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unknown - Extrait des délibérations Approbation du PV du 4 a
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 4 mars 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entre-Deux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 4 mars 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
£ntre-Deux
Conseil
Municipal
SES
SOS
SOS
SES
ES
Procès-verbal
des
délibérations
Date
: 4
mars
2025
à
18H15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
4
mars
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Entre-Deux
s'est
assemblé
en
session
ordinaire
en
Mairie
- à
La
salle
des
Conseils,
2
rue
Fortuné
Hoarau
- 97414
Entre-Deux,
après
la
convocation
en
date
du
26/02/2025
et
transmise
ce
jour,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bachil
Valy
- Maire.
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
29.
Nombre
de
présents
:19
Monsieur
Jean
Louis
Rivière
Monsieur
Etienne
Guy
Robert
Monsieur
André
Dupreuy
Madame
Marie
Michelle
Guilluy
Monsieur
Paulin
Babef
Madame
Majella
Hoarau
Madame
Geneviève
Belmas-Fortez
Madame
Agnès
Sandrine
Sépaul
Madame
Jeanne
Maryvonne
Séry
Monsieur
Dominique
Gonthier
Monsieur
Jean
Daniel
Amonuy
Monsieur
Dany
Mickaël
Payet
Madame
Marie
Françoise
Berrichon
Madame
Catherine
Coulombel
Monsieur
Jean
Claude
Axel
Bardil
Madame
Marie
Jeanne
Guigues
Monsieur
Piérique
Rivière
Madame
Audrey
Maillot
Madame
Véronique
Bedeau
est
présente
à
partir
de
18h18.
Nombre
de
procurations
: 6
Monsieur
Patrick
Bègue
Procuration
à
Bachil
Valy
Madame
Isabelle
Paris
Procuration
à
Paulin
Babef
Madame
Chantale
Grondin
Procuration
à
Jean
Louis
Rivière
Madame
Sandrine
Rahim
Khan
Procuration
à
André
Dupreu
Madame
Isabelle
De
Chantilly
Procuration
à
Piérique
Rivière
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace
Procuration
à
Catherine
Coulombel Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
2
Publié
le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Nombre
d'absents :
3
Monsieur
Thierry
Clain
Madame
Marie
Josée
Rivière
Monsieur
Camille
Lafosse.
Mme
Audrey
Maillot
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. M.
Le
Maire
nous
communique
que
Le quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
délibérer
sur
les
sujets
inscrits
à
l'ordre
du
jour.
IL
demande
à
l'assemblée
d'accueillir
Monsieur
Dany
PAYET
en
lui
souhaitant
la
bienvenue
au
conseil
municipal.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
si
nous
n'avons
plus
de
respect
pour
la
population
et
nos
camarades !
IlLdemande,
au
nom
de
la
population,
d'observer
une
minute
de
silence.
M.
Le
Maire
affirme
que
cela
est
prévu
dans
Le déroulement
de
la
séance.
M.
Dominique
GONTHIER
répond
: « avant
de
commencer
de
présenter,
il
faut
observer
une
minute
de
silence
».
M.
Le
Maire
répond:
«ce
n'est
pas
à
lui
de
le
dire,
vous
n'être
pas
le
président
».
M.
Dominique
GONTHIER
répond:
« d'habitude
on
commence
par
la
minute
de
silence
».
M.
Le
Maire
répond
: « c'est
moi
qui
gère
».
M.
Dominique
GONTHIER
répond :
« Je
fais
remarquer
».
M.
Le
Maire
répond
: « J'ai
présenté,
au
sein
de
ce
Conseil,
Monsieur
PAYET
qui
vient
d'arriver,
ensuite
on
fait
La
minute
de
silence
».
M.
Dominique
GONTHIER
répond
: « D'habitude,
ça
ne
se
passe
pas
comme
ça
».
M.
Le
Maire
répond
: « moin
na
point
leçon
à
recevoir
de
ou,
ou
commence
bien
l'année,
moin
mi
dit
à
ou,
mi
vient
po
ou
».
M.
Dominique
GONTHIER
répond
: « de
toute
façon
ce
ne
sera
pas
terminé
pou
moin
».
M.
Le
Maire
invite
l'assemblée
à
observer
une
minute
de
silence
pour
rendre
hommage
à
Monsieur
Gilles
PAYET. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
3
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ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
s'ils
ont
des
commentaires
sur
le
procès-verbal
du
28
novembre
2024.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
sur
l'approbation
du
procès-
verbal,
tous
les
propos
n'ont
pas
été
retranscrit
et
que
cela
a
été
un
peu
édulcoré
au
niveau
de
certain
égare
de
langage
de
Monsieur
Le
Maire.
La
teneur
des
débats
a
été
respecté,
mais
pas
mal
de
mots
sont
sortis
du
rapport. M.
Le
DGS
demande
s'il
elle
pourrais
être
un
peu
plus
précise
sur
les
éléments! Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
: « Le
Maire
a
parlé
de
pognon”
à
un
moment,
il a
dit
: qu'on
n'était
pas
des
grandes
gueules,
et
qu'il
ne
fallait
pas
nous
prendre
pour
des
cons
».
Ces
propos-là
ne
sont
pas
ressortis
dans
Le compte
rendu.
M.
Le
Maire
répond
: «il
faut
le
mettre,
moi
j'assume,
il n'y
pas
problème
».
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond:
«qu'au
niveau
de
notre
joute
verbale,
tout
a
été
noté
et
retranscrit.
On
a
bien
l'atmosphère
du
rapport
».
« Juste
des
propos
édulcorés,
ce
que
vous
avez
tenu
et
qui
étaient
pour
moi
des
écarts
de
langage
».
M.
Le
Maire
répond
: « je
dis
ce
que
je
pense
».
ARR
AOOOHROHROOHIORHEK
Il
procède
à
l'approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal: Après
en
avoir
délibéré,
avec
trois
voix
contre
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel
;
e
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations :
e
Séance
du
28/11/2024.
AOHHOHOHOROHRORORRROIOROEIOROHROHROHEK Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
4
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le
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ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
AFFAIRE
2025.001
Modification
du
tableau
du
conseil
municipal Vu
l'article
R.2121-2
Du
CGCT
;
Vu
l'article
R.2121-3
du
CGCT;
Vu
l'article
L.2121-4
du
CGCT;
Vu
l'article
L.270
du
code
électoral;
Vu
la
délibération
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020,
validant
le
tableau
du
Conseil
Municipal;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-0084
en
date
du
29
novembre
2023,
modifiant
et
validant
le
tableau
du
Conseil
Municipal;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024.0047
en
date
du
12
septembre
2024,
modifiant
et
validant
Le
tableau
du
Conseil
Municipal;
Considérant
le
décès
du
conseiller
municipal,
Monsieur
Gilles
René
Payet
survenu
le 13 janvier
2025
(acte
de
décès
ci-joint)
;
« Conformément
à
la
réglementation,
article
L.270
du
Code
Electoral,
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le
conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
Le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
Monsieur
Dany
Mickaël
Payet
est
nommé
Conseiller
Municipal.
Le
Maire
est
appelé
à
faire
lecture
du
nouveau
tableau
du
Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal
(tableau
annexé).
AORAORAORORONRONIRIHOROAOIHIEIOEOE
M.
Le
Maire
demande
à
Monsieur
Dany
PAYET
de
se
présenter.
M.
Dany
Payet
nous
informe
qu'ilexerce
Le métier
de
facteur
à Saint-Pierre
et
qu'il
a
44
ans.
IL
est
désolé
pour
la
mort
du
conseiller,
Monsieur
Gilles
PAYET.
IL
espère
pouvoir
relever
les
tâches
qui
Lui
sont
attribués
et
en
être
à
la
hauteur. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
EM
5
Publié le ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
Le
Maire
adresse
ses
remerciements
à
Monsieur
Payet
et
lui
souhaite
la
bienvenue
au
sein
du
Conseil
municipal.
Il
nous
communique
que
nous
allons
entamer
le
traitement
des
questions
à
l'ordre
du
jour,
puis
nous
ferons
un
petit
point
sur
la
gestion
du
cyclone,
si
le
conseil
en
est
d'accord
?
M.
Dominique
Gonthier
s'interroge
sur
la
manière
dont
le
remplacement
de
Monsieur
Dany
Payet,
notre
camarade,
par
Monsieur
Gilles
Payet,
a
été
effectué
dans
les
règles.
Il
demande
si
les
autres
membres
de
la
liste
ont
envoyé
un
courrier
où
un
mail
pour
indiquer
qu'ils
ne
souhaitent
pas
venir,
afin
que
l'égalité
soit
respectée
?
M.
Le
DGS
répond
avant
de
solliciter
Monsieur
Payet.
Nous
avons
proposé
à
l'ensemble
des
conseillers
qui
se
trouvaient
juste
avant
Lui.
L'ensemble
des
conseillers
nous
a
fait
parvenir
Un
courrier
et
Un
mail
pour
notifier
leur
refus
de
siéger
au
Conseil
municipal.
Monsieur
Payet
nous
a
transmis
un
courrier
dans
lequel
il
a
accepté
le
siège. M.
Dominique
Gonthier
interroge
au
cas
où
quelqu'un
viendrait
faire
un
recours
pour
affirmer
que
cela
n'a
pas
été
fait
dans
la
légalité.
Ilsouhaite
la
bienvenue
à
Monsieur
Dany
PAUYET.
AFFAIRE
2025.002
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025 Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
est
une
étape
réglementaire
annuelle
et
obligatoire,
qui
lance
le
processus
budgétaire
pour
2025,
en
permettant
aux
élus
d'être
informés
et
de
débattre
sur
les
orientations
proposées. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2312-1
(issu
de
La
loi
MNOTRe
n°
2015-991
du
7 août
2015),
D.2312-
3
(issu
du
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016)
et
L.5217-10-4
;
Vu
{le projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023
à
2027; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
6
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Considérant
qu'en
application
du
code
susvisé,
Le débat
sur
Les orientations
budgétaires,
préalable
au
vote
du
Budget
Primitif,
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
Maire
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées,
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
{en
fonctionnement
comme
en
investissement),
et
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette; Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025,
annexé
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
élus
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
séance
;
L'article
L.5217-10-4
du
code
susvisé,
dispose
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires.
Conformément
à
l'article
L.2312-1,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
débattre
et
à
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
et
de
l'existence
de
ce
rapport
par
une
délibération
spécifique.
KARHOHRAOHOHROHHOHHROHAAHOK
M.
Le
Maire
informe
que
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025,
s'inscrit
dans
un
contexte
de
tension
financière
sans
précédent
tant
au
niveau
national
que
local,
marqué
notamment
par
un
déficit
public
qui
s'élève
à 139
milliards
d'euros.
Avec
un
dérapage
du
déficit
public
à 6,1%
du
produit
intérieur
brut
en
2024,
le gouvernement
BAYROU
dans
le projet
de
loi
de
finance
2025,
ambitionne
de
réduire
ce
déficit
à
5,4%
pour
cette
année
et
à
3%
d'ici
à
2029,
comme
exigés
par
l'Union
Européenne.
Pour
rappel
l'Union
Européenne
a
placé
la
France
en
procédure
de
déficit
excessif.
Comme
l'a
annoncé
le
premier
ministre,
la
réduction
de
ce
déficit
doit
se
faire
au
travers
une
baisse
de
32
milliards
d'euros
des
dépenses
publiques
et
une
hausse
de
21
milliards
d'euros
d'impôt
pour
les
plus
aisés
et
les
grandes
entreprises. Dans
le
cadre
de
la
baisse
des
dépenses
publiques,
la
contribution
des
collectivités
territoriale
a
quant
à
elle
été
fixée
à
2,2
milliards
d'euros.
C'est
donc
dans
ce
cadre
budgétaire
contraint,
que
la
commune
de
l'Entre-
Deux
a
entamé
son
travail
d'élaboration
du
budget
primitif
2025.
Cela
me
fait
dire
que,
le
contexte
de
rigueur
dans
lequel
nous
sommes
aujourd'hui
engagé,
aura
sans
nul
doute
une
incidence
sur
nos
recettes
d'investissement
et
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
7
Publié le
ET
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Dès
lors,
les
orientations
budgétaires
2025
vont
devoir
concilier
la
réduction
des
recettes
actée
par
le
Projet
de
Loi
de
Finance
2025
et
des
exigences
de
maintien
de
services
publics
de
qualité
au
niveau
de
la
commune,
tant
dans
le volet
fonctionnement
que
dans
celui
de
l'investissement.
La
structuration
des
OB
s'articule
autour
de
trois
(3)
axes
majeurs :
e
Aménager
le territoire
e
Améliorer
l'offre
et
la
qualité
du
service
public
e
Accentuer
notre
transition
écologique
L'ensemble
de
ces
axes
stratégiques
se
décline
de
manière
opérationnelle
dans
les
différents
projets
portés
par
la collectivité
depuis
plusieurs
années.
Mais
la
poursuite
de
ces
programmes
d'actions,
engagés
par
la
commune
reste
néanmoins
conditionnée
à sa
capacité
financière
à
porter
de
front
ces
différents
sujets,
compte
tenu
du
contexte
hautement
tendu
des
finances
publiques
évoqué
plus
avant.
l-
En
matière
d'aménagement,
la
collectivité
va
poursuivre
la
réalisation
de
ses
grands
projets
structurants :
-__
Réalisation
de
la
tranche
optionnelle
des
voiries
de
Bras-Long ;
-
Poursuite
du
programme
de
modernisation
de
diverses
voiries
communales;
-__
Réalisation
de
la tranche
optionnelle
de
l'ouvrage
d'art
Jamerosa
;
-__
Livraison
de
la
Maison
de
services
de
proximité
à
la
population,
future
Maison
France
Service ;
-
Modernisation
et
rénovation
thermique
de
la
Cuisine
Centrale
(bâtiment
uniquement)
et
des
écoles
de
la
commune.
Notre
commune
a
sollicité
et
obtenu
un
financement
au
titre
du
Fonds
vert
pour
la
réalisation
des
études
d'ingénierie ;
En
2025,
il
sera
également
question,
en
matière
d'aménagement,
de
favoriser
l'attractivité
de
notre
territoire
en
soutenant
l'économie
locale
et
l'emploi
La
future
Zone
d'Activité
Économique
du
Serré
et
la
Zone
d'Activité
Agroalimentaire
du
chemin
de
l'Équerre
portées
en
partenariat
avec
la
CASUD,
vises
à
concourir
à
cette
attractivité.
En
parallèle,
nous
tenons
à
développer
une
filière
agroalimentaire
durable.
A
ce
titre
la
Commune
souhaite
accompagner
les
agriculteurs
et
producteurs
du
territoire
au
travers
la mise
en
place
d'une
économie
agricole
et
de
développement
du
circuit
court. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
nm
:
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
8
sa:
Publié le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
En
lien
avec
le
Projet
Alimentaire
Territorial.
(PAT)
et
le
Pôle
Territorial
de
Coopération
Economique
OSPAAL,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
une
Zone
d'Activité
Economique
dédiée
au
stockage
et
à
la
transformation
de
produits
agricoles.
Au
niveau
du
chemin
de
l'Équerre.
La
SCIC
OSPAAL
sera
le
gestionnaire
de
l'unité
de
transformation,
dont
le
programme
est
en
cours
de
définition
(définition
des
types
de
produits
à transformer,
définition
du
tonnage,
définition
du
modèle
économique,
identification
des
fournisseurs
et
des
clients...)
Le
centre-ville
ne
sera
pas
laissé
pour
compte
Son
attractivité
commerciale
passe
par
le
développement
d'une
offre
adaptée
et
complémentaire
à
l'offre
existante.
Cette
attractivité
passe
par
la
création
de
la
boutique
des
producteurs
au
niveau
de
la
rue
du
Commerce.
Cette
démarche
émane
directement
des
agriculteurs
et
associations
d'agriculteurs
qui
ont
émis
le
souhait
de
bénéficier
d'un
outil
leur
permettant
de
vendre
leurs
produits
en
circuit
court
prioritairement
au
bénéfice
de
publics
précaires,
à
savoir :
-
Les
bénéficiaires
des
minimas
sociaux
-_
Les
habitants
solidaires.
Enfin,
en
2025
la
collectivité
propose
de
faire
valider
l'ensemble
des
modalités
tant
réglementaire,
pratique,
que
technique
visant
à
créer
un
marché
forain
à
l'Entre-Deux.
En
matière
touristique
L'Entre-Deux
est
la
deuxième
destination
touristique,
après
l'Ouest.
