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Procès Verbal - PV approuvant le Conseil Municipal du 9 octobre 2025
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune d'Entre-Deux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuvant le Conseil Municipal du 9 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
l
sé 0
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Entre-Deux
Conseil
Municipal
PSOÉSO
SE
SÉSÉ
SOS
ES
ES
EC"
Procès-verbal
des
délibérations
Date
: 9
octobre
2025
à
18H15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le
jeudi
9
octobre
à
18h15,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
l'Entre-Deux
s'est
assemblé
en
session
ordinaire
en
Mairie
- à
La
salle
des
Conseils,
2
rue
Fortuné
Hoarau
-
97414
Entre-Deux,
après
la
convocation
en
date
du
3/10/2025
et
transmise
ce
jour,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bachil
Valy
-
Maire.
Le
nombre
de
conseillers
en
exercice
est
de
29.
Nombre
de
présents
: 21
Monsieur
Patrick
Bègue
Monsieur
Etienne
Guy
Robert
Madame
Isabelle
Paris
Madame
Marie
Michelle
Guilluy
Monsieur
Jean
Louis
Rivière
Madame
Majella
Hoarau
Madame
Marie
Chantale
Grondin
Madame
Agnès
Sandrine
Sépaul
Monsieur
André
Dupreu
Monsieur
Dominique
Gonthier
Monsieur
Thierry
Clain
Madame
Isabelle
De
Chantilly
Monsieur
Paulin
Babef
Madame
Geneviève
Belmas-Fortez
Monsieur
Jean
Daniel
Amony
Madame
Jeanne
Maryvonne
Séry
Madame
Marie
Françoise
Berrichon
Madame
Marie
Jeanne
Guigues
Monsieur
Piérique
Rivière
Madame
Audrey
Maillot Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
:
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Nombre
de
procurations
: 3
Madame
Sandrine
Rahim
Khan
Procuration
à
Bachil
Valy
Madame
Véronique
Bedeau
Procuration
à
Patrick
Bègue
Madame
Catherine
Coulombel
Procuration
à
Dominique
Gonthier
Nombre
d'absents:5
Monsieur
Jean
Claude
Alex
Bardil
Madame
Marie
Josée
Rivière
Monsieur
Camille
Lafosse
Monsieur
Dany
Mickaël
Payet
Madame
Anne
Vanessa
Delaplace
Mme
Sandrine
Sépaul
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire. M.
Le
Maire
nous
informe
que
Le
quorum
étant
atteint,
nous
pouvons
délibérer
sur
l'ensemble
des
questions
à
l'ordre
du
jour.
Une
question
urgente
a
été
rajoutée
à
l'ordre
du
jour
concernant
l'Affaire
2025.0062.
Approbation
du
plan
de
financement
du
projet,
modernisation
de
la
rue
Défaud,
création
d'un
ouvrage
d'art.
Cette
affaire
sera
examinée
en
fin
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
en
date
du
21
août
2025.
M.
Dominique
GONTHIER
indique
que
la
population
demande
:
«
Quels
sont
les
détails
financiers
précis
payés
par
la
commune
concernant
la
prise
en
charge
par
la
commune
sur
l'ensemble
des
frais
juridiques
engagés
dans
le
cadre
du
procès
intenté
à
l'encontre
de
Madame
Camille
CLAIN.
»
M.
Patrick
BEGUE
répond
: «
L'affaire
est
en
cours.
Monsieur
le
Maire
n'a
ni
Le
droit
ni
l'obligation
de
vous
répondre
à
ce
stade.
Dès
que
j'aurai
d'avantage
d'informations,
je
reviendrai
vers
vous.
» Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
3
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
M.
Dominique
GONTHIER
répond
:«
Effectivement,
Monsieur
le
Maire
n'a
pas
le
droit
de
donner
de
réponse,
mais
vous
savez
très
bien
que
le
droit
d'accès
aux
documents
administratifs
et
de
contrôle,
c'est
possible
de
les
consulter. Les
documents
justifiant
les
dépenses
de
la
commune,
y
compris
les
honoraires
d'avocats
payés
au
titre
de
la
protection
fonctionnelle
ou
des
actions
du
titre
de
la
commune,
sur
des
documents
instructifs
communicables
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
je
ferai
la
demande
et
je
viendrai
consulter.
»
M.Le
DGS
répond
:
«
Actuellement,
la
procédure
est
en
cours,
il
nous
est
impossible
de
vous
donner
un
montant
alors
que
la
procédure
n'a
pas
encore
abouti,
à
cette
date
nous
n'avons
pas
ces
éléments.
Maintenant
sur
la
transmission
des
données
nous
allons
voir
nos
différents
conseils
et
bien
évidemment
s'il
y
a
des
éléments
qui
seront
transmissibles,
nous
transmettrons
ces
éléments.
»
M.
Dominique
GONTHIER
répond
:«
Cela
ne
m'empêchera
pas
d'en
faire
la
demande.
»
M.Le
DGS
répond
:
«
Avec
la
nécessité
du
secret
de
l'instruction
comme
vous
le
savez.
»
RAPIDE
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
voix
contre :
e
Monsieur
Dominique
Gonthier;
ee
Madame
Catherine
Coulombel ;
Le
Conseil
Municipal
approuve
Le
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
:
°
Séance
du
21/08/2025.
AFFAIRE
2025.0044
Tisser
la
mémoire
: Histoires
d'amour
et
traditions
d'antan
-
réponse
à
l'Appel
à
Projet
Culture
et
Santé
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ayhem
BELLY
HOARAU
concernant
l'affaire
2025.0044,
que
vous
pouvez
consulter
ci-dessous
; Envoyé en préfecture
le 10/12/2025
4
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Mme
Ayhem
BELLY
indique
:«
Il
s'agit
de
valider
Le
plan
de
financement
de
l'action
” Tisser
la
mémoire,
histoire
d'amour
et
tradition
d'antan.
»
Pour
un
budget
global
de
8600£€
avec
une
part
à
ARS
de
6600€
et
une
part
mairie
à
2000€.
Cette
action,
relève
d'un
appel
à
projet
de
l'ARS
qui
s'intitule
culture
et
santé
qui
a
pour
but
de
faire
rentrer
la
culture
dans
les
établissements
sociaux
et
médico-sociaux.
Pour
cet
appel
à
projet
la
mairie
a
été
retenue.
Ce
sont
des
actions
en
direction
des
personnes
âgées
qui
se
dérouleront
en
2
temps.
Une
première
partie
en
EHPAD
avec
la
konpani
Ris'Kap
qui
est
une
compagnie
Entredeusiennes
et
qui
aura
pour
thème
la
rencontre
amoureuse
dann
tan
lontan.
Une
seconde
partie
au
CCAS
avec
Nancy
Sanguin,
artiste
pluridisciplinaire
sur
les
liens,
qui
abordera
le
thème
de
la
vie
personnelle
et
de
l'identité
culturelle. Vous
êtes
donc
amené
à
approuver
le
plan
de
financement
proposé.
»
AOROORIORIIOIOIIIIOIIEE
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
VU
l'Appel
à
Projets
Culture
et
Santé
lancé
conjointement
par
Le
ministère
de
la
Culture,
le
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
[Nom
de
la
région]
pour
l'année
2025;
VU
la
circulaire
du
4
mai
2022
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
publiques
culture-santé ;
La
Commune
de
l'Entre-Deux
a
répondu
à
l'appel
à
projet
« Culture
et
Santé
» commun
à
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
de
La
Réunion
(ARS),
Le
Département
et
la
Région.
Le
dossier
« Tisser
la
mémoire
:Histoires
d'amour
et
traditions
d'antan
» a
été
retenu. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
5
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
es
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Dans
une
démarche
collaborative
entre
la
Mairie,
l'EHPAD
(résidents
et
équipe
soignante),
le
CCAS
et
des
artistes
Locaux
(Konpani
Ris'Kap
et
Nancy
Sanguin),
Le
projet
propose
deux
actions
complémentaires
visant
à
valoriser
la
mémoire
collective
et
Le
patrimoine
culturel
réunionnais
auprès
de
publics
fragilisés
:
—-
La
première
action,
« l'amour
dann
tan
lontan
»
répond
à
un
double
objectif
: traiter
une
problématique
identifiée
au
sein
de
l'EHPAD
tout
en
concrétisant
l'ambition
municipale
de
valoriser
la
mémoire
des
aînés
de
notre
commune.
Il
s'agira
de
créer
un
espace
d'expression
et
de
transmission
où
les
histoires
personnelles
des
résidents
deviendront
le
matériau
précieux
d'une
création
artistique
partagée,
à
travers
l'exploration
de
la
thématique
universelle
de
la
rencontre
amoureuse.
-
La
seconde
action,
"Tradysion
an
koulér
ek
savèr",
s'adresse
aux
personnes
âgées
et
leurs
aidants
suivis
par
Le
CCAS.
Cette
démarche
artistique
multisensorielle
explore
les
liens
profonds
de
la
vie
personnelle
et
de
l'identité
culturelle,
tout
en
offrant
un
espace
d'expression
à
des
personnes
âgées
souvent
invisibilisées
dans
le
champ
culturel.
Les
objectifs
principaux
sont
:
1-
Valoriser
la
parole
et
l'expérience
des
personnes
âgées
: Créer
un
espace
d'expression
où
les
personnes
âgées
peuvent
partager
leurs
souvenirs
de
rencontres
amoureuses
et
de
Leurs
souvenirs
personnels
dans
une
démarche
de
reconnaissance
de
leur
identité
et
de
leur
parcours
de
vie
2-
Construire
une
mémoire
collective
intergénérationnelle
:Recueillir,
préserver
et
transmettre
des
témoignages
qui
constituent
un
patrimoine
immatériel
précieux
sur
l'évolution
des
relations
amoureuses
et
des
pratiques
culturelles
à
travers
différentes
époques,
permettant
ainsi
de
créer
des
ponts
entre
générations
et
d'enrichir
la
mémoire
collective
du
territoire.
3-
Sensibiliser
à
la
question
de
l'intimité
et
de
la
vie
affective
en
institution
:Initier
une
réflexion
éthique
au
sein
de
l'EHPAD
sur
la
place
accordée
aux
sentiments,
à
l'intimité
et
aux
relations
affectives
des
résidents,
afin
d'améliorer
les
pratiques
professionnelles
et
de
mieux Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
6
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
reconnaître
cette
dimension
essentielle
de
l'humanité,
quel
que
soit
l'âge.
Par
conventionnement,
l'ARS
apporte
un
soutien
financier
au
projet
à
hauteur
de
6600€.
Le
budget
de
fonctionnement
de
cette
action
se
réparti
comme
suit
:
Part
Mairie
Part
ARS
Total
2000€
6
600
€
8
600
€
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
e
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
municipal
:
Article
1 : Approuve
le
financement
à
hauteur
de
2 000 €
;:
Article
2 : Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
Les
démarches
administratives
nécessaires
à
La
présente
délibération,
et
de
ce
fait
SIGNE
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
M.
Thierry
CLAIN
souligne
: « Dommage
que
pendant
cette
période
de
Semaine
Bleue
qu'il
y
ait
des
abstentions
sur
cette
affaire
! »
m.
Le
Maire
répond:
«
Merci
Monsieur
CLAIN
pour
cette
petite
remarque.
»
AFFAIRE
2025.0045
Réhabilitation
et
extension
de
la
Bibliothèque
Municipale
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Ayhem
BELLY
HOARAU
concernant
l'affaire
2025.0045
;
Mme
Ayhem
BELLY
HOARAU
précise :
«
L'objectif
est
de
valider
Le
plan
de
financement
de
cette
réhabilitation,
avec
un
coût
total
de
9
46
683€. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
7
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
L'opération
comprendra
la
réhabilitation
du
bâtiment
incluant
les
réseaux,
l'isolation
et
la
modernisation
du
parc
informatique,
ainsi
que
l'achat
de
mobilier
et
de
collection.
M.
Le
Maire
mentionne
:«
De
la
sonorisation
?
»
Mme
Ayhem
BELLY
HOARAU
souligne
:
« La
sonorisation
sera
comprise
dans
la
partie
informatique.
La
DAC
Réunion
nous
accompagnera
à
hauteur
de
657
654€
répartis
sur
l'année
2025
et
2026.
En
2025,
sur
votre
délibération,
vous
devez
lire
521
654,00€
et
non
pas
470
386€
comme
il est
inscrit,
c'est
une
petite
coquille
de
ma
part.
En
2026,
la
part
sera
à
136
000€
et
la
commune
aura
une
part
à
289
029€.
»
VU
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Les
articles
L.
1614-10
et
R.
1614-78
à
R.
1614-83
relatifs
à
la
dotation
générale
de
décentralisation
;
VU
la
circulaire
du
18
juillet
2025
relative
au
concours
particulier
créé
au
sein
de
la
dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
pour
les
bibliothèques
publiques
des
communes,
des
départements
et
leurs
groupements
(NOR
:ATDB2515106C)
;
VU
Les
délibérations
budgétaires
adoptées
par
Le
conseil
municipal;
Considérant
que
la
commune
de
l'Entre-Deux
souhaite
engager
une
opération
de
réhabilitation
et
extension
de
son
équipement
de
lecture
publique
pour
mieux
répondre
aux
besoins
de
la
population
;
Considérant
l'importance
de
maintenir
un
service
public
de
lecture
actualisé
et
accessible
à
tous
Les
habitants;
Considérant
les
investissements
nécessaires
pour
réhabiliter
la
Bibliothèque
Municipale
;
Le
Maire
rappelle
qu'à
l'ère
du
numérique,
de
la
vitesse
de
diffusion
de
l'information
et
compte
tenu
des
enjeux
de
la
lecture
dès
le
plus
jeune
âge,
il
est
important
d'offrir
aux
habitants
de
La
commune,
un
espace
culturel
fort
et
moderne. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
La
bibliothèque,
installée
dans
l'ancienne
école
primaire
des
filles
depuis
le
15
août
1985,
devenue
sous-dimensionnée
et
inadaptée
aux
nouveaux
usages,
ne
répond
plus
aux
besoins
de
notre
population.
Aussi,
la
réhabilitation
et
extension
de
la
Bibliothèque
Municipale
est
envisagée.
Elle
s'accompagnera
de
l'acquisition
d'équipement
informatique
et
de
mobilier. L'opération
de
réhabilitation
et
extension,
portant
sur
la
parcelle
actuelle
AST136
en
centre-ville,
concernera
les
espaces
suivants
:
Actuel
Après
opération
Surface
Surface
Surface
Surface
Espaces
totale
(m2)
plancher
totale
(m2)
plancher
(M?)
(m?)
