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unknown - Conseil municipal 28 avril 2020
unknown - Ordre Du Jour Conseil Municipal du 29 Avril
unknown - Ordre du jour Conseil Municipal du 13 avril 2021
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 3 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entre-Deux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 3 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
£ntre-Deux
Conseil
Municipal
Procès-verbal
des
délibérations
Date
: 3
avril
2025
à
18H15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
jeudi
3
avril
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Entre-Deux
s'est
assemblé
en
session
ordinaire
en
Mairie
-
à
la
salle
des
Conseils,
2
rue
Fortuné
Hoarau
-
97414
Entre-Deux,
après
la
convocation
en
date
du
28/03/2025
et
transmise
ce
jour,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bachil
Valy
-
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
29.
Nombre
de
présents
: 24
Monsieur
Patrick
Bègue
Madame
Marie
Jeanne
Guigues
Madame
Isabelle
Paris
Madame
Audrey
Maillot
Madame
Marie
Chantale
Grondin
Monsieur
Etienne
Guy
Robert
Monsieur
André
Dupreuy
Madame
Véronique
Bedeau
Madame
Sandrine
Rahim
Khan
Madame
Marie
Michelle
Guilluy
Monsieur
Thierry
Clain
Madame
Majella
Hoarau
Madame
Isabelle
De
Chantilly
Monsieur
Dominique
Gonthier
Monsieur
Paulin
Babef
Monsieur
Dany
Mickaël
Payet
Madame
Geneviève
Belmas-Fortez
Madame
Catherine
Coulombel
Madame
Jeanne
Maryvonne
Séry
Monsieur
Jean
Daniel
Amonuy
Madame
Marie
Françoise
Berrichon
Monsieur
Jean
Claude
Axel
Bardil
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace
est
présente
à
partir
de
18h25.
Nombre
de
procurations:3
Monsieur
Jean
Louis
Rivière
Procuration
à
Patrick
Bègue Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
2
ET
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Monsieur
Pièrique
Rivière
Procuration
à
Isabelle
Paris
Madame
Sandrine
Sépaul
Procuration
à
Bachil
Valy
Nombre
d'absents:
2
Madame
Marie
Josée
Rivière
et
Monsieur
Camille
Lafosse
Mme
Véronique
Bedeau
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. M.
Le
DGS
nous
informe
que
Madame
Anne
DELAPLACE
aura
un
léger
retard
et
nous
rejoindra
en
cours
de
séance.
m.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
Lever
pour
observer
une
minute
de
silence
en
hommage
à
Monsieur
Michel
FONTAINE,
décédé
récemment. M.
Le
Maire
nous
informe
que
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
délibérer
sur
les
questions
à
l'ordre du
jour.
Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
séance
du
04
mars
2025,
M.
Dominique
GONTHIER
remarque
que
dans
le
procès-verbal,
pas
mal
de
mots
sont
sortis
du
rapport.
Monsieur
le
Maire
avait
répondu
lors
du
dernier
conseil
:
« moins
n'a
pas
leçon
à
recevoir
de
où,
ou
commence
bien
l'année,
moins
mi
di
ou
».
Il a
constaté
qu'il
manque
: « mi
viens
pou
ou
? ».
M.
Dominique
GONTHIER
répond
: « Je
vais
remettre
l'église
au
centre
du
village
?
».
C'est-à-dire
que
dans
Le
Procès-Verbal,
il
est
mentionné
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
rue
piétonne
et
que
cela
a
été
évoqué
lors
d'un
Conseil
Municipal
et
que
Madame
Catherine
COULOMBEL
avait
bien
dit
et
affirmé
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
discussion
à
ce
sujet
lors
du
Conseil
Municipal
de
novembre
2024.
Monsieur
Le
Maire
a
répondu
:
«
Il
ne
sait
pas
où
Monsieur
Gonthier
a
pris
cela
! ». Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
3
Publié
le 03/06/2025
ER
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
M.
Dominique
GONTHIER
répond
: « Mesdames,
Messieurs
les élus
autour
de
la
table,
je
discute
avec
la
population
avec
des
écrits
! ».
« Reprenez
le
Conseil
Municipal
de
Septembre
2024,
affaire
2024.0050,
validation
du
Schéma
de
Mobilité
Active
Commune
de
l'Entre-Deux,
la
preuve
que
Monsieur
Gonthier
ne
fabule
pas.
Ce
sont
des
écrits
qui
ont
été
mis
et
que
ça
a
été
approuvé
par
Le Conseil
Municipal
».
« Monsieur
le Maire
avait
donné
la
parole
à
Madame
Sandrine
RAM
HIM
KHAN
pour
plus
d'explication
à
ce
sujet
».
IL affirme
que
c'est
une
bonne
chose!
«Ne
venais
pas
me
dire
où
j'ai
trouvé
cela,
il
y
a
même
un
plan
dans
le
Conseil
Municipal
de
septembre
2024,
donc
je
ne
fabule
pas
Monsieur
le
Maire
».
C'est
exactement
la
réalité
!
Il
y
avait
eu
cette
discussion
sur
un
projet
lors
d'une
séance
du
conseil
municipal. « je vous
invite
à
repartir
sur
Le
Procès-verbal
de
2024
».
M.
Le
Maire
demande
à
Monsieur
Gonthier
de
quoi
il parle
exactement.
Est-ce
que
c'est
Le
plan
de
mobilité
?
M.
Dominique
GONTHIER
répond
:
«Le
plan
de
mobilité
et
la
rue
Piétonne
».
M.
Le
Maire
précise
qu'il
n'est
pas
question
de
rue
piétonne,
puisque
les
études
ne
sont
pas
terminées.
La
position
du
Conseil
Municipal,
de
la
majorité
du
moins,
n'est
pas
favorable
à
une
rue
piétonne
puisqu'il
n'y
a
pas
de
voie
de
dégagement.
M.
Dominique
GONTHIER
répond
:«
Ce
qui
me
dérange,
c'est
qu'il
est
noté
en
page
38,
ou
Monsieur
Gonthier
a
pris
cela
».
Il a
pris
cela
dans
un
Conseil
Municipal!
M.
Le
DGS
répond
qu'il
y
a
2
projets
qui
entrent
en
confrontation.
Le
premier
projet
sur
les
mobilités
actives,
dont
Monsieur
Gonthier
vient
d'indiquer. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
4
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Il y
a
plusieurs
scénarios
qui
ont
été
évoqués,
qui
sont
sur
la
table,
mais
qui,
à
ce
stade,
demeurent
au
stade
de
scénario.
Rien
n'a
été
validé
ni
acté!
Sur
La
question
de
la
transformation
de
la
rue
du
commerce,
il s'agit
de
la
rue
du
commerce
en
voie
piétonne.
C'était
une
orientation
qui
avait
été
menée
par
les
bureaux
d'études
dans
le
cadre
de
la
requalification
de
la
place
de
la
Liberté.
Cette
orientation-là
n'a
en
aucun
cas
été
retenue
!
IL
y
a
bien
2
projets
distincts.
Le
projet
de
piétonisation,
c'est
un
projet
qui
n'a
pas
été
retenu
et
qui
ne
sera
pas
retenu.
Cela
a
été
à
maintes
reprises
indiqué
et
confirmé
par
l'autorité.
Nous
sommes
toujours
sur
cette
option-là
!
M.
Dominique
GONTHIER
répond
:«
Vous
comprenez
que
ça
me
dérange
quand
je
vois
que
c'est
marqué
cette
phrase
|!
».
« Monsieur
Gonthier
a
pris
cela
dans
un
conseil
municipal
» !
M.
Le
Maire
répond
qu'on
ne
déroge
pas
notre
position
au
niveau
de
la
majorité
du
Conseil
Municipal,
il ne
s'agit
pas
pour
nous
de
faire
une
route
piétonne,
car
nous
n'avons
pas
assez
de
voies
de
dégagement.
2
2
ke ke ok
ke
ke 2
ke 2e
ke 2e
ke 2e
ke 2e
ke fe ke 2e
ke ok
Arès
en
avoir
délibéré,
avec
deux
voix
contre
:
-_
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
-_
Madame
Catherine
Coulombel.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
des
délibérations :
e
Séance
du
04/03/2025. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
5
Publié
le 03/06/2025
ER
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
AFFAIRE
2025.009
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
Budget
Principal -
Exercice
2024
M.
Le
Maire
nous
indique
que
Monsieur
Guillaume
OSMOND,
conseiller
aux
décideurs,
s'excuse
de
son
absence.
Ce
qui
est
dommage,
c'est
que
nous
n'aurons
pas
son
analyse
en
tant
que
conseiller.
RORAHOHOHCHOIORAOONIOHAORRIONRNEK
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion.
Le
CFU
rationalise
et
modernise
l'information
budgétaire
et
comptable
soumise
au
vote.
Ce
document
unique
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
Le
comptable.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
commune
et
la
note
de
présentation
synthétique
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que,
comme
pour
le
Compte
Administratif,
La
date
de
vote
du
CFU
de
l'exercice
N
doit
intervenir
au
plus
tard
le
30
juin
N+1;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
Les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
:
e
Des
résultats;
e
Du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques;
e
Des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
ET
6
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Le
CFU
de
l'année
2024
du
Budget
Principal
de
la
commune
se
présente
de
la
manière
suivante
:
>
Les
réalisations
cumulées
sont
arrêtées
aux
sommes
de
24,9
M€
en
recettes
et
23,2
M<€
en
dépenses.
+
En
investissement,
Les
recettes
réalisées
s'établissement
à
111
ME
et
les
dépenses
à
105
MÆ,
soit
un
résultat
des
réalisations
excédentaire
de
la
section
de
+
651,7
K€.
e
En
fonctionnement,
les
recettes
réalisées
atteignent
13,8
M£
et
Les
dépenses
12,7
ME,
soit
un
résultat
des
réalisations
excédentaire
de
la
section
de
+
1,1
M€.
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
FINANCIER
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
— Fe
=
_ Investissement
Totalcumulé
|
27
072
536,00
Prévision
budgétaire
totale
14196
210,00
Restes
à
réaliser
1 401
097,57
42
398,90
1443
496,47
Autorisation
budgétaire
totale
13
528
842,92
14177
591,09
27
706
434,01
Dépenses
Dépenses
réalisées
10
470
244,57
12
686
157,39
23
156
401,96
Restes
à
réaliser
951942,91
170
020,31
1121
963,22
Différences
entre
Solde
des
réalisations
les
titres
et
les
mandats
de
l'exercice
2024
SSU7IS:9]
10202687
I7A1E6ONS
>
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
reportés
(+
633,9
K€),
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2024
est
excédentaire
de
+
2,4
M£€.
+
La
section
d'investissement
présente
un
solde
de
clôture
déficitaire
de
- 15,7
k€.
Ce
déficit
résulte
de
l'impact
du
résultat
de
2023
reporté
de
- 667,4
K€. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
7
Publié
le 03/06/2025
ER
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
e
La
section
fonctionnement
présente
un
résultat
de
clôture
excédentaire
de
+
2,4
M€.