Malgré
ce
constat
encourageant,
la
Commune
présente
encore
des
faiblesses
en
matière
d'hébergements
et
de
services,
afin
d'être
en
mesure
de
satisfaire
la
demande
touristique
internationale,
nationale
et
locale.
Il faut
améliorer
l'accueil
des
touristes.
Dans
la
continuité
de
la
livraison
en
2024,
des
travaux
d'extension
de
l'Hôtel
«
Le
Dimitile
»,
la
Commune
souhaite
développer
une
offre
d'hébergement,
sous
forme
de
résidence
de
tourisme,
au
niveau
de
la
Case
Manin.
Ce
projet
illustre
la volonté
de
la
municipalité
de
vouloir
développer
toute
la
filière
touristique,
afin
que
cette
dernière
puisse
accueillir
plus
de
touristes,
pour
des
séjours
plus
longs
et que
les
retombées
économiques
générées
par Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
cette
hausse
de
fréquentation
puissent
bénéficier
à
l'ensemble
du
tissu
commercial
de
la
Commune.
L'amélioration
de
l'offre
et
de
la
qualité
du
service
public
reste
au
cœur
de
nos
préoccupations
La
qualité
est,
et
doit
rester
le
socle
de
l’action
publique
La
collectivité
assure
des
missions
de
service
public
dans
plusieurs
domaines
de
compétences :
I-
Culture
et
patrimoine
;
Urbanisme
et
Logement ;
Environnement ; Action
sociale ;
Sécurité
et
salubrité
publique ;
Écoles
maternelles
et
élémentaires
;
Sport
et
tourisme
(équipements
sportifs,
camping).
Les
différentes
politiques
publiques
que
la
collectivité
met
en
place
dans
tous
les
domaines
précités,
vise
à
préserver
les
spécificités
d'un
des
« plus
beaux
village
de
France
»,
tout
en
permettant
de
répondre
de
manière
efficace
aux
besoins
de
services
publics
de
la
population.
L'amélioration
de
l'offre
de
service
est
consubstantielle
à
amélioration
des
conditions
de
travail
des
259
agents
de
la
collectivité.
Pour
se
faire
la commune
va
poursuivre
sa
politique
d'amélioration
du
cadre
de
travail
des
agents
à
l'instar
des
travaux
de
réaménagement
déjà
réalisés
au
niveau
de
l'accueil
de
la
mairie
et
de
l'état
civil.
Le
plan
de
formations
des
agents
Va
se
poursuivre,
notamment
en
matière
de
sécurité
et
de
management.
>
En
matière
culturelle
et
patrimoniale
:
IV-
L'identité
de
l’Entre-Deux
est
à
préserver
: La
préservation
du
cadre
de
vie
passe
par
la
protection
et
la valorisation
de
l'identité
créole
du
village.
Afin
de
prévenir
toute
forme
d'uniformisation
de
l'urbanité
à
l'Entre-Deux,
la
Commune
a
décidé
d'inscrire
la
préservation
de
son
identité
et
de
son
patrimoine,
tant
bâti
que
naturel
dans
son
document
d'urbanisme.
La
commune
va
poursuivre
une
politique
culturelle
dynamique
:
2025
marquera
pour
la
Commune
la
réalisation
de
la 20°"
édition
de
la
Fête
Choca. \/-
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
10
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ID
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L'espace
culturel
Lanbrokin
continuera
à
promouvoir
en
2025
une
offre
diversifiée
de
spectacles
et
autres
évènements
visant
à
satisfaire
les
plus
grands
comme
les
plus
petits.
Cet
équipement
doit
prendre
sa
place
dans
le
réseau
des
salles
de
spectacle
de
La
Réunion,
tout
en
se
démarquant
des
autres
structures
en
proposant
notamment
des
œuvres
originales
autour
de
la culture
créole.
Tout
comme
en
2024,
la Commune
va
privilégier
plus
de
spectacles
hors
des
murs
avec
des
« performances
» sur
la
place
de
la
Liberté,
dans
les
écoles
et
dans
les
quartiers.
Le
CIAP
(Centre
d'interprétation
de
l'architecture
et
du
patrimoine)
« L'Âme
créole»
Va
permettre
à
la
Commune
de
poursuivre
sa
politique
de
développement
et
de
valorisation
de
son
territoire
au
travers
l'histoire
et
le
patrimoine.
Le
CIAP
« L'Âme
créole
» vise
plusieurs
objectifs
:
-
Raconter
l'histoire
de
la
culture
créole
en
fonction
de
thématiques
proposées
(architecture,
paysage
naturel,
métiers
lontan,
patrimoine
bâti...);
-
Offrir
des
supports
pédagogiques
permettant
d'analyser
et
de
comprendre
le
patrimoine
et
la
culture
;
-
Sensibiliser
la
population
aux
enjeux
de
protection
du
patrimoine
créole
;
-
Créer
un
incubateur
des
métiers
d'antan
au
niveau
de
«
l’Îlet
Créole
» ;
-
Mettre
en
œuvre
une
scénographie
permettant
de
valoriser
le
patrimoine
bâti
remarquable
de
la
Commune
(cases,
venelles,
arbres,
jardins);
-
Créer
des
emplois
au
travers
des
différents
projets
qui
seront
mis
en
œuvre.
>
En
matière
de
sécurité
et
salubrité
: La
sécurité
des
Entredeuxiens(es)
est
la priorité
: Les
actes
d'incivilités
et délits
divers
sont
en
augmentation
sur
le
territoire
communal.
Fort
de
ce
constat,
il
sera
installé,
en
2025,
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(CLSPD)
qui
sera
chargé
de
définir
les
objectifs,
de
suivre
et
d'évaluer
les
actions
de
prévention.
VI-
>
En
matière
Sportive
Les
différentes
politiques
sportives
menées
depuis
plusieurs
années
visent
à
inscrire
durablement
l'Entre-Deux
comme
territoire
de(s)
sport(s). Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
11
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ET
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: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Avec
ses
nombreux
sites
sportifs
(piscine,
gymnase,
stade...)
la
commune
dispose
d’un
taux
d'équipement
très
important.
De
plus,
avec
ses
80
km
de
sentiers,
fait de
l'Entre-Deux
est
l'un
des
principaux
« spot
» de
course
de
trail
et
de
loisirs.
En
effet,
avec
un
accroissement
de
la
population,
tous
nos
sites
sportifs
sont
très
sollicités,
en
particulier
le
stade
Carian,
la
piscine
municipale
et
le
complexe
sportif
Pierre
de
Coubertin.
La
mise
en
place
de
l’annualisation
du
temps
de
travail
pour
les
agents
de
la
piscine,
a
permis
de
rationnaliser
le
fonctionnement
de
cet
équipement
phare
de
la commune.
VII-
Accélérer
la
transition
écologique
La
Commune
de
l'Entre-Deux
se
positionne
comme
un
territoire
résilient
associant
cadre
de
vie
de
qualité,
environnement
préservé
et
services
aux
habitants. Le
Plan
de
Transition
Ecologique
de
l'Entre-Deux
se
structure
autour
de
plusieurs
thématiques :
>
La
préservation
et
la
valorisation
de
la
biodiversité
du
territoire
Depuis
plusieurs
années
la
commune
de
l'Entre-Deux
mène
des
actions
en
faveur
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
dont
une
partie
(Le
Dimitile)
est
inscrit
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco
au
titre
des
cirques
et
remparts
de
La
Réunion.
La
Commune
a
adhéré
au
plan
1
million
d'arbres
piloté
par
le
conseil
Départemental.
Elle
a
réalisé
la
phase
d'étude
et
d'analyse
foncière
qui
ont
permis
d'identifier
la
corrélation
entre
les
sols
et
les
arbres
endémiques
et
indigènes
à
planter
sur
le
territoire.
La
Commune
s'est
engagée
à
planter
5
000
arbres,
sur
la
période
2023
à
2026.
>
Se
prémunir
contre
les
risques
naturels
VIII-
La
commune
réalise
depuis
près
de
20
ans
des
investissements
et
travaux
afin
de
prévenir
des
différents
risques
naturels.
La
Commune
est
largement
impactée
par
ces
risques
naturels
avec
près
de
80%
du
territoire
classés
en
aléa
inondation
et
mouvement
de
terrain
élevé
ou
très
élevé. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
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ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Une
des
orientations
majeures
de
la
commune
est
de
mettre
en
place
des
dispositifs
permettant
de
prévenir
ces
évènements
au
travers
son
PLU
et
des
travaux
engagés
visant
à
protéger
les
personnes
et
leurs
biens
des
inondations. Parallèlement,
la
commune
à
solliciter
l'Etat
afin
de
réviser
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
(PPR)
qui
est
un
document
rédigé
par
l'Etat,
afin
te
tenir
compte
de
la
réalité
des
risques.
>
Le
développement
de
la souveraineté
alimentaire
AU
travers
son
Pôle
Territorial
de
Coopération
Économique
(PTCE),
notre
Commune
a
développé
son
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
« NOT
MANGÉ
- NOT
SANTÉ
».
Le
PAT
de
l'Entre-Deux
a
été
élaboré
de
manière
collégial
(collectivités
territoriales,
agriculteurs,
chambres
consulaires,
entreprises
agricoles
et
agroalimentaires,
citoyens...).
Ce
dispositif
vise
à
soutenir
l'installation
d'agriculteurs
sur
le
territoire,
à
promouvoir
les
circuits
courts
et
favoriser
les
produits
locaux
dans
les
cantines
des
écoles
élémentaires
et
maternelles :
e
Approvisionnement
de
la
restauration
scolaire
en
circuit
court ;
e
Proposition
de
repas
végétarien
issu
de
l'agriculture
durable ;
e
Protection
du
capital
santé
par
l'éducation
alimentaire
et
la
valorisation
du
patrimoine
alimentaire
;
e
Gestion
des
biodéchets
et
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
dans
la
restauration
scolaire,
en
lien
avec
l'ADEME.
Parallèlement
la
collectivité
s'est
engagée
en
partenariat
avec
l'Etat
dans
le
dispositif
Mieux
Manger
Pour
Tous
(MMPT)
qui
vise
à
favoriser
l'atteinte
de
plusieurs
objectifs:
justice
sociale,
alimentation-santé,
accessibilité
à
des
produits
locaux
frais
et
de
qualité
en
direction
des
plus
démunis.
Dans
le
cadre
de
ce
dispositif
plusieurs
actions
seront
mises
en
place,
notamment :
-
La
création
du
club
MMPT
pour
le
changement
des
pratiques
alimentaires
(ateliers
de
cuisine,
glanage
de
fruits
sur
le
territoire
communal,
ateliers
de
transformation)
Vous
l'aurez
compris,
2025
marquera
une
étape
clé
de
notre
souveraineté
alimentaire. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
13
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ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Notre
Commune
n'a
pas
non
plus,
fait
l'impasse
sur
ses
modes
de
déplacement. >
En
matière
de
développement
de
la
mobilité
active
La
mobilité
active
est
définie
entre
autres
par
la
pratique
de
la
marche
et
la
pratique
du
vélo.
La
commune
a
été
lauréate
du
programme
AVELO
2 de
l'ADEME.
AU
travers
ce
programme,
la
commune
dispose
de
son
schéma
de
mobilité
active
qu'il
conviendra
d'achever
en
2025,
avec
le
concours
des
acteurs
financiers
et
techniques,
particulièrement
la
CASUD
qui
a
la
compétence
mobilité. En
parallèle,
la
collectivité
Va
compléter
son
parc
de
vélos
électriques
(32
vélos)
avec
l'arrivée
de
50
vélos
conventionnels
cargo.
Enfin
des
parkings
vélos
supplémentaires
seront
déployés
sur
l'ensemble
des
quartiers >
En
matière
de
gestion
des
déchets
La
CASUD
est
en
cours
de
finalisation
de
son
étude
de
programmation
d'une
déchèterie
nouvelle
génération
sur
un
foncier
de
près
de
5
000
mr?
situé
à
l'arrière
de
la
cuisine
centrale.
Le
foncier
est
en
cours
d'acquisition
au
travers
de
l'EPFR.
Cette
déchèterie
comprendra
entre
autres
un
comptoir
de
réemploi,
de
recyclage
et
un
espace
antigaspi.
AHAEKOROKOHOHRORHOKOKOKHOHHKAOHHOK
M.
Le
DGS
annonce
que
nous
allons
bientôt
rencontrer
la
Chambre
Consulaire
pour
établir
un
partenariat
qui
rassemblera
tous
les
commerçants
de
l'Entre-Deux,
qui
pourront
bénéficier
d'un
dispositifs
certificats
d'énergie
pour
la
maîtrise
de
vélos
supplémentaires
cargo.
Afin
de
donner
aux
commerçants
la
possibilité,
en
particulier
aux
consommateurs,
d'emprunter
les
vélos
pour
faire
des
commerces
à
domicile. M.
Le
Maire
: « Volet
Financier
».
Comme
rappeler
plus
haut,
le
projet
de
loi
de
finances
2025
acte
une
baisse
de
dotations
de
2,2
Md£€
pour
les
collectivités
territoriales.
Cette
baisse
de
recettes
aura
une
incidence
sur
notre
capacité
d'actions
en
matière
d'investissements
et
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
14
Publié le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Cette
baisse
de
dotations
a
cependant
été
intégrée
dans
nos
réflexions
sur
les
économies
nécessaires
que
nous
devons
réaliser
principalement
au
titre
des
charges
générales
du
OT
et
du
personnel
au
012.
Aujourd'hui
on
peut
se
féliciter
de
l'évolution
positive
de
nos
indicateurs
financiers
notamment :
-__
Notre
CAF
brute
passe
de1
418
K€
à 1 817
K€,
ce
qui
constitue
son
niveau
le
plus
haut
depuis
2018.
Ce
qui
reflète
la
bonne
santé
financière
de
notre
commune.
-__
Notre
taux
d'Epargne
brute
passe
de
10,78%
à 13,20%.
Cette
évolution
améliore
notre
capacité
d'auto-investissement.
Au
titre
de
l’année
2024 :
-_
Notre
CAF
nette
passe
de
245
K€
à - 292
K€.
Cet
indicateur
relativement
dégradé
s'explique
par
le
remboursement
du
Prêt
Relais
de
1 200
K€.
Dans
les
perspectives
de
2025,
notre
CAF
nette
devrait
revenir
à
la
normale.
Concernant
la
dette
communale :
-_
L'encours
de
la dette
passe
de
9 155
K€
à 12
045
K€,
incluant
l'emprunt
de
5
M€
contracté
en
2024.
- _
Malgré
cet
emprunt,
notre
capacité
de
désendettement
reste
stable,
elle
passe
de
6,46
à 6,63
ans.
Ce
qui
est
également
la
conséquence
des
économies
consenties
en
fonctionnement.
AOKOKOHKAHHOHOKHOIOKOOHOHOHAKHKOK
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Valérie
LALLEMAND
afin
d'obtenir
des
informations
complémentaires.
Mme
Valérie
LALLEMAND
nous
précise
avant
de
démarrer
que
la
date
qui
figure
sur
le
ROB
sera
modifiée
: on
mettra
le 4
mars
et
non
le 27
février
2025.
AK AHOHOKOKOOKOKHOK AHHOKOKOKOK
AK
Petite
précision
avant
de
démarrer
: la
date
du
CM
qui
figure
sur
le
ROB
sera
bien
entendu
modifiée,
nous
mettrons
la date
du
04/03/2025. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
15
ET
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Concernant
les
comptes
de
2024,
nous
sommes
toujours
en
phase
de
vérification
de
la
concordance
des
comptes
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable. Donc,
tant
que
l'exercice
ne
sera
pas
clôturé
officiellement
avec
l'approbation
des
comptes,
nous
parlerons
de
montants
prévisionnels,
même
si ces
montants
ne
devraient
pas
variés.
Dans
un
premier
temps,
je
vous
propose
de
voir
ensemble
l'évolution
des
ratios
et
des
indicateurs
à
partir
de
la situation
comptable
au
31/12/2024.
Pour
rappel,
pour
le
calcul
de
ces
indicateurs
et
ratios,
les
recettes
et
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
retraitées,
c'est-à-dire
déduites
des
données
exceptionnelles,
comme
les
produits
de
cessions,
tout
ce
qui
relève
des
provisions,
ainsi
que
des
intérêts
des
emprunts.
Les
RRF
retraitées
: sont
en
augmentation
de
4,63%.
Cette
augmentation
est
essentiellement
due :
* aux
produits
des
impôts
et
taxes
: +6,33% ;
* et
aux
dotations
de
l'Etat
: DACOM
+5,44%
/
Dotation
forfaitaire
+1,03%.