Bibliothèque
157.85
146.19
157.85
146.19
Municipale Toilettes
4.39
4.39
attenantes Véranda
/ espace
de
circulation
a
È
Local
Chœur
62.64
59,33
Café
/ espace
d'atelier Patio
Chœur
Café
52.92
52992
/ espace
d'atelier
Kiosque
/ espace
25.00
_
de
médiation
culturelle Total
157.85
146.19
362.37
262.83
Ainsi,
la
Bibliothèque
Municipale
passera
d'une
surface
totale
de
157.85
m2
(146.19
m2
de
surface
plancher)
à
une
surface
totale
de
362.37
m2
(262.83
m?
de
surface
plancher),
doublant
ainsi
sa
surface
totale
actuelle
(+129,5%). Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
9
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ER
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Cette
extension
par
l'intégration
et
l'activation
des
espaces
immédiatement
attenants
à
la
Bibliothèque
Municipale
s'inscrit
dans
une
volonté
d'optimiser
et
mutualiser
les
espaces
communaux
pour
repositionner
la
Bibliothèque
Municipale
comme
une
bibliothèque
tiers
lieu:
un
lieu
d'échanges,
d'apprentissages
et
de
ressources
mis
à
la
disposition
des
habitants
et
des
acteurs
associatifs,
culturels,
éducatifs,
sociaux,
économiques.
Considérant
une
population
de
7 222
habitants
à ce
jour,
La
surface
totale
projetée
de
362.37
m?
est
conforme
à
la
surface
minimale
de
0,05
m°
par
habitant,
ratio
de
référence
pour
Les
équipements
de
lecture
publique
en
Outre-mer
(7 222
* O.O5
= 361
m?).
La
Bibliothèque
Municipale
offrira
ainsi
un
ensemble
culturel
multifonctionnel,
cohérent
et
actualisé,
pouvant
accueillir
une
diversité
d'usages:
espaces
d'accueil
et
de
lecture,
d'atelier,
et
de
médiation
culturelle.
Cette
opération
de
réhabilitation
et
extension
s'inscrit
en
adéquation
avec
l'opération
de
requalification
de
la
Place
de
la
Liberté
poursuivie
en
parallèle
par
la
commune.
Par
ailleurs,
ce
projet
bâtimentaire
s'accompagne
d'un
projet
scientifique,
culturel,
éducatif
et
social
(PSCES)
en
cours
de
rédaction.
Il regroupera
les
orientations
culturelles
pour
une
nouvelle
Bibliothèque
à
l'Âme
créole
pour
la
période
2025-2030
au
titre
du
PSCES.
Les
objectifs
sont
de:
—
Améliorer
l'accès
à
la
lecture
publique
pour
tous
les
habitants
en
supprimant
Les
barrières
physiques,
sociales
et
générationnelles ;
—
Moderniser
l'équipement
et
les
services
proposés
pour
répondre
aux
standards
contemporains
de
la
lecture
publique
;
_-
Adapter
l'équipement
aux
normes
d'accessibilité
pour
garantir
un
accès
universel
conforme
à
la
réglementation ;
_-
Améliorer
le
confort
d'utilisation
des
usagers
et
des
agents,
tout
en
permettant
d'accueillir
de
nouveaux
usages;
—
Développer
l'offre
numérique
et
multimédia
afin
d'accompagner
la
transition
numérique
de
tous
les
publics ; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
E
en
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
—
Diversifier
Les
publics
accueillis
en
développant
une
programmation
intergénérationnelle
et
inclusive.
Cette
opération
se
déroulera
en
deux
phases:
—
Une
phase
de
consultation
AMO
afin
de
déterminer
le
meilleur
agencement
intérieur
et
extérieur
possible,
en
prenant
en
compte
les
contraintes
architecturales
et
en
préservant
l'identité
créole
de
l'équipement
dans
son
environnement
immédiat ;
—
Une
phase
de
mise
en
œuvre
avec
la
réalisation
des
travaux
(gros
œuvre
et
second
œuvre,
mise
aux
normes,
accessibilité)
et
l'acquisition
d'équipements
(informatique
et
mobilier).
—
Par
la
suite,
une
opération
d'acquisition
de
documents
sera
également
à
envisager
pour
l'actualisation
des
collections.
Coûts
du
projet
et
plan
de
financement
Les
dépenses
prévisionnelles
liées
à
la
réhabilitation
et
extension
de
la
bibliothèque
municipale
sont
présentées
ci-dessous.
Pour
financer
cette
opération,
la
Mairie
sollicite
l'accompagnement
de
l'État
au
titre de
la dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)-concours
particulier
« Bibliothèques
» à
hauteur
de
80%
des
dépenses
éligibles.
Plan
de
financement
prévisionnel:
Financements
Coûts
État
/ DGD
|
Commune
Postes
de
dépenses
en
euros
HT
(80%*)
(31%)
Travaux
de
réhabilitation
504
385
€
403
508
€
100
877
€
(bâtiments
et
galerie
couverte)
incluant
études
Travaux
hors
subventions
124
615
€
n/a
124
615
€
(rapport
amiante,
démolition,
terrassement)
Informatisation
et
RFID
147
683
€
118
146
€
29
537
€
Mobilier
et
aménagement
|
170
000
€
136
000
€
34
000
€
intérieur Total
946
683
€
657
654
€
289
029
€
*Des
dépenses
éligibles
Dépenses
prévisionnelles 11
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Postes
de
dépenses
Total
€
HT
Études
Diagnostic
bâtimentaire
20
000
€
AMO
35
000
€
Sous-total
études
55
000
€
Rapport ESS
Rapport
et
carottage
le
cas
échéant
40
000
€
avant travaux
Sous-total
rapport
amiante
et
40
000
€
carottage
Démolition
préparation
4215
€
Terrassement
42
500€
Gros
œuvre
Maçonnerie
et
structure
47
575
€
Charpente
et
couverture
47
O25
€
Rattachement
kiosque
12
450
€
Sous-total
gros
œuvre
191
665
€
Second
Isolation
10
840
€
œuvre
Menuiseries
extérieures
59
200
€
Menuiseries
intérieures
41
040
€
Plomberie
et
sanitaires
23
205
€
Électricité
10
820
€
Climatisation
54
450
€
Revêtement
sols
27775
€
Peintures
et
finitions
22
985
€
Faux-plafonds
16
580
€
Système
de
gestion
acoustique
54
940
€
Sous-total
second
œuvre
321
835
€
Réseau
et
Raccordement
réseau
internet
10
000
€
infrastructure
|
Wifi
extérieur
Sous-total
réseau
et
infrastructure
10
000
€
Accessibilité
Accès
PMR
4
500
€
Signalétique
PMR
6
000
€
Sous-total
accessibilité
10
500
€
Sous-total
travaux
629
000
€
Dont
travaux
éligibles
504
385
€
Travaux
hors
subvention
(rapport
amiante,
124
615
€
démolition,
terrassement)
Informatisation
|
Équipement
informatique
92
743
€
et
RFID
54
940
€
RFID Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
.
|
(ss
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Sous-total
informatisation
et
147
683
€
RFID
Mobilier
et
170
000
€
aménagement
|
Mobilier
intérieur
Sous-total
mobilier
et
170
000
€
aménagement
intérieur
Échéancier
prévisionnel
des
appels
de
fonds
état
2025
2026
(80%
des
Travaux
DGD
403
508
€
dépenses
657
654€
Informatisatio
18
146
€
éligibles,
soit
n
69%
du
coût
Mobilier
136
000
€
total)
Total
Etat
HT
|
521654
€
136
000
€
Commune (soit
31%
du
289
029
€
coût
total)
Total
HT
946
683
€
M.
Dominique
GONTHIER
souligne
:
«
La
réglementation
exige
que
l'on
fasse
appel
à
un
Architecte.
Est-ce
que
cela
a
été
réalisé
par
un
Architecte
?
Est-ce
que
le
prix
de
l'Architecte
est
inclus
?
Dans
le
tableau
du
financement
des
fonds,
il
y
a
la
ligne
budgétaire
pour
l'année
2025,
ce
qui
signifie
que
l'appel
des
fonds
sera
effectué
avant
l'octroi
du
permis
de
construire.
Pouvez-vous
nous
communiquer
des
informations
sur
l'échéance
au
début
et
à
la
fin
de
travaux
?
»
M.
Le
Maire
répond
:
«Merci
Monsieur
GONTHIER,
pour
ces
éclaircissements.
Je
vous
informe
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
lancer
le
projet,
avec
l'accord
de
financement
que
nous
avons
obtenu
avec
la
DACOI. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
13
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
On
valide
sur
le
principe,
car
ils
ont
besoin
de
cette
délibération
pour
continuer
au
niveau
des
ministères,
pour
activer
le
projet.
Nous
pourrons
lancer
les
études
qu'à
partir
du
retour
du
contrôle
de
la
légalité
de
La
Préfecture,
qui
prend
généralement
une
semaine.
Forcément,
quand
on
fait
une
étude,
il
y
aura
un
bureau
d'études
et
des
professionnels
qui
vont
réaliser
la
faisabilité
de
ce
projet.
Je
voulais
apporter
quelques
précisions
sur
ce
projet
:il
ne
s'agit
pas
de
construire
une
bibliothèque
ou
une
médiathèque,
comme
vous
le
voyez
partout
et
qui
ne
fonctionne
plus.
Notre
objectif
est
de
modéliser
un
outil
qui
sera
adapté
à
tous
Les
publics,
y
compris
Les
scolaires,
la
3e
jeunesse,
le
tourisme
et
d'autres.
Il
est
essentiel
pour
nous,
dans
cette
structure,
de
créer
quelque
chose
de
vivant,
en
harmonie
avec
notre
patrimoine,
notre
richesse,
nos
atouts
et
qui
fonctionne,
et
non
pas
comme
un
musée
endormi.
Il
s'agit
d'une
analyse
concernant
Le
retour
que
nous
avons
reçu
de
toutes
les
médiathèques
qui
sont
en
train
de
sombrer.
J'ai
apporté
un
petit
peu
ma
vision
sur
ce
point,
car
vous
vous
aviez
parlé
d'architectes.
On
vous
a
répondu
qu'il
y
a
un
bureau
d'études
qui
va
être
lancé.
»
Dominique
GONTHIER
répond
:«
C'est
pour
ça
que
je
pose
la
question.
Madame
BELLY
a
mentionné
que
dans
le
montant,
il
y
a
eu
une
erreur
au
niveau
des
chiffres.
»
Mme
Ayhem
BELLY
HOARAU
répond
:«
C'est
juste
qu'il
y
a
eu
une
coquille
dans
le
total.
»
M.
Le
Maire
répond
:
« L'essentiel,
c'est
que
sur
Le
pourcentage,
on
est
d'accord. Au
fil
de
l'étude,
ilest
probable
qu'on
nous
informera
qu'il
y
ait
des
éléments
supplémentaires
et
autres.
L'enveloppe
ne
sera
plus
la
même
et
plus
définitive. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
14
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ET
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Ce
qui
importe,
c'est
d'avoir
ces
69%
pour
que
je
puisse
solliciter
d'autres
financeurs
et
pour
ne
pas
rester
à
69%.
Nous
allons
essayer
à
nouveau
de
viser
un
taux
de
85%,
voire
91%,
comme
nous
l'avons
fait
sur
de
nombreux
dossiers
qui
ont
émergé
autour
de
cette
table.
»
M.
Dominique
GONTHIER
souligne
:«
Comme
vous
l'avez
indiqué,
l'enveloppe
ne
sera
plus
la
même
et
Le
montant
ne
sera
plus
de
946
683€.
Si
on
y
ajoute,
par
exemple,
l'amiante,
ça
passera,
mais
le
montant
ne
sera
pas
à
40
OO0€.
»
M.
Le
Maire
Répond
: « C'est
une
estimation.
»
Dominique
GONTHIER
répond
: « Ça
pourrait
dépasser
Le
million.
»
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
e
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 : Approuve
Le
plan
de
financement
de
l'opération
;
Article
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
auprès
de
l'État
aux
demandes
de
subvention
correspondantes
;
Article
3
: Autorise
Le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
à
La
présente
délibération,
et
de
ce
fait
SIGNE
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire.
AFFAIRE 2025.0046
Budget
Principal
de
la
commune
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Valérie
LALLEMAND
au
sujet
de
l'affaire
2025.0046
et
met
en
évidence
que
nous
progressons
dans
la
bonne
direction,
mais
que
de
mauvais
payeurs
persistent.
Mme
Valérie
LALLEMAND
indique
que
: «
Les
créances
irrécouvrables
ce
sont
les
titres
émis
par
La
collectivité
mais
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
15
Le
16
septembre,
le
comptable
nous
a
demandé,
comme
tous
les
ans,
de
constater
Le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur,
selon
la
liste
n°
37968013.
Il
s'agit
d'une
mesure
d'apurement
budgétaire
et
comptable
qui
n'exonère
pas
le
débiteur
de
sa
dette.
Pour
rappel,
le
montant
des
admissions
en
non-valeur
était
de
77
327,68
€
en
2022
;20
813,10
€
en
2023
et
14
383,41
€
en
2024.
Cette
année,
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à :
°
Admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
total
de
18
471,19
€
;
+
ET
de
fait,
autoriser
l'émission
du
mandat
de
régularisation
correspondant
au
compte
6541.
»
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
à
la
commune
sur
le
Budget
Principal.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Pierre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
Vu
l'état
des
créances
irrécouvrables
dressé
par
Le
comptable
public
;
Vu
la
demande
du
comptable
public
faite
auprès
de
l'ordonnateur,
afin
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
selon
la
liste
n°
3796801713
en
date
du
16
septembre
2025;
Considérant
que
les
diligences
visant
au
recouvrement
de
ces
créances
s'avèrent
impossibles
ou
vaines,
ou
que
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
La
poursuite
des
diligences,
attestant
ainsi
du
caractère
irrécouvrable
de
ces
créances; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
16
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Considérant
que
les
dispositions
d'admission
en
non-valeur
par
l'Assemblée
Délibérante
sont
des
mesures
d'apurement
d'ordre
budgétaire
et
comptable,
qu'elles
ont
pour
objet
de
sortir
du
bilan
les
créances
irrécouvrables
sans
exonérer
Le
débiteur
de
sa
dette
:
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à
l'admission
en
non-valeur
de
ces
créances
irrécouvrables
sont
déjà
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
de
la
collectivité
;
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
D'admettre
en
non-Valeur
les
créances
irrécouvrables
de
la
liste
A
n°
3796801713
pour
un
montant
total
de
18
471,19
€
pour
Le
budget
principal,
correspondant
aux
créances
irrécouvrables
présentées
par
le
comptable
public
et
énumérées
ci-dessous
:
M.
Dominique
GONTHIER
pose
la
question
suivante
:
mauvais
payeurs
? »
Liste
A
n°
3796807113
Admission
en
non-valeur
18
471,19
€
6541
TOTAL|
18471,19<€
2003
14
731,43
€
Ces
admissions
en
2019
4500€|
NOn-Valeur
concernent
32
Liste
A
n°
379680113
2022
225298€|
titres
émis
entre
2009
et
2024
pour
2023
143278
€
un
montant
total
2024
9,00
€
de
18
471,19
€.