Fonctionnement
Total
cumule
Différences
entre
Solde
des
réalisations
:
les titres
et les
mandats
de
l'exercice
2024
5171501
noore
ALES
Résultats
antérieurs
reportés
-667
367,08
1301
265,09
633
898,01
Solde
(i
i
G
2
ae
de (HyRÉSemEnt
……
[Excédent / Déficit
-15 652,07
2 391 510,23
2 375 858,16
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Restes
à
réaliser
449
154,66
-127
621,41
32153325
Résultat
cumulé
Excédent
/ Déficit
433
502,59
2
263
888,82
2
697
391,41
>
En
tenant
compte
des
restes
à
réaliser
(+
321,5
k€),
Le
résultat
cumulé
de
l'exercice
2024
est
excédentaire
de
+ 2,7
M€.
e
La
section
d'investissement
réalise
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
+
433,5
k€.
e
La
section
de
fonctionnement
réalise
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
+ 2,3
M€.
Une
note
de
présentation
synthétique
{annexée
à
la
maquette
budgétaire
du
Compte
Financier
Unique
2024)
retrace
les
informations
essentielles
et
donne
tous
les
détails
nécessaires
sur
la
situation
financière
de
la
commune. A
l'instar
de
l'approbation
du
Compte
Administratif,
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
du
CFU,
la
présidence
de
la
séance
est
confiée
à
Monsieur
Patrick
BEGUE.
AROHHOHOAOHHOIOOHOROHERAIOERONHAOK
M.
Le
Maire
salue
la
présence
de
Madame
Anne
DELAPLACE
qui
se
joint
à
nous
pour
ce
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
ne
participe
pas
au
vote
concernant
l'Affaire
2025.009,
c'est
son
ler
Adjoint,
Monsieur
Patrick
BEGUE,
qui
assurera
la
présidence
de
la
séance. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
8
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
M.
Patrick
BEGUE
passe
la
parole
à
Monsieur
Dominique
GONTHIER,
qui
a
demandé
la
parole.
M.
Dominique
GONTHIER
a
constaté
dans
l'Affaire
2025.0014
du
Budget
Primitif
que
dans
les
impôts
et
Les
taxes
2024,
il a
eu
6
784
000€
et
en
2025,
7
200
000€,
ce
qui
nous
fait
une
différence
de
416
000€.
Quel
impôt
et
quelle
taxe
a
été
touché
par
cette
augmentation
de
416
000
€
?
m.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
André
DUPREY
élu
en
charge
des
Affaires
financières.
M.
André
DUPREY
répond
que
sa
question
sera
prise
en
compte
Lors
de
la
prochaine
délibération,
car
nous
sommes
actuellement
en
train
de
délibérer
sur
le Compte
Financier
Unique.
« Vous
prenez
Un
peu
d'avance
souligne
Monsieur
André
DUPREY
! »
Vous
pourrez
poser
vos
questions
tout
à
l'heure
lorsqu'on
aura
délibéré
sur
le
Budget.
M.
Patrick
BEGUE
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
quitté
La
salle.
Ildemande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le Compte
Financier
Unique
de
l'Exercice
2024
relatif
au
Budget
Principal
de
la
commune
de
l'Entre-
deux. D'autoriser
la
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
CFU
2024
et
de
donner
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
RORAOHEROIORAAORAONAHIOAMOAAAHKAOK
Après
en
avoir
délibéré,
avec
:
e
Une
voix
contre :
-
Monsieur
Dominique
Gonthier.
e
Trois
absentions
:
-_
Monsieur
Dany
Mickaël
Payet
; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
9
Publié le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
- _
Madame
Catherine
Coulombel
;
-_
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace.
Le
Conseil
Municipal
:
°
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
relatif
au
Budget
Principal
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
;
*
Autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
CFU
2024
;
°
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
AFFAIRE
2025.0010
Affectation
du
résultat
constaté
au
Compte
Financier
Unique
Budget
Principal
- Exercice
2024
M.
Le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Valérie
LALLEMAND
sur
l'Affaire
2025.0010. Mme
Valérie
LALLEMAND
nous
informe
et
comme
vu
précédemment,
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
étant
positif,
la
section
ne
dégage
donc
aucun
besoin
de
financement.
En
l'absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
de
reporter
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
soit
en
totalité
en
recettes
de
fonctionnement,
soit
une
partie
en
recettes
d'investissement
et
le
reste
en
recettes
de
fonctionnement. Ici,
il
vous
est
proposé
de
reporter
les
résultats
de
la
façon
suivante
sur
le
Budget
Primitif
2025:
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
2,4
M€
est
affecté
ainsi:
e
1891
510,23
€
en
recettes
de
fonctionnement; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
10
EM
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
e
Et
500
000,00
€
en
recettes
d'investissement.
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
-
15
652,07
€
est
affecté
en
dépenses
d'investissement.
AARORAOOHORONOIOHOROHOIORRIOHHARAK
Les
résultats
constatés
au
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
commune
se
présentent
comme
suit
:
>
Résultat
global
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
: 1090
245,14
1301-265,09
Résultat
des
réalisations
de
l'exercice
2024
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
2023
2
5391
510,23
Résultat
de
clôture
de l'exercice
2024
>
Besoin
de
financement
ou
excédent
de
la
section
d'investissement
:
Résultat
de
réalisations
de
l'exercice
2024
651
715,01
Solde
de
clôture
de
l'exercice
2023
-667
367,08
de
de
clôture
de
l'exercice
2024
-15
652,07
1 401
097,57
Recettes
certaines
Dépenses
engagées
non
mandatées
951
942,91
Total
des
RESTES
A
REALISER
449
154,66
Excédent
de
la section
d'investissement
433
502,59
Le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
étant
positif,
la
section
ne
dégage
aucun
besoin
de
financement.
Considérant
les
règles
d'affectation
des
résultats
:
Considérant
qu'en
l'absence
de
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
le
report
de
l'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
est
automatique
en
section
de
fonctionnement,
sauf
si
l'assemblée
délibérante
en
décide
autrement
;
IL
est
proposé
de
reporter
les
résultats
de
la
façon
suivante
sur
le
Budget
Primitif
2025
: Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
11
Publié le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
e
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
2
391
510,23
€
au
31
décembre
2024
est
affecté
comme
suit :
500
000,00
€
en
recettes
d'investissement
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» ;
1891510,23
€
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
002
« Excédent
de
fonctionnement
reporté
»
du
Budget
Primitif
2025
;
e
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
- 15
652,07
€
au
31
décembre
2024
est
affecté
en
dépenses
d'investissement
et
porté
sur
la
ligne
budgétaire
001
« Solde
d'exécution
négatif
reporté»
du
Budget
Primitif
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
avec :
e
Une
voix
contre
:
-
Monsieur
Dominique
Gonthier.
e
Trois
absentions
:
-_
Monsieur
Dany
Mickaël
Payet
;
-_
Madame
Catherine
Coulombel
;
- _
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace.
Le
Conseil
Municipal
:
+
Adopte
définitivement
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
Budget
Principal
dans
le
Budget
Primitif
2025
comme
présenté
ci-
dessus.
AFFAIRE
2025.0011
Vote
des
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
pour
2025
La
commune
doit
adopter
Les
taux
de
sa
fiscalité
directe
locale
en
vue
de
leur
notification
aux
services
préfectoraux
avant
le
15
avril
de
l'année
d'imposition
concernée,
ou
le
30
avril
Lors
d'une
année
de
renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
(CGI) ; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
12
EM
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Par
délibération
du
04/04/2024
-
Affaire
2024.0016,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
:
39,14
%
Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
:
29,40
%
Taxe
d'habitation
(TH)
sur
Les
résidences
secondaires
:
16,60
%
Depuis
2020,
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
en
raison
de
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
Depuis
2023,
ce
taux
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
Les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI). Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
à
la
suite
de
ces
informations,
de
maintenir
Les
taux
d'imposition
2025
sur
leur
niveau
de
2024,
soit
:
TFPB :
39,14
%
TFPNB:
29,40
%
TH:
16,60
%
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
+
Approuve
le
maintien
des
taux
d'imposition
2025
des
taxes
directes
locales
sur
leur
niveau
de
2024,
soit
:
* 39,14
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
:;
* 29,40
%
pour
la
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
;
*16,60
%
pour
la
taxe
d'habitation
sur
Les
résidences
secondaires.
+
Autorise
Le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
intervenir.
AFFAIRE
2025.0012
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
en
Fonctionnement
et
en
Investissement
M.
Le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Valérie
LALLEMAND
sur
l'Affaire
2025.0012. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
13
Publié
le 03/06/2025
ER
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Mme
Valérie
LALLEMAND
nous
indique
que
dans
l'application
de
ce
dispositif
permet
d'autoriser
Le
maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
La
même
section.
e
En
fonctionnement
ce
sera
:dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel;
e
Et
en
investissement
ce
sera
: dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
d'investissement.
ARHOIOHCROOOIHOIOIORINIORIEK
En
raison
du
basculement
en
nomenclature
M57
depuis
le
1° janvier
2023,
la
commune
de
l'Entre-Deux
est
appelée
à
définir
La
politique
de
fongibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
Fonctionnement
et
d'Investissement.
Cette
disposition
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
En
effet,
en
application
de
l'article
L.5217-10-6
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération,
autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section.
Dans
ce
cas,
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés,
Lors
de
sa
plus
proche
séance.
Toutefois,
l'autorisation
confiée
à
l'exécutif
ne
peut
pas
s'appliquer
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
disposition
permettrait
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
La
répartition
des
crédits
budgétaires
entre
chapitre
budgétaire
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
Le
montant
global
des
sections.
Cette
disposition
permet
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Cette
autorisation
est
obligatoirement
prise
chaque
année
dans
le
cadre
du
vote
du
Budget
Principal.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
ET
14
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Après
en
avoir
délibéré,
avec
:
e
Trois
absentions :
-_
Monsieur
Dominique
Gonthier
- _
Madame
Catherine
Coulombel
;
-_
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace.
Le
Conseil
Municipal
:
+
Autorise
Le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
la
limite
fixée
à
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(Fonctionnement
et
Investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
Budget
Primitif
2025,
et
ce
jusqu'au
terme
de
l'exercice
concerné.
+
Autorise
Le
Maire
à
prendre
toutes
Les
mesures
ainsi
qu'à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
AFFAIRE
2025.0013
Proposition
d'attribution
des
subventions
de
fonctionnement
pour
l'exercice
2025
M.
Le
Maire
nous
informe
que
nous
avons
pas
mal
d'élus
qui
sont
dans
les
instances,
dans
les
associations
et
qui
ne
prennent
pas
part
au
vote.
La
liste
sera
dictée
par
Monsieur
Patrick
BEGUE,
délégué
aux
Associations.
M.
Patrick
BEGUE
nous
informe
pour
l'année
2025,
nous
avons
reçu
47
demandes
de
subvention
pour
les
associations.
Les
actions
associatives
et
les
demandes
qui
devaient
être
présentées
ont
toutes
été
communiquées
par
courrier
électronique
et
dans
le
journal
de
la
commune. De
nombreuses
demandes
ont
été
soumises
avec
des
dossiers
complets
et
non
complets. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
15
Publié le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Non
complet,
car
il
manque
soit
Le
PV
d'Assemblée
Générale,
Le
bilan
financier
ou
d'autres pièces
justificatives
afin
que
nous
puissions
effectuer
les
différents
virements
concernant
les
subventions.