À
noter
tout
de
même,
que
le
taux
d'évolution
des
RRF
retraitées
est
moins
important
par
rapport
aux
années
précédentes
: on
était
à
+5,54%
entre
2021/2022
et
+6,80%
entre
2022/2023.
Les
DRF
retraitées
: sont
stables.
En
effet,
le
taux
d'évolution
des
dépenses
est
inférieur
au
taux
de
l'inflation
en
moyenne
annuelle
qui
s'établit
à
+2%.
Sans
l'impact
de
l'inflation,
nos
résultats
auraient
été
nettement
meilleurs
et
surtout
plus
révélateurs
du
travail
accompli
sur
la
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement. La
différence
entre
les
RRF
et
les
DRF
retraitées
nous
donne
l'Epargne
de
gestion. Elle
est
de
2 120
K€
en
2024
et
en
augmentation
de
31,92%.
Cette
épargne
révèle
la
bonne
situation
financière
de
la
commune,
et
elle
est
le
résultat
de
la
maîtrise
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
combinée
à
l'augmentation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
En
déduisant
les
intérêts
des
emprunts
de
l'épargne
de
gestion,
nous
obtenons
l’Epargne
brute
ou
CAF
brute,
qui
est
multipliée
par
1,28.
Notre
CAF
brute
s'élève
à 1 817
K€
et
est
en
augmentation
de
28,15%.
A
souligner
que,
si
on
se
réfère
aux
chiffres
de
2018
à
2024,
la
CAF
brute
de
2024
atteint
le
niveau
le
plus
élevé
de
ces
7
dernières
années,
elle
est
nettement
supérieure
aux
chiffres
de
l'avant
crises (si je
peux
me
permettre).
Cette
performance
financière
montre
l'efficacité
de
la
commune
dans
la
gestion
de
ses
ressources. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
LÉ
Publié le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Le
montant
du
capital
des
emprunts
remboursé
est
de
2110
K€,
dont
le
remboursement
du
prêt
relais
de
1 200
K€.
Après
déduction
du
capital
des
emprunts
de
la
CAF
brute,
nous
obtenons
l'Epargne
nette
ou
CAF
nette.
Elle
repasse
momentanément
dans
le
négatif.
Mais,
cela
s'explique.
En
effet,
cette
situation
tendue
découle
du
remboursement
du
prêt
relais
de
1200
K€
qui
vient
grever
ponctuellement
cet
indicateur.
Si
nous
neutralisons
l'impact
du
remboursement
du
prêt
relais,
la
CAF
retraitée
serait
de
+907
K€.
Le
taux
de
CAF
brute
est
de
13,20%
en
2024,
sachant
que
seuil
d'alerte
en-
dessous
duquel
une
commune
n'est
plus
à
l'abri
d'une
chute
de
son
épargne
est
de
10%.
Ce
taux
permet
de
mesurer
la
part
des
RRF
qui
peut
être
consacrée
au
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
aux
investissements.
La
capacité
de
désendettement
permet
de
déterminer
le
nombre
d'années
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la
dette
en
supposant
que
l'on
y consacre
la totalité
de
l'épargne
brute.
En
2024,
elle
est
de
6,63
ans,
soit
environ
6
ans
et
8
mois.
On
constate
que,
malgré
l'emprunt
de
5
M€
contracté
en
2024,
notre
capacité
de
désendettement
est
bien
en-dessous
des
12
ans,
correspondant
au
seuil
d'alerte
à
ne
pas
dépasser.
Ce
ratio
est
un
argument
important
dès
lors
qu'une
commune
souhaite
contracter
un
prêt.
L'atterrissage
qui
vous
est
proposé
pour
2025
a
été
réalisé
sur
la
base
des
prospectives
inscrites
dans
le
ROB
et
sans
nouvel
emprunt
en
2025,
puisque
cette
décision
sera
prise
lors
de
l'élaboration
du
BP.
L'objectif
étant
de
tendre
vers
une
stabilité
des
indicateurs
et
ratios,
voire
les
améliorer. Les
RRF
retraitées
: seraient
en
diminution
de
1,55%.
Nous
avons
pris
en
compte :
e
une
éventuelle
baisse
des
dotations ;
e
et
surtout,
la
diminution
de
la
prise
en
charge
financière
des
contrats
PEC, en
2024
elle
était
de
60%
pour
les
contrats
de
20
à
25
heures
par
semaine, alors
qu'en
2025
elle
passe
à 53%
pour
des
contrats
de
20
à 23,5
heures
par
semaine,
Ce
qui
correspond
à
peu
près
à 143
K€.
Les
DRF
retraitées
: seraient
en
diminution
de
1,90%. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
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ET
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Cela
correspondrait
à
un
effort
d'économie
des
charges
compressibles
du
chapitre
OT
(charges
à caractère
général)
de
-10%.
L'Epargne
de
gestion
: serait
stable
par
rapport
à 2024.
La
CAF
brute
: diminuerait
de
73
K€,
en
raison
des
intérêts
des
emprunts
qui
augmenteraient
de
81
K€
par
rapport
à
l'emprunt
contracté
en
2024.
La
CAF
nette
: repasserait
dans
le
positif.
Elle
ne
sera
plus
impactée
par
le
prêt
relais,
dont
le
remboursement
a
pris
fin
en
2024.
Le
taux
de
CAF
brute:
serait
de
12,87%
et
resterait
au-dessus
du
seuil
d'alerte
des
10%.
Et
la
capacité
de
désendettement
: serait
de
6,32
ans,
toujours
en-dessous
du
seuil
d'alerte
des
12
ans.
La
capacité
de
désendettement
mesure
la
solvabilité
financière
d'une
collectivité. Plus
le taux
est
bas,
mieux
c'est.
Concernant
la
section
investissement :
Les
recettes
réelles
d'investissement:
sont
en
augmentation
de
20,13%,
correspondant
à
un
peu
plus
de
1 700
K€
en
incluant
l'emprunt
de
5
M€
de
2024. Les
dépenses
réelles
d'investissement
: sont
en
augmentation
de
12,58%,
soit
+
1150
K€,
du
fait
que
la
commune
a
poursuivi
ses
grands
projets
structurants. Projets
structurants
qui
se
poursuivront
en
2025,
avec
entre
autres :
e
Les
travaux
de
requalification
des
voiries
de
Bras-Long;
e
La
construction
de
la
Maison
de
Services
de
Proximité
à
la
Population ;
e
L'ouvrage
d'art
rue
Jamerosa.
À ce
jour,
ces
3
grandes
opérations
sont
estimées
à
4
M€.
Le
budget
investissement
pour
2025
devrait
être
de
l'ordre
de
7
à
8
M€.
He
ANNE ARNON
AR AOK
M.
Le
Maire
indique
qu'après
un
pic
en
2024
d'investissement,
nous
allons
continuer
sur
nos
grands
projets
et
terminer
ces
grands
chantiers
en
réduisant
la
voilure
afin
qu'on
puisse
le
repartir
d'ici
2
ans. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
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10/04/2025
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: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Le
nouveau
Conseil
municipal
repartira
sur
des
bases
beaucoup
plus
intéressantes
en
ce
qui
concerne
la
fiscalité.
ILs'agit
bien
évidemment
d'un
million
d'euros,
pour
une
commune
de
7 200
habitants.
C'était
quand
même
un
défi
et
un
pari
risqué,
mais
qui
a
été
réalisé
avec
maîtrise.
La
capacité
de
désendettement
est
de
6,63
%,
ce
qui
correspond
au
seuil
total
de
12
ans.
Malgré
tout,
nous
sommes
à
6,63%.
M.
Le
Maire
exprime
sa
gratitude
envers
ses
collègues,
Les
équipes
et
Madame
Valérie
LALLEMAND),
Directrice
des
Finances.
Cette
année,
la
situation
a
été
extrêmement
tendue,
car
nous
étions
confrontés
à
des
réunions
chaque
semaine.
C'est
une
charge
de
travail,
mais
c'était
quand
même
un
défi
à
relever.
AORAOOHONIONIONRAOROHROHHK
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
est
une
étape
réglementaire
annuelle
et
obligatoire,
qui
lance
le
processus
budgétaire
pour
2025,
en
permettant
aux
élus
d'être
informés
et
de
débattre
sur
les
orientations
proposées. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2312-1
(issu
de
la
loi
NOTRe
n°
2015-991
du
7 août
2015),
D.2312-
3
(issu
du
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016)
et
L.5217-10-4
;
Vu
Le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
Les
années
2023
à
2027;
Considérant
qu'en
application
du
code
susvisé,
Le
débat
sur
Les
orientations
budgétaires,
préalable
au
vote
du
Budget
Primitif,
s'effectue
sur
la
base
d'un
rapport
élaboré
par
le
Maire
sur
les
orientations
budgétaires
envisagées,
l'évolution
des
dépenses
et
des
recettes
(en
fonctionnement
comme
en
investissement),
et
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
;
Vu
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2025,
annexé
à
la
présente
délibération,
transmis
aux
élus
en
même
temps
que
la
convocation
à
la
séance
;
L'article
L.5217-10-4
du
code
susvisé,
dispose
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
19
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Conformément
à
l'article
L.2312-1,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
en
débattre
et
à
prendre
acte
de
la
tenue
de
ce
débat
et
de
l'existence
de
ce
rapport
par
une
délibération
spécifique. RAA
HOROOHHONAOÏK
Mme
Catherine
COULOMBEL
a
remarqué
en
page
6
et
Lors
de
la
lecture
du
document
que
certaines
sommes
seraient
prélevées
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
des
communes.
Elle
se
demande
si
cela
va
avoir
un
impact
sur
l'Entre-Deux
?
Mme
Valérie
LALLEMAND
répond
qu'aujourd'hui
on
ne
sait
pas
ça,
car
nous
n'avons
pas
Le
montant.
Nous
s'avons
que
les
UPCI
seront
impactés.
Elle
n'a
pas
Les
informations
nécessaires
pour
déterminer
si
nous
serons
impactés
et
si
oui
ce
sera
indirectement.
m
Le
Maire
répond
que
le
compte
administratif
permettra
d'avoir
une
meilleure
visibilité
et
des
informations
plus
précises
sur
Les
chiffres
réels
de
l'exercice
2024.
Nous
aurons
aussi
les
orientations
concernant
les
différentes
taxes
que
nous
allons
percevoir,
et
c'est
à
partir
de
Là
que
nous
pourrons
donner
des
indications
sur
la
baisse.
À
quel
niveau
et
quelle
hauteur
?
IlLne
sait
pas.
Mme
Catherine
COULOMBEL
a
remarqué
qu'en
page
8
"après
avoir
obligé
les
communes
à
se
doter
d'un
budget
vert,
le
gouvernement
se
désengage
au
niveau
financier",
ce
n'est
quand
même
pas
banal,
nous
dit-
elle
!
Le
budget
est
en
baisse
!
Les
communes
doivent
prévoir
un
budget
pour
le
fonds
vert,
mais
le
gouvernement
se
désengage.
A
son
avis
du
fait
que
le
gouvernement
se
moque
complètement
de
l'écologie
à
tous
les
niveaux
et
laisse
tomber
tout
ce
qui
peut
être
commencé. On
devra
revoir
tout
à
la
baisse.
M.
Le
DGS
a
indiqué
que
Le
budget
vert
a
subi
une
diminution
d'environ
un
milliard
d'euros
entre
2024
et
2025.
Néanmoins,
la
commune
de
l'Entre-
Deux
a
sollicité
ce
budget. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
20
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Dans
le
document
il
est
indiqué
‘plusieurs
études
techniques
pour
l'ensemble
des
écoles
et
pour
la
cuisine
centrale”.
Ce
qu'il
faut
savoir
dans
Le
dispositif
Fonds
Vert,
c'est
que
lorsque
l'État
s'est
engagé
en
phase
ingénierie,
il
est
très
rare
qu'il
se
désengage
en
phase
opérationnelle. Nous
avons
grand
espoir
pour
que
nos
différentes
opérations
puissent
bénéficier
des
financements
en
stade
travaux.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
qu'on
lui
confirme
sur
quoi
l'État
s'est
engagé
?
M.
Le
DGS
répond
pour
les
études
ingénieries,
jusqu'à
la
phase
Pro
DCE
de
la
rénovation
thermique
des
écoles
et
de
la
cuisine.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
pour
l'opérationnel,
ça
vous
parait
plutôt
bien
parti
».
À
la
page
10,
en
ce
qui
concerne
l'ITI,
l'Investissement
Territorial
Intégré,
plusieurs
projets
font
partie
des
gros
projets
de
l'Entre-Deux.
Elle
remarque
et
suppose
qu'il
y
a
eu
une
sollicitation
de
la
Région
et
de
la
CASUD. Elle
demande
quelles
sont
les
chances
que
cela
aboutisse.
Est-ce
que
l'Entre-Deux
va
vivre
une
embellie
dans
ses
rapports
avec
la
Région
?
Elle
demande
au
Maire
ce
qu'il
en
pense
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
n'a
toujours
pas
compris
pourquoi
La
Région
prive
l'Entre-Deux
des
fonds
Européens.
C'est
pour
cela
qu'aujourd'hui,
nous
aurions
pu
réaliser
de
très
belles
choses
sur
l'opération
Bras-Long.
Depuis
que
je
suis
magistrat
de
cette
commune
on
a
toujours
bénéficié
des
fonds
Européens,
quelque
soient
les
majorités
en
place
car
c'est
quand
même
une
politique
d'intérêt
général.
Imaginez
sur
une
enveloppe
de
10M£,
nous
avons
perdu
8,5
M<Æ€
de
subventions. À
cause
de
cela,
nous
n'avons
pas
eu
l'extinction
de
la
dette,
et
cela
aurait
été
une
prouesse,
quelque
chose
de
jamais
vu.
L'extinction
de
la
dette
d'une
part,
et
Les
projets
que
nous
avons
ciblés.
Concernant
L'ITI,
l'Entre-Deux
fait
partie
de
la
communauté
d'agglomération
de
la
CASUD. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
21
Publié le
ET
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Chaque
Interco
a
une
enveloppe
qui
a
déjà
été
délibéré
et
décidé
par
la
CASUD
;pour
la
part
de
l'Entre-Deux,
cela
représente
environ
IMÆ.
Maintenant,
nous
attendons
confirmation
et
c'est
à
partir
de
Là
que
nous
pourrons
répondre
et
mettre
en
avant
les
projets
qui
sont
fléchés
dans
ce
dispositif. Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
si
nous
aurons
les
résultats
?
M.
Le
Maire
répond
et
espère
que
cela
se
fera
bientôt.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
:«
Au
prochain
Conseil
municipal,
peut-être
» ?
M.
Le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
possible,
il
sera
nécessaire
de
faire
des
DM2.
Mme
Catherine
COULOMBEL
a
observé
que
la
plupart
des
projets
étaient
identiques
à
ceux
de
2024.
Les
mêmes
formulations
pour
ces
projets,
et
même
certains
qui
date
de
2023,
voire
plus
tôt.
Ce
qui
est
positif,
c'est
que
cela
montre
une
certaine
constance
dans
nos
objectifs
et
dans
ce
que
nous
voulons
mettre
en
place.
Ce
sont
des
projets
qui
traînent
à se
réaliser.
Elle
s'attend
à
ce
que
Monsieur
Le
Maire
réponde
:«
que
beaucoup
sont
faits
quand
même
malgré
tout,
qu'on
fait
ce
qu'on
peut
avec
nos
petits
moyens,
qu'on
attend
les
subventions
».
Forcée
de
constater
que
sur
le
document,
il
y
a
beaucoup
de
choses
qui
n'ont
pas
été
réalisées
et
dont
on
est
en
attente.
Il
y
a
même
des
choses
qui
sont
revues
à
la
baisse.
Ce
qui
la
gêne,
par
rapport
à
ça,
c'est
que
la
bibliothèque,
on
ne
parle
plus
tout
de
la
médiathèque
dans
le
document,
c'est
terminé.
Elle
ne
comprend
pas
pourquoi
la
nuit
de
la
lecture
n'a
pas
eu
lieu
cette
année.
L'année
dernière,
tout
s'était
bien
passé,
mais
cette
année,
rien
n'a
été
fait.
En
page
35,
elle
a
constaté
que
nous
parlons
d'une
action
concrète
pour
lutter
contre
l'illettrisme.
Elle
se
demande
si
nous
pouvons
l'éclairer
sur
Les
mesures
concrètes
prises
contre
l'illettrisme. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
22
EM
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
DGS
répond
que
nous
sommes
sur
des
grandes
orientations
et
que
Les
projets
seront
précisés
dans
Le
cadre
du
travail
sur
Le
budget
primitif.