Total
Liste
A
18
471,19
€
TOTAL]
184719<€
«Qui
sont
les Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
17
M.
Le
Maire
répond
: « C'est
confidentiel,
nous
n'avons
pas
le
droit
de
le
divulguer.
»
M.
Dominique
GONTHIER
réplique
:«
Je
vais
poser
la
question
autrement.
Lors
d'un
Conseil
Municipal,
vous
avez
affirmé
qu'il
n'y
avait
pas
de
retard
de
paiement
et
de
facture
concernant
cet
intérêt
monétaire.
Aujourd'hui,
en
voyant
les
intérêts
moratoires,
on
peut
conclure
que
la
commune
n'a
pas
payé
toutes
ses
factures.
Ce
que
vous
avez
mentionné
c'est
de
l'insincérité
dans
vos
propos,
comment
cela
peut
entraîner
des
intérêts
moratoires
?
»
Mme
Valérie
LALLEMAND
répond
:
«Ce
ne
sont
pas
des
intérêts
moratoires,
mais
des
créances
irrécouvrables.
La
collectivité
a
émis
des
factures
envers
une
tierce
personne,
et
ce
sont
eux
qui
n'ont
pas
réglé
la
collectivité.
Nous
en
sortons
perdants.
Malgré
de
nombreuses
relances,
Le
Trésor
ne
parvient
pas
à
récupérer
cette
recette
pour
la
collectivité.
Il
nous
demande
de
mettre
ses
sommes
Valeur
en
non-valeur.
Nous
ne
renonçons
pas
à
cette
recette,
mais
nous
sommes
contraints
de
la
retirer
temporairement
de
notre
budget,
car
nous
ne
parvenons
pas
à
la
récupérer.
»
ROHAN
AOAIOHAOK
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel ;
Le
Conseil
Municipal
:
ee
fAdmet
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
de
la
liste
A
n°
3796807113
pour
un
montant
total
de
18
471,19
€
pour
le
budget
principal;
.
Autorise
Le
Maire
à
émettre
Le
mandat
de
régularisation
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
18
à
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
- __
Un
mandat
d'un
montant
de
18
471,19
€
pour
Les
créances
de
la
liste
A
n°
37968013,
correspondant
à
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»;
+
Donne
pouvoir
au
Maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
e
Autorise
Le
Maire
à
signer
toute
pièce
à
intervenir.
AFFAIRE 2025.0047 Décision
Modificative
n°2
- Ajustement
du
budget
pour
l'exercice
2025
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Valérie
LALLEMAND
au
sujet
de
l'affaire
2025.0047
;
Mme
Valérie
LALLEMAND
indique
:«
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
décision
modificative
n°
2
afin
d'ajuster
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes,
en
investissement
et
en
fonctionnement,
sur
la
base
des
éléments
suivants.
En
investissement,
afin
de
tenir
compte :
*
Tout
d'abord
du
travail
de
fiabilisation
de
l'inventaire,
qui
est
une
démarche
visant
à
donner
une
image
fidèle,
complète
et
sincère
de
la
situation
patrimoniale
de
la
collectivité.
Depuis
2022,
un
travail
de
rapprochement
entre
l'actif
tenu
par
le
comptable
du
SGC
de
Saint-Pierre
et
l'inventaire
de
la
commune
a
démarré,
et
est
toujours
en
cours.
Afin
de
procéder
aux
divers
ajustements,
il
s'agit
d'ouvrir
un
complément
de
crédits
au
Chapitre
041,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
30
000
€.
%
Puis,
afin
de
tenir
compte
également
de
la
restitution
du
trop-perçu
de
taxe
d'aménagement
versée
par
l'Etat
à
notre
collectivité.
Il
s'agit
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
Chapitre
10,
en
dépenses,
pour
un
montant
de
4
500
€. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
19
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
£n
fonctionnement,
afin
de
tenir
compte :
æ
D'une
part
de
la
validation
du
Programme
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
niveau
2
par
l'Etat.
Considérant
que
d'ici
la
fin
de
l'année
2025,
seuls
les
frais
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel
d'animation
seront
mobilisés,
il
s'agit
d'abonder
le
Chapitre
012,
en
dépenses,
de
15
000
€.
%
Et
d'autre
part
du
projet
« Tisser
la
mémoire:
Histoires
d'amour
et
traditions
d'antan
»
retenu
au
titre
de
l'appel
à
projets
« Culture
et
Santé
».
Il s'agit
d'abonder
les
crédits
du
Chapitre
OT1
de
8 600
€,
en
dépenses,
et
du
Chapitre
74
de
6
600
€,
en
recettes.
Su
la
base
de
ces
éléments,
il s'agit
d'ajuster
Les
montants
des
dépenses
et
des
recettes,
d'un
montant
total
de
30
000
€
en
investissement,
et
d'un
montant
total
de
6600
€
en
fonctionnement,
correspondant
aux
ajustements
budgétaires
suivants
:
En
dépenses
d'investissement :
+
4
500
€
au
compte
10226;
- 4
L00
€
au
compte
2313;
Et
+ 30
000
€
au
compte
2138
en
opération
d'ordre.
En
recette
d'investissement :
Uniquement
des
mouvements
d'ordre
avec
+
20
000
€
au
compte
2031;
£t
+
10
000
€
au
compte
2033.
En
dépenses
de
fonctionnement:
+
8
600
€
au
compte
6288 ;
+15
000
€
au
compte
64131;
Et
—-17
000
€
au
compte
6583.
En
recettes
de
fonctionnement :
+
6
600
€
au
compte
74718.
»
Les
décisions
modificatives
sont
des
délibérations
qui
viennent
modifier
les
autorisations
budgétaires
initiales. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
20
|
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Ces
décisions
répondent
aux
mêmes
règles
que
Le budget
primitif
: équilibre
entre
les
dépenses
et
les
recettes,
et
par
section
(investissement
et
fonctionnement). Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
Vu
les
orientations
budgétaires
validées
en
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025; Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
avril
2025
-
Affaire
2025.0014,
approuvant
le
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
août
2025
-
Affaire
2025.0033,
approuvant
la
Décision
Modificative
n°1
de
l'exercice
2025;
Vu
l'article
L.1612-11
du
CGCT
qui
prévoit
que
« Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.1612-9
et
L.1612-10
du
code
des
collectivités
territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent
>: Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
d'ajuster
les
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
ouverts
au
budget,
en
investissement
et
en
fonctionnement,
afin
de
tenir
compte
des
modifications
à
apporter
depuis
le vote
du
BP
et
de
la
DM
n°1
de
l'exercice
2025;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
décision
modificative
n°
2 établit
sur
la
base
des
éléments
ci-dessous.
_
Een INVESTISSEMENT
æ
Fiabilisation
de
l'inventaire
La
démarche
de
fiabilisation
de
l'inventaire
vise
à
donner
une
image
fidèle,
complète
et
sincère
de
la
situation
patrimoniale
de
la
collectivité.
L'objectif
de
cette
démarche
est,
d'une
part,
d'obtenir
une
fiabilisation
de
la
structure
de
l'actif,
avec
la
recherche
d'un
effet
miroir
entre
l'état
de
l'actif
du
comptable
et
l'état
de
l'inventaire
de
la
commune,
et
d'autre
part, Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
21
a
ES
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
d'obtenir
une
fiabilisation
comptable
en
respectant
l'instruction
budgétaire
et
ainsi
progresser
dans
la
qualité
comptable.
Un
travail
de
rapprochement
entre
l'actif
tenu
par
Le comptable
du
SGC
de
Saint-Pierre
et
l'inventaire
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
est
en
cours.
Débuté
en
2022,
ce
travail
considérable
se
poursuit
par
étapes,
avec
une
analyse
ligne
par
ligne.
Nous
procédons
actuellement
au
rapprochement
des
comptes
203x
(Frais
d'études
et
de
recherche
et
des
frais
d'insertion)
qui
implique
une
intégration
sur
le
compte
d'immobilisation
21x
(Immobilisations
corporelles). Afin
de
procéder
aux
divers
ajustements
(des
opérations
d'ordre
budgétaire,
sans
impact
financier),
il
s'agit
d'ouvrir
un
complément
de
crédits
au
Chapitre
041,
en
dépenses
et
en
recettes,
de
30
000
€.
+
Taxe
d'aménagement
Il
est
question
d'une
restitution
d'un
trop
perçu
de
taxe
d'aménagement
versée
par
l'Etat
à
notre
collectivité.
Cette
taxe
d'aménagement,
relative
à
une
autorisation
d'urbanisme,
avait
été
retracée
sur
un
titre
de
perception
émis
envers
un
redevable
et
a
fait
l'objet
d'un
titre
d'annulation.
Afin
de
procéder
au
remboursement
de
cette
somme,
il s'agit
d'ouvrir
les
crédits
nécessaires
au
Chapitre
10,
en
dépenses,
pour
un
montant
de
4 500€. Afin
de
tenir
compte
des
éléments
ci-dessus,
il s'agit
d'ajuster
Les
montants
des
dépenses
et
des
recettes
d'investissement,
pour
un
montant
total
de
30
000
€,
correspondant
au
tableau
d'ajustements
budgétaires
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
2
e
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
_
Chapitres
budgétaires /Comptes
| Dépenses
| Recettes
Ch.
10
‘Dotations,
fonds
divers
et
réserves"
Cpt.
10226
"Taxe
d'aménagement"
4
500
€
Ch.
23
"Immobilisations
en
cours"
Cpt.
2313
"Constructions"
PRES
ie
Total des dépenses
réelles
Ch.
041
"Opérations
patrimoniales"
Cpt.
2031
"Frais
d'études"
20
000
€
Cpt.
2033
"Frais
d'insertion"
10
000
€
—
2138
"Autres
constructions”
30
000
€
Re
+
Programme
Alimentaire
Territorial
(PAT)
de
niveau
2
Vu
les délibérations
du
Conseil
Municipalen
date
du
21
août
2025
- Affaires
2025.0034
et
2025.0035,
approuvant
la
demande
de
reconnaissance
du
PAT
de
niveau
2
ainsi
que
la
demande
de
financement ;
Considérant
la
validation
de
l'Etat,
en
date
du
9
juillet
2025,
de
la
reconnaissance
de
niveau
2
pour
le
PAT
de
l'Entre-Deux;
Considérant
que
le
financement
de
l'animation
du
PAT
de
niveau
2 repose
sur
deux
niveaux
de
dépenses,
à
savoir
:
-
Le
recrutement
d'un
« animateur
PAT
»;
-_
Et
des
charges
de
fonctionnement ;
mais
que,
seuls
seront
mobilisés
d'ici
La
fin
de
l'année
2025,
les
frais
relatifs
à
la
rémunération
du
personnel;
Il s'agit
d'abonder
le Chapitre
012,
en
dépenses,
de
15 000
€.
%
Appel
à
projets
« Culture
et Santé
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9 octobre
2025
- Affaire
2025.0044; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
23
Reçu
en
préfecture
le 10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Pour
rappel,
dans
Le
cadre
de
l'appel
à
projets
«Culture
et
Santé»,
la
Commune
de
l'Entre-Deux
a
déposé
un
dossier
intitulé
« Tisser
La
mémoire :
Histoires
d'amour
et
traditions
d'antan
» qui
a
été
retenu.
Les
actions
proposées
à
ce
titre,
pour
un
montant
total
de
8
600
€,
ont
obtenu
un
financement
de
6
600
€
de
l'ARS.
Afin
d'inscrire
ce
projet
sur
l'exercice
2025,
il s'agit
d'abonder
les
crédits
au
Chapitre
OT,
en
dépenses,
et
au
Chapitre
74,
en
recettes.
Afin
de
tenir
compte
des
éléments
ci-dessus,
il s'agit
d'ajuster
les
montants
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement,
pour
un
montant
total
de
6
600
€,
correspondant
au
tableau
d'ajustements
budgétaires
suivant:
Chapitres
FEU
Sr Comptes
|
Dépenses | Recettes
IC:
on
‘Charges
à
caractère
général"
Cpt.
6288
"Autres
services
extérieurs"
8
600
€
Ch.
012
"Charges
de
personnel
et
frais
assimilés"
Cpt.
64131
"Rénumérations"
15 000
€
Ch.
65
"Autres
charges
de
gestion
courante"
Cpt.
6583
"Intérêts
moratoires
et
pénalités
sur
marchés"|
-17 000
€
Ch.74
"Dotations
et
participations" _Cpt.
74718
"Participations
de
l'Etat"
6 600
€
HRELER
| 6600€|
6 600
des
dé
Sur
La
base
de
ces
éléments,
et
afin
assurer
l'équilibre
budgétaire
et
sa
bonne
exécution,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions :
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
Municipal
:
+
Adopte
la
Décision
Modificative
n°
2
du
Budget
Principal
de
la
commune,
comme
présentée
ci-dessus ; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
24
Reçu
en préfecture
le 10/12/2025
Publié
le 10/12/2025
EM
1D : 974-219740082-20251204-DCMPV20251009-DE
+
Autorise
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
cette
DM
n°2.
AFFAIRE 2025.0048 Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
: Ilet
créole
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Reine
Claire
GALMAR
au
sujet
de
l'affaire
2025.0048
;
Mme
Reine
Claire
GALMAR
indique
: «
Le
Service
Ville
en
Transition
gère
ce
dossier
dans
le
cadre
du
Centre
d'Interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine. La
mandature
a
demandé
qu'on
classe
notre
commune
à
labellisation
"Ville
d'art
d'histoire”,
et
pour
cela
nous
avons
une
première
étape,
c'est
d'instituer
ce
qu'on
appelle
un
Centre
d'Interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
Ce
centre,
il est
multisite,
il
prend
en
compte
l'intégralité
de
la
commune
avec
différents
espaces
de
productions
culturelles
et
artistiques
sur
la
commune
notamment
sur
les
expositions
qui
sont
centralisées
à
la
case
Moulan. Toutes
les
cases
créoles
qui
sont
aujourd'hui
répartis
sur
le
territoire
et
qui
sont
valorisés.
Nous
avons
aussi
identifié
un
ensemble
d'éléments
remarquables
et
préparer
une
présentation
numérique
de
ces
représentations
et
de
ces
éléments. Des
animations
proposées
par
différents
acteurs,
notamment
dans
le cadre
de
l'Espace
Café
Lambrequin
et
la
mise
en
place
d'incubateur
des
métiers
d'antan,
porté
par
une
structure
associative
qui
est
aujourd'hui
l'association
Koud'Main. L'idée,
c'est
d'instaurer
sur
l'îlet Créole
un
ensemble
d'ateliers
qui
auront
des
architectures
Créole
longtemps
pour
accueillir
des
métiers
d'antan
et
pour
en
faire
un
espace
de
médiation
culturelle
auprès
du
grand
public. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
R
L
25
eçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Je
rappelle
qu'un
Centre
d'Interprétation
de
l'Architecture
du
Patrimoine
son
cœur
d'activité,
c'est
de
la
médiation,
de
la
formation,
de
la
sensibilisation,
de
l'éducation
à
la
culture
et
au
patrimoine.