Attribution
des
Subventions
:
CCAS
- Ne
prennent
pas
part
aux
votes
Monsieur
Bachil
VALUY
Madame
Chantale
GRONDIN
Madame
Catherine
COULOMBEL
Madame
Marie
Jeanne
GUIGUES
Madame
Maryvonne
SERY
Une
subvention
de
350
000
€
a
été
attribuée
au
CCAS
de
l'Entre-Deux.
Monsieur
Patrick
BEGUE
précise
que
nous
allons
commencer
par
les
associations
dans
lesquelles
il
y
a
des
élus
présents,
et
juste
après,
nous
reviendrons
sur
les
autres
associations.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
si
la
prochaine
se
sera
pour
les
sommes
supérieures
?
M.
Patrick
BEGUE
précise
que
les
contrats
d'objectifs
seront
reportés
à
la
prochaine
fois.
Maintenant,
c'est
pour
l'attribution
des
subventions
pour
chaque
association.
1 Abstention
: Dominique
GONTHIER
Voté
à
La
majorité
des
voix
Caisse
des
écoles
- Ne
prennent
pas
part
aux
votes
Monsieur
Bachil
VALUY
Madame
Isabelle
De
CHANTILLY
Monsieur
Camille
LAFOSSE
Une
subvention
de
45
000€
a
été
attribuée
à
la
Caisse
des
écoles
de
l'Entre-
Deux. Voté
à
l'unanimité
Association
Sportive
UNSSS
Collège
«
Le
Dimitile
»
-
Ne
prennent
pas
part
aux
votes
Madame
Isabelle
PARIS Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
16
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Madame
Isabelle
De
CHANTILLY
Une
subvention
de
2
500€
a
été
attribuée
à
l'UNSS
Collège
« Capitaine
Le
Dimitile
».
Voté
à
l'unanimité
Association
Capitaine
Dimitile-Ne
prends
pas
part
au
vote
Monsieur
Pièrique
RIVIERE
Une
subvention
de
16
000€
a
été
attribuée
à
l'Association
Capitaine
Dimitile. 1 Abstention
: Dominique
GONTHIER
Voté
à
la
majorité
des
voix
L'Association
Lire
Dire
et
Ecrire
- Ne
prends
pas
part
au
vote
Monsieur
Pièrique
RIVIERE
Une
subvention
de
15
000€
a
été
attribuée
à
l'Association
Lire
Dire
et Ecrire.
Voté
à
l’unanimité
Association
Bouillon
d'aventures
- Ne
prends
pas
part
au
vote
Marie-Michelle
GUILLUUY
Une
subvention
de
500€
a
été
attribuée
à
l'Association
Bouillon
d'aventures. Voté
à
l'unanimité
Association
Entre
Deux
Z'£EPOK
-
Ne
prends
pas
part
aux
votes
Madame
Maryvonne
SERUY
Madame
Isabelle
PARIS
Madame
Marie
Françoise
BERRICHON
Madame
Marie
Jeanne
GUIGUES
Une
subvention
de
15
000€
a
été
attribuée
à
l'Association
Entre
Deux
Z'EPOK. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
17
Publié le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
1 Abstention
: Dominique
GONTHIER
Voté
à
La
majorité
des
voix
L'Association
Olympique
Football
Entre-Deux-Ne
prends
part
au
vote
Monsieur
Daniel
AMONY
Une
subvention
de
75
000€
a
été
attribuée
à
l'Association
Olympique
de
Football
Entre-Deux.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
s'il
y
a
eu
une
augmentation
de
plus
de
40
000€
par
rapport
à
l'année
dernière
pour
l'OFED
?
M.
Patrick
BEGUE
affirme
qu'ils
ont
reçu
35
000€
l'année
dernière.
Cette
augmentation
est
due
à
un
passage
en
division
supérieure.
Ils
amènent
pour
chaque
équipe
des
créneaux
au
niveau
des
arbitrages.
Ils
ont
atteint
un
total
de
300
licenciés!
:
L'équipe
a
quand
même
demandé
150
000€
et
on
leur
a
accordé
75
000€,
sachant
qu'ils
ont
des
sponsors
à
côté.
Il
faut
savoir
que
l'Association
ne
va
pas
attendre
que
les
subventions
de
la
commune
soient
accordées
pour
que
le
club
puisse
fonctionner.
Voté
à
l'unanimité
Votes
des
autres
Associations
ADIG
:
Attribution
d'une
subvention
de
500€.
AFmM
Téléthon,
délégation
La
Réunion
:
Attribution
d'une
subvention
de
500€. AGED-
Gymnastique
: Attribution
d'une
subvention
de
4
500€.
APE
les
alizés
: Attribution
d'une
subvention
de
2000
€.
ARAJUFA
France
Victimes
Réunion:
Attribution
d'une
subvention
de
500€. ASETIS
: Attribution
d'une
subvention
de
500€. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
18
Publié
le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
ASLEYD
(Handball)
: Attribution
d'une
subvention
de
3
800€.
L'association
des
volleyeurs
de
l'Entre-Deux:
Attribution
d'une
subvention
de
4000€.
L'association
Musique
de
l'Entre-Deux
: Attribution
d'une
subvention
de1
200€. L'association
des
anciens
combattants
de
l'Entre-Deux:
Attribution
d'une
subvention
de
3000€.
L'association
ASCEL
: Attribution
d'une
subvention
de
1000€.
Bulle
aux
Marmailles
: Attribution
d'une
subvention
de
10
000€.
L'association
Choka
Glam's
: Attribution
d'une
subvention
de
2000€.
Comité
d'animation
et
de
loisirs
: nr
d'une
subvention
de
23
000€.
Mme
Catherine
COULOMBEL
souligne
qu'en
comparaison
avec
l'année
dernière,
le
montant
a
augmenté
de
plus
de
7000€.
M.
Patrick
BEGUE
répond
que
depuis
la
pandémie
de
COVID,
Le
Comité
d'Animation
et
de
Loisirs
a
arrêté
d'organiser
des
dîners
dansants,
ce
qui
leur
permettait
de
faire
des
bénéfices.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
n'y
a
plus
d'autres
moyens
financiers
que
les
subventions. COSMED
: Attribution
d'une
subvention
de1
265€.
Dimitile
Sport
Action:
Attribution
d'une
subvention
de
8000€.
Entre-Deux
Cimes
: Attribution
d'une
subvention
de
1500€.
Entre-Deux
Cuivre
: Attribution
d'une
subvention
de1 400€.
Entre-Deux
FM
: Attribution
d'une
subvention
de
8 500€.
£ntre-Deux
Lutte
Club
: Attribution
d'une
subvention
de
5000€. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
19
Publié le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
GDON :
Attribution
d'une
subvention
de
500€.
L'association
Gym
Volontaire
Entre-Deux
:
Attribution
d'une
subvention
de
500€.
Voté
à
l'unanimité
L'association
Jades
: Attribution
d'une
subvention
de
50
000€.
1
Abstention
: Madame
Catherine
COULOMBEL
Voté
à
La
Majorité
des
Voix
Judo
club
Entre-Deux
: Attribution
d'une
subvention
de
3
700€.
Karaté
Shotokan
: Attribution
d'une
subvention
de
3
500€.
La
gourmandise
des
Moches
: Attribution
d'une
subvention
de
1000€.
La
Réunion
nout
Zarlor
: Attribution
d'une
subvention
de
1000€
Mme
Catherine
COULOMBEL
souligne
qu'il
y
a
une
baisse
de
2000€,
alors
que
nous
étions
partis
sur
un
montant
de
3000€
et
on
est
à
1000€.
Elle
demande
pourquoi
?
M.
Patrick
BEGUE
répond
que
c'est
en
fonction
des
projets
réalisés.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
c'est
une
association
dont
on
parle
fréquemment
lors
des
Conseils
Municipaux.
M.
Patrick
BEGUE
répond
:Le
dossier
n'était
pas
complet.
:
M.
Dominique
GONTHIER
souligne
que
si
l'Association
Réunion
Nout
Zarlor
n'a
pas
donné
de
dossier
complet,
elle
ne
devrait
pas
recevoir
de
subvention. m.
Patrick
BEGUE
répond
qu'il
y
a
des
fiches
d'actions
qui
étaient
motivées
et
d'autres
non.
L’Art
et
Le
Choka
:
Attribution
d'une
subvention
de
1000€.
Le
Samouraï
:Attribution
d'une
subvention
de
1000€. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
20
ET
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Les
Colibris
du
Dimitile
:Attribution
d'une
subvention
de
1000€.
MAM
Entre-Deux
câlins
:Attribution
d'une
subvention
de
1500€.
O’
Sphère
:Attribution
d'une
subvention
de
2000€.
La
société
Saint-Vincent
de
Paul
:Attribution
d'une
subvention
de
2000<€.
Soul
Bic
Brothers
:Attribution
d'une
subvention
de
1000€.
Tennis
Club
Entre-Deux
:Attribution
d'une
subvention
de
4
500€.
Ti
Case
Marmailles
:
Attribution
d'une
subvention
de
1 500€.
Tradition
et
passions
:
Attribution
d'une
subvention
de
1
500€.
USEP
:Attribution
d'une
subvention
de
2000€.
Lès
Vétérans
Foot
Entre-Deux
:
Attribution
d'une
subvention
de
2
500€.
Yango
Roots:
Attribution
d'une
subvention
de
1000€.
Voté
à
l'unanimité
En
additionnant
toutes
les
demandes
pour
cette
année,
même
si
nous
avons
7
où
8
associations
supplémentaires,
le
total
s'élève
à
plus
de
700
O00€. Nous
avons
attribué
288
000€
aux
associations
sportives,
culturelles
et
économiques,
à
la
Caisse
des
écoles
et
au
CCAS
qui
ont
Les
plus
grosses
subventions. Mme
Catherine
COULONBEL
répond
qu'il
y
a
une
grande
différence
entre
ce
qui
est
demandé
et
ce
qui
est
accordé.
M.
Patrick
BEGUE
affirme
que
c'est
exact !
Même
avec
l'aide
de
la
collectivité,
c'est
de
l'argent
public.
Nous
sommes
garants
de
cet
argent
public.
IL
est
indispensable
d'encourager
les
associations
à
rechercher
des
sponsors
auprès
des
entreprises,
de
la
Région,
du
Département
où
autres. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
21
Publié
le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Il
est
important
d'établir
une
démarche
dans
ce
sens
pour
qu'ils
puissent
obtenir
des
fonds.
Mme
Catherine
COULOMBEL
fait
remarquer
que
l'année
dernière,
on
a
mentionné
la
possibilité
d'apporter
de
l'aide.
En
parlant
des
fiches
d'action
qui
ne
sont
pas
forcément
très
bien
renseignées,
Madame
COULOMBEL
demande
s'il
y
a
un
travail
d'aide
effectué
au
sein
de
certaines
associations.
M.
Patrick
BEGUE
indique
que
certaines
associations
n'ont
pas
encore
fait
de
demande,
mais
elles
ont
la
possibilité
de
bénéficier
d'un
budget
supplémentaire
si
besoin.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
qu'elle
est
au
courant,
puisqu'elle
le
fait
régulièrement.