Les
différentes
actions
évoquées
par
Mme
Catherine
COULOMBEL
ont
été
présentées
par
les
services
et
seront
sujettes
à
un
arbitrage
au
regard
de
la
situation
financière
de
la
collectivité.
En
ce
qui
concerne
l'illettrisme,
nous
avons
réalisé
Le
CTL.
Nous
sommes
en
train
de
dresser
Un
premier
bilan
du
précédent
pour
pouvoir
solliciter
de
nouveaux
financements.
M.
Le
DGS
suggère
de
Le
reporter
au
prochain
Conseil
et
de
détailler
toutes
les
actions
prises
par
Le
CTL,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
l'illettrisme
et
l'illectronisme. Il revient
au
sujet
de
la
déchetterie.
C'est
une
action
que
nous
avions
déjà
présentée
l'année
dernière.
Nous
avons
eu
beaucoup
d'échanges
avec
les
services
de
la
CASUD
qui
nous
ont
fait
part
de
ses
besoins
en
matière
foncier.
Monsieur
Le
Maire
avait
spécifié
que
la
déchetterie,
dans
sa
configuration
initiale,
était
une
déchetterie
classique.
Nous
avons
exprimé
le
souhait
d'avoir
une
déchetterie
plus
vaste.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
été
contraint
d'acquérir
un
foncier
supplémentaire. L'année
dernière,
nous
avons
négocié
avec
les
différents
propriétaires
pour
qu'ils
puissent
céder
ce
foncier.
Aujourd'hui,
nous
possédons
le
foncier
et
nous
l'avons
inclus
dans
le
PLU.
L'EPFR
a
été
désigné
pour
gérer
le
foncier.
Même
si
la
maîtrise
d'ouvrage
n'est
pas
de
La
commune,
mais
de
la
CASUD,
nous
espérons
que
le
programme
pourra
sortir
de
terre
en
utilisant
ce
nouveau
terrain
de
5000
m2.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
s'il
y
aura
une
présentation
des
travaux
qui
auraient
dû
être
effectués
sur
Le
toit
du
gymnase.
Des
clubs
de
sport
lui
avaient
fait
part
de
leurs
difficultés
à
installer
Les
équipements
nécessaires
pour
des
compétitions
importantes.
Elle
est
allée
Les
voir
en
début
de
mandat
en
2020.
Depuis,
il
n'y
a
rien
eu
de
fait
au
niveau
du
toit.
Ce
sont
des
gros
travaux.
IL
y
a
quelques
années,
la
piscine
a
été
l'objet
de
travaux,
pour
un
projet
très
ambitieux,
un
pôle
aquatique. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
23
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Nous
en
avons
discuté
lors
d'un
Conseil
municipal!
IL y
a
quelques
mois,
Madame
Olivette
HOARAU
nous
a
présenté
le
projet
pour
2025.
À ce
jour,
il n'y
a
toujours
pas
d'aquagym,
alors
que
ça
avait
été
acté
dans
le
projet
de
2025.
Ce
sont
des
choses
qui
sont
un
petit
peu
en
attente,
avec
un
recul
par
rapport
à
ce
qui
a
été
annoncé.
Le
CIAP,
mentionné
à
la
page
35,
est
un
projet
très
ambitieux.
Ils
seront
attentifs
à
ce
qui
sera
réalisé
d'ici
2025.
£lle
souhaite
obtenir
des
informations
sur
la
manière
dont
La
case
Mouland
est
mise
en
avant
?
On
parle
souvent
de
cette
case,
elle
est
à
la
fois
fermée,
ouverte
et
fréquemment
fermée.
Elle
s'interroge
sur
ce
qui
se
passe
et
sur
ce
qu'on
en
fait
?
En
ce
qui
concerne
la
transition
écologique,
elle
remarque
qu'il
n'y
a
toujours
pas
de
bornes
électriques
pour
les
voitures
et
Les
vélos.
Elle
souhaite
que
nous
en
discutions
à
nouveau !
Elle
trouve
ce
qui
a
manqué
au
dossier
des
orientations
budgétaires
un
passage
sur
la
communication.
Elle
en
parle
régulièrement
au
sein
du
Conseil
municipal.
Il
est
essentiel
que
la
communication
soit
améliorée
pour
ce
qui
est
fait,
pour
ce
qui
n'est
pas
fait,
pour
ce
qui
est
attendu
des
subventions
qui
n'arrivent
pas,
afin
que
les
gens
soient
au
courant.
Mme
Catherine
COULOMBEL
trouve
qu'il
y
a
une
absence
totale
de
communication
et
que
cela
est
souvent
défaillant.
M.
Andrey
DUPREY
répond
que
sur
les
5M<€
d'emprunts
que
nous
avons
contractés,
nous
n'avions
pas
les
subventions.
Concernant
Les
bornes
électriques,
nous
sommes
sur
une
opération
globale
avec
le SIDELEC
sur
un
schéma
Départemental
des
bornes
d'alimentation
des
voitures.
Ce
schéma
devait
faire
l'objet
d'acceptation
par
diverses
personnes
publiques,
en
particulier
Le
Département
et
la
Région.
La
Région
a
mis
beaucoup
de
temps
à
donner
son
accord,
mais
a
fini
par
céder. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
24
Pubié 1
ET
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Bien
que
l'opération
soit
un
peu
longue,
il
est
crucial
de
s'inscrire
dans
ce
schéma
départemental
très
important.
Il
arrive
que
dans
certaines
communes,
des
individus
prennent
des
initiatives
en
installant
des
bornes
qui
ne
fonctionnent
pas
toujours
et
qui
ne
sont
plus
utilisées
pour
diverses
raisons.
Ce
Schéma
Départemental
a
pour
but
de
se
placer
dans
le
contexte
d'un
service
public.
Dans
toutes
les
communes
du
département,
il
y
a
des
bornes
électriques
avec
des
contraintes
ou
des
avantages
équivalents.
Le
Schéma
Départemental
inclut
l'idée
d'avoir
un
tarif
unique
et
une
continuité
de
service,
similaire
au
courant
électrique
que
nous
utilisons
tous. M.
Le
Maire
répond
qu'il
y
a
eu
un
blocage
au
niveau
de
la
Région.
Concernant
le
Gymnase,
il
y
a
une
entreprise
qui
propose
des
matériaux
pour
l'étanchéité,
qui
sont
tout
de
même
efficaces.
Aujourd'hui,
ilest
inutile
de
lancer
des
études,
car
nous
n'avons
pas
encore
de
visibilité
sur
l'espace
et
Les
capacités
financières.
Avant
de
se
projeter,
il est
essentiel
de
payer
ce
que
nous
sommes
en
train
de
faire
Nous
terminons
les
grands
projets
structurants
pour
que
d'ici
2027,
nous
repartions
sur
la
2e
tranche
de
Bras-Long,
qui
est
quand
même
très
budgétivore. Il s'agit
de
l'un
des
projets
sur
lesquels
nous
allons
revenir.
Dans
ces
orientations
budgétaires,
il y
avait
2
paliers.
Premier
palier
:
‘
7
à
8
millions
d'euros,
sous
réserve
d'avoir
des
subventions.
Nous
disposons
d'autres
orientations,
en
particulier
Les
ouvrages
du
chemin
Leperlier
et
du
chemin
Défaud
que
nous
avons
fléchés
dans
le
cadre
de
ET Nous
sommes
en
attente
!
Une
fois
les
études
terminées,
nous
pourrons
l'inscrire
si
nous
recevons
ses
subventions. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
25
Publié le ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Le
mécanisme
de
remboursement
qu'on
aura
sur
la
tranche
optionnelle
concernant
la
partie
CASUD
permettra
de
dégager
une
trésorerie
où
on
pourra
payer
les
premières
factures
et
ainsi
de
se
faire
rembourser
par
la
CASUD. Avec
plus
de
visibilité
sur
Le
budget
primitif,
nous
pourrons
nous
projeter
sur
d'autres
opérations
et
obtenir
des
informations
financières
supplémentaires. Nous
sommes
en
train
de
collecter
des
devis
de
ces
entreprises.
Concernant
l'aquagym,
Monsieur
Le
Maire
répond
que
nous
sommes
preneurs
!
Pour
trouver
des
créneaux,
il faudrait
que
des
associations,
des
volontaires
et
des
bénévoles
se
positionnent.
Mme
Catherine
COULOMBEL
souligne
que
l'année
précédente,
ce
sont
les
maîtres-nageurs
qui
ont
pris
en
charge
cette
activité.
Lors
de
sa
présentation,
Madame
Olivette
Hoarau
aurait
mentionné
que
cela
aurait
été
pour
cette
année
et
que
cela
serait
reconduit.
Elle
n'a
pas
parlé
d'associations
externes,
et
cela
faisait
partie
de
leur
emploi
du
temps
annualisé.
m
Le
DGS
répond
que
l'annualisation
était
basée
sur
un
nombre
constant
de
maîtres-nageurs.
Au
cours
de
l'année,
deux
maîtres-nageurs
se
sont
mis
en
retrait.
Ce
qui
nous
a
obligés
à
revoir
le
fonctionnement
de
la
piscine
et
à
rembaucher
de
nouveaux
agents.
Tous
ces
facteurs
ont
entraîné
mécaniquement
le
report
de
nos
divers
projets
que
nous
avions
l'intention
de
terminer
en
2024.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
suggérons
de
Le
prolonger
jusqu'en
2025.
Les
divers
projets,
que
ce
soit
au
niveau
de
la
piscine
où
pour
tous
les
autres
sites,
requièrent
des
ressources
humaines
et
du
personnel
formé.
Pour
ce
qui
est
de
l'aquagym,
il
est
essentiel
que
les
nouveaux
maiîtres-
nageurs
soient
formés
sur
ce
type
d'activité.
Un
plan
de
formation
a
été
mis
en
place
par
le
service
des
Ressources
Humaines
pour
accompagner
ces
nouveaux
agents. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
26
EM
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Nous
n'avons
pas
oublié
l'ensemble
des
actions
qui
ont
nécessité
un
minimum
d'investissement
au-delà
de
l'annualisation,
car
on
doit
également
rénover
la
piscine.
Même
si
c'est
un
bel
outil
n'oublions
pas
que
dans
l'État
où
se
trouve
la
piscine,
cela
nécessite
des
travaux.
En
parallèle,
nous
allons
mettre
en
place
des
activités
tout
en
rénovant
cet
équipement.
La
réalisation
de
notre
programmation
est
étroitement
liée
à
l'évolution
de
ces
2
thématiques,
à
La
fois
humaines
et
techniques.
Mme
Catherine
COULOMBEL
déclare
que
l'année
dernière,
les
maîtres-
nageurs
ont
été
embauchés
à
peu
près
à
la
même
période,
et
des
cours
d'aquagym
ont
été
organisés.
Cette
année,
en
raison
du
même
nombre
de
maîtres-nageurs,
une
activité
n'a
pas
eu
lieu,
contrairement
à
celle
de
l'année
dernière,
en
2024.
La
question
mérite
d'être
posée
avec
le
même
potentiel
humain.
IL
y
a
eu
des
choses
qui
se
sont
réalisées
l'année
dernière
et
qui
ne
se
sont
pas
réalisées
cette
année.
M.
Le
Maire
fait
savoir
que
nous
sommes
également
intéressés
par
des
initiatives
privées.
Il
ne
faut
pas
toujours
surcharger
la
mule
à
chaque
fois.
Le
CIAP
et
la
Case
Mouland
Nous
travaillons
en
étroite
collaboration
avec
la
Fédération
des
Associations,
qui
siègera
à
la
Case
Mouland.
Toute
l'équipe
administrative
est
en
train
de
déménager
vers
les
nouveaux
locaux. La
Case
Mouland
va
être
un
centre
administratif
d'une
part
et
un
point
de
rencontres
pour
les
réunions.
Il
y
aura
des
temps
dédiés
à
la
partie
culture,
artistique,
des
périodes
d'exposition,
quelque
chose
de
multifonctionnel
pour
Le
moment.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande:
«un
centre
administratif
de
quoi
» ?
M.
Le
Maire
répond
que
la
“Ville
en
Transition”,
sous
la
responsabilité
de
Madame
GALMAR,
sera
déplacé
dans
ses
locaux.
Le
CIAP
Nous
avons
répondu
à
un
appel
à
manifestation
avec
vos
amis
de
la
région,
où
nous
avons
été
retoqués. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
27
Publié le
ET
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
Le
Maire
répond
: "Peut-être
que
l'Entre-Deux
ne
fait
pas
partie
de
la
carte
de
l'île de
la
Réunion.
Nous
sommes
en
train
de
chercher
d'autres
options,
et
peut-être
même
des
partenaires
privés.
Mme
Catherine
COULOMBEL
souligne
qu'il
en
a
effectivement
évoqué
la
dernière
fois.
M.
Le
Maire
répond
: « Nous
ne
restons
pas
inactifs,
on
se
bat
».
Communication M.
Le
Maire
répond
en
soulignant
qu'il
ne
saisit
pas
vraiment
ces
remarques
sur
la
communication !
Malgré
tout,
nous
avons
notre
Argamasse,
nos
sites,
nos
réseaux
sociaux,
nos
élus
font
de
la
permanence.
IL
est
actif
tous
les
jours
et
reçoit
la
population. IlLne
saisit
pas
bien
lorsqu'elle
parle
d'un
manque
de
communication.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
qu'elle
en
parle
quasiment
à
chaque
Conseil
municipal.
ILest
nécessaire
d'expliquer
certaines
choses
à
la
population,
en
particulier
lorsqu'il
est
question
de
subventions
manquantes.
La
population
devrait
être
au
courant
de
l'avancement
des
projets
et
pas
seulement
en
parler
dans
l'Argamasse.
Elle
pense
que
l'Argamasse
n'est
pas
suffisant
!
Au
niveau
culturel,
elle
a
déjà
souligné
l'importance
d'avoir
une
idée
précise
des
spectacles
que
nous
allons
voir
à
l'avance.
Une
seule
feuille
dans
chaque
boîte
aux
lettres,
une
fois
par
mois,
suffirait.
Elle
pense
que
là,
Les
gens
ne
pourraient
pas
dire
: «
Je
n'étais
pas
au
courant
»
où
« Je
ne
me
suis
pas
déplacé
à
la
salle
parce
que
je
ne
savais
pas
».
Le
Facebook
pour
une
municipalité,
ce
n'est
pas
quelque
chose
qui
est
efficace.
Une
fois
qu'il
est
dans
le
fil d'actualité
et
qu'on
ne
l'a
pas
vu,
on
ne
le voit
plus,
ça
disparaît.
Elle
pense
qu'il
y
aurait
une
réflexion
à
faire
sur
la
communication
par
rapport
aux
citoyens
et
La
population
de
l'Entre-Deux.
M.
Le
Maire
affirme
que
lorsqu'il
est
interpellé
par
la
population,
nous
faisons
de
la
communication. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
28
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
si
ce
sont
seulement
quelques
personnes
qui
viennent !
M.
Le
Maire
répond
:
«Si
vous
nous
demandez
de
faire
de
la
communication
sur
tout
ce
qui
se
fait,
on
a
du
boulot
».
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond :
« Je
n'ai
pas
dit
sur
tout
ce
qu'on
fait
».
M.
Le
Maire
répond
:« on
a
du
boulot
à
faire,
nous
! ».
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
: « mais, je
Le sais
très
bien
! ».
« Je
pense
qu'il
serait
important
que
la
communication
soit
quand
même
un
secteur
à
développer
au
niveau
de
l'Entre-Deux
».
M.
Le
Maire
répond
que,
si
l'on
compare
avec
ce
qui
se
passe
dans
certaines
communes
aux
alentours
de
l'Entre-Deux,
la
communication
est
différente. « Avec
les
petits
moyens
qu'on
a,
on
est
quand
même
pas
mal
».
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond :
« si vous
êtes
satisfait,
je
dis
ce
que
j'ai
à
dire
».
M.
Le
Maire
répond
: « chacun
a
sa
propre
vision
! ».
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
: « Tout
à
Fait
! ».
M.
Le
Maire
répond:
"Lorsque
vous
parliez
du
gouvernement,
il fallait
bien
se
rendre
compte
qu'à
un
moment,
à
force
de
trop
donner,
la
situation
devient
de
plus
en
plus
critique.".
Aujourd'hui,
nous
n'avons
plus
les
moyens!
Si
nous
voyons
qu'il
y
a
des
choses
qui
ne
sont
pas
portées
lorsqu'il
n'y
a
plus
Les
ressources
financières,
c'est
à
cause
d'une
politique
qui
a
duré
très
longtemps
et
n'a
pas
été
impliquée
dans
la
création
de
La
richesse.