Nous
avons
fait
une
démarche
administrative
spécifique
puisque
nous
avons
eu
une
proposition
de
cette
association
que
j'ai
cité
tout
à
l'heure.
Nous
avons
mis
en
place
une
un
Appel
à
Manifestations
Concurrent
pour
que
on
puisse
identifier
Les
autres
candidats
qui
seraient
porteurs
de
projets
sur
le
site.
Nous
n'avons
pas
eu
de
réponse
|!
Nous
avons
validé
la
proposition
de
l'association
Koud'Main,
mis
en
place
cette
convention
qui
a
été
mise
dans
vos
dossiers
avec
une
première
redevance
sur
un
certain
nombre
d'années
d'un
montant
de
100,00€.
Ensuite
une
revalorisation
au
bout
de
la
4e
année
dès
lors
que
les
ateliers
sont
construits
sur
le
site.
La
Convention
est
d'une
durée
de
8
années.
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2121-1
à
L.2122-3,
L.2125-1
et
suivants,
R.2122-1,
L.3111-1;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07
février
2022
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
affaire
n°
2022.003
;
Vu
la
loi
LCAP,
le
dernier
alinéa
de
l'article
L631-1
du
Code
du
patrimoine,
stipule
:«
Les
sites
patrimoniaux
remarquables
sont
dotés
d'outils
de
médiation
et
de
participation
citoyenne.
»
Considérant
la
validation
du
comité
de
pilotage
du
CIAP
du
06
octobre
2023
portant
sur
la
relocalisation
de
l'incubateur
des
métiers
« lontan
» du
CIRP
l'âme
créole
sur
la
parcelle
de
l'ilet
créole;
Considérant
l'appel
à
manifestation
concurrent
publié
Le
28
juillet
2025.
Le
maire
informe
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ze
do
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
x
La
commune
souhaite
candidater
à
la
labellisation
«Ville
d'art
et
d'histoire
»,
et
ainsi
conforter
le
levier
touristique
pour
le
développement
économique.
Dans
ce
cadre,
l'Entre-Deux
a
acté
la
création
d'un
Centre
d'Interprétation
Architectural
et
Patrimonial-
CIAP
« L'âme
créole
».
Le
CIAP
pour
répondre
aux
enjeux
suivants :
- Préserver
Le
patrimoine
culturel
de
la
commune ;
- Créer
et
faire
vivre
le
lien
social ;
- Consolider
Le développement
de
son
économie
touristique ;
- Consolider
Les
marqueurs
de
l'histoire
et
de
l'identité
de
l'Entre-Deux
;
- Créer
de
l'emploi.
Le
CIAP
l'âme
créole
a
été
installé
en
novembre
2022.
Le
comité
du
CIAP
du
06
octobre
2023,
a
délimité
les
actions
et
les
périmètres
du
CIAP
;
Le
CIAP
« l'âme
créole
» est
multisite
:
o
Les
expositions
sont
centralisées
à
la
case
Moulan
;
o
Les
cases
créoles
sont
réparties
sur
l'ensemble
de
La
commune
:
o
Les
éléments
remarquables
sont
répertoriés
dans
les
différents
quartiers,
et
doivent
faire
l'objet
d'une
présentation
numérique
spécifique
;
o
Les
animations
sont
proposées
par
différents
acteurs,
dont
l'espace
café
et
lambrequins
;
o
L'incubateur
des
métiers
d'antan,
sera
porté
par
un
acteur
associatif
spécifique.
L'association
Koud'main,
a
sollicité
la
collectivité
pour
le
portage
de
l'incubateur
des
métiers
d'antan
sur
le
site
de
l'ilet
créole.
La
collectivité
a
émis
un
appel
concurrentiel,
afin
d'identifier
Les
autres
porteurs
volontaires.
N'ayant
pas
reçu
d'offres,
la
collectivité
valide
la
demande
de
l'association
et
soumet
une
convention
d'occupation
temporaire
à
décision
du
conseil
municipal.
Les
principaux
éléments
de
la
convention :
-_
Désignation
du
site
:ilet
créole
-
rue
Fontaine
97414
Entre-Deux ;
-_
Contenance:
4500
m?
parcelle:
AS
1127.
Elle
intègre
Le
bois
couché
géré
par
Entre-Deux
Zépok
et
Le jardin
endémique
;
-_
Destination
: animation
des
ateliers
des
métiers
d'antan :
o
5
ateliers
doivent
être
réalisés
et
animés:
la
validation
des
ateliers
est
faite
sous
couvert
de
la
fédération
du
patrimoine
en
qualité
de
conseil
scientifique
du
CIAP
; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
57
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
o
lemplacement
doit
être
dédié
aux
toilettes ;
o
lemplacement
peut
convenir
à
la
gestion
administrative
du
site
;
o
lemplacement
est
destiné
à
un
local
de
formation ;
o
Lesite
ne
peut
faire
l'objet
d'habitation,
il ne
peut
être
cédé
ou
sous-loué.
Les
artisans
des
métiers
d'antan
concourent
aux
frais
de
fonctionnement.
-
Destination
: gestion
et animation
des
espaces
extérieurs —- a
minima :
o
Création
de
tonnelles;
o
Réalisation
de
cultures
agricoles
patrimoniales ;
o
Création
d'un
«rondkoze
» ;
o
Création
d'une
roche
à
laver;
-
Durée:
La
convention
s'établit
sur
8
années,
comportant
pour
les
4
premières
années
des
obligations
de
réalisation.
Le
premier
atelier
doit
être
réalisé
dès
la
première
année;
-
Redevance
:
Durant
cette
première
période
une
redevance
de
100
euros
est
proposée,
elle
sera
réajustée
en
fonction
du
déploiement
des
métiers
d'antan
et
des
investissements
réalisés
par
la
structure;
-
Les
règles
urbanistiques
et
de
police
doivent
être
respectées
pour
toutes
interventions
sur
site
(construction,
gestion
et
animation)
;
-_
Une
police
d'assurance
est
obligatoire
pour
l'occupant.
M.
Dominique
GONTHIER
demande
où
se
situe
la
parcelle
de
4500
m?.
M.Le
Maire
répond
:
« En
face
de
l'Office
du
Tourisme.
»
M.
Dominique
GONTHIER
souligne:
«C'est
aussi
prévu
un
jardin
botanique. Quand
je
constate
que
vous
avez
fait
une
convention
d'occupation
de
l'ilet
créole
à
une
jeune
association
prénommée
‘Association
Koud'Main”
sur
une
durée
de
8
ans,
c'est
un
peu
bizarre,
surtout
à
la
veille
des
élections
municipales
!
Pouvez-vous
nous
fournir
le
bilan
des
actions
entreprises
par
cette
association
sur
la
commune
de
l'Entre-Deux
au
cours
des
2
dernières
années
et
nous
donner
des
détails
sur
la
composition
du
comité
de
sélection
?
» Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
R
en
préfecture
le
10/12/2025
28
.—
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Mme
Reine
Claire
GALMAR
répond
:
« C'est
une
question
qui
est
arrivée
avant
le
Conseil.
IL
y
a
des
documents
qui
ont
été
transmis
à
ceux
qui
ont
posé
cette
question.
»
Nous
mettons
à
votre
disposition
les
éléments
que
nous
avons
actuellement
dans
leur
dossier.
En
ce
qui
concerne
la
procédure,
nous
vous
enverrons
par
courriel
Les
différentes
dates,
le
cahier
des
charges,
l'Appel
à
Manifestations
et
Les
non-
réponses
que
nous
avons
reçues
concernant
ce
dossier.
»
M.
Dominique
GONTHIER
demande
:
«
C'est
possible
de
m'envoyer
les
documents
par
Mail?
»
Mme
Reine
Claire
GALMAR
répond:
« Il
n'y
a
pas
de
souci,
les
documents
vous
seront
transmis
!»
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1:
Valide
la
convention
d'occupation
temporaire
permettant
à
l'association
koud’main
de
développer
l'incubateur
des
métiers
d'antan ;
Article
2
: Valide
Le
montant
de
la
redevance
;
Article
3
: Donne
pouvoir
au
maire
à signer
Les
documents
relevant
de
cette
affaire.
AFFAIRE 2025.0049 Approbation
de
la
convention
d'occupation
temporaire
: KAZ
de
producteurs
m.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Reine
Claire
GLAMAR
au
sujet
de
l'affaire
2025.0049 ;
Mme
Reine
Claire
GALMAR
répond
: « C'est
un
dossier
qui
est
porté
par
Le
service
de
la
ville
en
transition.
Nous
avons,
au
sein
du
service
de
la
ville
en Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
ER
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
29
transition,
un
gros
dossier
agricole
qui
est
porté
par
le
PAT
(Programme
Alimentaire
Territorial).
Nous
avons
identifié
une
action
importante
qui
doit
être
clôturée
en
fin
d'année,
qui
est
La
maison
des
producteurs,
qu'on
a
rebaptisée
en
case
des
producteurs. Nous
avons
fait
appel
à
plusieurs
partenaires
pour
qu'ils
se
positionnent
sur
Le
portage
et
l'animation
de
cette
case
de
producteurs.
Une
structure
qui
n'était
pas
sur
l'Entre-Deux
nous
a
donné
une
première
réponse. Nous
avons
bien
entendu
traité
la
question
en
appelant
à
des
manifestations
Concurrentes,
en
réponse
à
la
demande
des
agriculteurs
Fermiers
du
Grand
Sud
qui
sont
signataires
du
PTCE.
Nous
avons
également
reçu
une
réponse
détaillée
et
une
requête
de
l'association
Jade.
Nous
avons
dû
réunir
une
commission
pour
pouvoir
analyser
les
demandes.
On
n'avait
pas
fait
de
réponse
définitive
puisque
la
Commission
a
demandé
que
l'association
les
Fermiers
du
Grand
Sud
précise
sa
demande
sur
des
points
qui
manquaient
à
son
dossier.
Nous
avons
soumis
cette
demande
et
l'association
Grand
Fermier
Grand
Sud
n'a
pas
répondu
concernant
les
demandes
supplémentaires.
À
ce
jour,
on
a
validé
la
proposition
de
l'association
Jades
qui
propose
de
faire
une
animation
auprès
d'une
vingtaine
d'agriculteurs
qui
sont
actuellement
en
partenariat
avec
eux
sur
différentes
actions,
majoritairement
des
agriculteurs
de
l'Entre-Deux.
Lorsqu'on
parle
de
boutique
de
producteurs,
il
y
a
une
obligation
par
la
loi
sur
le
Code
des
Marchés
relative
au
magasin
de
producteurs
et
sur
Le
Code
Rural
qui
dit
que
:
”
Dans
une
boutique
de
producteur,
c'est
Le
producteur
qui
vend
ses
produits
et
qui
a
droit
à
un
seul
intermédiaire.”
Le
travail
de
l'association
Jades,
ça
va
être
réellement
d'animer
ces
producteurs,
de
les
rencontrer
et
de
faire
en
sorte
qu'ils
se
mobilisent
sur
la
vente
de
leurs
produits
dans
la
case
qui
va
se
situer
au
16
A
rue
du
commerce. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
dure
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Nous
avons
demandé
une
redevance
puisque
l'association
va
elle-même
vendre
les
produits
qu'elles
ont
déjà
sur
la
place.
Une
redevance
de
200€
avec
Une
convention
établie
sur
une
durée
de
5
ans,
car
c'est
la
durée
du
PAT2. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2121-1
à
L.2122-3,
L.2125-1
et
suivants,
R.2122-1,
L.3111-1;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
article
L.
611
-8
relatif
au
magasin
de
producteur
et
au
circuit
court
;
Vu
la
note
de
service
n°
2010-8103
de
la
direction
générale
de
l'alimentation
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
07
février
2022
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
au
Maire
affaire
n°
2022.0083
;
Vu
l'article
L.2122-1-4
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
relatif
à
la
consultation
publique
;
Vu
la
commission
de
sélection
ad-hoc,
établie
conformément
à
l'article
L.2122-1-4
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Considérant
l'appel
à
manifestation
concurrent,
relatif
à
l'exploitation
d'un
local
communal
dédié
à
la
vente
de
produits
agricoles
et
artisanale-
publié
Le
28
juillet
2025;
Considérant
la
commission
de
sélection
tenue
en
date
du
11
août
2025
:
Considérant
les
orientations
de
la
mandature
en
matière
de
développement
agricole
et
alimentaire
;
Considérant
le
programme
validé
dans
le
cadre
du
Pôle
Territorial
de
Coopération
Economique
pour
une
Organisation
Solidaire
pour
la
Production
Agricole
et
Alimentaire
Locale
-
PTCE
OSPAAL
;
Considérant
Le
programme
d'actions
validé
dans
le
cadre
du
Programme
Alimentaire
Territorial
2-
not
mangé-not
santé.
» Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
R
L
a
eçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Le
maire
informe
:
Afin
de
répondre
aux
orientations
du
PTCE
OSPAAL
et
du
PAT
2,
La
commune
de
l'Entre-Deux
a
été
destinataire
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée
en
vue
de
la
création
et
l'animation
du
magasin
de
producteurs
dans
le
local
communal,
situé
au
16
A
rue
du
commerce,
parcelle
AS
O71S;
Cette
manifestation
d'intérêt
a
été
Proposée
par
l'Association
des
Producteurs
et
Fermiers
Grand
Sud.
Conformément
à
l'article
L.2122-1-4
du
Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
un
appel
à
manifestation
concurrent
a
été
portée
à
la
connaissance
du
public.
Elle
avait
pour
objectif
d'identifier
les
opérateurs
économiques
susceptibles
d'être
également
intéressés
pour
la
conclusion
d'un
bail
et
La
réalisation
du
même
objet.
L'association
JADES
a
répondu
à
l'appel
à
manifestation
(dossier
complet).
En
date
du
11
août,
un
comité
a
été
mobilisé
pour
sélectionner
le
candidat.
La
candidature
de
l'association
des
producteurs
et
fermiers
Grand
sud
était
incomplète.
Un
mail
de
relance
leur
a
été
adressé
Le
jour
même
pour
qu'il
puisse
compléter
leur
dossier.
Un
délai
de
10
jours
leur
a
été
accordé.
L'association
n'a
pas
complété
son
dossier.
Aussi
Les
conclusions
du
comité
de
sélection
proposent
la
candidature
de
l'association
JADES
dans
la
gestion
de
la
KAZ
des
producteurs.