C'est
intéressant
d'avoir
la
possibilité
de
redemander
hors
de
ce
budget.
Elle
s'interroge
par
rapport
à
l'assistance
qui
peut
être
faite
administrativement. Par
exemple,
une
association
comme
Réunion
MNout
Zarlor
qui
avait
des
fiches
actions
incomplètes
ou
pas
satisfaisantes.
M.
Patrick
BEGUE
répond
qu'on
leur
demande
de
se
rapprocher
de
Madame
Nathalie
RIVIERE
pour
éventuellement
compléter
ou
obtenir
Les
éléments
manquants
à
leur
dossier.
La
porte
n'est
pas
fermée.
Nous
travaillons
en
partenariat
avec
les
associations.
On
ne
va
pas
les
laisser
tomber.
M.
Dominique
GONTHIER
indique
qu'il
y
a
une
association
qui
a
disparu
des
radars
et
dont
il
n'a
jamais
entendu
parler.
C'est
l'association
Kou
d'Main
qui
avait
demandé
une
subvention
de
30
000€.
Il
se
demande
quelles
sont
les
activités
de
cette
association
et
qui
est
le
président
?
M.
Patrick
BEGUE
indique
que
l'association
Kou
d'Main
n'a
pas
été
subventionnée. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
ET
22
Publié le 03/06/2025 ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
qu'il
n'a
jamais
entendu
parler
de
cette
association
!
M.
Thierry
CLAIN
affirme
que
nous
ne
possédons
pas
plus
d'informations
sur
cette
association,
car
Le
dossier
s'est
avéré
incomplet.
M.
Patrick
BEGUE
répond
qu'une
association
qui
n'a
pas
un
an
d'existence
n'a
pas
le
droit
à
des
subventions.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
:«
personne
peut
répondre,
quoi
y
fait
cette
association
sur
la
commune
de
l'Entre-Deux,
y
donne
Kou
d'Main,
Kou
d'Main
d'auoi
? ».
M.
Le
Maire
répond
que
l'association
Kou
d'Main,
c'est
une
jeune
association
qui
travaille
avec
pas
mal
d'associations
sur
l'Entre-Deux.
Actuellement,
il
travaille
en
étroite
collaboration
avec
le
Service
Ville
en
transition. Particulièrement
sur
des
actions
en
faveur
du
développement
durable.
L'association
Kou
d'Main
travaille
également
en
partenariat
avec
l'Association
Lire
Dire
et
Écrire
sur
certaines
actions.
Elle
veille
également
à
l'entretien
de
l'espace
à
côté
de
l'école
de
la
Mare,
en
particulier
les
jardins
qui
ont
été
aménagés.
Ils
vont
collaborer
avec
les
écoles
et
Les
classes.
L'association
de
Kou
d'Main
est
en
train
de
collaborer
avec
la
direction
économique
sur
plusieurs
projets
qui
n'ont
pas
encore
été
finalisés,
car
les
études
sont
en
cours.
Les
orientations
budgétaires
ont
été
spécialement
axées
sur
le
développement
durable
sur
le
fonds
vert.
Nous
nous
sommes
assurés
qu'il
n'y
aurait
pas
de
doublon !
Comme
il y
aura
des
actions
en
direction
de
l'association
Kou
d'Main
qui
vont
être
subventionnées
et
payées,
c'est
tout
à
fait
normal
que
nous
ne
donnions
pas
un
budget
de
fonctionnement
à
l'association.
IL
y
aura
une
prestation
qui
sera
facturée
et
payée
par
La
collectivité. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
23
Publié le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
L'association
Kou
d'Main
est
en
train
de
travailler
avec
la
commune
de
l'Entre-Deux
sur
la
faisabilité
d'un
Trail
Patrimoine.
Nous
travaillons
avec
la
CASUD
sur
la
traversée
du
Bras
de
la
Plaine
avec
le
côté
patrimoine,
c'est-à-dire
que
dans
tous
les
îlets
que
vous
connaissez,
l'îlet
Cannelle,
l'Îlet
Commandeur
etc...
Tous
les
îlets
qui
ont
une
histoire,
comme
il
y
a
au
Dimitile.
On
est
en
train
d'effectuer
un
travail
pour
recenser
tout
cela!
Des
poteaux
et
des
ER
Codes
seront
installés
pour
que
les
personnes
qui
prévoient
de
faire
de
la
randonnée
ou
d'autres
activités
prennent
connaissance
de
tout
cela.
Nous
avons
sollicité
l'État,
la
CASUD
et
la
collectivité
pour
obtenir
des
autorisations
afin
de
traverser
le
Bras
de
la
Plaine.
Comme
il
l'a
précisé,
cela
s'inscrit
dans
le
cadre
du
CIAP,
qui
n'est
pas
un
musée
dormant.
Nous
avançons
un
peu
dans
cette
perspective
|
Notre
objectif
est
de
rendre
le
patrimoine
plus
vivant
en
mettant
en
avant
ses
richesses
floristiques,
faunistiques,
environnementales
et
humaines
dans
toute
sa
diversité.
En
ce
qui
concerne
l'association
Kou
d'Main,
il
pense
avoir
répondu
à
Monsieur
GONTHIER.
Cela
prouve
que
les
services
et
nous-mêmes
sommes
très
attentifs
aux
finances
de
la
collectivité.
Ce
qui
fait
la
particularité
de
l'Entre-Deux,
c'est
que
de
nombreux
équipements
sont
disponibles
gratuitement.
C'est
incroyable
de
recevoir
des
associations
de
l'extérieur
qui
nous
disent
que
nous
avons
la
chance
d'avoir
des
infrastructures
récentes.
Les
infrastructures
sont
là
pour
que
les
associations
puissent
en
profiter.
Elles
apportent
de
la
valeur
ajoutée
et
des
avantages. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
24
Publié
le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
La
salle
de
Quartier
de
la
Ravine
des
Citrons
et
la
salle
d'Animation
et
de
Loisirs
sont
des
lieux
où
les
associations
peuvent
mettre
en
place
leurs
actions
tout
en
restant
autonomes.
Il pense
que
c'est
une
aide
très
intéressante.
Ils
bénéficient
également
des
aides
à
proximité.
Ce
sont
les
compléments
d'information
qu'il
souhaitait
apporter
aux
interrogations
de
Monsieur
GONTHIER.
M.
Dominique
GONTHIER
répond
qu'il
a
bien
noté
les
réponses
de
Monsieur
Le
Maire
concernant
l'association
Kou
d'Main.
Néanmoins,
il
n'a
pas
obtenu
de
réponse
concernant
les
membres
du
bureau.
Qui
est
Le
Président
?
M.
Le
Maire
affirme
qu'il
ne
possède
pas
Le
dossier
et
que
Monsieur
Patrick
BEGUE
lui
fournira
une
réponse
dans
les
plus
brefs
délais.
M.
Dominique
GONTHIER
affirme
que
si
une
association
dépose
une
demande
de
subvention,
même
si
le
dossier
n'est
pas
complet,
il
est
nécessaire
d'avoir
un
président.
m.
Le
Maire
répond
qu'il
n'a
jamais
exprimé
le
fait
qu'il
n'y
a
pas
de
Président. Les
informations
lui
seront
transmises
par
Le
DGS,
comme
nous
le
faisons
habituellement. M.
Dominique
GONTHIER
demande
s’il
doit
prendre
contact
avec
le
DGS
?
M.
Le
Maire
confirme
que
la
commande
a
été
effectuée
auprès
du
DGS,
qui
lui
transmettra
les
informations.
En
ce
qui
concerne
l'association
Réunion
Nout
Zarlor,
la
subvention
est
en
adéquation
avec
le
budget
de
fonctionnement
de
l'association.
L'élément
que
vous
n'avez
pas,
c'est
que
La
Réunion
Nout
Zarlor
travaille
aussi
avec
le
CCAS.
Particulièrement
dans
les jardins
partagés ! Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
25
Publié
le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Le
financement
que
vous
avez
actuellement
n'est
pas
celui
que
vous
avez
sous
les
yeux.
AAA
AMEN
EH
ONE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L.2311-7,
disposant
que
l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à
une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
;
Vu
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10;
Vu
Le
Décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
Loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
relatif
à
La
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
1,
spécifiant
l'obligation
de
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
d'une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€ ;
Le
CCAS
et
la
Caisse
des
Ecoles
étant
des
établissements
publics,
ils
ne
relèvent
pas
du
décret
suscité.
Vu
la
circulaire
n°
5811/SG
en
date
du
29
septembre
2015
relative
aux
nouvelles
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations:
déclinaison
de
la
charte
des
engagements
réciproques
et
soutien
public
aux
associations ;
Considérant
les
propositions
d'attribution
de
subventions
communales
au
CCAS,
à
la
Caisse
des
Ecoles
(CDE)
et
à
plusieurs
associations;
Considérant
que
des
subventions
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la
demande;
Considérant
qu'une
convention
entre
la
commune
qui
l'attribue
et
l'association
bénéficiaire
est
obligatoirement
conclue
dès
lors
que
la
subvention
est
supérieure
à
23
O00
€;
Considérant
que
cette
convention
définit
l'objet,
le
montant,
les
conditions
d'utilisation
et
de
versement
de
la
subvention
attribuée
;
Considérant
que
ces
conventions
feront
l'objet
d'une
délibération
spécifique
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal
; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
26
Publié le 03/06/2025 ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
La
commune
de
l'Entre-Deux
souhaite
apporter
son
soutien
financier
au
CCAS,
à
la
CDE
et
aux
associations
déclarées,
pour
contribuer
à
la
bonne
marche
de
leurs
activités.
Dans
un
souci
de
meilleure
lisibilité,
il est
présenté
au
Conseil
Municipal
un
tableau,
annexé
à
la
présente
délibération,
précisant
l'ensemble
des
subventions
de
fonctionnement
qu'il
est
proposé
d'attribuer
au
titre
de
l'année
2025.
Les
subventions
de
fonctionnement
qu'il
est
proposé
d'attribuer
en
2025
représentent
un
montant
de
683
865
€
(contre
596
600
€
en
2024).
Cette
attribution
comprend :
>
Une
subvention
de
350
000
€
attribuée
au
CCAS
(contre
320
000
€
en
2024);
>
Une
subvention
de
45
000
€
attribuée
à
la
CDE
{contre
43
000
€
en
2024);
>
Une
subvention
de
288
865
€
(contre
233
600
€
en
2024
-
39
associations),
répartie
entre
quarante-six
associations
pour
leur
programme
d'actions
de
2025.
Considérant
que
l'attribution
définitive
d'une
subvention
à
une
association
et
le
versement
de
celle-ci
sont
conditionnés
à
la
présentation
de
l'ensemble
des
pièces
justificatives
réclamées
lors
du
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention
et,
pour
une
subvention
supérieure
à
23
000
€,
celles
réclamées
le
cas
échéant
dans
les
conventions
d'attribution
;
ARAOOROONROHROIOIRONOROHOHHHIAK
Le
Maire
rappelle
que
les
élus
(es)
qui
font
partie
d'une
institution
(privée
où
publique)
ne
prennent
pas
part
au
vote
des
subventions
pour
les
structures
concernées.