C'est
ce
qui
nous
a
conduits
aujourd'hui
à
ce
chaos.
Maintenant,
nous
devons
assumer !
M.
Dominique
GONTHIER
demande
des
éclaircissements
à
la
page
9
concernant
la
tranchée
exceptionnelle.
M.
Le
Maire
répond
que
Les
voies
concernées
sont
: La
rue
Dijoux,
chemin
des
Combavas,
Impasse
des
Anthuriums,
Impasse
des
Avocats,
Impasse
des
Dattiers. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
29
Publié le ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
Dominique
GONTHIER
souhaite
savoir
si
l'ouvrage
d'art
de
la
rue
Jamerosa,
dont
Le
coût
s'élève
à
800
000€,
concerne
la
2°"
partie
encontre
bas. M.
Le
Maire
affirme
que
cela
correspond
au
confortement
des
berges.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
ce
que
signifient
Le confortement
des
berges. M.
Le
Maire
affirme
que
c'est
pour
protéger
les
berges.
M.
Dominique
GONTHIER
souhaite
savoir
si
des
travaux
sont
prévus
pour
le
radier
situé
en
contrebas.
M.
Le
Maire
affirme
ne
pas
disposer
des
éléments
pour
le
moment.
M.
Dominique
GONTHIER
répond
et
demande
si
cela
n'est
pas
encore
d'actualité. M.
Le
Maire
affirme
que
nous
finalisons
ce
qui
a
été
inscrit.
M.
Dominique
GONTHIER
se
demande
en
quoi
consiste
la
révision
allégée
du
PLU.
M.
Le
DGS
affirme
que
cette
information
a
été
mentionné
dans
les
Orientations
Budgétaires.
L'année
dernière,
une
délibération
a
été
prise
pour
lancer
la
procédure
allégée. Du
fait
qu'elle
est
beaucoup
plus
courte
qu'une
procédure
classique
de
PLU,
nous
avons
spécifiquement
ciblé
Les
différents
points
qui
allaient
faire
l'objet
d'une
évolution.
Certains
secteurs
connaissent
une
évolution
du
zonage
AUst
en
AUC.
IL y
a
une
révision
ponctuelle
du
règlement
et
des
emplacements
réservés
qui
vont
être
actualisés.
Entre
le
moment
où
nous
les
avons
inscrites,
il y
a
eu
des
constructions
qui
sont
sorties
de
terre
sur
les
emplacements
réservés.
Il s'agit
d'une
procédure
plus
courte.
Il
est
important
de
noter
que
depuis
Le
début
de
la
procédure
de
révision
générale
du
PLU
jusqu'à
son
approbation,
il s'est
écoulé
quelques
années.
Actuellement,
nous
sommes
engagés
dans
une
procédure
qui
va
s'étendre
sur
plusieurs
mois. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
30
Publié le ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
Dominique
GONTHIER
souligne
qu'en
page
26,
ilest
noté
« Corriger
des
erreurs
matérielles
sur
les
secteurs
qui
accueillent
déjà
des
bâtiments
existants
».
Il demande
quelle
est
la
signification
de
cela
?
M.
Le
DGS
répond
qu'il
s'agit
d'un
espace
boisé
classé
(£BC).
M.
André
DUPREY
signale
que
nous
avons
quelques
situations
où
des
endroits
sont
classés
en
zone
urbanisable
en
A
ou
en
B.
Le
dessin
a
été
fait
de
manière
qu'il
reste
des
petites
parties
de
l'espace
boisé
classé
précédent,
alors
que
cela
n'a
pas
lieu
d'être.
On
peut
en
trouver
jusqu'à
6,
ce
sont
vraiment
de
petites
bandes
de
quelques
dizaines
de
mètres
carrés.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
des
éclaircissements
à
la
page
10
concernant
l'approbation
du
PLU
qui
a
été
fait
par
le
Conseil
municipal
le
24
septembre
2024.
Il
rappelle
et
interroge
le
Maire
pour
savoir
s'il
se
rappelle
qu'il
y
a
eu
un
recours
déposé
par
des
familles.
M.
Le
DGS
répond
en
soulignant
que
cela
avait
été
mentionné
à
plusieurs
reprises. Un
contentieux,
correspond
à
un
document
qui
fait
systématiquement
l'objet
de
contentieux
gracieux
ou
de
contentieux
un
peu
plus
durs.
La
bonne
nouvelle,
c'est
qu'on
s'attendait
à
avoir
des
dizaines
de
contentieux.
Ce
n'était
pas
du
tout
le
cas.
IL
y
a
eu
quelques
contentieux
sur
lesquels
notre
conseil
est
en
train
de
travailler
sur
Les
conseils
de
quelques
personnes
qui
nous
ont
interpellés.
Actuellement,
nous
sommes
en
train
d'échanger
avec
ces
personnes
M.
Dominique
GONTHIER
se
demande
si
Les
contentieux
qu'il
y
a
avec
ces
familles
pourraient
aboutir
au
niveau
du
PLU.
Comment
cela
va
fonctionner
?
M.
Le
DGS
répond
que
dans
le
cadre
d'un
contentieux,
nous
avons
2
possibilités,
soit
la
demande
de
la
famille
peut
être
entendable.
Dans
cette
situation,
ilest
primordial
de
réfléchir
à
une
adaptation
du
PLU,
car
il
peut
y
avoir,
tout
comme
les
OBC,
des
éléments
que
l'on
n'a
peut-être
pas
forcément
pris
en
compte. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
31
Publié le ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Soit
la
collectivité
estime
que
Le document
tel
qu'il
a
été
approuvé
dans
les
règles
de
l'art.
Il
appartiendra
en
dernier
lieu,
au
juge
administratif,
de
décider
si
la
personne
qui
a
tenté
Le
recours
a
eu
raison
ou
pas.
Pour
l'instant,
nous
sommes
plutôt
dans
une
démarche
où
nous
échangeons
avec
les
conseils
pour
trouver
un
terrain
d'entente.
M.
Dominique
GONTHIER
souligne
que
si,
devant
le
tribunal,
cette
personne
a
raison,
nous
devrons
revoir
cette
partie
du
PLU
au
cas
où
elle
en
ferait
une
demande.
M.
DGS
affirme
que
nous
ne
pourrons
pas
annuler
complètement
le
document.
Il est
possible
qu'il
y
ait
une
annulation
partielle.
Il
est
impossible
d'annuler
complètement,
sauf
si
Les
règles
n'ont
pas
été
entièrement
respectées.
Par
exemple,
si
Les
élus
n'ont
pas
été
informés
de
ce
qui
a
été
approuvé,
ce
qui
est
tout
de
même
loin
d'être
le cas.
M.
Dominique
GONTHIER
souhaite
des
précisions
sur
le
démarrage
du
skate-park. Les
travaux
vont-ils
débuter
en
2026
?
Cela
fait
des
années
que
la
population
attend
ce
projet-là.
m
Le
Maire
répond
que
nous
avons
déterminé
nos
priorités
et
que
le
deuxième
palier
sera
possible
sous
conditions
de
subventions.
On
ne
pourra
pas
réaliser
de
projet
sans
subventions.
Cependant,
nous
l'avons
fait sur
Le
Bras-Long
car
la
loi
SRU
en
toile
de
fond
nous
l'imposait.
En
effet,
sans
réalisation,
nous
risquions
une
amende
de
300
000
€/an.
« On
la
fait
tout
seul,
on
l'a
assumé et j'en
suis
très
fier
».
Le
skate-park
n'est
pas
obligatoire
aujourd'hui.
Nous
l'avons
fléché
dans
l'ITI
comme
la
souligné
Madame
Coulombel.
Nous
attendons
la
décision
de
la
région
avant
de
le
flécher.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
si
nous
ne
bénéficions
pas
d'une
subvention,
nous
ne
pourrons
pas
le
faire.
M.
Dominique
GONTHIER
répond :
"Je
n'ai
pas
vu
que
c'était
noté,
si
on
a
des
subventions".
M.
Le
Maire
répond
qu'il
l'a
mentionné
précédemment. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
32
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
qu'il
comprend
bien
ce
qui
a
été
dit.
m
Le
Maire
indique
qu'il
a
été
noté
les
7
millions
d'euros
de
ce
que
nous
allons
réaliser.
En
dehors
de
ces
7
millions,
nous
avons
d'autres
projets
en
cours. Les
études
sur
le
skate-park,
la
deuxième
tranche
de
Bras,
Longs,
Chemin
Défaud
et
l'ouvrage
Défaud
- Leperlier,
Les
études
sont
prêtes.
Dès
que
nous
aurons
les
financements,
nous
les
réaliserons!
Ils'agit
de
IM£
qui
ont
été
octroyés
et que
nous
allons
ventiler
et capitaliser
avec
d'autres
subventions.
ILespère
que
nous
aurons
quelques
lignes
avec
les
collectivités
territoriales,
et
pourquoi
pas
la
DSIL
ou
la
DETR,
pour
que
l'on
arrive
à
un
maximum
à
un
plan
de
financement
fort
intéressant.
Pour
que
nous
puissions
lancer
ces
quelques
projets
en
attente,
sous
réserve
que
nous
ayons
les
ITI.
M.
Dominique
GONTHIER
répond :
« J'ai
très
bien
compris
».
«Je
n'aurais
pas
posé
cette
question
si
cela
avait
été
noté
si
on
a
les
subventions
les
travaux
vont
démarrer
en
2026
».
M.
Le
Maire
fait
savoir
que
si
nous
obtenons
des
subventions,
cela
serait
un
souhait
pour
les
orientations
budgétaires.
Dans
les
orientations
budgétaires,
il est
nécessaire
d'avoir
les
informations
avant. Malheureusement,
cela
ne
se
produira
pas,
car
il sait
que
l'ITI
sera
délibéré
fin
avril
au
niveau
de
la
région.
Nous
reviendrons
après
l'ITI.
M.
Dominique
GONTHIER
a
remarqué
en
page
30
que
l'extension
de
la
station
sur
la
parcelle
voisine
à
côté
n'a
pas
été
retenue.
Ilse
demande
pourquoi
?
M.
André
DUPREY
indique
que
le
terrain
qu'on
propose
est
situé
en
bas
de
la commune,
ce
qui
permettra
aux
eaux
usées
de
descendre
par
gravitation
depuis
tout
le
territoire
communal.
Si
La
station
existante
avait
été
agrandie
à
côté,
il aurait
été
nécessaire
de
remonter
toute
la
partie
en
aval
de
la
commune.
M.
Dominique
GONTHIER
se
demande
s'il
n'aurait
pas
été
plus
économique
? Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
33
Publié le
ET
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
DGS
suggère
de
poser
la
question
à
la
CASUD,
qui
est
le
maître
d'ouvrage
et
qui
réalise
actuellement
une
étude
de
capacité
portant
sur
Les
2
scénarios.
Le
premier
scénario
implique
une
extension
à
proximité,
et
le
deuxième
scénario
implique
une
parcelle
sur
la
partie
basse
de
La
commune.
C'est
à
la
CASUD
de
présenter,
de
faire
valider
le
projet
au
niveau
de
l'étude
à
l'appui
et
de
déterminer
le scénario
Le
plus
intéressant
pour
la
collectivité.
M.
Dominique
GONTHIER
souhaite
savoir
sur
quelle
parcelle
la
station
d'épuration
sera
installée.
M.
Le
Maire
répond
que
nous
sommes
en
attente
des
études
pour
déterminer
la
meilleure
position.
Nous
ignorons
si cela
se
déroulera
vers
l'ouest,
vers
l'est
et
à
quelle
altitude
! Ensuite,
nous
allons
entreprendre
une
prospection
avec
les
propriétaires.
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
que
jusqu'à
présent,
nous
ne
savons
pas
où
cela
se
fera!
M.
Le
Maire
répond
que
les
études
n'ont
pas
encore
spécifié
l'endroit
où
cela
sera
réalisé.
M.
Dominique
GONTHIER
se
demande
si
cela
se
fera
à
un
endroit
où
cela
sera
déclassé
?
M.
Le
Maire
répond
: « pas
toujours
! ».
Par
ailleurs,
il est
envisageable
de
faire
une
révision
plus
restreinte
sur
un
projet,
l'État
nous
le
permet,
lorsqu'il
s'agit
de
projets
structurants.
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
que
cela
signifie
que
l'usine
d'épuration
n'est
pas
obligatoire
aujourd'hui
dans
les
parcelles
qui
ne
sont
pas
assurées. M.
Le
Maire
répond
qu'on
ne
sait
pas.
Il faut
attendre
les
études,
mais
nous
savons
que
ça
va
être
plus
sur
la
Pointe
et
pas
au
Serré.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
où
se
situe
la
boutique
située
dans
la
rue
du
commerce,
mentionnée
en
page
22
?
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond :
« EPIMOM
» !
M.
Dominique
GONTHIER
demande
si
l'EPIMOM
deviendra
la
boutique
des
producteurs
?
m
Le
Maire
affirme
que
cela
vise
à
faire
évoluer
le
côté
solidaire. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
34
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
M.
Dominique
GONTHIER
répond
en
demandant
s'il
y
a
une
continuité
avec
ce
qui
existe
actuellement
?
M.
Le
Maire
confirme
que
c'est
exact
!
M.
Dominique
GONTHIER
constate
à
La
page
32
qu'il
est
mentionné
« je
vis
et
je
consomme
à
l'Entre-Deux
».
Lors
des
conseils
précédents,
il
avait
été
dit
que
dans
Les
projets,
il
y
aurait
eu
une
rue
piétonne
!
Il demande
des
explications
sur
La
façon
dont
cela
va
être
réalisé
?
M.
Le
Maire
répond
qu'il
n'y
aura
pas
de
rue
piétonne
et
qu'il
l'a
évoqué
lors
d'un
Conseil
municipal.
IL
ne
sait
pas
où
il a
appris
cela
!
M.
Dominique
GONTHIER
indique
que
cela
a
été
évoqué
Lors
d'une
séance
du
Conseil
municipal.
M.
Le
Maire
répond
qu'il
n'est
pas
au
courant
!
M.
Dominique
GONTHIER
répond
et
pose
la
question,
car
si
cela
a
été
évoqué
en
novembre,
il
n'était
pas
là.
Mme
Catherine
COULOMBEL
affirme
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
discussion
à
ce
sujet
lors
du
conseil
de
novembre
2024.
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
qu'à
sa
connaissance,
c'est
toujours
d'actualité
!
M.
Le
Maire
affirme
qu'il
n'y
aura
aucune
rue
piétonne !
À
un
moment
donné,
une
enquête
a
été
menée
et
les
gens
ont
exprimé
leurs
souhaits
d'avoir
des
rues
piétonnes
et
d'autres
choses.
Après
les
avoir
consultés,
les
idées
des
uns
et des
autres,
et
pour
des
raisons
pratiques,
une
rue
piétonne
n'était
pas
réalisable.
La
rue
piétonne
ne
peut
pas
être
créée
en
raison
d'un
manque
d'espace,
de
surface,
d'une
seule
entrée
et
d'une
seule
sortie.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
e
De
PRENDRE
ACTE
de
la
tenue
du
débat
préalable
au
vote
du
Budget
Primitif
2025,
effectué
sur
la
base
du
rapport
des
orientations
budgétaires ;
+
D'APPROUVER
en
conséquence
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
35
Publié
le
EM
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
AFFAIRE
2025003
Festival
de
la
Petite
Enfance
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
Circulaire
2020-01
de
la
CNRF
relative
au
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
et aux
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
Enfance
Jeunesse
(Ce)j)
;
Vu
l'affaire
2022.0096
portant
modification
du
portage
de
la
CTG
inclusive ;
Vu
l'affaire
2022.00114
portant
signature
de
la
Convention
Territoire
Globale
2022-2026
;
Vu
l'affaire
2024.0049
portant
le
Festival
de
la
Petite
Enfance.
Le
Festival
Petite
Enfance
est
une
action
co-financée
par
La
CAF.
L'action
se
déroulera
du
14
au
21
mai
20285.
La
Commune
souhaite
que
ce
Festival
devienne
un
rendez-vous
annuel
des
parents,
de
leurs
enfants
et
des
professionnels
de
la
petite
enfance.
Préparé
conjointement
avec
les
professionnels,
ce
festival
est
une
invitation
à
La
réflexion
et
au
partage
autour
d'une
thématique
: l'âme
créole
des
tous
petits. Ce
festival
se
décline
en
plusieurs
objectifs
:
-
faire
rentrer
l'art
au
sein
des
Etablissements
accueillant
des
jeunes
enfants
(EAJE)
;
-
Permettre
l'accès
à
l'art
dès
le plus
jeune
âge;
-__
Proposer
des
temps
de
qualité
entre
Les
parents,
Les
professionnels
et
les
enfants ;
-
Renforcer
Le
lien
parent-enfant.