La
collectivité
soumet
au
conseil
municipal
une
convention
d'occupation
temporaire,
entre
la
mairie
et
ladite
association.
Il
s'agit
d'une
convention
permettant
le
développement
d'une
kaz
de
producteurs. La
convention
est
inscrite
sur
La
durée
du
PAT
2,
soit
5
années.
La
redevance
est
de
200
euros
mensuels.
La
Kaz
doit
permettre
aux
producteurs
de
vendre
directement
où
avec
un
seul
intermédiaire
leur
produit,
dans
une
dynamique
de
circuit
de
proximité. L'association
JADES
aura
un
rêle
d'animation,
de
médiation
et
d'accompagnement
des
agriculteurs.
AA
OO OH EEK
OO
HE
OK
M.
Dominique
GONTHIER
demande
:«
Je
n'ai
pas
compris
Le
rapport
entre
la
vente
du
producteur
et
l'association
Jades! Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
32
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Est-ce
que
les
producteurs
ramèneront
Le
produit
qu'ils
pourront
vendre
sur
place,
et
au
niveau
de
l'encadrement,
est-ce
indispensable
de
passer
par
l'association
Jades
?
» Mme
Reine
Claire
GALMAR
répond
: «
L'association
Jades
va jouer
un
rôle
d'animateur.
Aujourd'hui,
un
agriculteur
qui
veut
arriver
à
la
case
des
producteurs
et
vendre
ses
produits.
Il
est
nécessaire
qu'ils
puissent
avoir
une
discussion
avec
quelqu'un
pour
obtenir
les
clés,
des
horaires
précis
et
un
timing.
C'est
vraiment
l'organisation
de
la
vente
! »
Dominique
GONTHIER
souligne
: « Cela
implique
que
l'association
Jades
sera
responsable
de
la
logistique.
»
Mme
Reine
Claire
GALMAR
répond :
« La
logistique
et
l'animation
! »
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
e
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1:
Valide
la
convention
d'occupation
temporaire
entre
la
collectivité
et
l'association
JADES
pour
l'animation
de
la
Kaz
de
producteurs
;
Article
2
: Valide
Le
montant
de
la
redevance
;
Article
3
: Autorise
le
maire
à
signer
tout
document
relevant
de
cette
affaire.
AFFAIRE 2025.0050 Modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
l'Entre-Deux
- Ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone
AUSE
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
André
DUPREUY
sur
l'affaire
2025.0050
que
vous
retrouverez
ci-dessous ; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
33
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
M.
André
DUPREY
indique
que
la
commune
de
L'Entre-Deux
a
approuvé
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2024.
En
application
de
l'article
L153-38
du
code
de
l'urbanisme,
lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
la
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones.
Une
modification
du
PLU
est
souhaitable
afin
d'ouvrir
à
l'urbanisation
la
zone
AUst
du
secteur
du
cimetière
pour
permettre
la
réalisation
d'un
programme
mixte
comprenant
notamment
le
Centre
Technique
Municipal
(CTM) ;
Justification
de
l'ouverture
à
l'urbanisation
-
Application
de
l’article
L.153-38
du
code
de
l'urbanisme
La
zone
AUst
située
près
du
cimetière
de
l'Entre-Deux,
d'une
superficie
de
2,6
ha,
est
principalement
destinée
à
accueillir
un
programme
mixte.
Cette
zone
est
un
héritage
du
PLU
de
l'Entre-Deux
approuvé
Le 21
septembre
201,
soit
un
mois
avant
l'approbation
du
SAR.
Son
maintien
dans
le
PLU
se
justifie
pour
les
raisons
suivantes
:
e
l'emprise
foncière
nécessaire
à
l'accueil
d'un
programme
de
construction
diversifié
comprenant
notamment
un
nouveau
CTM
qui
nécessite
une
surface
importante
(environ
2
ha)
difficilement
mobilisable
sur
le
reste
du
territoire.
e
Les
négociations
foncières
engagées
depuis
plus
de
dix
ans
sont
suffisamment
avancées
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
projet,
e
Le
secteur
environnant
est
déjà
partiellement
urbanisé
avec
la
livraison
en
2023
de
l'opération
Bras
de
la
Plaine
comportant
18
logements
locatifs
sociaux. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
34
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Possibilité
de
transfert
du
Pôle administratif et technique
MM
Dents creuses
en zone U
1
Zone U du PLU en vigueur
M
Zone
AU
du PLU en vigueur
Pour
accueillir
ce
programme
mixte
de
construction,
il
convient
de
mobiliser
un
site
d'une
superficie
d'environ
2
hectares.
+
L'absence
de
foncier
disponible
en
dent
creuse
(la
plus
grande
parcelle
libre
atteint
seulement
7
700
m2)
ne
permet
pas
d'envisager
une
telle
hypothèse.
|
+
Les
autres
zones
AU
du
PLU
en
vigueur
ne
présentent
pas
la
configuration
parcellaire
nécessaire
ou
disposent
déjà
de
programmes
de
construction
engagés.
Par
conséquent,
à
l'échelle
du
territoire
communal,
seule
cette
zone
AU
présente
les
caractéristiques
requises
pour
un
tel
projet.
Pour
permettre
la Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
35
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
réalisation
de
ce
programme,
il
est
donc
retenu
de
passer
de
zone
AUst
en
AUb
le
secteur
proche
du
cimetière.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
à
L.153-44,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
date
du
24
septembre
2024
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme,
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
L153-38
du
code
de
l'urbanisme
« lorsque
le
projet
de
modification
porte
sur
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'une
zone,
une
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
justifie
l'utilité
de
cette
ouverture
au
regard
des
capacités
d'urbanisation
encore
inexploitées
dans
les
zones
déjà
urbanisées
et
La
faisabilité
opérationnelle
d'un
projet
dans
ces
zones
».
Considérant
que
la
zone
AUst
du
secteur
du
cimetière
doit
permettre
la
réalisation
d'un
programme
mixte
comprenant
notamment
le
nouveau
Centre
Technique
municipal
et
que
Les
capacités
d'urbanisation
des
zones
réglementairement
constructibles
dans
le
quartier
ne
sont
pas
suffisantes
pour
répondre
aux
besoins
de
la
commune
comme
exposé
ci-avant,
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
°e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel ;
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1:
Approuve
le
principe
d'une
ouverture
à
l'urbanisation
de
la
zone
AUst
du
secteur
du
cimetière
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
programme
mixte
de
construction
dont
le
nouveau
Centre
Technique
municipal, Article
2
: Précise
que
La
présente
délibération
sera
notifiée
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie.
Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
36
Eu
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
AFFAIRE
2025.0051
Prescription
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
au
titre
de
l'article
L.153.34
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
aux
STECAL M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
André
DUPREY
sur
l'affaire
2025.0051
que
vous
retrouverez
ci-dessous
:
M.
André
DUPREY
rappelle
que
la
commune
de
l'Entre-Deux
a
approuvé,
par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2024,
la
révision
générale
de
son
PLU.
Conformément
à
l'article
L.153-34
du
code
de
l'urbanisme,
un
PLU
peut
faire
l'objet
d'une
révision
dite«
allégée»
lorsque
le
projet
de
révision
vise
à
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLU
de
l'Entre-Deux,
lesquelles
comprennent
deux
axes:
e
Axe]:
Préserver
le
cadre
de
vie
de
l'Entre-Deux
:
e
Axe
2:
Développer
les
richesses
du
territoire
et
l'économie
locale.
Le
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
et
des
personnes
publiques
associées.
Cette
procédure
de
révision
allégée
n°1
vise
principalement
à :
e
Actualiser
des
Secteurs
de
Taille
Et
de
Capacité
d'Accueil
Limité
(STECAL)
afin
de
tenir
compte
d'une
part
des
permis
de
construire
qui
ont
été
accordés
dans
le
précédent
PLU
et
d'autre
part
permettre
l'implantation
de
constructions
à
condition
de
ne
pas
porter
atteinte
à
la
préservation
des
sols
agricoles
et
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels.
Le
présent
projet
de
révision
allégée
s'inscrit
dans
l'axe
1
du
PADD
«
Préserver
le
cadre
de
vie
de
l'Entre-Deux
». Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
37
Il
est
précisé
que
la
révision
allégée
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
les
associations
locales
et
Les
autres
personnes
concernées
(cf.
article
L.103-
2
du
Code
de
l'Urbanisme).
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-31
et
L.151-34,
L.103-2
et
L.103-4
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2024
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
e
Au
Préfet;
e
A
la
Présidente
du
Conseil
Régional
;
e
Au
Président
du
Conseil
Départemental
;
e
Au
Président
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
au
sens
de
l'article
L.7227-7
du
Code
des
Transports;
°
Au
Président
de
la
CASUD
chargé
du
Programme
Local
de
l'Habitat;
°
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
de
métiers
et de
l'Artisanat
et de
la
Chambre
d'Agriculture;
e
Au
Président
du
SMEP
Grand
Sud
chargé
du
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
La
présente
délibération
annule
et
remplace
l'affaire
n°2024.0061
du
31
octobre
2024
prescrivant
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier ;
ee
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
Municipal:
Article
1:
Prescrit
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
tel
que
prévu
à
l'article
L153-34
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
aux
STECAL
; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
3
+
ES
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Article
2
:
Prend
acte
que
les
orientations
du
PADD
du
PLU
en
vigueur
demeurent
inchangées
;
Article
3
: Définit,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
e
Mise
à
disposition
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public
d'une
note
synthétique
de
présentation
de
la
présente
révision
allégée
du
PLU,
accompagnée
d'un
registre
d'observation
pour
la
population.
Ce
registre
consignera
également
toutes
les
correspondances
reçues
en
mairie
par
voie
postale
ou
électronique
et
ce
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal
;
e
Information
du
public
sur
Le
site
internet
de
La
Commune
;
+ _
Publication
d'un
communiqué
dans
la
presse
locale.
Article
4
: Autorise
Le
maire
de
signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestation
de
service
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
;
Article
5
: Associe
Les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-
7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Article
6:
Consulte
Les
personnes
publiques
mentionnées
au
titre
des
articles
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande.
AFFAIRE
2025.0052
Prescription
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
au
titre
de
l'article
L153.34
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
au
redéploiement
des
zones
constructibles
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
André
DUPREUY
sur
l'affaire
2025.0052
que
vous
retrouverez
ci-dessous
;
M.
André
DUPREY
rappelle
que
la
commune
de
l'Entre-Deux
a
approuvé,
par
délibération
de
son
conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2024,
la
révision
générale
de
son
PLU. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfi
le
À
39
çu en
préfecture
le
10/12/2025
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Conformément
à
l'article
L.153-34
du
code
de
l'urbanisme,
un
PLU
peut
faire
l'objet
d'une
révision
dite«
allégée»
lorsque
le
projet
de
révision
vise
à
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
plan
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLU
de
l'Entre-Deux,
lesquelles
comprennent
deux
axes:
e
Axe
1:
Préserver
le
cadre
de
vie
de
l'Entre-Deux;
°
Axe
2
: Développer
les
richesses
du
territoire
et
l'économie
locale.
Le
projet
de
révision
arrêté
fera
l'objet
d'un
examen
conjoint
de
l'Etat,
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
et
des
personnes
publiques
associées.
Cette
procédure
de
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
vise
à :
°_
Redéployer
des
zones
constructibles
du
PLU
actuel
en
raison
de
leurs
inconstructibilités
au
regard
du
plan
de
prévention
des
risques
et
de
la
nature
du
sol
ou
de
leur
caractère
naturel
ou
agricole
;
°
Créer
de
nouvelles
zones
constructibles
dans
la
limite
des
objectifs
de
la
réduction
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
fixés
par
Le
PADD
du
PLU
en
vigueur.
Le
présent
projet
de
révision
allégée
s'inscrit
dans
l'axe
1
du
PADD
«
Préserver
le
cadre
de
vie
de
l'Entre-Deux
».
Il
est
précisé
également
que
la
révision
allégée
doit
faire
l'objet
d'une
concertation
associant,
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet,
les
habitants,
Les
associations
locales
et
Les
autres
personnes
concernées
(cf.
article
L.103-2
du
Code
de
l'Urbanisme).
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.151-31
et
L.151-34,
L.103-2
et
L.103-4
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
septembre
2024
approuvant
Le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Conformément
à
l'article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
e
Au
Préfet;
e
A
la
Présidente
du
Conseil
Régional
;
e
Au
Président
du
Conseil
Départemental
; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
no
.
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
+
AU
Président
de
l'autorité
organisatrice
de
la
mobilité
au
sens
de
l'article
L.7227-7
du
Code
des
Transports
;
+
Au
Président
de
la
CASUD
chargé
du
Programme
Local
de
l'Habitat:
e
Aux
Présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la
Chambre
de
métiers
et
de
l'Artisanat
et
de
la
Chambre
d'Agriculture
;
+
Au
Président
du
SMEP
Grand
Sud
chargé
du
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
;
La
présente
délibération
annule
et
remplace
l'affaire
n°2024.0061
du
31
octobre
2024
prescrivant
la
procédure
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
°
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
Municipal:
Article
1:
Prescrit
la
révision
allégée
n°2
du
PLU
tel
que
prévu
à
l'article
L153-34
du
Code
de
l'Urbanisme
relative
au
redéploiement
des
zones
constructibles ; Article
2
:
Prend
acte
que
les
orientations
du
PADD
du
PLU
en
vigueur
demeurent
inchangées
;
Article
3
: Définit,
conformément
aux
articles
L.103-3
et
L.103-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
+
Mise
à
disposition
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public
d'une
note
synthétique
de
présentation
de
la
présente
révision
allégée
du
PLU,
accompagnée
d'un
registre
d'observation
pour
la
population.
Ce
registre
consignera
également
toutes
les
correspondances
reçues
en
mairie
par
voie
postale
ou
électronique
et
ce
jusqu'à
l'arrêt
du
projet
de
révision
allégée
par
le
conseil
municipal
;
e
Information
du
public
sur
le
site
internet
de
la
Commune
;
e _
Publication
d'un
communiqué
dans
la
presse
locale.
Article
4
: Autorise
le
maire
de
signer
tout
contrat,
avenant
où
convention
de
prestation
de
service
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
41
sé 0
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Article
5
: Associe
Les
personnes
publiques
mentionnées
aux
articles
L.132-
7
et
L.132-9
du
Code
de
l'Urbanisme ;
Article
6:
Consulte
les
personnes
publiques
mentionnées
au
titre
des
articles
L.132-13
du
Code
de
l'Urbanisme
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande.
AFFAIRE
2025.0053
Convention
relative
à
une
mutualisation
des
moyens
en
matière
fiscale
entre
la
CASUD
et
la
commune
de
l'Entre-Deux
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
André
DUPREUY
sur
l'affaire
2025.0053
que
vous
retrouverez
ci-dessous
;
M.