Caisse
des
Ecole
de
l'Entre-Deux
(3)
:
e
Monsieur
Bachil
Valy ;
+
Madame
Isabelle
De
Chantilly
;
e
Monsieur
Camille
Lafosse.
CCAS
de
l'Entre-Deux
(5) :
e
Monsieur
Bachil
Valy
; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
27
Publié
le 03/06/2025
ER
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
e
Madame
Chantale
Grondlin ;
e
Madame
Maryvonne
Séruy.
e
Madame
Marie
Jeanne
Guigues;
ee
Madame
Catherine
Coulombel;
L'association
Capitaine
Dimitile
(1) :
e
Monsieur
Pièrique
Rivière.
UNSS
Collège
« Le
Dimitile
» (2):
e
Madame
Isabelle
Paris;
e
Madame
Isabelle
De
Chantilly.
L'association
Entre-Deux
Zépok
(4)
:
e
Madame
Isabelle
Paris;
e
Madame
Maryvonne
Séru;
e
Madame
Françoise
Berrichon;
e
Madame
Marie
Jeanne
Guigues.
L'association
Lire
Dire
Ecrire
(1):
e
Monsieur
Pièrique
Rivière.
L'association
Bouillon
d'aventures
(1) :
e
Madame
Marie
Michelle
Guilluy.
L'association
OFED
(Olympique
Football
Entre-Deux)
(1)
:
e
Monsieur
Jean
Daniel
Amonu. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Fe
28
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
ARHHOHEROHOROHIOIORIOIORRONRANORAOK
Après
en
avoir
délibéré,
avec :
+
Une
abstention
: Monsieur
Dominique
Gonthier
;
- _
CCAS
de
L'Entre-Deux.
e
Une
abstention
: Monsieur
Dominique
Gonthier
:
-
L'association
Capitaine
Dimitile.
e
Une
abstention
: Monsieur
Dominique
Gonthier
;
-_
L'association
EntreDeux
Zépok.
e
Une
abstention
: Madame
Catherine
Coulombel
-_
L'association
JADES.
+ _
Vote
à
l'unanimité
pour
toutes
Les
autres
associations
(tableau
ci-joint).
HORAIRE
MIN ANNK
Le
Conseil
Municipal
:
e
Autorise
Le
Maire
à
attribuer
Les
subventions
au
titre
de
l'année
2025
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération
;
+
Prend
acte
que
seuls
Les
dossiers
des
associations
déclarés
complets
par
la
commune
à
la
suite
de
l'instruction
par
ses
services
pourront
bénéficier
du
versement
effectif
de
La
subvention
attribuée
:
+
Prend
acte
que
les
conventions
d'objectifs
entre
La
commune
et
Les
associations
bénéficiaires
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€
seront
soumises
à
l'approbation
de
l'assemblée
délibérante
Lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal
;
+
Autorise
Le
versement
du
montant
de
la
subvention
allouée
:
-_
En
une
seule
fois
pour
Les
subventions
inférieures
à
5
000
€
;
-_
En
huit
mensualités
maxima,
pour
Les
subventions
supérieures
ou
égales
à
5
000
€.
+
Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
; Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
ET
29
Publié le 03/06/2025 ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
e
Autorise
Le
Maire
à
inscrire
Les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2025
de
la
Commune.
AFFAIRE 2025.0014 Budget
Principal
de
la
commune
Adoption
du
Budget
Primitif 2025
M.
Le
Maire
passe
la
parole
à
Madame
Valérie
LALLEMAND
sur
l'Affaire
2025.0014 Madame
LALLEMAND
nous
indique
que
le
Budget
Primitif
2025
se
décompose
de
la
façon
suivante :
e
En
dépenses
d'investissement:
>
9
683
901,34
€
en
crédits
proposés
au
titre
du
BP
(qui
compris
Les
500
000
€
de
l'excédent
de
fonctionnement);
>
951942,21
€
correspondant
aux
restes
à
réaliser
de
2024;
>
Æ€t15
652,07
€
correspondant
au
solde
d'exécution
2024
reporté ;
Soit
un
total
de
10
651
496,32
€.
e
En
recettes
d'investissement
nous
avons :
>
9250
398,75
€
en
crédits
proposés
au
titre
du
BP
(dont
un
emprunt
de
2,5
ME);
>
Et1401097,57
€
correspondant
aux
restes
à
réaliser
de
2024 ;
Soit
un
total
de
10
651
496,32
€.
e
En
dépenses
de
fonctionnement
nous
avons:
>
14
693
089,82
€
en
crédits
proposés
au
titre
du
BP;
>
Et
170
020,31
€
correspondant
aux
restes
à
réaliser
de
2024;
Soit
un
total
de
14
863
110,13
€.
e
En
recettes
de
fonctionnement
nous
avons :
>
12
929
201
€
en
crédits
proposés
au
titre
du
BP ;
>
42
398,90
€
correspondant
aux
restes
à
réaliser
de
2024;
>
Et
1891510,23
€
correspondant
au
solde
d'exécution
2024
reporté ; 30
Soit
un
total
de
14
863
110,13
€.
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Soit
un
budget
global
de
25
514
606,45
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Vu
l'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Le
Maire
doit
soumettre
au
Conseil
Municipal
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025,
relatif
au
Budget
Principal
de
La
commune;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Par
section
(investissement
et
fonctionnement),
le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
se
décompose
de
la
façon
suivant
pour
l'exercice
2025:
INVESTISSEMENT
EE
DE
proposés
au
titre
du
présent
budget
(y
9
683
901,34
9
250
398,75
+
+
+
Restes
à
réaliser
(R.A.R.)
de
l'exercice
précédent
: 2024
951
942,91
1401
097,57
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
(001)
15
652,07
0,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
10
651
496,32
10
651
496,32
FONCTIONNEMENT
Dépenses
2025
|
Recettes 2025
-
Crédits
de
fonctionnement
proposés
au
titre
du
présent
budget
14
693
089,82
12
929
201,00
+
+
+
Restes
à
réaliser
(R.A.R.)
de
l'exercice
précédent
: 2024
170
020,31
42
398,90
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(002)
0,00
1891
510,23
TOTAL
DE
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
14
863
110,13
14
863
110,13
TOTAL
DU
BUDGET
25
514
606,45
25
514
606,45
Par
chapitre
(investissement
et
fonctionnement),
le
Budget
Primitif
pour
2025
se
présente
de
la
manière
suivante : Recettes
:
31
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
Atténuations
de
charges
Montant
2025
160
000,00
Ze
70
Produits
de
services,
domaine,
ventes
diverses
241
398,90
73
Impôts
et taxes
7 200
000,00
731
Fiscalité
locale
2 265
000,00
74
Dotations
et
participations
2 969
751,00
Autres
produits
de
gestion
courante
Charges
à
caractère
général
Dotations
aux
provisions,
dépréciations TOTAL
DES DEPENSES REELLES
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
[OT
DES
DEPENSES
D'ORDRE
AL
| SECTION D'INVESTISS
EMENT
130
450,00
1 891
510,23
14
863
110,13 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
32
Publié
le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Recettes
:
Chapitre
Libellé
Montant
2025
Subventions
d'investissement
4
357
273,90
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
TOTAL
DES
RECE
.
E
SI
|
=:
10 651
496,32
Dépenses
:
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
888
922,28
204
| subventions
d'équipement
versées
"|"
6000000
21
[Immobilisations
corporelles
|
1 777
506,63
FL.
23
[immobilisations
en cours
|"
32919000
16
|Emprunts
et dettes
assimilées
1 223
026,59
27
| Autresimmobilisationsfinancières
|"6600000
45
opérations
pour
compte
detiers
|
1250
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES REELLES
10
628
645,50
Opérations
ordre
tranf.
Entre
sections
Opérations
patrimoniales
L'emprunt
d'équilibre
permettant
de
financer
la
section
d'investissement
s'établit
à
2
500
000
€.
L'approbation
des
caractéristiques
de
cet
emprunt
fera
l'objet
d'une
délibération
spécifique
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
33
Publié le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Une
note
de
présentation
synthétique
{annexée
à
la
maquette
budgétaire
du
Budget Primitif 2025)
retrace
les
informations
financières
essentielles
et
donne
tous
les
détails
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
avec :
e
Une
voix
contre :
-
Monsieur
Dominique
Gonthier.
e
Deux
abstentions :
-_
Madame
Catherine
Coulombel
;
-_
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace.
Le
Conseil
Municipal:
+
Adopte
le
Budget
Primitif
2025
relatif
au
Budget
Principal
de
la
commune,
tel
qu'il
a
été
présenté
;
+
Autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
BP
2025;
°
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ROHAN
AOAHAAOHK
M.
Le
Maire
exprime
sa
reconnaissance
envers
Madame
la
Directrice
pour
toutes
ces
interventions
et
exprime
son
appréciation
pour
le
travail
accompli
cette
année.
Même
s'il a
été
très
dur
avec
eux,
Le
résultat
est
Là.
Mme
Valérie
LALLEMAND
remercie
Monsieur
le
Maire.
M.
Dominique
GONTHIER
a
constaté
dans
l'Affaire
2025.0014
du
Budget
Primitif
que
dans
les
impôts
et
Les
taxes
2024,
il a
eu
6
784
OOO0£
et
en
2025,
7
200
000€,
ce
qui
nous
fait
une
différence
de
416
OO0€.
Il
demande
quel
impôt
et
quelle
taxe
a
été
touché
par
cette
augmentation
de
416
000
€
? Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
34
EM
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Mme
Valérie
LALLEMAND
indique
que
dans
ce
chapitre,
il
y
a
tout
ce
qui
concerne
les
octrois
de
mer,
la
taxe
sur
les
carburants
et
le
fonds
de
péréquation.
C'est
là
que
nous
verrons
une
légère
augmentation
en
recette.
Ce
n'est
pas
qu'on
a
récupéré
quelque
part,
c'est
qu'on
aura
normalement
cette
augmentation
en
fonctionnement.
C'est
une
dotation
qui
augmente
!
M.
Dominique
GONTHIER
indique
qu'en
page
12,
en
2024,
il
y
avait
1 159
150€.
En
2025,
c'est
passé
à
1 835
665€,
une
augmentation
de
676
515€.
En
2024,
le
montant
des
charges
financières
était
de
316
105€,
mais
en
2025,
ilest
passé
à
565
534€.
Il
y
a
eu
une
augmentation
de
203
419€.
En
2024,
le
montant
total
des
dépenses
était
de
14
741
040€.
En
2025,
il
est
passé
à
14
863
110€,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
788
970€.
Monsieur
Le
Maire
avait
indiqué
que
la
commune
allait
encore
emprunter
2,5
millions
d'euros
cette
année.
Monsieur
Dominique
GONTHIER
souhaite
savoir
si
nous
allons
contracter
des
emprunts
en
2025
pour
2026.
Lors
du
Conseil
Municipal
de
2024,
il
a
été
annoncé
qu'il
n'y
aurait
aucun
recours
aux
emprunts
|!
IlLest
conscient
des
travaux
qui
ont
eu
lieu
sur
Le
chantier
Jamerosa
et
que
la
Région
n'a
pas
suivi.
Il le déplore,
pas
plus,
pas
moins!
Monsieur
Dominique
GONTHIER
répond
: «
La
Région
devrait
suivre
! ».