Une
programmation
est
mise
en
place
pour
l'évènement
qui
se
déroulera
du
14
au
21
mai
2025
dans
les
micro-crèches
et
les
maisons
d'assistantes
maternelles,
au
Lanbrokin
et
sur
La
place
de
la
Liberté.
Ce
budget
permettra
de
rémunérer
Les
intervenants
(artistes,
association,
projection
de
film,
intervenants
en
parentalité).
AAA
AR
AN HR AAORAAAHK
Mme
Catherine
COULOMBEL
indique
que
ce
projet
semble
vraiment
intéressant. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
36
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Concernant
le
Projet
de
délibération
qui
nous
a
été
soumis,
ilest
stipulé
que
ce
budget
permettra
de
rémunérer
Les
intervenants.
Elle
affirme
qu'il
n'y
a
pas
de
budget
!Elle
aimerait
que
nous
y
revenions.
Elle
se
demande
si
Le
budget
total
est
bien
de
40
000€.
M.
Le
DGS
explique
que
cette
délibération
a
pour
but,
dans
un
premier
temps,
de
prouver
la
mise
en
place
du
festival.
Le
budget
sera
alloué
ultérieurement,
car
comme
l'a
annoncé
Monsieur
le
Maire,
la
part
de
la
CAF
s'élève
à
20
000€,
c'est
une
estimation.
Nous
sommes
en
attente
du
montant
définitif
afin
de
pouvoir
établir
Le
budget. Mme
Catherine
COULOMBEL
affirme
que
la
phrase
a
été
tournée
de
façon
inhabituelle.
AOKOHHHK
OH
HORAIRE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-_
D'approuver
la
mise
en
place
du
Festival
Petite
Enfance
:;
-_
D'autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
cette
affaire.
AFFAIRE
2025.004
Autorisation
au
Maire
de
signer
la
garantie
d'emprunt
opération
de
réhabilitation
« Benjoins
1-24
LLTS
» par
le
bailleur
social
SODEGIS
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
SODEGIS
a
livrée
en
2001,
sur
le
quartier
de
la
Ravine
des
Citrons,
l'opération
« Benjoins
1»
qui
compte
24
logements
locatifs
très
sociaux
(LLTS).
A
ce
jour
des
travaux
de
réhabilitation
sont
nécessaires
et
vont
porter
notamment
sur
les
lots
suivants
:
e
Lot
VRD/Gros
œuvre
(reprise
du
réseau
d'eau
pluviale,
création
d'un
local
poubelles...)
;
e
Lot
menuiserie
aluminium
(remplacement
des
nacos
par
des
jalousies,
ajouts
de
volets
aux
chambres...)
;
e
Lot
peinture
(peinture
intérieure
des
logements,
ravalement
de
façade) ;
°
Lot
carrelage/revêtement
souple
(remplacement
du
sol
souple,
pose
de
carrelage
et
faïences
dans
les
salles
de
bain)
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
37
Publié
le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
e
Lot
cloisons
sèches/faux
plafonds/menuiserie
bois
(portes
palières,
portes
intérieures...)
;
e
Lot
plomberie/sanitaire
ventilation
(remplacement
équipements
sanitaires,
VMC)
;
e
Lot
électricité
(mise
en
sécurité
du
réseau
électrique)
;
e
Lot
eau
chaude
solaire.
Ces
travaux
se
feront
en
milieu
occupé,
en
présence
des
locataires,
et
débuteront
en
mars
2025
pour
une
durée
prévisionnelle
de
12
mois.
Vu
les
articles
L 2252-1
et
L 2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
2298
du
Code
civil;
Vu
le
Contrat
de
Prêt
n°
168335
en
annexe
signé
entre
la
SODEGIS
dénommée,
ci-après,
l'emprunteur
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
ee
Madame
Catherine
Coulombel ;
e
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1:
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50.00
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
483
942,50
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
prêt
n°168335
constitué
de
1
ligne
de
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération. Article
2
: d'accorder
sa
garantie
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci,
ladite
garantie
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
La
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impauyé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Article
3
: de
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
Les
charges
du
Prêt. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
38
Pubié 1
ET
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Article
4
: d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
AKAOKAOIRONOEROHOROROHOEHHHEK
M.
Dominique
GONTHIER
demande
:«
cela
concerne
quel
Benjoin
» ?
M.
André
DUPREY
répond
que
c'est
Benjoin
1. IL
remet
un
plan
à
Monsieur
Dominique
GONTHIER.
M.
Dominique
GONTHIER
indique
qu'il
n'a
pas
vu
de
travaux
réalisés
sous
les
arrivées
des
escaliers,
car
pour
lui,
c'est
quelque
chose
qui
lui
semble
très
important.
Après
être
passé
à
plusieurs
reprises,
il affirme
que
c'est
vraiment
horrible.
Ilsignale
que
c'est
dans
cette
tranche
qu'il
devrait
y
avoir
des
travaux!
IL
demande
si
nous
avons
prévu
de
mettre
des
faux
plafonds
sur
Les
arrivées
d'escaliers,
car
cela
devient
invivable.
M.
Le
Maire
affirme
qu'il
y
a
des
dispositifs
anti-pigeons
prévus
à
cet
effet.
M.
Dominique
GONTHIER
répond
que
le
problème,
c'est
que
ce
n'est
pas
noté
et
qu'il
ne
l'a
pas
vu.
André
DUPREY
indique
que
cela
peut
ne
pas
être
très
détaillé,
mais
nous
allons
nous
en
assurer.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
que
nous
essayions
de
voir
s'il
y
a
des
problèmes
anti-pigeon,
surtout
dessous
Les
plafonds.
ILest
d'avis
que
si
des
travaux
sont
effectués
au
niveau
des
escaliers
et
que
le
problème
reste
Le
même,
Les
travaux
sont
inutiles.
M.
André
DUPREY
répond
que
nous
allons
nous
en
assurer.
M.
Dominique
GONTHIER
espère
que
le
nécessaire
sera
réalisé,
car
la
santé
des
familles
et
des
enfants
est
primordiale.
AAA
AHINK 39
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
AFFAIRE
2025.005
Note
d'information
relative
à
la
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Jean
Louis
RIVIERE
sur
l'affaire
2025.005
que
vous
retrouverez
ci-dessous;
KAAOKAOORIOIIOROERORAOIOHIONROHRK
Le
Conseil
Municipal
a
donné
délégation
au
Maire
pour
l'attribution
des
marchés
publics
par
la
délibération
n°2022-003.
Les
marchés
attribués
en
2024
sont
listés
ci-dessous :
N°
Direction
Date
de
Date
limite
obiet
de
Ia
consultation
Date
de
Attributaire
Montant
Consultation
concernée
Consultation
|
de
réponse
J
Notification
(€TTC)
:
ANIMATION
LUDIQUE
ET
2024-E2-
Innovation
JEUX
PARTAGE
0001
Territoriale
05/02/2024
21/02/2024
PEDAGOGIQUE
DANS
LES
|
03/04/2024
UNE
REUNION
5
000,00
€
ECOLES
>.
ACQUISITION
de
NIQUE
21/02/2024
27/02/2024
FOURNITURES
DE
05/03/2024
DISTRICOM
3
850,35
€
BUREAU
STOCK
PRESTATION
DE
MAINTENANCE
DE
DIVERS
ss
TÉCNNIQUE
26/02/2024
|
11/03/2024
ELECTROMENAGERS
DES
11/04/2024
FCAS
14
502,1
€
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
L'ENTRE-DEUX
PRESTATIONS
2024-E2-
SERVICE
TOPOGRAPHIQUES
0004
TECHNIQUE
07/03/2024
20/03/2024
Modernisation
portion
04/07/2024
GEOLAB
6516,51€
RD26
+
diverses
voiries
PRESTATIONS
DE
CONTRÔLE
DE
CONFORMITE
DES
EAUX
DE
CONSOMMATION
DE
2024-E2-
SERVICE
LA
CUISINE
CENTRALE
ET
0005
TECHNIQUE
13/03/2024
27/03/2024
DES
RESEAUX
D'EAU
17/04/2024
MICROLAB
3
189,90
€
CHAUDE
SANITAIRE
DE
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
DE
L'ENTRE
DEUX
2024-E2-
SERVICE
ACQUISITION
PANNEAUX
0006
TECHNIQUE
23/05/2024
29/05/2024
DE
SIGNALISATION
19/06/2024
|
SIGNAUX
GIROD
4
472,47
€
2024-E2-
SERVICE
ACQUISITION
MATERIEL
0007
TECHNIQUE
24/04/2024
|
30/04/2024
BUREAUTIQUE
06/05/2024
FBR
3
011,82
€
2024-E2-
SERVICE
ACQUISITION
0008
TECHNIQUE
27/05/2024
30/05/2024
FOURNITURES
BUREAU
12/06/2024
DISTRICOM
1824,20
€
CREATION
D'UN
PREAU,
D'UNE
CIRCULATION
L--…
te
05/06/2024
25/06/2024
COUVERTE
ET
D'UN
08/08/2024
LPO
314
245,03
€
ASCENSEUR
A
L'ECOLE
DU
BRAS
LONG
ACHAT
D'UNE
SAUTEUSE
DE
80
DM
CARRES
POUR
2024-E2-
SERVICE
LA
CUISINE
CENTRALE
0010
TECHNIQUE
09/04/2024
|
24/04/2024
(avec
démontage
de
03/06/2024
STARCO
17
760,37
€
l'ancienne
et
montage
de
la
neuve)
REALISATION
DU
NID
IMPRIMERIE
2024-E2-0011
|
Communication
16/05/2024
13/06,2024
MAGAZINE
MUNICIPAL
16/09/2024
DYONISIENNE
10
524,47
€
L'ARGAMASSE ACHAT
DE
300
sera
tuile
:
2024-E2-
SERVICE
BARQUETTES
PULPES
DE
.
£
0012
TECHNIQUE
15/04/2024
|
26/04/2024 |
3660
Mi
POUR
LES
REPAS
RE
Te
le
DE
LA
FETE
DU
CHOCA
=
= 40
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
N°
Direction
Date
de
Date
limite
:
:
Date
de
;
:
Montant
Consultation
concernée
Consultation |
de
réponse
ORIer
de
la
consultation
Notification
DAS
CNE
(€TTC)
LE.
ACQUISITION
RAME
DE
Sans
Suite
-
é
UNE
25/04/2024
02/05/2024
PAPIER
A4
ET
Mail
envoyé
le
ENVELOPPES
02.05.24
ACHAT
DE
DIVERSES
di
ÉCUNIOUE
19/04/2024
29/04/2024
ECOLES
/ CUISINE
03/06/2024
PROMONET
3
279,05
€
CENTRALE
ET
STOCK
SERVICE
ACHAT
DE
COUTEAUX
2024-E2-0015
22/04/2024
02/05/2024
POUR
LA
CUISINE
03/06/2024
PROMONET
441,75
€
TECHNIQUE
CENTRALE
ACHAT
DE
CONTENEURS
MULTI
USAGES
121
L
SUR
D
ue
22/04/2024
03/05/2024
ROULETTES
AVEC
21/05/2024
STARCO
584,78
€
COUVERCLE
POUR
LA
CUISINE
CENTRALE
,
SERVICE
ACQUISITION
RAMES
DE
EURL
LAURINE
2024-E2-0017
TECHNIQUE
02/05/2024
07/05/2024
PAPIER
A4
15/05/2024
ET
WENDY
615,52
€
2024-E2-
SERVICE
ACQUISITION
DIVERS
0018
TECHNIQUE
03/05/2024
08/05/2024
ENVELOPPES
14/05/2024
BVA
PATEL
1300,00
€
ACHAT
DE
SEAUX
A
PEDALE
AVEC
PRESSE
2024-E2-
SERVICE
SUR
ROUES/
FRANGES
0019
TECHNIQUE
13/05/2024
22/05/2024
/BALAI
TRAPEZE
ADAPTES
03/06/2024
PROMONET
289,78
€
POUR
L'ECOLE
DE
LA
MARE
ACHAT
DE
PRODUIT
2024-E2-
SERVICE
SPECIFIQUE
POUR
LA
0020
TECHNIQUE
27/05/2024
04/06/2024
ROUILLE
POUR
LA
MAIRIE
17/06/2024
SRPI
301,63
€
ET
DIVERS
BATIMENTS
PRESTATION
DE
SERVICE
NETTOYAGE
DES
2024-E2-0021
TECHNIQUE
27/05/2024
11/06/2024
ARCHIVES
DE
LA
03/07/2024
ABN
1165,29
€
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
PRESTATION
DE
MISE
EN
PLACE
D'UN
SYSTÈME
DE
ae
réceNIQUE
1/06/2024
25/06/2024
RELAYAGE
SUR
LE
BAIN
03/07/2024
FCAS
317,91
€
MARIE
DE
L'ÉCOLE
DE
LA
MARE
FOURNITURE
D'UN
CHARIOT
PORTE
CASIER
_
NIQUE
18/06/2024
27/06/2024
INOX
AVEC
FOND
ABS
06/08/2024
FCAS
503,44
€
AVEC
DOSSERET
POUR
L'ECOLE
DE
LA
MARE
FOURNITURE
D'EPI
POUR
LES
AGENTS
DE
LA
ed
rt Pr E
|
1906/2024 |
27/06/2024 |
CUISINE CENTRALE
(POUR |
06/08/2024
M
290,78 €
LE
FROID)
CONFORME
AUX
NORMES
CE
FOURNITURE
DE
MOUSSE
2024-E2-
SERVICE
NETTOYANTE
POUR
LES
0025
TECHNIQUE
20/06/2024
28/06/2024
FAUTEUILS
DE
DIVERS
06/08/2024
STARCO
206,93
€
BATIMENTS
FOURNITURE
DE
CHARIOTS
PORTE
ASSIETTES
MOBILES
ET
mont
ÉCUNQUE
20/06/2024
08/07/2024
|
HOUSSES
DE
PROTECTION
06/08/2024
ECOTEL
2
679,58
€
POUR
L'ÉCOLE
DE
LA
MARE/
ALIZES
ET
BRAS
LONG
FOURNITURE
DE
2024-E2-
COPIEURS
POUR
LES
0027
INFORMATIQUE
01/07/2024
09/07/2024
BESOINS
DE
LA
16/08/2024
BUROCA
4
361,70
€
COLLECTIVITE
2024-E2-
EQUIPEMENT
POUR
LES
0028
ECOLES
25/07/2024
01/08/2024
ECOLES
-
08/08/2024
PROMONET
1472,02
€
ELECTROMENAGER
2024-E2-
EQUIPEMENT
POUR
LES
ECOLES
25/07/2024
01/08/2024
ECOLES
- TABLEAUX
08/08/2024
BURO
STOCK
1589,25
€
0029
BLANCS
2024-E2-
EQUIPEMENT
POUR
LES
0030
ECOLES
25/07/2024
08/08/2024
ECOLES
-
MOBILIER
21/08/2024
MOBIRO
10
201,69
€
EQUIPEMENT
POUR
LES
ECOLES
-
PLAN
2024-E2-0031
ÉCOLES
25/07/2024
01/08/2024
D'EVACUATION
ET
08/08/2024
REUNIFEU
1832,32€
D'INTERVENTION
ECOLES Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
41
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
N°
Direction
Date
de
Date
limite
5
.