André
DUPREY
rappelle
à
Assemblée
que
les
marges
de
manœuvre
en
matière
de
fiscalité
sont
limitées,
et
que
l'un
des
moyens
d'augmenter
les
ressources,
sans
augmentation
des
taux,
consiste
à
optimiser
les
bases
fiscales.
Le
système
fiscal
actuel
repose
en
effet
sur
des
bases
d'imposition
qui
manquent
de
fiabilité
en
raison
du
système
déclaratif
en
vigueur,
de
l'insuffisance
des
moyens
des
services
fiscaux
et
des
priorités
fixées
par
le
Ministère
des
Finances.
Le
Maire
rappelle
que
la
CASUD
a
récemment
signé
une
convention
de
partenariat
avec
la
Direction
régionale
des
finances
publique
dans
le
but
de
fiabiliser
La
base
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Dans
le
prolongement
de
cette
initiative,
il
est
proposé
de
mettre
en
place
un
observatoire
fiscal,
et
de
mutualiser
des
moyens
avec
les
Communes
membres
de
la
CASUD.
Les
Communes
et
leurs
groupements
disposent
de
données
mise
à
leur
disposition
par
Les
services
de
l'État
que
ce
soit
sous
forme
d'états
« papier
»
ou
de
fichiers
informatiques.
La
principale
difficulté
consiste
à
mettre
en
place
les
compétences
et
l'organisation
nécessaires
pour
les
exploiter
efficacement.
La
mise
en
place
d'un
observatoire
Fiscal
doit
permettre
d'identifier
des
anomalies
de
taxation
et
de
Les
corriger. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
42
e
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Cette
démarche
vise
à
assurer
l'équité
fiscale,
en
évitant
que
les
contribuables
en
règle
paient
pour
ceux
qui,
volontairement
où
non,
se
soustraient
au
paiement
de
l'impôt.
La
démarche
de
mutualisation
a
pour
but
de
rationaliser
les
moyens
mis
en
œuvre,
à
partager
les
coûts,
et
à
obtenir
le
meilleur
rapport
coût/bénéfice
pour
la
CASUD
et
pour
les
communes
membres.
1.
Objectifs
de
La
mutualisation
Ils'agit
de
mieux
maîtriser
:
e
Les
leviers
de
la
fiscalité
foncière
sur
Le
territoire,
en
associant
les
communes
et
la
CASUD
;
+
Les
recettes
fiscales
en
optimisant
et
en
élargissant
les
bases
;
+
Les
coûts
engendrés
par
le
fonctionnement
d'un
observatoire
fiscal.
Cependant,
il
sera
nécessaire
de
préserver
la
liberté
et
l'autonomie
des
observatoires
fiscaux.
En
effet,
certaines
des
missions
rattachées
à
ces
observatoires
fiscaux
restent
difficilement
mutualisables.
Il
s'agit
de
l'adressage,
de
la
gestion
de
certaines
taxes
liées
à
l'urbanisme,
à
l'affichage
publicitaire...
La
participation
de
la
commune
est
volontaire.
2.
Champ
de
la
mutualisation
Les
axes
de
la
mutualisation
seraient
les
suivants :
2.1.
La
mutualisation
de
moyens
techniques
La
mise
en place
d'un
observatoire
fiscal
implique
l'acquisition
d'un
logiciel.
Ce
logiciel
permet
d'effectuer
des
recoupements
entre
les
bases
de
données
fiscales,
des
informations
cartographiques
et
d'autres
sources
d'informations
externes
(notamment
INSEE).
Il
sert
d'outil
d'identification
des
anomalies
à
contrôler,
et
à
corroborer
éventuellement
par
une
constatation
sur
le
terrain.
2.2.
L’échange
de
données Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
43
—
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
L'échange
de
données
est
nécessaire
pour
un
fonctionnement
mutualisé
de
l'observatoire
fiscal.
L'échange
des
données
se
fera
dans
le
respect
de
la
réglementation.
2.3.
La
mutualisation
de
moyens
humains
Les
enquêtes
de
terrain
et
la
mise
à jour
des
bases
de
données
se
feront
en
collaboration
entre
Les
Communes
et
la
CASUD.
Dans
ce
cadre,
il
est
prévu
d'optimiser
les
tournées. 2.4.
Le
partage
d'expériences
et
Le développement
d’une
expertise
La
mise
en
place
de
l'observatoire
fiscal
donne
la
possibilité
de
créer
un
lieu
de
partage
des
expériences,
et
de
monter
en
expertise
à
la
fois
quant
à
l'utilisation
du
logiciel,
et
également
quant
à
la
matière
fiscale
proprement
dite.
Ce
partage
se
réalisera
à
travers
des
réunions
selon
une
fréquence
a
minima
trimestriels.
|
3.
Partage
des
coûts
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
proposée,
chaque
collectivité
participerait
de
manière
solidaire
aux
coûts
de
fonctionnement
du
logiciel.
Les
coûts
seront
répartis
entre
les
collectivités
bénéficiaires.
3.1.
Coût
du
logiciel
La
répartition
du
coût
du
logiciel
et
des
prestations
de
mise
en
place,
d'assistance
et
d'hébergement
se
fera
au
prorata
de
la
population.
Pour
la
CASUD,
la
somme
des
populations
des
communes
participant
à
la
mutualisation
sera
la
base
du
calcul.
Le
coût
annuel
du
logiciel,
incluant
la
maintenance
et
l'assistance,
sera
d'environ
12
000€.
Sur
la
base
de
ce
cout
indicatif,
la
répartition
se
ferait
ainsi:
Coût
de
la
CASUD
L'Entre
Saint
Saint
Le
prestation
Deux
Joseph
|
Philippe | Tampon
Population
légale
au
01/01/2018
127
507
6
848
38
153
5167|
77
339
Coût
annuel
logiciel
12
000
€
Soit
à
répartir
6 000
€
322€
|
1795€
243€ |
3639€
50%
3%
15%
2%
30%
3.2.
Autres
coûts Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
#4
_…
ER
Publié
le 10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Le
coût
des
moyens
humains
et
techniques
autres
que
ceux
du
logiciel
ne
fait
pas
l'objet
d'une
répartition
entre
la
CASUD
et
Les
communes.
4.
Modalités
de
La
mutualisation
La
mutualisation
envisagée
est
une
mutualisation
des
moyens
et
une
coopération
EPCI/commune.
Elle
sera
formalisée
par
la
signature
d'une
convention
fixant
les
règles
de
la
mutualisation.
La
convention
type
est
jointe
en
annexe.
Elle
sera
proposée
à
la
signature
des
communes
souhaitant
participer
à
l'observatoire
fiscal
intercommunal.
Vu
l’article
L5211-4-3
du
CGCT,
AROKOHONHAAAHAORHOROHOHAHARAAHAK
Dominique
GONTHIER
demande
:«
Avez-vous
des
nouvelles
du
recours
qui
a
été
fait
par
certains
habitants
concernant
le
PLU.
»
M.Le
DGS
répond
:«
Lorsque
je
l'avais
indiqué
dans
un
Conseil
précédent,
nous
avons
eu
2
recours,
ce
qui
à
l'échelle
d'une
commune
comme
la
nôtre
est
extrêmement
bas.
Ce
qui
veut
dire
que
le
travail
de
concertation
qui
a
été
mené
en
amont
à
produit
ses
effets.
Sur
Les
2
procédures
en
cours,
nous
avons
une
personne
qui
a
abandonné
la
procédure.
La
deuxième
procédure
est
toujours
en
cours.
»
AH
AH
OH AO
RE
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
e
Madame
Catherine
Coulombel
;
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 :
Approuve
l'objet
de
la
convention
de
mutualisation
jointe
en
annexe
;
Article
2 : Approuve
la
répartition
des
coûts
du
logiciel
en
fonction
de
la
population
des
communes
; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
45
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Article
3:
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire. AFFAIRE
2025.0054
Echange
de
parcelle
entre
la
commune
de
l'Entre-Deux
(parcelle
cadastrée
AS
1598
bp)
et
M.
Jean
Daniel
Payet
(parcelle
cadastrée
AS
923)
M.
Le
Maire
nous
informe
que
Dans
le
cadre
du
développement
du
secteur
du
cimetière,
ilest
proposé
un
échange
de
parcelles
entre
La
commune
de
l'Entre-Deux
et
Monsieur
PAYUET
Daniel
Jean,
et
cela
sans
soulte
(=
sommes
d'argent
qui
compense
une
inégalité).
Cela
concerne
la
parcelle
AS
1598
p
d'une
superficie
de
485
m?,
située
à
proximité
du
lieu-dit
« Four
à
pain
»
et
classée
au
PLU
en
zone
Aub
et
N,
appartenant
à
La
Commune
de
l'Entre-Deux
et
la
parcelle
AS
923
d'une
superficie
de
2
138
m2,
située
rue
du
cimetière
et
classée
au
PLU
en
zone
Nci,
appartenant
à
monsieur
PAYET
Daniel
Jean.
Une
évaluation
des
parcelles
a
été
demandée,
révélant
que
la
parcelle
communale
d'environ
485
m2
a
une
valeur
de
46
400
€,
soit
95,67€/m?2
tandis
que
la
parcelle
de
Monsieur
PAYET
de
2138
m?
est
située
en
zone
MNci
et
valorisable
à
21,70€/m2.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
le
Maire
à
procéder
à
cet
échange
et
à
faire
appel
à
un
géomètre
pour
Le
détachement
de
la
parcelle
concernée,
tout
en
prenant
en
compte
les
frais
notariaux.
KAHOKAHOICIIOHEIROIOIOIOHRERAIERNK
Dans
le
cadre
du
développement
futur
du
secteur
du
cimetière,
il
s'avère
nécessaire
de
procéder
à
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
de
l'Entre-Deux
et
Monsieur
PAYET
Daniel
Jean.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
une
proposition
d'échange
de
parcelles
sans
soulte.
Pour
rappel
Le
17/03/2025
La
commune
a
sollicité
l'avis
des
domaines
afin
de
déterminer
la
valeur
vénale
des
parcelles
concernées.
-Concernant
la
parcelle
communale
(AS
1598
p) : Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
46
ne
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Elle
est
située
rue
Grand-Fond-Intérieur
à
la
hauteur
du
Four
à
Pains,
relativement
pentue)
elle
représente
une
surface
d'environ
485
m?
et
jouxte
directement
un
accès
en
terre
existant.
Au
P.P.R.
approuvé
en
date
du
13/07/2018
elle
est
située
en
zone
d'aléa
:
-Nul
pour
162
m?,
- B2u
pour
284
m2,
-Elevé
pour
39
m2.
La
règlementation
du
P.P.R.
en
vigueur
précise
pour
la
zone
B2u
que
les
constructions
à
usage
d'habitation
sont
admises
dans
la
zone
sous
réserve
de
réaliser
une
étude
préalable
et
de
conformité
du
projet
avec
les
prescriptions
de
la
zone
(Art.
R
431-16
du
Code
de
l'Urbanisme)
Au
P.L.U.
approuvé
en
date
du
21/09/2024
elle
est
située
en
zone
:
-Aub
pour
398
m2
-N
pour
87
m2.(Voir
plan)
Le
service
des
Domaines
estime
La
valeur
de
ce
bien
à
46
400
€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%
(voir
copie)
-Concernant
la
parcelle
de
Mr
PAYET
Daniel
Jean
(AS
923)
:
Elle
est
située
Rue
du
Cimetière,
elle
représente
une
surface
de
2138
m?
et
jouxte
les
parcelles
communales
cadastrées
AS
924,
AS
504,
AS
280,
AS
503,
AS
278,
AS
922
(Le
Cimetière
et
la
Station
d'épuration).
Au
P.P.R.
approuvé
en
date
du
13/07/2018
elle
est
située
en
zone
d'aléa
Nul, Au
P.L.U.
approuvé
en
date
du
24/09/2024
elle
est
située
en
zone
Nci
sous
l'emplacement
réservé
n°18
prévu
pour
La
réalisation
de
l'extension
du
cimetière.
L'article
N
2.2.-9
du
règlement
du
P.L.U.
précise
que
sont
admis
dans
la
zone:
«Les
constructions,
ouvrages
et
travaux
liés
à
la
gestion
des
cimetières,
comprenant
notamment
Les
crématoriums
et
funérariums
».
Le
service
des
Domaines
précise
que
la
demande
d'évaluation
ne
répond
pas
aux
modalités
de
consultations
en
vigueur
depuis
Le
1°"
janvier
2017
(cf.
arrêté
du
O5
Décembre
2016)
parce
que
le
projet
d'acquisition
porte
sur
un
montant
inférieur
au
seuil
de
180
000
euros. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
47
er
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Elle
précise
néanmoins
que
la
commune
peut
procéder
à
l'opération
envisagée
sans
avis
préalable
du
Domaine
(voir
copie).
-Puisque
Le
prix
du
m?
de
la
parcelle
communale
est
de
95,67€/m?,
-Puisque
le
prix
du
m2
de
la
parcelle
de
Monsieur
PAYET
est
d'environ
21.70€/m?, - Puisque
Les
deux
parcelles
ont
une
valeur
globale
relativement
identique
soit
46
400€
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10%,
AK
OK OK OH II
OEM
HO HE
KE
M.
Dominique
GONTHIER
souhaite
savoir
:
«
Est-ce
que
c'est
la
parcelle
située
juste
à
côté
de
la
station
d'épuration
7?
»
M.
Le
Maire
répond :
« C'est
exact.
»
M.
Dominique
GONTHIER
demande
:«
Est-ce
que
cette
parcelle
est
déclassée
?
|
M.
Le
Maire
répond
:«
Non,
elle
n'est
pas
déclassée
!»
Dominique
GONTHIER
fait
remarquer
:«
Tout
à
l'heure,
vous
avez
mentionné
être
en
train
de
discuter
de
la
2e
parcelle.
Est-ce
la
parcelle
située
juste
en
haut
du
manguier
?
»
Le
Maire
répond
:«
À
côté
du
nouveau
cimetière,
nous
sommes
en
train
de
négocier
avec
les
propriétaires.
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel ;
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à :
Article
1:
Procéder
un
échange
de
parcelles
entre
la
commune
et
Monsieur
PAYET
sans
soulte
;
Article
2 : De
faire
appel
à
un
géomètre
pour
procéder
au
détachement
de
la
parcelle
AS
1598
lot
p;
Article
3:
Prendre
en
compte
les
frais
notariaux
concernant
cette
affaire.
» Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
dE
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
AFFAIRE
2025.0055
Validation
de
la
localisation
du
service
d'archives
communal
et
son
plan
prévisionnel
de
financement M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Sophie
LAURET
sur
l'affaire
2025.0055
que
vous
retrouverez
ci-dessous
;
Mme
Sophie
LAURET
indique
que
selon
le
code
du
Patrimoine
notamment
le
livre
Il
—
Titre
premier,
article
L
212-6
et
suivants,
les
communes
sont
propriétaire
de
la
gestion,
de
la
conservation
de
leurs
archives,
de
leur
mise
en
Valeur
dans
l'intérêt
public
et
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'administration
des
archives.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
terrain
et
le
bâtiment
pour
implanter
ce
local
d'archives
dans
le
bâtiment
de
l’ancienne
cuisine
centrale
:
à
l'impasse
du
Palmier,
qui
jouxte
la
Police
Municipale
et
la
CASUD,
pour
une
réhabilitation
et
une
extension.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1421-1; Vu
le
Code
des
Patrimoines,
notamment
le
livre
II
-
titre
premier,
notamment
ses
articles
L 212-6
et
suivants.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
vertu
de
l'article
L1421-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
des
articles
L
212-6
et
suivants
du
Code
du
Patrimoine,
les
communes
sont
propriétaires
de
leurs
archives
et
doivent
en
assurer
la
gestion,
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
dans
l'intérêt
public
et
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
l'administration
des
archives. Il est
proposé
de
valider
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
Financements
DAC
ITI
COMMUNE
Postes
de
dépenses
Coût
€
HT Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
49
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Travaux
réhabilitation
incluant
études
192
775,00
€ |
150
000,00
€ |
80
000,00
€
11 531,81
€
Mobilier
spécifique
aux
archives
48
756,81
€
62%
33%
241
531,81
€
241
531,81
€
M.
Dominique
GONTHIER
demande
:«
Pourriez-vous
m'expliquer
ce
que
représente
Le
financement
de
80
000€
et
ce
que
signifie
ITI
?
»
M.
Le
Maire
répond
:«
C'est
un
dispositif
Européen
qui
est
pris
en
charge
par
la
Région.
»
M.
Le
DGS
répond
:«
C'est
un
dispositif
d'Investissement
Territorial
Intégré,
ce
sont
des
Fonds
Européens
qui
transitent
par
les
services
de
la
Région
à
destination
des
communes
et
notamment
par
des
communes
rurales.
»
M.
Le
Maire
indique
:«
Pour
information,
nous
avons
reçu
une
subvention
de
la
Région.
Monsieur
Le
Maire
souligne
à
Monsieur
Thierry
CLAIN
qu'il
faut
savoir
que
cette
subvention
était
un
peu
indirecte,
car
ce
sont
les
intercos
qui
ont
la
gestion
de
cette
subvention.
Nous,
on
fait
partie
de
la
CASUD
avec
les
3
autres
communes.
IL
y
a
une
commune
qui
nous
a
donné
cette
information.
Pour
que
cette
commune
puisse
en
bénéficier,
ilest
essentiel
que
tous
Les
autres
en
bénéficient.
Thierry
CLAIN
fait
remarquer
que
:«
La
Région
nous
a
ouvert
un
peu
ses
portes
en
fin
d'année
!»
M.
Le
Maire
répond
:«
J'attends
de
voir
»
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier ;
e
Madame
Catherine
Coulombel ;
Le
Conseil
Municipal
: Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
50
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Article
1:
Valide
la
localisation
du
service
d'archives
communal
sur
la
parcelle
AS
1134
Article
2
: Valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
:
Article
3
: Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AFFAIRE
2025.0056
Projet
d'extension
du
réseau
d'éclairage
de
la
rue
Laurent
Lauret
-
Plan
de
financement
avec
le
STDÉELEC M.
Le
Maire
informe
l'Assemblée
avoir
solliciter
le
SIDELEC,
dans
le
cadre
de
la
compétence
transférée
en
matière
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
pour
procéder
à
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la
rue
Laurent
Lauret
(la
portion
de
la
rue
Laurent
LAURET
depuis
l'impasse
du
Puits
jusqu'au
début
du
chemin
château
d'eau).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2019.0054
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
en
date
du
Jeudi
08
août
2019 :
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
de
procéder
à
l'extension
et
la
rénovation
de
son
éclairage
public
en
partenariat
avec
le
SIDELEC,
»
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
de
procéder
à
l'aménagement
de
la
rue
Laurent
Lauret
afin
d'améliorer
Le
cadre
de
vie
des
riverains,
Le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
solliciter
Le
SIDELEC,
dans
le
cadre
de
la
compétence
transférée
en
matière
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
pour
procéder
à
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la
rue
Laurent
Lauret.
A
la
demande
des
riverains,
cette
extension
concerne
l'éclairage
public
sur
la
portion
de
la
rue
Laurent
LAURET
depuis
l'impasse
du
Puits
jusqu'au
début
du
chemin
château
d'eau.
En
effet,
cette
absence
d'éclairage
pose Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
51
Publié le 10/12/2025
ET
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
des
problèmes
de
sécurité
surtout
pour
les
piétons
qui
empruntent
cette
rue. Le
coût
total
des
travaux
estimé
par
Le
SIDELEC
est
de
25
000,00
€HT.
A
ce
titre,
et
conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours
instauré
entre
le
SIDELEC
et
la
Commune:
-
la
participation
communale
pour
ces
travaux
s'élève
à
65%
des
dépenses
avec
une
avance
avant
travaux
correspondant
à
80%
du
montant
de
la
participation
communale
-
la
participation
du
SIDELEC
à
35%.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Coût
total
estimatif
dsl
Participation
SIDELEC
des
travaux
ÉTAT
(35
%)
(65
%)
16
250,00
€EHT
25
000,00
€EHT
Avance
avant
travaux
.
8
750,00€HT
de
13
OOO€EHT
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel ;
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 : Valide
Les
termes
du
présent
rapport ;
Article
2:
Approuve
l'aménagement
de
la
rue
Laurent
Lauret
et
l'extension
de
l'éclairage
public
;
Article
3
: Approuve
Le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Article
4:
Approuve
le
versement
de
la
somme
de
13
000,00€HT
correspondant
à
l'avance
avant
travaux
;
Article
5
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
Les
actes
et
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
2025.0057
Projet
d'extension
du
réseau
d'éclairage
public
de
la
rue
Vienne
-
Plan
de
financement
avec
le
SIDELREC Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
52
:
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
M.
Le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
solliciter
Le
SIDELEC,
dans
Le
cadre
de
la
compétence
transférée
en
matière
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
pour
procéder
à
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la
rue
Vienne. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
N°
2019.0054
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
en
date
du
Jeudi
08
août
2019 :
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
de
procéder
à
l'extension
et
la
rénovation
de
son
éclairage
public
en
partenariat
avec
le
SIDELEC, Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
l'Entre-Deux
de
procéder
au
désenclavement
de
riverains
par
l'aménagement
de
la
rue
Vienne,
Le
Maire
informe
l'assemblée
avoir
solliciter
Le
SIDELEC,
dans
le
cadre
de
la
compétence
transférée
en
matière
d'investissement
sur
l'éclairage
public,
pour
procéder
à
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
sur
la
rue
Vienne. Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
désenclavement,
cette
extension
concerne
l'éclairage
public
sur
une
portion
de
la
rue
Vienne
qui
sera
entièrement
créée. Le
coût
total
des
travaux
estimé
par
Le
SIDELEC
est
de
45
800,00
€HT.
A
ce
titre,
et
conformément
au
règlement
du
fonds
de
concours
instauré
entre
le SIDELEC
et
la
Commune :
-
la
participation
communale
pour
ces
travaux
s'élève
à
65%
des
dépenses
avec
une
avance
avant
travaux
correspondant
à
80%
du
montant
de
la
participation
communale
-
la
participation
du
SIDELEC
à
35%.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
Le suivant
:
Coût total
estimatif
RAHCIPAION
Participation
SIDELEC
des
travaux
ORTMIAARE
(35
%)
(65
%)
29
770,00
€HT
45
800,00
€HT
Avance
avant
travaux
16
030,00€HT
de
23
816€HT Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
53
;
EM
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Dominique
GONTHIER
demande
:
«Pourquoi
le
nombre
de
points
d'éclairage
n'est-il
pas
indiqué
7?
La
dernière
fois,
j'ai
demandé
quelque
chose
au
sujet
du
Bras-Long
et
on
m'a
donné
une
réponse
vague.
»
M.
Le
DGS
répond
:«
Cette
compétence
a
été
transférée
au
SIDELEC.
Le
SIDELEC
prendra
en
charge
les
études
au
lieu
de
La
commune.
Lorsque
le
SIDELEC
prendra
en
charge
ses
études
techniques,
nous
pourrons
communiquer
à
l'ensemble
du
Conseil
le
nombre
de
points
lumineux
qui
seront
installés.
»
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier
;
ee
Madame
Catherine
Coulombel ;
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 : Valide
Les
termes
du
présent
rapport,
Article
2
: Approuve
l'aménagement
de
la
rue
Vienne
et
l'extension
de
l'éclairage
public,
Article
3
: Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus,
Article
4:
Approuve
le
versement
de
la
somme
de
23
816,00€HT
correspondant
à
l'avance
avant
travaux,
Article
5 : Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
Les
actes
et
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
AFFAIRE
2025.0058
Présentation
du
Rapport
annuel
de
gestion
2024
de
la
SPL
Energies
Réunion
M.
Le
Maire
nous
informe
qu'en
2024,
HORIZON
REUNION
est
devenue
Énergies
Réunion,
suite
à
un
changement
de
dénomination
sociale
approuvé
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13 juillet
2023.
Énergies
Réunion,
Société
Publique
Locale
(SPL)
créée
en
juillet
2013,
a
pour
cœur
de
métier
la
valorisation
énergétique
et
environnementale
du
territoire
de
la
Réunion
en
général,
et
de
celui
de
ses
actionnaires
en
particulier. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
54
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Elle
accompagne
les
collectivités
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à
une
autonomie
énergétique
de
La
Réunion.
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
17
aout
2015
sur
la
transition
énergétique
pour
la
Croissance
verte,
HORIZON
REUNION
a
procédé
à
une
modification
de
son
objet
social
sur
l'exercice
2016,
devenant
«
agence
régionale
de
l'environnement
et
agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
».
La
SPL
Energies
Réunion
a
enregistré
un
chiffre
d'affaires
de
5
656
542€,
La
charge
de
personnel
s'élève
au
31
décembre
2023
à
3
997
143
€
pour
un
effectif
de
72
salariés
(59
agents
en
CDI
(dont
5
nouveaux
recrutements
en
2024)
;10
agents
en
CDD
(dont
10
nouveaux
recrutements
en
2024)
:3
agents
en
contrats
d'apprentissage).
Pour
_
information:
Signalement
du
cabinet
ÆEco-Audit
Bertrand
concernant
un
signalement
des
irrégularités
relevées
par
Le
commissaire
aux
comptes
de
la
société
SPL
ENERGIES
REUNION.
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
son
article
L.1524-5,
Considérant
que
la
Commune
de
l'Entre-Deux
est
actionnaire
de
la
SPL
Energies
Réunion,
En
2024,
HORIZON
REUNION
est
devenue
Énergies
Réunion,
suite
à
un
changement
de
dénomination
sociale
approuvé
par
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire
du
13
juillet
2023.
Énergies
Réunion,
Société
Publique
Locale
(SPL)
créée
en juillet
2013,
a
pour
cœur
de
métier
la
valorisation
énergétique
et
environnementale
du
territoire
de
la
Réunion
en
général,
et
de
celui
de
ses
actionnaires
en
particulier. Elle
accompagne
les
collectivités
actionnaires
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
visant
à
une
autonomie
énergétique
de
La
Réunion.
Dans
le
cadre
de
la
loi
du
17
aout
2015
sur
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
HORIZON
REUNION
a
procédé
à
une
modification
de
son
objet
social
sur
l'exercice
2016,
devenant
«
agence
régionale
de
l'environnement
et
agence
locale
de
l'énergie
et
du
climat
». Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
55
in
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Concernant
le
bilan
financier
de
la
SPL
Energies
Réunion,
l'exercice
2024
a
été
clôturé
au
31
décembre
2024:
ETC
AA
31/12/2024
31/12/2023
31/12
2
1/12/2021
eneuros
1
111)
3
[PAPAS
pli
TITe
chiffre
d'affaires
CPI
|5656542€
|
4945
369€
5017249€
|
4689334€
chiffre
d'affaires
subvention
309787€
|
426509€
|305762€
es
PV
NES
5656542€/15255156€
|5443758€
4995 096€
8%
SAGE
CV
OU
OMPL
CEE
RP
EEE
0
PP
CHARGES
SOCIALES
LL
CE
COMITE
OISE
PURE
2
Achats
304778€
|
247425€
|
222085€
|
92705€
Services
Exterieurs
Z
572316€
|
698089€
|
802170€
|
777185€
-18%
Autres
charges
externes
622926€
|
793867€
|
310201€
|
320048€
-22%
Impôts
&Taxes
|
140668€
|
99472e
|
133834€
|
128201€
RESULTATD'EXPLOITATION
201558€
EYE
T
581342€
CrYylyA
8%
Résultat
financier
-4079€
-3045€
-7912€
-7370€
34%
Résultat
exceptionnel
-1960€
1268€
-13408€
|
-17025€
-255%
|
|
|
|
|
|
RESULTATNET
195518€
|
150537€
||
560022€
|
118367€
30%
La
SPL
Energies
Réunion
a
enregistré
un
chiffre
d'affaires
de
5
656
542
€.
La
charge
de
personnel
s'élève
au
31
décembre
2023
à
3
997
143
€
pour
un
effectif
de
72
salariés
(59
agents
en
CDI
(dont
5
nouveaux
recrutements
en
2024)
;10
agents
en
CDD
(dont
10
nouveaux
recrutements
en
2024)
;3
agents
en
contrats
d'apprentissage).
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
présent
rapport
annuel
de
gestion
2024
de
la
SPL
Energies
Réunion.
AFFAIRE
2025.0059
Instauration
au
recours
au
service
civique
m.
Le
Maire
indique
:
«
Chaque
année,
nous
vous
sollicitons
pour
obtenir
l'autorisation
de
permettre
aux
jeunes
en
difficulté
scolaire
d'intégrer
les
différents
services
de
la
collectivité.
Il
est
prévu
un
quota
de
15
jeunes.
AORHHOEROROIOROIOIOREIOREROIROERERAO
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2 ;
Vu
le
Code
du
Service
National;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
56
:
EM
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10/12/2025
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: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Vu
la
loi
n°2010-241
du
10
mars
2010
relative
au
service
civique
;
Vu
la
loi
n°2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté.