C'est
pour
cela
qu'à
ce jour,
on
se
retrouve
avec
une
dette
colossale.
En
examinant
les
marges,
on
constate
que
la
dette
de
la
commune
et
Les
emprunts
auprès
des
établissements
financiers
s'élèvent
à
7
955
000€.
Les
charges
d'intérêt
passent
à
273
167€.
En
rajoutant
2,5MÆ
pour
2025,
la
dette
de
la
commune
atteindra
les
10M<€. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
35
Publié le 03/06/2025
ER
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Est-ce
qu'il
ne
serait
pas
judicieux
de
lever
légèrement
Le pied
au
niveau
des
dettes
à
ce
moment-là
?
S'il
y
a
des
travaux
qui
ne
peuvent
pas
être
réalisés,
il est
préférable
de
ne
pas
les
entreprendre!
M.
Le
Maire
répond
que
lors
des
précédents
Conseils
Municipaux,
nous
avons
précisé
à
maintes
et
maintes
reprises
les
augmentations,
notamment
sur
Le
personnel
et
toutes
les
charges
qui
vont
autour.
Les
taxes
que
la
commune
paie,
l'augmentation
de
l'assainissement.
Concernant
la
dette,
le seuil
est
de
12
années
; on
est
à
6,56.
Si
aujourd'hui,
il est
en
mesure
de
proposer
au
Conseil
Municipal
un
prêt
de
2,5ME€,
c'est
grâce
à
l'approbation
des
banques.
Si
Les
banques
ne
prêtent
plus,
cela
signifierait
qu'il
y
a‘une
difficulté.
Et
Là,
ce
n'est
pas
le cas.
Nous
en
sommes
très
loin !
Depuis
2022,
nous
avons
paué
les
factures.
Les
3
années
où
il
n'y
a
pas
eu
d'emprunt,
c'est-à-dire
2021,
2022
et
2023,
c'est
pour
rebondir
sur
Le chantier
du
Bras-Long
et
non
Jamerosa.
Il fait
remarquer
à
Monsieur
Dominique
GONTHIER
qu'il
ne
connaît
pas
le
dossier. C'est
pour
Le chantier
Jamerosa
que
la
Région
ne
nous
a
pas
financé,
I0OM<€
avec
une
convention
signée.
Avec
ses
9M£€
qu'on
a
privé
les
Entredeusiens
et
les
Entredeuxiennes,
et
dont
il Le dira
haut
et
fort
et
ceux
jusqu'à
son
dernier
souffle.
Ilsouligne
à
Madame
Catherine
COULOMBEL
que
ces
IM£€
nous
auraient
permis
de
réaliser
de
nombreuses
choses!
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
: « Cela
ne
vient
pas
de
ma
poche,
vous
me
regardez
comme si j'étais
coupable
! » Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
36
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
M.
Le
Maire
répond:
« C'est
parce
que
vous
posez
des
questions,
pour
savoir
quand
est-ce
qu'on
sort
tel
et
tel
projet,
je
ne
vous
ai
pas
parlé
de
culpabilité,
mais
souvent
vous
demandez
quand
est-ce
qu'on
va
sortir
la
Ludothèque
ou
autre
».
Pour
le
moment
il y
a
des
priorités!
La
loi SRU
nous
a
frappés
et
nous
sommes
à 95000€.
Si
Le chantier
du
Bras-
Long
n'avait
pas
été
entrepris,
le montant
aurait
été
de
300
000€,
voire
plus.
Actuellement,
nous
sommes
en
train
de
négocier
avec
l'État
pour
une
sortie
à
la
fin
de
l'année,
ce
qui
serait
une
excellente
nouvelle
pour
nous.
M.
Le
Maire
souligne
: « Je
suis
un
investisseur,
pas
un
dépensier
! ».
En
observant
comment
sont
gérés
les
dossiers
de
subvention
des
associations
sous
la
direction
de
Monsieur
Patrick
BEGUE,
qui
sait
comment
je
fonctionne.
Nous,
nous
sommes
carrés.
1€,
c'est
1€
!
Cependant,
ce
que
vous
n'avez
pas
remarqué,
ce
sont
les
lignes
budgétaires
où
nous
avons
économisé
1MÆ€
+1
cumulé
de
2M€.
Dans
le
contexte
que
nous
avons
connu
et
que
nous
allons
connaître
à
nouveau,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
économies.
Mme
Valérie
LALLEMAND
explique
que
les
charges
financières
dans
le
BP
2024
ne
comprenaient
pas
encore
l'emprunt
que
nous
avons
contracté
en
2024,
ce
qui
a
entraîné
des
intérêts.
Tout
ce
qui
est
intérêt
se
trouve
dans
le
Budget
Primitif!
On
a
aussi
estimé
qu'avec
l'intérêt
que
nous
ferons
cette
année,
il y
aura
une
marge
qui
sera
appliquée
prochainement.
Pour
les
charges
de
gestion
courante,
il
y
a
tout
ce
qui
est
indemnités
de
fonction
des
élus,
l'augmentation
des
subventions
des
associations,
la
participation
du
SDIS
qui
a
augmenté,
les
créances
qu'on
admet
tous
les
ans
en
admission
non-valeurs
qu'il
faut
estimer.
Il
y
a
Une
marge
pour
toute
pénalité
de
retard,
au
cas
où. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
ET
37
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
ILest
prévu
peut-être
que
cette
pénalité
soit
payée
automatiquement
très
prochainement.
Il faut
quand
même
prévoir
dans
le
budget.
M.
Le
Maire
affirme
que
Le
Budget
Primitif
ne
correspond
pas
à
un
budget
arrêté,
mais
à
une
prévision
et
à
des
projections.
Madame
LALLEMAND
a
souligné
que
nous
avons
vraiment
pris
des
marges
de
sécurité.
Nous
n'allons
pas
aller
plus
loin.
Ce
sont
des
prévisions,
mais
nous
espérons
être
bien
en
dessous.
AFFAIRE 2025.0015 Modification
et
approbation
des
horaires
de
la piscine
municipale
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Patrick
BEGUE
sur
l'Affaire
2025.00015. M.
Patrick
BEGUE
nous
présente
le
tableau
des
horaires
actuels
de
la
piscine
ainsi
que
nos
propositions
pour
l'avenir.
À
la
piscine,
il y
avait
un
cahier
de
doléances
sur
lequel
Les
administrés
ou
les
utilisateurs
de
la
piscine
pouvaient
exprimer
leurs
souhaits
d'amélioration
ou
de
changement.
On
a étudié
ces
demandes
et on
a essayé
de
voir
comment
faire
pour
laisser
un
peu
plus
de
créneaux
aux
associations.
Nous
allons
lancer
un
appel
à
projets
aux
associations
pour
qu'elles
puissent
rentrer
dans
ces
créneaux,
afin
d'animer
d'autres
activités
en
dehors
de
la
nage
libre.
Chaque
semaine,
à
la
piscine,
il
y
a
un
créneau
de
21h30
réservé
aux
activités
scolaires,
20h30
réservé
au
grand
public
pour
la
nage
libre,
et
03h30
réservé
aux
associations.
Pendant
les
vacances,
le
scolaire
ne
fait
pas
usage
de
la
piscine!
Le
temps
de
nage
libre
est
fixé
à
05h00
pour
les
associations,
et
à
37
heures
pour
le
grand
public. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
38
Publié
le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Nous
allons
étudier
l'appel
à
projet
des
associations
sur
des
créneaux
horaires
de
la
piscine.
Les
horaires
proposés
pour
le
service
scolaire
vont
de
21h30
à
24h00,
tandis
que
pour
les
associations,
c'est
de
03h30
à
07h30
pendant
les
vacances.
Pendant
les
vacances,
les
associations
auront
21h30
de
créneaux
libres
pour
animer,
et
Le
public
profitera
d'environ
38h
d'ouverture.
En
ce
qui
concerne
ces
changements
d'horaires,
nous
avons
instauré
une
procédure
auprès
des
ressources
humaines
du
personnel
pour
maintenir
l'ouverture
régulière
de
cette
piscine
et
assurer
Le
bon
déroulement
des
activités.
KKAHAAHAOMOHAOMANHAHHOHH
AK
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
laloin°83-634
du 13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loin°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
e
Les
horaires
actuels
de
la
piscine
municipale :
OUVERTURE
ANNUELLE
|
SPIRAl
|
ARE
|
MARDI
8h -11h30
FERME
_|13h-15h30
| 15h30-17h00
MERCREDI
| 8h-11h30*
FERME
13h -17h00
JEUDI
8h-11h30
FERME
_|13h-15h30
| 15h30-17h00
VENDREDI
| 8h-TIh30
FERME
_|13h-15h30
| 15h30-17h00
SAMEDI
9h- 11h30
FERME
13h - 18h00
DIMANCHE | 9h-11h30
FERME
13h - 18h00 Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
ET
39
Publié le 03/06/2025 ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
SCOLAIRE
ASSOCIATION
PUBLIC
21h30
3h30
20h30
*
Alternance
avec
le collège
MATIN
MIDI
APRES-MIDI
LUNDI MARDI
9h
- 11h30
FERME
13h
-18h00
MERCREDI
|9h-11h30
FERME
13h
-18h00
JEUDI
9h
- 11h30
FERME
13h
-18h00
VENDREDI
|9h-711h30
FERME
13h
-18h00
SAMEDI
9h
- 11h30
FERME
13h
- 18h00
DIMANCHE
|9h-711h30
FERME
13h
- 18h00
SCOLAIRE
ASSOCIATION
|
PUBLIC
Oh00
5h00
37h00
e
Que
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
piscine
municipale
laissent
très
peu
de
place
à
la
vie
associative
et
aux
administrés ;
e
Que
les
activités
aquatiques
sont
inexistantes ;
e
Que
le créneau
horaire
de
la
nage
libre
insuffisante.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
De
fixer
comme
suit
les
nouveaux
horaires
de
la
piscine
municipale
dans
le
cadre
d'une
nouvelle
organisation
et
de
la
mise
en
place
d'activités
aquatiques
:
e
Ouverture
les
lundis
après-midi
de
13h
à
18h;
e
Ouverture
dès
8h
tous les
jours
de
l'année
sauf
le
dimanche
à
9h ;
e
Ouverture
entre
12h
et
13h
du
lundi
au
vendredi
;
e
Fermeture
à
18h
tous les
jours
de
l'année.