Date
de
:
&
Montant
Consultation
concernée
Consultation |
de
réponse
SRIERGEIREENEnNTAUOn
Notification
HUE
(€TTC)
AMARYLLIS
ET
ARC-EN-
CIEL
Sans
suite
-
2024-E2-
EQUIPEMENT
POUR
LES
Délai
de
ECOLES
25/07/2024
08/08/2024
ECOLES
-
RIDEAUX
FE
0032
validité
des
IGNIFUGES
:
:
offres
dépassé
Consultation
SERVICE
déclarée
un
TRANSITION
24/07/2024
29/08/2024
HR
PARDRE
INFRUCTUEUSE
ECOLOGIQUE
- Aucune
offre
reçue
LES
2
REPAS
DE
FIN
PORACEES
PROTOCOLE
07/08/2024
12/08/2024
D'ANNEE
-
DECORATION
14/08/2024
5
LENS
2
000,00
€
0034
EVENT'S
TABLES
Ex
ACQQUISTION
ÉOHNIQUE
16/08/2024
21/082024
CARTOUCHES
D'ENCRE
27/08/2024
les
486,82
€
DIVERS
SERVICES
ACHAT
DE
BAC
2024-E2-
SERVICE
COPOLYESTHER
POUR
LE
0036
TECHNIQUE
20/08/2024
30/08/2024
REFECTOIRE
DE
L'ECOLE
05/09/2024
PROMONET
50,46
€
DU
BRAS
LONG
FOURNITURE
DE
TAPIS
ANTI-DERAPANT
TEXTILE
Ho
ME
23/08/2024
|
09/09/2024
POUR
TRAFIC
EN
17/09/2024
PROMONET
350,02
€
INTERIEUR
DIVERS
BATIMENTS
COMMUNAUX
PRODUIT
ENTRETIEN
—
SERVICE
27/08/2024
30/08/2024
POUR
LA
PISCINE
05/09/2024
COROI
SREPC
215,75
€
0038
TECHNIQUE
MUNICIPALE
FOURNITURE
D'UNE
ARMOIRE
POSITIVE
ET
2024-E2-
SERVICE
D'UNE
ARMOIRE
0039
TECHNIQUE
02/09/2024
17/09/2024
NEGATIVE
POUR
LE
16/09/2024
FCAS
5
834,05
€
REFECTOIRE
DE
L'ÉCOLE
DES
ALIZES
FOURNITURE
DE
VAISSELLES
POUR
REUNION
Lo
En
QUE
03/09/2024 |
18/09/2024
L'ECOLE ARC
EN
17/12/2024
SERVICES
28173 €
CIEL/BRAS
LONG
ET
LA
DISTRIBUTION
MARE
FOURNITURE
DE
CASIERS
2024-E2-
SERVICE
POUR
LE
LAVE-VAISSELLE
0041
TECHNIQUE
03/09/2024
19/09/2024
DE
L'ECOLE
DU
BRAS-
25/09/2024
PROMONET
254,27
€
LONG
2024-E2-
SERVICE
ACQUISITION
RAME
DE
EURL
LAURINE
0042
TECHNIQUE
09/09/2024
12/09/2024
PAPIER
A4
13/09/2024
ET
WENDY
615,52€
2024-E2-
SERVICE
ACQUISITION
FOURITURE
0043
TECHNIQUE
06/11/2024
13/1/2024
DE
BUREAU
STOCK
19/1/2024
DISTRICOM
521,85
€
FOURNITURE
DE
2024-E2-
SERVICE
DISTRIBUTEURS
DE
0044
TECHNIQUE
11/09/2024
18/09/2024
SAVONS
A
CLES
POUR
24/09/2024
PROMONET
233,97
€
DIVERS
BATIMENTS
Prestations
de
services
en
2024-E2-
SERVICE
assurances
-Dommages
;
27
038,33
€
0045
TECHNIQUE
01/10/2024
26/11/2024
aux
Biens,
Responsabilité
30/12/2024
ARÉASSUR
Formule
2
Civile
Fourniture
et
pose
de
Consultation
2024-E2-
Le
matériels
pou Fa
serre
déclarée
TRANSITION
11/10/2024
24/10/2024
p
INFRUCTUEUSE
0046
ECOLOGIQUE
dans
le cadre
du
Plan1
Piounéeottre
million
d'arbres
reçue
Prestation
de
2024-E2:
PERYICE
15/10/2024
21/10/2024
démoustification
de
la
28/10/2024
SDAPS
504,16
€
0047
TECHNIQUE
Pépiniè épinière
Prestation
de
remplacement
de
la
2024-E2-
SERVICE
Re
‘
0048
TECHNIQUE
15/10/2024
21/10/2024
|
poignée
de
chambre
froide |
29/10/2024
FCAS
258,23
€
(Viandes)
de
la
cuisine
centrale 42
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
N°
Direction
Date
de
Date
limite
:
ÿ
Date
de
=:
:
Montant
Consultation
concernée
Consultation |
de
réponse
Gbletde
laconsuitation
Notification
AtrIRUteIrS
(€TTC)
Prestation
de
An.
remplacement
de
filtres
a
ERVIÉE
15/10/2024
22/10/2024
paniers
sur
lave-vaisselle
29/10/2024
FCAS
683,55
€
0049
TECHNIQUE
ne
HOBART
de
la cuisine
centrale
Prestation
de
mise
en
ROUES
PERMICE
15/10/2024
22/10/2024
place
du
rideau
d'entrée
29/10/2024
FCAS
745,40
€
0050
TECHNIQUE
:
du
lave-vaisselle
de
la SAL
SERVICE
Fourniture
d'un
lave-
2024-E2-0051
15/10/2024
24/10/2024
vaisselle
à
capot
pour
la
12/1/2024
FCAS
4742,54€
TECHNIQUE
SDQ
Fourniture
de
denrées
2024-E2-
SERVICE
alimentaires
pour
la
0052
TECHNIQUE
05/1/2024
07/01/2025
restauration
scolaire
et
EN
COLE
EN
COURS
collective
2024-E2-
SERVICE
ACHAT
DE
TABLES,
BANCS
EURL
LAURINE
0053
TECHIQUE
06/11/2024
12/1/2024
et
CHAISES
15/1/2024
ET
WENDY
4
599,21
€
2024-E2-
SERVICE
ACQUISITION
MOBILIER
0054
TECHNIQUE
DE
BUREAU
ÉNRESRS
ENEGURS
LE9.-
ACQUISITION
MOBILIER
_—
SERVICE
28/1/2024
|
04/12/2024
DE BUREAU
CASE
EN COURS
EN COURS
0055
TECHNIQUE
MOULAN
Le
Conseil
Municipal
«a
pris
acte
des
informations
relatives
à
La
délégation
d'attribution
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
AFFAIRE
2025.006
Recrutement
des
contrats
aidés
(droit
privé)
au
titre
de
l'année
2025
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
pour
plus
d'informations
complémentaires.
Mme
Marina
EMMA
ALI
nous
indique
que
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
est
amené
à
délibérer
afin
de
pouvoir
procéder
au
recrutement
des
contrats
aidés.
Comme
l'indiqué
Madame
Valérie
LALLEMAND
nous
avons
constaté
une
diminution
de
10
contrats
aidés,
alors
qu'auparavant
nous
étions
à
11.
AORAOHROHOHIORIOROHROHROHAOAONAK
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Vu
le
code
du
travail;
Vu
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2813
en
date
du
31
décembre
2024
déterminant
les
taux
de
l'aide
apportée
par
l'Etat
pour
Le financement
du
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC)
et
du
Contrat
Initiative
Emploi
(CIE)
et
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
n°2676
du
12
décembre
2024.
Le
Maire
informe
l'assemblée
: Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
43
Publié le
EM
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Les
Parcours
Emploi
Compétences
(PEC),
déployés
depuis
Le ler janvier
2018
s'inscrivent
dans
le cadre
de
CUI-CAE
pour
Le secteur
non-marchand
prévu
par
le
code
du
travail.
La
mise
en
œuvre
du
Parcours
Emploi
Compétences
repose
sur
Le
triptyque
embploi-formation-accompagnement:
un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
accès
facilité
à
La
formation
et
Un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
Le service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Une
collectivité
territoriale
peut
recruter
des
agents
dans
le cadre
d'un
CUI-
CAE
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
permettant
l'insertion
et
l'acquisition
d'une
expérience.
Ce
contrat
porte
sur
des
emplois
visant
à
satisfaire
des
besoins
collectifs
temporaires
et
il ne
peut
se
substituer
à
un
emploi
statutaire.
Ce
type
de
recrutement
ouvre
droit
à
une
aide
financière
en
pourcentage
du
taux
brut
du
salaire
minimum
de
croissance
(SMIC)
par
heure
travaillée.
Les
taux
de
prise
en
charge
de
droit
commun
pour
la
région
Réunion
est
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
n°2813
en
date
du
31
décembre
2024.
De
plus
la
collectivité
est
exonérée
des
cotisations
patronales
au
titre
de
l'assurance
sociale
et
des
allocations
familiales,
de
la
taxe
sur
les
salaires,
de
la
taxe
d'apprentissage
et
de
la
participation
due
au
titre
de
l'effort
de
construction.
2
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Le
recrutement
d'agents
en
Parcours
Emploi
Compétences
P.E.C
à
temps
non
complet
et
à
temps
complet
sur
des
contrats
de
9
mois
minimum
et 10
mois
maximum,
sauf
exception
prévues
par
l'arrêté
n°2813
en
date
du
31
décembre
2024.
Les
agents
seront
rémunérés
sur
la
base
du
SMIC
horaire
au
prorata
du
nombre
d'heures
mensuelles
effectuées.
La
collectivité,
selon
les
missions
exercées
par
les
agents,
pourra
prévoir
une
rémunération
supérieure
au
SMIC. 2
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
:
e
Article]:d'autoriser
le Maire
à
procéder
au
recrutement
des
contrats
PEC
selon
les
modalités
définies
par
l'arrêté
n°2813
en
date
du
31
décembre
2024;
e
Article
2:
d'autoriser
le
Maire
à
signer
les
actes
correspondants ; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
44
Publié 1e
EM
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
e
Article
3:
d'autoriser
l'inscription
au
budget
des
crédits
correspondants.
ARHEROHERHHOROHORAOHIAONRK
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
:«
Ce
qu'elle
aimerait
et
ce
que
beaucoup
de
gens
aimeraient,
ce
seraient
des
emplois
fermes,
pas
des
petits
contrats
».
Il
risque
d'y
avoir
des
problèmes
dans
les
écoles
avec
des
contrats
de
9
mois,
car
les
gens
ne
cessent
de
demander
que
ce
soit
au
moins
sur
une
année
scolaire.
Pendant
une
période
de
9
mois,
nous
devrons
gérer
des
contrats
qui
se
terminent
à
chaque
fois,
tandis
que
les
gens
commencent
à
se
sentir
à
l'aise. Elle
ne
trouve
pas
normal
le
fait
que
nous
remettions
quelqu'un
pendant
un
certain
temps,
vu
qu'elle
n'a
pas
la
main
dessus.
« Je
Le déplore
».
L'emploi,
c'est
super
important,
et
là,
ce
n'est
pas
bon.
Mme
Marina
EMMA
ALI
répond
qu'il
s'agit
de
10
mois.
Mme
Catherine
COULOMBEL
affirme
qu'il
y
avait
les
deux
dans
le
document,
à
savoir
des
contrats
de
9
mois
et
des
contrats
de
10
mois.
M.
André
DUPREY
précise
:«
9
contrats
minimum
et
10
contrats
maximum
sont
requis
».
Mme
Catherine
COULOMBEL
se
demande
s'il y
aura
un
quota
?
Mme
Marina
EMMA
ALI
répond
que
c'est
sur
quota.
Mme
Catherine
COULOMBEL
affirme
qu'il
faudra
examiner
ce
qui
reste.
Œuoi
qu'il
en
soit,
tout
Le
monde
est
unanime
sur
le
fait
que
c'est
dommage
de
s'en
préoccuper.
C'est
déjà
une
catastrophe
au
niveau
des
emplois
et
en
plus
c'est
limité
!
M.
Le
Maire
répond
en
remerciant
Madame
Catherine
COULOMBEL
de
partager
la
souffrance
que
nous
traversons
quotidiennement. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
45
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
AFFAIRE 2025.007
Modification
et
annulation
de
la
délibération
2024-0075
du
28
novembre
2024,
instituant
la
mise
en
application
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC)
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
la
Directrice
des
Ressources
Humaines
sur
l'affaire
2025.007
AK
AK
HEHEHEHOKOEHORKOOHOK
HO
Le
Maire
Informe
l'assemblée
:
Vu
Les
articles
L 827-1
et suivants
du
code
général
de
La
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
La
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et
les
quatre
arrêtés
d'application
du
8
novembre
2011;
Vu
Le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
21/1/2024,
pris
sur
la
base
de
l'article
4 du
décret
n°2011-1474
précité.
Considérant
les
risques
santé
à
effet
du
ler
janvier
2026
(montant
minimal
de
15€
brut
mensuel
selon
l'article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«
contrat
responsable
»,
complétées
du
«
panier
de
soins
».
Considérant
l'erreur
matérielle
figurant
dans
la
délibération
du
28
novembre
2024
affaire
n°2024.0075,
il
est
demandé
à
l'assemblé
de
modifier
ladite
délibération
en
supprimant
la
phrase
suivante:
«La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l'article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance
».
Exposé
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
e
Les
risques
santé : frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident; Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
46
Publié le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
+
Les
risques
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès.
Cette
participation
deviendra
obligatoire
pour :
+
Les
risques
prévoyance
à
effet
du
ler janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l'article
2 du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et
l'invalidité
pour
90%
du
salaire
net.
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l'employeur
doivent
être
proposées
selon
le
mode
de
contractualisation
: contrat
individuel
d'assurance
labellisé,
où
contrat
collectif
d'assurance
à
adhésion
facultative
- ou
obligatoire
- souscrit
dans
le
cadre
d'une
convention
de
participation. Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
Un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur,
sur
la
base
de
la
procédure
déclinée
dans
le décret
n°2011-1474.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide :
+
De
retenir
La
procédure
de
la
convention
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2025.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit
:
o
Participation
au
dispositif
du
CDG
de
La
Réunion
pour
permettre
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
et
à
son
contrat
collectif
d'assurance
proposé
par
Le CDG.
e
De
verser
Une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à
la
date
d'effet
de
la
convention :
o
Selon
Un
montant
unitaire
de
7€
par
agent,
en
respectant
le
minimum
prévu
à
l'article
2
du
décret
n°2022-58];:
e
D'annuler
la
délibération
du
28
novembre
2024
affaire
n°2024.0075
:
e
D'autoriser
Le
Maire
à
effectuer
tout
acte
en
conséquence
;
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget :
e
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
procéder
à
toutes
formalités
afférentes
à
la
délibération.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
à
compter
du
4
mars
2025.
AHOHOKOHROHAONROAOAHAHONOHHOK Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
47
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Mme
Marina
EMMA
ALI
indique
que
dans
cette
affaire
qui
a
été
présenté
lors
du
dernier
Conseil
municipal
en
novembre
2024,
il a
été
observé
une
petite
erreur
matérielle
de
sa
part,
il faut
juste
supprimer
une
phrase
«
la
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l'article
18
du
décret
2011
1474
sorties
de
la
sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d'assurance
».
Cette
phrase
suggère
que
si
on
la
laisse,
il faudra
délibérer
à
nouveau
un
autre
jour,
donc
il suffit
de
supprimer
la
délibération.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
s'il s'agit
d'un
jeu
d'écriture
?
Mme
Marina
EMMA
ALI
affirme
que
oui!
AFFAIRE
2025.008
Modification
du
tableau
des
emplois
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marina
EMMA
ALI
sur
l'affaire
2025.008.
RAR
AIO AAAAAAK
2
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
des
besoins
humains
de
la
collectivité
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
de
l’organigramme
en
vigueur
et
de
la
réorganisation
des
services,
notamment
en
termes
d'affectation
des
agents,
il convient
de
créer,
de
modifier
ou
de
supprimer
des
postes
au
tableau
des
emplois.