Le
Maire
informe
:
Le
Service
Civique
créé
par
la
loi
du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils
accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9
domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation
(solidarité,
santé,
éducation
pour
tous,
culture
et
loisirs,
environnement,
mémoire
et
citoyenneté,
développement
international,
action
humanitaire
et
intervention
d'urgence
et
citoyenneté
européenne)
et
ciblés
par
le
dispositif,
d'au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le
terrain,
et
favorisant
la
cohésion
nationale
et
la
mixité
sociale.
|
L'objectif
de
l'engagement
de
service
civique
est
à
la
fois,
de
mobiliser
la
jeunesse
face
à
l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mürir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à
Leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il
a
également
pour
objectif
d'être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l'acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d'être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu'étaient
Leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il
s'inscrit
dans
Le
code
du
service
national
et
non
pas
dans
le
code
du
travail. Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à
assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
nombre
de
volontaires
est
attribué
par
la
DRAJES.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
au
volontaire.
La
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à
la
protection
sociale
de
ce
dernier
se
fera
par
l'Etat. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
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10/12/2025
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: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d'accueil.
Il
sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions. Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d'un
meilleur
vivre
ensemble.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1
:
Autorise
le
Maire
à
renouveler
le
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
des
services
de
l'État
compétents
;
Article
2
: Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
;
Article
3
:Donne
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément;
Article
4
:
Dégage
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
notamment
la
nomination
et
la
formation
d'un
tuteur,
nécessaires
à
la
qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
La
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu'à
promouvoir
et
valoriser
Le
dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
AFFAIRE
2025.0060
Modification
du
tableau
des
emplois
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marina
EMMA
Ali
sur
l'affaire
2025.0060
;
Mme
Marina
EMMA
ALI
indique
:
«
la
modification
des
tableaux
des
emplois
avec
la
modification
de
l'emploi
non
permanent
des
agents
polyvalents
des
écoles,
un
passage
de
28
h
à
30h.
IL
y
a
aussi
la
mise
en
place
de
l'emploi
permanent
de
technicien
PILHI
(Plan
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne).
Sachez
que
20
%
de
la
prise
en
charge
sera
assurée
par
La
Casud.
»
AKAOKOHHHIOROIORORONRORERAORAKRK
2
Le
Maire
informe
l'assemblée : Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
58
:
ET
Publié
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10/12/2025
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: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Compte
tenu
des
besoins
humains
de
la
collectivité
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
Compte
tenu
de
l’organigramme
en
vigueur
et
de
la
réorganisation
des
services,
notamment
en
termes
d'affectation
des
agents,
il convient
de
créer,
de
modifier
ou
de
supprimer
des
postes
au
tableau
des
emplois.
®
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
ARTICLE
1:
Création
de
l'emploi
permanent
de
« Technicien
PILHI»
(Plan
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne)
à
temps
complet: Compte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services,
il
convient
de
créer
à
compter
du
16
octobre
2025,
l'emploi
permanent
de
«Technicien
PILHI
(Plan
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne)
» à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-
Techniciens
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
ARTICLE
2
: Modification
de
l'emploi
non
permanent
d'accroissement
temporaire
d'«
Agent(e)
polyvalent(e)
des
écoles
»
à
temps
non
complet: Compte-tenu
le
besoin
de
restructurer
l'organisation
des
services,
il
convient
de
modifier
à
compter
du
16
octobre
2025,
l'emploi
non
permanent
d'accroissement
temporaire
d'«Agent(e)
polyvalent(e)
des
écoles
» à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
par
semaine. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
59
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le
10/12/2025
ER
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
ou
un
agent
contractuel
de
droit
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
suivants
:
-__
Adjoints
techniques
territoriaux
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
aux
cadres
d'emplois
concernés.
Dominique
GONTHIER
souligne
:
«Logiquement,
l'acquissions
des
logements
insalubres
c'est
une
compétence
intercommunale.
Pourquoi
est-ce
la
commune
qui
recrute
un
technicien
?
»
M.
Le
DGS
répond
:
« Le
plan
intercommunal,
comme
son
nom
l'indique,
est
élaboré
par
l'intercommunalité.
Cela
étant,
il
appartient
à
chaque
commune
de
mettre
en
œuvre
les
actions
pour
lutter
contre
l'insalubrité
et
l'habitat. Chaque
commune
dispose
d'un
technicien
pour
être
bien
plus
efficace
dans
sonintervention.
Des
fonds
sont
alloués
annuellement
aux
différentes
communes. Il
y
a
une
partie
dans
ces
enveloppes
qui
sert
à
payer
ce
technicien.
Aujourd'hui,
nous
nous
appliquons
à
être
beaucoup
plus
réactifs
pour
résoudre
l'insalubrité
qui
persiste
encore
dans
la
commune.
»
9
Après
en
avoir
délibéré,
avec
deux
abstentions,
Le
Conseil
Municipal
:
e
Monsieur
Dominique
Gonthier ;
ee
Madame
Catherine
Coulombel.
Article
1 :
Adopte
Les
propositions
du
Maire
;
Article
2
: Modifie
comme
précités
Le
tableau
des
emplois
;
article
3
: Inscrit
au
budget
Les
crédits
correspondants
;
Article
4:
Autorise
l'autorité
territoriale
à
procéder
à
toutes
formalités
afférentes
à
La
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
60
|
ER
Publié
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10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
AFFAIRE
2025.0061
Modification
de
la
dénomination
et
instauration
du
cumul
de
« l'IFSE
Régie
» délibération
du
17
mai
2018
-
affaire
2018.0032
M.
Le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Marina
EMMA
Ali
sur
l'affaire
2025.006]; Mme
Marina
EMMA
ALI
mentionne
:
«
qu'aujourd'hui,
c'est
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
des
régisseurs,
car
nous
avons
des
régisseurs
au
sein
de
la
collectivité.
Ilconvient
de
modifier
la
délibération
relative
aux
R.IL.F.S.E.E.P
qui
datent
de
2018.
Depuis
le
31
janvier
2025,
le
cumul
d'indemnités
de
maniement
de
fonds
des
régisseurs
est
cumulable
avec
le
RI.F.S.E.E.P.
Ce
qui
n'était
pas
le
cas
anciennement.
Cela
permettra
aux
régisseurs
titulaires
de
pouvoir
en
bénéficier.
Le
Conseil
municipal
propose
de
modifier
l'article
2-5
de
la
délibération
du
17
mai
2018,
tandis
que
les
autres
articles
de
ladite
délibération
demeurent
inchangés.
ARRAOHRORONOIOHORAHORAORANRAIHK
2
Le
Maire
informe
l'assemblée :
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2005-1601
du
19 décembre
2005 relatif
aux
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
complétant
Le code
de
la
santé
publique
et
Le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
le
décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
61
Publié
le
10/12/2025
EM
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Vu
l'arrêté
du
21
janvier
2025
modifiant
l'arrêté
du
27
août
2015
pris
en
application
de
l'article
5
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
du
17
mai
2018,
relative
à
La
mise
en
place
du
RI-F.SE.E.P,
affaire
2018-0032,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
délibération
du
17
mai
2018,
relative
à
la
mise
en
place
du
RIF.S.E.E.P.,
affaire
2018-0032,
notamment
l'article
2-5
« l'IL.F.S.E.
Régie
» (document
en
annexe).
2
Le
Maire
propose
à
l'assemblée :
ARTICLE
1:
L'indemnité
de
maniement
de
fonds
des
régisseurs :
1.
Contexte
:
L'indemnité
de
maniement
de
fonds,
remplaçant
l'ancienne
indemnité
de
responsabilité,
est
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
de
recettes.
Le
versement
de
cette
indemnité
est
par
ailleurs
cumulable
avec
le
RIFSEÉEP, Le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes
de
la
collectivité
est
fonction
d'un
barème
de
référence,
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
budget.
L'arrêté
en
vigueur
est
celui
du
28
mai
1993
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouée
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes.
Les
montants
prévus
par
l'arrêté
susvisé
sont
les
suivants
:
Montant
maximum
de
l'avance
ou
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement
Montant
de
l'indemnité
de
responsabilité
annuelle
*
De
0
€
à
3
000
€
N0E
De
3
O01
€
à
4
600
€
120
€
De
4
601
€
à
7
600
€
140
€
De
7
601€
à
12
200
€
160
€
De
12
201
€
à 18
000
€
200
€
De
18
001
€
à
38
000
€
320€
De
38
O01
€
à
53
000
€
410
€ Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
62
:
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
De
53
001
€
à
76
000
€
550
€
De
76
001
€
à
150
000
€
640
€
De
150
001
€
à
300
000
€
690
€
De
300
001
€
à
760
000
€
820
€
De
760
OO1
€
à
1 500
000
€
1050
€
Au-delà
de
1 500
000
€
46
€
par
tranche
de
1 500
000
Un
même
régisseur,
chargé
de
plusieurs
régies
peut
percevoir
plusieurs
indemnités
de
responsabilité.
Seuls
les
régisseurs
titulaires,
intérimaires
et
suppléants
peuvent
percevoir
l'indemnité
de
responsabilité
dès
lors
qu'ils
sont
régulièrement
chargés
des
fonctions
de
régisseur
d'avances
ou
de
recettes
ou
des
fonctions
cumulées.
Cette
indemnité
sera
donc
octroyée
au
suppléant
dès
qu'il
s'agit
d'un
agent
public
et
lorsque
ce
dernier
assure
effectivement
le
remplacement
du
régisseur
titulaire.
Il
peut
être
procédé,
en
accord
avec
le
comptable,
au
début
de
chaque
année,
à
une
révision
éventuelle
de
l'indemnité
de
responsabilité
allouée
sur
Les
bases
des
avances
où
recettes
constatées
au
cours
de
l'année
précédente. Le
montant
de
l'indemnité
peut
être
majoré
dans
la
limite
de
100%,
pour
Les
seuls
régisseurs
de
recettes,
si
Les
conditions
suivantes
sont
réunies
:
-
la
régie
doit
être
ouverte
au
public
au-delà
des
périodes
normales
d'exécution
du
service
;
-
Le
nombre
hebdomadaire
moyen
d'opérations
d'encaissement
doit
être
supérieur
à
200.
2.
Bénéficiaires
:
Les
bénéficiaires
de
cette
indemnité
sont
les
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
recrutés
sur
des
emplois
permanents,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
où
à
temps
partiel
en
fonction
dans
la
collectivité
territoriale
exerçant
les
missions
permettant
Le
versement
de
cette
prime.
3.
Le
versement
de
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
des
régisseurs
:
Cette
indemnité
sera
versée
en
fin
d'année
au
regard
de
l'encaisse
totale
de
l'année
nl.
4.
Clause
de
revalorisation Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
6 3
Publié le 10/12/2025
ET
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
L'indemnité
fixée
par
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
Les
montants
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
ARTICLE
2
: Les
autres
articles
de
la
délibération
du
17
mai
2018,
affaire
2018-0032
relative
à
La
mise
en
place
du
R.I.f.S.£.€.P.
restent
inchangés.
2
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1
:Adopte
les
propositions
du
maire
;
Article
2:
Instaure
l'indemnité
de
maniement
de
fonds
tel
que
présenté
ci-dessus
;
Article
3
:Autorise
Monsieur
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
Le
montant
de
l'indemnité
versés
aux
agents
concernés
dans
le
respect
des
dispositions
fixées
ci-dessus;
Article
4
:Prévoit
et
Inscrit
Les
crédits
correspondants
au
budget.
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt
à
la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité
au
regard
du
principe
de
non-rétroactivité
d’un
acte
réglementaire
et
de
son
caractère
exécutoire
dès
Lors
qu'il
a
été
procédé
à
La
transmission
de
cet
acte
au
représentant
de
l'État.
AFFAIRE
2025.0062
DETR
2025
-
Approbation
du
plan
de
financement
du
projet
« Modernisation
de
la
rue
Défaud
et
création
d'un
ouvrage
d'art
»
M.
Le
Maire
nous
informe
le
besoin
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
la
rue
Défaud
et
la
création
d'un
ouvrage
d'art;
A
la
demande
des
services
de
l'Etat,
et
afin
de
procéder
à
l'engagement
financier
des
crédits
alloués
à
ce
projet,
ilest
impératif
de
transmettre
dans
les
meilleurs
délais
La
délibération
du
conseil
municipal
approuvant
le
plan
de
financement
de
l'opération
au
montant
de
la
participation
de
l'État
au
titre
de
la
DETR
2025.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
64
à
ER
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Vu
les
orientations
budgétaires
validées
en
Conseil
Municipal
du
04
mars
2025; Vu
l'appel
à
projets
2025
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
soumis
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
:
Considérant
le
besoin
de
réaliser
des
travaux
de
modernisation
de
la
rue
Défaud
et
la
création
d'un
ouvrage
d'art.
La
collectivité
présente
pour
avis
au
Conseil
Municipal
le
plan
de
financement
suivant
:
Ressources
pe
Montant
(€
HT)
DETR
2025
70
%
350
992,60
€
HT
Commune
de
l'Entre-Deux
30
%
150
425,40
€
HT
Montant
total
des
travaux
100
%
501
418,00€
HT
Dominique
GONTHIER
demande
:«
Le
montant
de
la
part
de
la
commune
s'élève
à
combien
?
»
Le
Maire
répond :
« Il s'élève
à
30
%
sur
150
500€.
»
M.
Thierry
CLAIN
demande
:
« si
la
rue
LEPERLIER
est
incluse
?
»
M.
Le
Maire
répond
:
« Non,
c'est
l'ouvrage
et
Le
confortement
des
maisons,
comme
on
l'a
réalisé
sur
Le
Bras-Long,.
»
M.
Dominique
GONTHIER
souligne
:«
Pour
résumer,
il
y
a
trois
éléments
:
la
partie
en
bas,
la
partie
du
chemin
LEPERLIER
et
la
partie
du
chemin
Défaud.
»
M.
Le
Maire
répond
: « Il s'agit
de
3 ouvrages
! »
AK
MOKOI
HCHOK OK Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2025
65
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2025
ET
Publié
le
10/12/2025
ID
: 974-219740032-20251204-DCMPV20251009-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
1 :
Valide
Les
termes
du
présent
rapport
;
Article
2
: Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
;
Article
3
: Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
l'élu
délégué
à
signer
Les
actes
et
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
AA
HEKKKHKHH
ANA
AK
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
en
application
de
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
(docs
en
annexe)
:
Direction
des
Affaires
Financières
:
e
Décision
du
Maire
n°
2025.01
-
Ajustement
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses.
Direction
des
Services
de
l'Urbanisme :
°_
DIA
(Aout
et Septembre
2025).
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
décisions
du
Maire
susvisées.
RAM
AH
HR HORMONE
m.
Le
Maire
remercie
l'assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h.
Le
Maire
:Bachil
Valy
La
Secrétaire
:Agnès
Sandrine
Sépaul
x Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2085
Reçu
en
gréfecture
le
10/14/2025
sun
é le 10/12/2085
RS
Pubtié
le
2085
ID
:974-219740080-202512904-DCOMPV20051009-DE