Les
horaires
de
baignade
sont
répartis
comme
suit
(sortie
de
bassin
à
17h30
maximum)
: 40
Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
CUVE
LEE ENTRE:
MATIN
MIDI
APRES-MIDI
LUNDI
FERME
13h
-15H30
15h30-18h00
MARDI
8h
- 11h30
12h
- 13"
13h
-15h30
15h30-18h00
MERCREDI
]|8h-711h30
12h
—-13h*
13h
—-18h00
JEUDI
8h
- 11h30
12h
-13h*
15h30-18h00
VENDREDI
8h
- 11h30
12h
-13h*
15h30-18h00
SAMEDI
8h
-11h30
FERME
13h
- 18h00
DIMANCHE
|9h-11h30
FERME
13h
—- 18h00
SCOLAIRE
ASSOCIATION
PUBLIC
24h00
‘7h30
28h00
*
2 couloirs
ouverts
au
public
pour
baignade
libre
HORAIRE
PENDANT
LES
VACANCES
MATIN
MIDI
APRES-MIDI
LUNDI
FERME
13h
-18h00
MARDI
8h
- 11h30
12h
= 135*
13h
- 18h00
MERCREDI
|8h-11h30
12h
-13h*
13h
- 18h00
JEUDI
8h
- 11h30
12h
-13h*
13h
- 18h00
VENDREDI
|8h-711h30
12h
-13h*
13h
-18h00
SAMEDI
8h
- 11h30
FERME
13h
- 18h00
DIMANCHE
|
9h-711h30
FERME
13h
- 18h00
SCOLAIRE
ASSOCIATION |
PUBLIC
O
21h30
38h00
*
2
couloirs
ouverts
au
public
pour
baignade
libre
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le conseil
municipal
est
appelé
à
approuver
la
modification
des
horaires
de
piscine
municipale
selon
les
modalités
proposées.
Mme
Catherine
COULOMBEL
se
réjouit
de
constater
qu'il
y
aura
plus
d'ouvertures. Elle
met
en
avant
le fait
que
nous
avons
lancé
un
appel
à
projet
auprès
des
associations. M.
Patrick
BEGUE
répond
que
nous
allons
le
faire
! Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
41
Publié le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Mme
Catherine
COULOMBEL
se
demande
quand
ces
changements
d'horaires
seront
effectués.
Puisqu'il
y
a
un
appel
à
projet,
une
étude
de
projet
et
ensuite
une
faisabilité,
elle
suppose
que
cela
ne
sera
pas
disponible
avant
Le
mois
d'avril?
M.
Le
DGS
répond
qu'il
y
aura
2
temps,
c'est-à-dire
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
sur
ces
nouveaux
horaires
et
l'appel
à
projet
qui
sera
fait
en
direction
des
associations
pour
une
entrée
en
activité
à
compter
du
ler
mai. Les
nouveaux
horaires
seront
en
vigueur
à
partir
du
ler
mai
2025!
La
dernière
fois,
lorsqu'elle
avait
évoqué
l'aquagym
,
il avait
mentionné
que
les
maîtres-nageurs
seraient
également
présents
pour
ce
type
d'activité.
Nous
allons
privilégier
et
favoriser
Les
associations
!
Comme
l'a
rappelé
Monsieur
Patrick
BEGUE,
nous
avons
revu
le
temps
de
travail
et
les
horaires
des
différents
personnels,
notamment
les
maîtres-
nageurs,
pour
que
ce
soit
compatible
avec
Les
nouveaux
horaires.
Une
part
importante
sera
attribuée
aux
associations,
mais
aussi
à
la
nage
libre,
y
compris
entre
12h00
et
13h00.
ILest
prévu
que
deux
couloirs
soient
réservés
!
Mme
Catherine
COULOMBEL
souligne
qu'il
y
a
quelques
années,
elle
avait
vu
dans
un
document
qu'elle
a
lu
et
étudié,
la
possibilité
d'avoir
autour
de
la
piscine
des
activités
multiples
et
variées,
genre
du
yoga,
etc...
£lle
souhaite
savoir
si
ce
type
d'activités
sera
ouvert
aux
associations
ainsi
qu'aux
activités
aquatiques
ou
si,
ce
sera
seulement
des
activités
aquatiques
?
Elle
a
remarqué
qu'il
n'y
a
plus
d'aquagym,
de
bébés
nageurs
et
de
créneaux
réservés
aux
personnes
qui
ne
savent
pas
nager.
Il
y
a
eu
un
moment
où
des
personnes
très
âgées
venaient,
mais
je
crois
que
cela
n'existe
plus
?
Elle
demande
si
nous
voulons
faire
quelque
chose
de
différent
des
activités
aquatiques,
ou
bien
nous
recentrer
sur
l'aquatique
?
m.
Le
DGS
répond
qu'on
ne
se
ferme
à
rien: Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
42
Publié
le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
ILY
aura
tout
ce
qui
est
du
domaine
des
activités
aquatiques,
puisque
nous
sommes
une
piscine
municipale.
C'est
ce
que
nous
allons
privilégier.
Si
des
associations
nous
soumettent
des
propositions
complémentaires
dans
le
cadre
des
appels
à
projets,
nous
ne
sommes
pas
du
tout
fermés.
Si
une
association
candidate
utilise
la
piscine
à
des
fins
commerciales,
c'est-à-dire
si
elle
fait
repauyer
cette
association-là
ne
sera
pas
retenue.
En
effet,
nous
avons
été
interpellés
à
ce
sujet
et
nous
rappelons
que
nous
mettons
à
disposition
à
titre
gracieux
l'équipement
pour
permettre
au
maximum
de
personnes
de
pouvoir
bénéficier
d'activités.
Nous
allons
favoriser
les
activités
gratuites
pour
Les
usagers.
M.
Patrick
BEGUE
répond
les
activités
compatibles
avec
l'endroit.
Mme
Catherine
COULOMBEL
se
demande
si
ces
activités
ne
seront
pas
payantes
?
M.
Patrick
BEGUE
répond
:«Si
c'est
une
association,
on
verra
bien
les
modalités.
»
M.
Le
DGS
répond
:
« On
ne
fera
pas
payer
les
associations.
»
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
si
pour
les
usagers,
ce
sera
payant
?
M.
Le
DGS
indique
que
cela
sera
à
la
charge
de
l'association
ayant
des
adhérents. Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
cela
va
changer
la
donne
par
rapport
aux
usagers
de
la
piscine.
M.
Le
Maire
fait
remarquer
à
Madame
Catherine
COULOMBEL
ce
qu'elle
a
mentionné
plus
tôt
au
sujet
du
public
des
personnes
âgées.
Récemment,
une
association
a
fait
face
à
des
difficultés !
Il
a
fait
la
rencontre
d'une
nouvelle
association,
un
peu
dans
le
même
esprit,
qui
va
proposer
des
activités
sportives
aux
personnes
âgées.
M.
Patrick
BEGUE
affirme
qu'il
est
impossible
de
faire
travailler
des
maiîtres-nageurs
pour
Une
association
qui
sont
rémunérés
par
la
collectivité
alors
qu'ils
sont
sur
leur
temps
de
travail
mairie. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
43
Publié
le 03/06/2025
ER
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
M.
Le
Maire
rétorque
:
c'est
interdit,
c'est
illégal!
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
qu'à
une
époque,
on
«a
eu
des
activités
qui
étaient
proposées
et
qui
étaient
prises
en
charge
par
les
maîtres-nageurs
sur
leur
temps
de
travail,
et
tout
le
monde
cohabitait
agréablement. C'était
possible
à
une
époque
!
AFFAIRE
2025.0016
Signature
du
renouvellement
du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
2025-2026-2027
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Geneviève
BELMAS
pour
plus
d'informations
complémentaires
sur
l'Affaire
2025.0016.
Mme
Geneviève
BELMAS
nous
informe
que
c'est
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel,
que
la
commune
de
l'Entre-Deux
souhaite
renouveler
son
engagement
en
faveur
de
la
lecture
publique
en
signant
le
Contrat
Territoire
Lecture
2025,
2026,
2027
avec
l'État
via
la
direction
des
affaires
culturelles,
la
DAC
de
la
Réunion.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
d'améliorer
l'accès
à
la
culture
pour
tous
en
mettant
en
place
des
initiatives
novatrices
pour
la
lecture,
en
accord
avec
les
infrastructures
existantes,
sur
une
période
de
3
ans.
Il
permet
de
mettre
en
place
une
offre
de
médiation
culturelle
adaptée
aux
nouveaux
défis
sociaux
et
territoriaux.
Le
financement
du
CTL
est
réparti
à
parts
égales
entre
la
DAC
de
la
Réunion
et
la
Commune,
à
hauteur
de
15
O00€
chacune
par
an.
Durant
Le
CT
2022-2024,
plusieurs
actions
ont
été
menées,
comme
la
mise
en
place
d'ateliers
de
lecture,
d'écriture
de
comptes.
Des
cases
à
livre
qui
sont
déjà
acquises
mais
ne
n'ont
pas
encore
été
positionnées
dans
les
quartiers,
ce
qui
permettraient
un
accès
facilité
à
des
livres
en
libre-service
pour
tous,
en
particulier
pour
ceux
qui
ne
franchissent
pas
les
portes
de
la
bibliothèque. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
ci
Publié
le 03/06/2025
ET
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Nous
avons
réussi
à
obtenir
un
financement
pour
l'achat
de
matériel
spécifique
pour
des
animations
liées
à
la
lecture.
Plusieurs
sorties
en
bus
ont
été
organisées
pour
lever
Les
freins
souvent
associés
à
l'éloignement
culturel
et
renforcer
Le
lien
social.
On
a
acheté
des
livres
en
gros
caractères,
des
livres
faciles
à
lire
et
à
comprendre
à
destination
du
public,
en
situation
d'illettrisme
ou
de
faible
appétence
pour
la
lecture.
Renouvellement
du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
2025-2026-2027
Dans
une
démarche
d'accès
à
la
culture
et
d'appropriation
de
la
lecture,
la
Commune
de
l'Entre-Deux,
en
partenariat
avec
l'État
(Direction
des
affaires
culturelles
de
La
Réunion),
souhaite
renouveler
son
engagement
en
faveur
de
ses
publics.
L'objectif
est
d'inciter
Le
public
à
la
découverte
où
redécouverte
des
infrastructures
existantes
et
de
continuer
à
diversifier
l'offre
culturelle
en
développant
des
actions
visant
à
rendre
la
lecture
plus
accessible,
immersive
et
engageante
pour
tous
les
Entredeusiens.
Le
développement
de
nouveaux
services,
la
mutualisation
des
compétences
et
l'expérimentation
de
lieux
de
lecture
inclusifs
et
adaptés
aux
publics
permettront
de
favoriser
les
apprentissages
et
d'améliorer
l'accès
à
la
culture
pour
tous.
Afin
de
poursuivre
ces
objectifs,
la
Commune
de
l'Entre-Deux
souhaite
procéder
au
renouvellement
du
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
pour
La
période
2025-2026-2027.
Ce
dispositif
contractuel
conclu
avec
l'État
(Direction
des
affaires
culturelles
de
La
Réunion)
permet
de
définir
des
actions
transversales
ambitieuses
en
réponse
aux
nouveaux
enjeux
socio-culturels
du
territoire.
D'une
durée
de
trois
ans,
ce
partenariat
contribuera
à
renforcer
l'offre
de
médiation
littéraire
et
culturelle
en
s'appuyant
sur
la
richesse
patrimoniale
de
la
commune
et
Les
dynamiques
territoriales
existantes. Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
45
Publié
le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Le
CTL
encourage
ainsi
Les
collectivités
et
acteurs
culturels
locaux
à
placer
la
lecture
publique
au
cœur
des
politiques
d'accès
à
la
culture
et
de
développement
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
-
Approuve
la
convention
Contrat
territoire-lecture
2025-2026-2027
entre
l'État
et
La
Commune
de
l'Entre-Deux
;
-_
Approuve
le
plan
de
financement
y
afférent,
à
hauteur
de
30
000
euros
par
an
pendant
3
ans,
financés
à
parité
par
l'État
et
la
commune
comme
suit
:
e
DAC
de
la
Réunion
50
%
: 15
000
€
par
an
pendant
3
ans;
e
Commune
de
l'Entre-Deux
50
%
: 15
000
€
par
an
pendant
3
ans.