2
Le
Maire
propose
à
l'assemblée:
ARTICLE
1:
Création
des
emplois
permanents
d'«
Agent(e)
d'accueil»
à
temps
complet :
Combpte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services
et
de
mettre
en
accord
Les
nouvelles
affectations
avec
leurs
fonctions,
il convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
2
emplois
permanents
d'«
Agent(e)
d'accueil»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
48
Publié le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants :
-_
Adjoints
administratifs
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
-_
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
2:
Création
des
emplois
permanents
d'«
Agent(e)
d'entretien
des
espaces
verts»
à
temps
complet
:
Compte-tenu
du
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services,
il
convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
2
emplois
permanents
d'«
Agent(e)
d'entretien
des
espaces
verts»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-_
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
3:
Création
de
l'emploi
permanent
d'«
Assistant(e)
communication»
à
temps
complet
:
Compte-tenu
du
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services,
il
convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
d'
« Assistant(e)
communication»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
Un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-_
Adjoints
administratifs
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
4
: Création
de
l'emploi
permanent
d’
«Agent(e)
polyvalent
de
restauration»
à
temps
non
complet
:
Compte-tenu
du
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services,
il
convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
d'«
Agent(e)
polyvalent
de
restauration
»
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
par
semaine. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
49
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-_
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
5:
Création
de
l'emploi
permanent
d'«Aide
cuisinier(ère)»
à
temps
non
complet
:
Combpte-tenu
du
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services,
il
convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
d'«
Aide
cuisinier(ère)
»
à
temps
non
complet
à
raison
de
28
heures
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants :
-_
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
:
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
6:
Création
de
l'emploi
permanent
d'«fgent(e)
en
maintenance
des
véhicules
et
matériels
roulants»
à
temps
complet
:
Compte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services
et
de
mettre
en
accord
les
nouvelles
affectations
avec
leurs
fonctions,
il convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
d'«
Agent(e)
en
maintenance
des
véhicules
et
matériels
roulants
»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-_
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
7:
Création
de
l'emploi
permanent
d'«Assistant(e)
achat
et
marchés
publics»
à
temps
complet
:
Combpte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services
et
de
mettre
en
accord
les
nouvelles
affectations
avec
leurs
fonctions,
il convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
d'«
Assistant(e) Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
50
Publié le ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
achat
et
marchés
publics
»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine. Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-_
Adjoints
administratifs
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
8
: Création
de
l'emploi
permanent
d'«Agent(e)
d'accueil
des
établissements
sportifs»
à
temps
complet
:
Compte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services
et
de
mettre
en
accord
les
nouvelles
affectations
avec
leurs
fonctions,
il
convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
d'«Agent(e)
d'accueil
des
établissements
sportifs
»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-_
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C
;
-
Opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
9
: Création
de
l'emploi
permanent
d'«Agent(e)
de
gestion
des
stocks
»
à
temps
complet
:
Compte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services
et
de
mettre
en
accord
les
nouvelles
affectations
avec
leurs
fonctions,
il
convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
d'«
Agent(e)
de
gestion
des
stocks
» à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-_
Adjoints
administratifs
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
51
é
EM
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
ARTICLE
10 :
Création
de
l'emploi
permanent
de
« Mécanicien
» à
temps
complet : Compte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services
et
de
mettre
en
accord
les
nouvelles
affectations
avec
leurs
fonctions,
il convient
de
créer
à
compter
du
4
mars
2025,
l'emploi
permanent
de
«
Mécanicien
»
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
où
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants :
-
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
2
Après
en
avoir
délibéré,
avec
une
abstention :
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
Le
Conseil
Municipal
décide
:
æ
Article
1: d'adopter
les
propositions
du
Maire;
æ
Article
2
: de
modifier
comme
précités
le
tableau
de
emplois;
&æ
Article
3 :
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
&æ
Article
4:
d'autoriser
l'autorité
territoriale
à
procéder
à
toutes
formalités
afférentes
à
la
présente
délibération.
ROHAN
Mme
Marina
EMMA
ALI
nous
indique
que
nous
avons
décidé
de
modifier
Le
tableau
des
emplois
en
créant
des
postes.
La
plupart
des
postes
ne
seront
pas
pourvus
par
des
personnes
car
un
organigramme
a
été
voté.
IL
s'agit
simplement
de
mettre
en
cohérence
les
postes
avec
l'organigramme. Exemple
: un
référent
du
site
des
affaires
scolaires
qui
aujourd'hui
est
mécanicien. C'est
juste
remettre
en
cohérence
les
emplois
et
les
fonctions
au
niveau
de
l'organigramme.
Les
agents
déjà
en
poste
seront
affectés
à
ces
postes,
avec
une
note
d'affectation. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
52
Publié le
ER
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Ce
sont
des
personnes
qui
sont
déjà
en
poste,
nous
allons
créer
des
emplois
afin
de
les
mettre
en
cohérence
avec
l'organigramme.
Un
agent
qui
est
mécanicien
et
qui
occupait
une
autre
fonction.
Lorsqu'on
fait
son
entretien
professionnel
annuel,
il se
retrouve
évalué
sur
les
missions
de
mécaniciens
alors
qu'il
a
la
fonction
d'agent
de
référence
site
des
écoles
ou
autres.
Nous
avons
au
moins
10
agents
qui
sont
concernés
par
cette
situation.
Pour
le
mettre
en
adéquation
avec
notre
organigramme,
il a
fallu
régularisé.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
c'était
une
de
ces
questions
puisque
dans
Le
ROB,
nous
avons
des
directives
par
rapport
au
poste.
Elle
demande
si
cela
concerne
tous
les
postes
où
presque
tous
les
postes
?
Mme
Marina
EMMA
ALI
répond
« presque
tous
Les
postes
» !
Lorsque
l'on
regarde
des
agents
qui
sont
sur
des
emplois
temporaires,
on
peut
le
faire
sur
une
année,
renouvelable
sur
6
à
18
mois.
Par
exemple,
si on
souhaite
renouveler
Un
employé
en
restauration
scolaire
qui
travaille
à
temps
plein
pendant
une
année,
il sera
nécessaire
de
créer
un
emploi
pour
passer
à
un
poste
permanent.
Les
autres
postes
qui
existent
déjà
sont
occupés
par
des
agents
déjà
en
poste,
ils
doivent
être
régularisés
pour
être
en
conformité
avec
l'organigramme. Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
si ces
postes
ont
été
créés
à
partir
du
ler
mars
?
Mme
Marina
EMMA
ALI
répond
que
se
sera
modifié.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
si
Les
gens
sont
quand
même
rentrés
en
poste
?
Mme
Marina
EMMA
ALI
répond
que
ce
sont
des
gens
toujours
sur
le
même
poste.
Dès
que
la
délibération
sera
effective,
ils
pourront
accéder
à
l'autre
poste,
juste
pour
qu'ils
soient
sur
la
bonne
fonction.
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
en
application
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(docs
en
annexe): Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
53
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
Y
Direction
des
Services
de
l'Urbanisme :
e
DIA
(Janvier
et
février
2025).
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
décisions
du
Maire
susvisées.
AOROROROROOOHOROHROHROROEROONIOK
Gestion
Cyclone
Garance
M.
Le
Maire
nous
fait
un
point
sur
la
gestion
du
cyclone
Garance
dans
notre
commune.
Dès
l'annonce
par
le
Préfet
de
la
Réunion
d'un
passage
en
alerte
rouge
Cyclonique,
le Jeudi
27
février
2025
à
partir
de
19h00,
la
décision
a
été
prise
d'activer
le
Plan
de
Sauvegarde
Communal
(PSC).
Pour
rappel
le
PSC
est
l'organisation
fonctionnelle
qui
est
mise
en
œuvre
lors
de
la
survenance
d'évènements
graves
en
matière,
de
risques
naturels
(cyclones,
mouvement
de
terrain,
inondation,
feux
de
forêt),
de
risques
technologiques
où
de
risques
de
coupure
d'eau
ou
d'électricité,
afin
de
sauvegarder
Les
vies
humaines,
limiter
les
dégâts
sur
Les
biens
et
protéger
l'environnement. Dans
le
cadre
du
cyclone
Garance,
en
ma
qualité
de
Directeur
des
Opérations
de
Secours
j'ai
décidé
d'activer
le
Poste
de
Commandement
Communal
qui
est
constitué
d'élus,
d'agents
communaux,
d'agents
du
CCAS
et
du
SDIS,
localisé
au
niveau
du
Gymnase
Pierre
de
Coubertin.
Le
centre
d'hébergement,
toujours
localisé
au
niveau
du
Gymnase,
a
ouvert
ses
portes
le jeudi
27
février
2025
à
16h00.
Dès
son
ouverture,
le
centre
d'hébergement
a
accueilli
8
personnes,
dont
4
mineurs
et
le
vendredi
28
février
un
adulte
supplémentaire
a
été
pris
en
charge,
ce
qui
fait
que
ce
sont
9
personnes
au
total
qui
ont
été
hébergées.
Dès
la
levée
de
l'alerte
violette
le
vendredi
28
février,
j'ai
procédé
avec
le
SDIS
à
une
visite
de
terrain
afin
d'une
part
constater
l'étendue
des
dégâts
et
d'autre
part
évaluer
Les
moyens
humains
et
techniques
à
mobiliser
pour
permettre
une
libération
et
sécurisation
des
principaux
axes
routiers
dans
les
meilleurs
délais.
Dès
le
samedi
01
mars
nos
équipes
techniques
étaient
à
pied
d'œuvre
sur
les
différentes
voiries,
y
compris
au
niveau
de
la
RD
26,
et
ont
procédé
à
des
travaux
d'élagage
d'arbres
et
de
nettoyage
de
la
chaussée. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
54
Publié
le
ID
: 974-219740032-20250403-PV20250304-DE
En
matière
d'électricité,
ce
ne
sont
pas
moins
de
1 600
abonnés
qui
ont
été
à
un
moment
donné
impactés
par
des
coupures
et
ce
en
raison
de
dégâts
constatés
sur
la
ligne
très
haute
tension.
Le
Poste
de
Commandement
Communal
avait
dès
les
premières
heures
alerté
Edf
sur
les
différentes
pannes
constatées
et
après
intervention
des
équipes
d'EDF
la
grande
majorité
des
abonnés
a
vu
un
retour
de
l'l'électricité
à
partir
de
samedi
En
matière
d'alimentation
en
eau,
Le
quartier
de
la
Ravine
des
citrons
a
été
particulièrement
impacté,
cependant
le
quartier
a
pu
être
à
nouveau
connecté
à
l'exception
du
secteur
de
Trou
de
terre
qui
a
été
desservie
en
eau
le
lundi
03
mars
en
raison
du
dysfonctionnement
d'une
pompe
au
niveau
du
réservoir.
Concernant
les
déchets
verts,
nous
avons
travaillé
en
étroite
collaboration
avec
la
CASUD
et
SUDEC
afin
que
le
maximum
de
déchets
puisse
être
évacuer
rapidement.
RAA
HAOKOIOHOOHONAHIAHOHK
M.
Dominique
GONTHIER
se
demande
comment
les
citernes
sont
gérées
et
combien
il y
en
a
sur
la
commune
?
M.
Le
Maire
affirme
qu'elles
sont
acheminées
vers
des
endroits
où
il y
a
une
forte
concentration
d'habitations.
Les
benjoins :
2,
les
Géraniums,
Le
Trous
de
terre...
Chaque
rue
ne
dispose
pas
d'une
citerne.
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
qu'il
n'y
avait
pas
de
citerne
mise
en
place
à
côté
de
l'école
de
la
Ravine
des
Citrons
et
dans
la
rue
Défaud
!
D'après
les
gens,
il
n'y
avait
pas
de
citerne
près
des
habitations
les
Baies
Rose,
il
fallait
que
les
personnes
montent
chercher
de
l'eau
au
géranium,
chose
qui
n'est
pas
normal!
ILy
à
des
personnes
handicapées
dans
ce
bâtiment
et
des
personnes
âgées.
M.
Le
Maire
est
étonné
de
constater
qu'il
n'y
a
pas
de
citerne
aux
Baies
Roses. M.
Dominique
GONTHIER
signale
qu'il
y
avait
une
citerne
qui
n'était
pas
accessible
sur
le
parking
de
l'école
à
cause
du
portail
fermé
à
clé.
« Ce
n'est
pas
normal
» !
M.
Le
Maire
interroge
Monsieur
GONTHIER
sur
la
raison
pour
laquelle,
il
ne
l'a
pas
averti
à
ce
moment
précis
?
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
qu'il
a
été
informé
Le
dimanche
après-
midi
après
s'être
rendu
sur
place. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
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10/04/2025
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Effectivement,
il y
a
une
citerne
dans
l'école
de
la
Ravine
des
Citrons,
mais
avec
un
portail
fermé
à
clé.
Il était
impossible
pour
les
gens
d'y
accéder.
Il
faudrait
revoir
cela
pour
la
prochaine
fois
et
envoyer
quelqu'un
pour
vérifier
si
Le
portail
de
l'école
est
ouvert.
Concernant
les
Baies
Roses
pour
sa
part
il y
a
eu
un
raté!
Car
il
ne
voit
mal
les
personnes
handicapées,
Les
personnes
âgées
et
Les
enfants
monter
au
géranium
pour
s'approvisionner
en
eau.
M.
Le
DGS
répond
que
ce
sont
des
citernes
de
5000
Litres.
Avant
l'alerte
rouge,
nous
avons
prépositionné
un
certain
nombre
de
citernes
sur
l'ensemble
des
quartiers.
Lorsque
nous
avons
eu
l'information
sur
le
fait
que
Ravine
des
Citrons
était
particulièrement
impactée,
il nous
a
été
demandé
de
positionner
3 citernes
supplémentaires. Après
sur
la
localisation
précise,
peut-être
qu'il
y
a
eu
des
petites
problématiques
de
positionnement
et
de
localisation ;
Mais
quoi
qu'il
en
soit,
sur
La
Ravine
des
Citrons,
le
nombre
de
citernes
a
été
relativement
bien
pourvu
par
rapport
à
d'autres
quartiers.
Ce
qui
était
tout
à
fait
normale
dû
aux
coupures
d'électricité.
Pour
Le
dimanche,
on
avait
informé
en
amont
la
population
sur
le
fait
que
les
services
étaient
disponibles,
qu'on
pouvait
appeler
pour
alerter
s'il
manquait
des
citernes
ou
autre
sur
Un
secteur.
IL
y
a
eu
un
numéro
de
téléphone
pour
appeler,
une
communication
qui
a
été
faite,
peut-être
de
manière
imparfaite,
la
perfection
n'est
pas
forcément
de
ce
monde.
Mais
l'idée
était
de
permettre
aux
administrés
de
nous
appeler
directement
en
cas
de
problème,
que
ce
soit
au
niveau
des
services
ou
moi-
même
en
tant
que
DGS.
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
avoir
fait
depuis
samedi
une
reconnaissance
et
observé
les
citernes
qui
ont
été
mises
en
place
à
différents
endroits.
Il
demande
s'il
n'y
a
pas
quelqu'un
qui
vérifie
si
Les
citernes
sont
bien
au
bon
endroit
prévu,
si
Le
portail
de
l'école
de
la
Ravine
des
Citrons
est
bien
ouvert
? Envoyé
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M.
Le
Maire
répond
qu'il
a
soulevé
un
problème,
il
ne
manquera
pas
de
résoudre
!
Mme
Catherine
COULOMBEL
affirme
qu'elle
est
consciente
que
des
actions
ont
été
entreprises
et
que
nous
sommes
là
pour
collaborer
pour
améliorer
les
choses
à
certains
moments.
Elle
trouve
que
c'est
excellent
le
numéro,
mais
elle
l'a
découvert
sur
Facebook.
Les
gens
qui
n'avaient
plus
d'électricité
et
plus
de
réseau
ne
pouvaient
pas
le
voir
!
Lors
des
élections,
nous
utilisons
des
voitures
quand
nous
en
avons
besoin.
Nous
sommes
présents
dans
tous
les
quartiers
avec
une
voiture,
tout
le
monde
envoie
sa
musique.
Elle
demande
s'il
était
possible
de
passer
avec
une
voiture
dans
les
moments
compliqués
et
d'annoncer
que
nous
avons
un
numéro
d'urgence
pour
les
gens
qui
vont
bosser.
Bravo
pour
ces
gens
qui
vont
travailler
dit-elle
!
Ce
serait
quelque
chose
de
très
utile !
Un
numéro
qui
informerait
La
population
qu'il
y
a
une
permanence
à
cet
endroit. Ce
serait
tout
de
même
intéressant
comme
moyen
de
communication.
Elle
affirme
que
nous
le
faisons
bien
pour
la
dératisation,
même
en
dehors
de
la
période
électorale
!
M.
Le
Maire
déclare
à
Madame
Catherine
COULOMBEL
qu'il
n'avait
pas
envisagé
cela
et
qu'elle
vient
de
partager
une
idée
extraordinaire
!
C'est
le
meilleur
moment
pour
parler
aux
gens,
comme
l'a
souligné
Madame
Catherine
COULOMBEL.
m.
Le
Maire
remercie
Madame
COULOMBEL
et
indique
que
nous
avons
épuisé
l'ordre
du
jour.
Il
remercie
Monsieur
Guillaume
Osmond,
conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
CASUD
et
ses
communes
membres,
pour
sa
présence.
Mme
Catherine
COULOMBEL
mentionne
qu'elle
avait
demandé
des
explications
sur
« mon
compte
alimentaire
durable
» Lors
du
dernier
conseil.
Une
réponse
aurait
dû
lui
être
apportée
lors
de
cette
réunion.
Elle
propose
donc
à
Monsieur
Le
DGS
de
lui
transmettre
par
mail
une
réponse. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
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M.
Le
Maire
remercie
l'assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.
Le
Maire:
BachilValy
La
Secrétaire
:Audrey
Maillot
Le
Maire
=]
AS
—
VALY
Bachil Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
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ID : 974-219740092-20250408-PV20250804-DE