la réforme des rythmes scolaires, l'association a du se réorganiser et a opté pour l'organisation d'un séjour au ski durant les vacances scolaires d'hiver, qui cette année, s'est déroulé à Châtel, du 14 au 19 février 2015, dans un centre de vacances.

En date du 12 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de continuer de subventionner le CIS RHIN HARDT à hauteur de 100€ par participant hombourgeois.

5 hombourgeois ont participé à ce séjour. Il est donc proposé de verser une subvention de 500€ au CIS Rhin Hardt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- décide l'attribution d'une subvention de 500€ au CIS RHIN HARDT

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document et acte y afférent

12. Gratification stagiaire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les articles L 612-11, et D 612-56 à D 612-60 du code de l'éducation ;

VU les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial ;

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires ;

CONSIDERANT QUE le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification ;

CONSIDERANT QUE le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil ;

CONSIDERANT QUE les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, de faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil, d'occuper un emploi saisonnier ou de remplacer un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail ;

CONSIDERANT QUE l’obligation de gratification est effective pour les stages de plus de 2 mois ;COMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

356

CONSIDERANT QUE pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire notamment en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption ; que le stagiaire bénéficie également des mêmes conditions que les agents non titulaires de droit public de l'organisme d'accueil ainsi que de la prise en charge des frais de transport.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d'instituer une gratification dans les conditions suivantes :

La gratification est égale à 15% du plafond de la Sécurité sociale.

- Dit que toutes les modalités de cette rémunération seront définies par une convention entre l’établissement d’enseignement, le stagiaire et la collectivité.

- Autorise M le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet.

- Dit que les crédits sont inscrits au budget communal.

13. Divers

M. le maire explique qu’il a été interpellé par la société Grieshaber pour l’attribution de la numérotation. Après discussion sur le sens, il est proposé d’optimiser la numérotation en fonction des parcelles disponibles.

14. Tour de table

Mme Anne-Catherine LEMOINE rappelle que dans le cadre de la biennale de photographie qui se déroulera à partir du 5 Juin, la municipalité lance un appel à candidature pour des photographes souhaitant exposer. Cette exposition aura lieu dans le hall d’entrée de la mairie.

M. Sébastien BRODHAG fait un compte rendu de l’assemblée générale du syndicat mixte intercommunal des Brigades Vertes. Il indique les problèmes de budget de la brigade verte, et précise que les responsables souhaitent augmenter la contribution par habitant 0.92€ à 1€. Le budget versé par la commune de Hombourg est de (9086 € pour 2016) Il rappelle que les agents de Brigade verte ont des missions précises. Il explique par ailleurs que la question de l’armement des agents a été posée dans la mesure où ceux-ci sont amenés à intervenir de plus en plus fréquemment avec les forces de l’ordre sur des missions qui s’apparente à de la sécurité publique.

Mme Corinne DA SILVA pose la question de l’installation des vendeurs ambulants de rôtisserie et de pizza. M. le Maire confirme qu’il a bien reçu les demandes et que celles-ci seront traitées à la prochaine municipalité.

Mme Corinne DA SILVA pose la question des conditions d’utilisations du logo municipal. M. le Maire rappelle que le logo de la commune ne peut figurer que sur des communications officielles de la commune ou sur des évènements associatifs pour lesquels la commune est partenaire.

Mme Sabine PIERREZ présente le bilan du Haut Rhin propre qui s’est déroulé le 16 avril 2016, indique que les différents bénévoles étaient au rendez-vous pour nettoyer et embellir la commune.

Mme Stéphanie TRIPONEL présente le projet de la Journée Citoyenne. Différents chantiers seront élaborés avec l’ensemble des bénévoles afin de contribuer à embellir la commune. Elle précise qu’il y a pour l’instant 70 inscrits à cet évènement dont 18 enfants. De plus, à partir de 7 ans, les enfants ont accès aux chantiers avec leurs parents et un bulletin d’inscription des chantiers souhaités leurCOMMUNE DE HOMBOURG PV DU CM DU 20/04/2016

357

est fourni. Elle informe que le dernier délai d’inscription est le 6 mai, une liste des matériels et des postes sera à disposition.

La séance est levée à 22h25.