-
Autorise
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Mme
Catherine
COULOMBEL
remarque
après
avoir
Lu
Le
document
qu'il
est
indiqué
qu'environ
2/3
de
la
population
est
inscrite
à
la
bibliothèque
municipale. Cela
l'a
vraiment
étonné,
car
c'est
une
bibliothèque
où
il y
a
vraiment
très
peu
de
personnes.
Elle
s'est
dit
: « 2/3
de
la
population,
c'est
énorme
| ».
Lorsque
le
Maire
évoque
l'accès
à
un
public
qui
ne
vient
pas
nécessairement
de
la
bibliothèque.
Ce
serait
déjà
énorme
si
Les
2/3
de
la
population
qui
ont
une
carte
se
rendaient
à
la
bibliothèque
!
Elle
se
demande
quel
est
Le
frein
pour
tous
ces
gens
qui
ont
une
carte
et
qui
ne
vont
pas
à
la
bibliothèque
?
Mme
Geneviève
BELMAS
affirme
qu'il
est
possible
que
des
gens
aient
déménagé
depuis
l'ouverture
de
la
bibliothèque,
vieilli,
préfèrent
regarder
la
télévision
ou
leur
téléphone
portable
à
la
place
de
la
bibliothèque.
Elle
pense
que
c'est
La
numérisation
et
l'accès
facile
aux
écrans
qui
font
que
la
bibliothèque
est
beaucoup
moins
fréquentée. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
46
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Comme
personne
n'est
éliminé
du
fichier
tous
les
ans,
il
y
a
un
grand
nombre
d'inscrits
et
malheureusement
assez
peu
de
fréquentation
réelle.
IL
y
a
toujours
de
la
demande
pour
des
événements
destinés
aux
enfants,
aux
musiciens
où
au
théâtre.
Particulièrement,
les
sorties
en
bus
ont
été
plébiscitées
toute
l'année.
On
a
eu
à
chaque
fois
un
bus
complet
et
des
participants
très
satisfaits.
Mme
Catherine
COULOMBEL
affirme
qu'elle
a
constaté
cela
!
Lors
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal,
elle
avait
posé
une
question
concernant
la
lutte
contre
l'illettrisme.
On
lui
a
répondu
qu'on
développerait
lors
de
ce
Conseil
Municipal.
Après
avoir
examiné
attentivement
le
document,
elle
aimerait
qu'on
lui
parle
du
développement
de
la
bibliothèque
dédiée
à
‘“l'Ame
créole”!
Est-ce
que
cela
pourrait
être
différent
de
la
bibliothèque
actuelle,
dans
un
autre
endroit
où
une
partie
de
cette
“Ame
créole”
qui
définit
plusieurs
choses
?
Mme
Geneviève
BELMAS
répond
que
c'est
sous
la
direction
de
Madame
Ayhem
BELLY
que
la
bibliothèque
et
Le
Lambrequin
travaillent
ensemble.
Peut-être
qu'il
faudrait
orienter
les
spectacles
que
nous
recevons
davantage
vers
des
projets
et
des
thèmes
traditionnels
en
adéquation
avec
notre
CIAP.
Par
exemple,
pour
le
printemps
des
poètes,
nous
avons
reçu
un
conte
musical
et
une
chanteuse
du
groupe
Ravanne.
Cela
a
eu
lieu
à
l'intérieur
de
la
bibliothèque.
Il
devait
y
avoir
une
trentaine
de
personnes,
ce
qui
était
suffisant,
car
la
bibliothèque
n'est
pas
très
grande.
IL
est
possible
que
nous
allions
orienter
notre
sélection
d'intervenants
davantage
vers
le
patrimoine.
M.
Le
Maire
répond
que
dans
Le
CIAP,
on
affiche
tout
ce
qui
est
patrimoine
et
les
histoires
longtemps. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
47
Publié le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Vous
savez
que
nous
faisons
face
à
un
déficit
où
les
gens
ne
s'intéressent
plus
à
La
Lecture.
C'est
un
déficit
de
haut
niveau,
même
au
niveau
national
et
mondial,
où
les
gens
privilégient
Le
portable
plutôt
que
la
lecture.
On
essaie
justement
de
trouver
des
angles
où
on
peut
aller
vers
tout
ce
qui
est
tradition.
Nous
allons
aussi
travailler
avec
l'association
de
l'Office
de
la
langue
qui justement
milite.
Mme
Catherine
COULOMBEL
mentionne
que
dans
ce
chapitre
de
la
bibliothèque
à
‘l'Ame
créole”,
on
peut
Lire
:organiser
des
ateliers
de
médiation
culturelle
en
relation
avec
Le
comité
d'animation
de
“l'Ame
créole”. Ce
comité,
elle
ne
le
connaît
pas
du
tout!
M.
Le
Maire
répond
que
c'est
la
Fédération
des
associations
du
CIRP.
Mme
Catherine
COULOMBEL
demande
que
veut
dire
:«
rassemblant
les
directions
de
la
commune
».
M.
Le
Maire
affirme
qu'il
ne
souhaite
pas
que
tout
le
monde
travaille
dans
son
coin.
Que
ce
soit
dans
Le
domaine
musical
ou
artisanal.
À
un
moment
donné,
il
y
aura
une
collaboration
qui
sera
mise
en
place
pour
rassembler
et
capitaliser
tout
cela.
Mme
Geneviève
BELMAS
confirme
que
c'est
déjà
le
cas,
car
lors
de
l'animation,
les
services
techniques
et
Le
service
économique
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
mise
en
place
d'un
marché
traditionnel.
Les
animations
autour
de
la
bibliothèque
et
de
la
tradition
sont
organisées
en
accord
avec
les
différentes
directions.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
cela
paraît
normal!
Elle
souligne
qu'il
sera
nécessaire
de
trouver
un
financement
pour
ces
Résidences
d'auteurs
et
de
conteurs.
M.
Le
Maire
répond
que
c'est
dans
le
réseau
!
Mme
Geneviève
BELMAS
affirme
que
c'est
Le
fonctionnement
habituel
du
théâtre. Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
48
Publié
le 03/06/2025
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
Nous
recevons
en
résidence
des
personnes
qui
mettent
au
point
leur
spectacle,
puis
qui
donnent
ensuite
Une
représentation
pour
les
écoles
en
général. Quelquefois,
ils
reviennent
pour
donner
la
représentation
terminée
chez
nous. Mme
Catherine
COULOMBEL
souligne
avoir
vu
:«
Rapprovisionner
le
fonds
local
au
niveau
des
livres
».
Elle
indique
qu'il
faudrait
peut-être
être
un
peu
réactif
au
niveau
du
paiement
de
ces
livres,
car
elle
sait
qu'il
y
a
une
commande
de
livres
qui
a
été
faite
et
que
cela
fait
16
mois
qu'ils
sont
en
attente
du
paiement.
Mme
Geneviève
BELMAS
répond
que
cela
a
été
réglé
dans
Les
jours
où
vous
m'en
aviez
parlé.
Tout
a
été
réglé
instantanément !
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
ce
n'est
pas
du
tout
réglé
et
je
suis
bien
placé
pour
le
savoir.
Mme
Valérie
LALLEMAND
répond
qu'elle
n'a
plus
de
facture
pour
2024.
Mme
Catherine
COULOMBEL
fait
remarquer
que
dans
ce
document,
elle
observe
un
accès
gratuit
et
Libre
à
Internet
à
la
bibliothèque.
C'est
une
question
intéressante
!
On
dit
souvent
que
Internet
anéantit
Le
livre.
Devrions-nous
remettre
Internet
à
un
endroit
où
l'on
pourrait
éventuellement
défendre
le
livre
?
C'est
une
question
qui
mérite
d'être
posée !
M.
Le
Maire
soutient
que
c'est
une
bonne
idée !
Mme
Catherine
COULOMBEL
indique
que
sur
la
place
de
la
Liberté,
il
y
avait
un
bel
espace
dédié
à
Internet.
Est-ce
que
c'est
ça
existe
toujours,
l'endroit
où
il
y
a
tous
les
ordinateurs
à
disposition.
La
Cyberbase !
Est-ce
avantageux
de
multiplier
et
de
rétablir
des
connexions,
surtout
qu'elle
est
assez
défaillante
? Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
49
Publié le 03/06/2025
EM
ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
En
plus,
la
connexion
à
la
bibliothèque
a
du
mal
à
se
mettre
en
marche,
d'après
ce
qu'on
lui
a
dit.
Si
nous
voulons
qu'il
y
ait
des
gens
qui
viennent
pour
bénéficier
d'un
accès
WIFI,
elle
ne
sait
pas,
elle
se
pose
des
questions
à
ce
propos...
Mme
Geneviève
BELMAS
affirme
que
c'est
une
confusion
ou
une
erreur
de
plume,
car
elle
sait
que
l'accès
à
Internet
n'a
jamais
été
question
pour
le
public.
Mme
Catherine
COULOMBEL
précise
que
cela
se
trouve
dans
le
document
en
page
7,
Accès
gratuit
et
libre
à
Internet
à
la
bibliothèque.
Mme
Geneviève
BELMAS
affirme
que
ce
n'était
pas
prévu
!
M.
Le
Maire
répond
à
Madame
Catherine
COULOMBEL
que
s'il
a
des
besoins,
il
y
a
la
Cyberbase.
Mme
Catherine
COULOMBEL
répond
que
ce
n'est
pas
elle
qui
l'a
inventée.
C'est
écrit
en
page
07
: « LUIFI,
accès
gratuit,
liseuse
et
tablette
à disposition
des
usagers
».
M.
Le
Maire
demande
que
cette
phrase
soit
retirée !
Mme
Geneviève
BELMAS
affirme
que
c'est
différent,
et
que
les
tablettes
fonctionnent
avec
des
applications
et
nécessitent
une
connexion
Internet.
Mme
Catherine
COULOMBEL
propose
que
cela
puisse
être
un
débat
:
d'amener
Les
gens
à
Internet
et
les
inciter
à
lire
des
livres.
Elle
ne
va
pas
entamer
le
débat.
C'est
presque
philosophique
!
La
Cyberbase
est
déjà
un bel outil!
M.
Le
Maire
demande
à
Madame
Geneviève
BELMAS
de
réexaminer
cette
phrase.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
s'il
est
possible
de
déplacer
la
réunion
du
Conseil
Municipal
à
un
samedi
matin.
M.
Le
Maire
répond
que
cela
fait
24
ans
qu'il
fait
cela!
Ça
va
être
compliqué
car
les
gens
travaillent
ou
bien
ils
ne
sont
pas
disponibles
Le
week-end,
etil
y
a
des
mariages.
ARR
MORO
AIR
ARR Envoyé
en
préfecture
le 03/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2025
EM
50
Publié le 03/06/2025 ID
: 974-219740032-20250528-DCMPV20250403-DE
M.
Le
Maire
remercie
l'assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h.
Le
Maire:
Bachil
Valy
La
Secrétaire
: Véronique
Bedeau
Le
Maire
TE