Conseil Municipal - conseil municipal du 26 02 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - conseil municipal du 28 02 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 22 01 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 02 2021

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 08 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 8 septembre 2023 rédacteur Ro

Conseil Municipal - conseil municipal du 27 05 2016

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 02 2018

Conseil Municipal - conseil municipal du 19 01 2022

Conseil Municipal - conseil municipal du 13 11 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 16 10 2020

Conseil Municipal - conseil municipal du 26 02 2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Betting. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, Commune de BETTING

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 14

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU 26 FEVRIER 2016

___________________

Absent excusé : Blaise Alain

Date d’envoi de la convocation : 22 février 2016

Adoption du procès verbal de la séance du 22 janvier 2016, par les conseillers présents à cette réunion.

INFORMATIONS et COMMUNICATIONS

SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 15.02.2016

Le nombre de demandeurs d'emploi est de 72 dont 45 hommes et 27 femmes. Le nombre de personnes indemnisables est de 48 (≈ 67 %).

Les résidents du Foyer Horizon sont inclus dans ces chiffres.

SITUATION DE LA TRESORERIE

La situation de la trésorerie présentait au 1er février 2016, un solde créditeur de 1 634 117,10 €.

POINT 1 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2015

Compte de gestion

Les résultats de ce compte concordent avec ceux du compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, a approuvé à l'unanimité le compte de gestion dressé par le comptable de la commune.

Compte administratif

Après avoir donné lecture des résultats du compte administratif 2015, le Maire s'est retiré conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal sous la présidence de M. Schouller, 1er adjoint, a procédé au vote. Après en avoir délibéré, il a approuvé à l'unanimité le compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire. Les résultats budgétaires de l’exercice s'établissent comme suit :

Section de fonctionnement – excédent de l’exercice : 130 571,76 €

Section d'investissement – déficit de l’exercice : 75 520,41 €

Excédent de l'exercice : 55 051,35 €POINT 2 : AFFECTATION DES RESULTATS D’EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2015

Le compte administratif de l'exercice 2015 fait apparaître les résultats de clôture suivants : Section de fonctionnement - excédent de clôture : 1 238 071,35 €

Section d'investissement - excédent de clôture : 430 112,16 €

Compte tenu de l’excédent de la section de fonctionnement de 1 238 071,35 €, de l’excédent de la section d’investissement de 430 112,16 € TTC et des restes à réaliser de 11 200,48 €, aucun besoin de financement complémentaire n’est constaté, il n’y a pas d’affectation des résultats, les sommes sont maintenues respectivement comme suit :

1 238 071,35 € en section de fonctionnement au compte R 002,

430 112,16 € en section d’investissement au compte R 001.

POINT 3 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET LOTISSEMENT – Exercice 2015

Compte de gestion

Les résultats de ce compte concordent avec ceux du compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire. Le conseil municipal après en avoir délibéré, a approuvé à l'unanimité le compte de gestion dressé par le comptable de la commune.

Compte administratif

Après avoir donné lecture des résultats du compte administratif 2015, le Maire s'est retiré conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le conseil municipal sous la présidence de M. Schouller, 1er adjoint, a procédé au vote. Après en avoir délibéré, il a approuvé à l'unanimité le compte administratif de l'exercice clos, dressé par le Maire. Les résultats budgétaires de l’exercice s'établissent comme suit :

Section de fonctionnement – déficit de l’exercice : 1 040,76 €

Section d'investissement – excédent de l’exercice : 0,70 €

Excédent de l'exercice : 1 040,06 €

Les résultats de clôture sont de :

Section de fonctionnement – excédent de l’exercice : 32 859,94 €

Section d'investissement – 0 €

Excédent de clôture : 32 859,94 €

POINT 4 : CONVENTION DE SERVITUDE POUR L’IMPLANTATION D’UN FEU COMPORTEMENTAL

Suite à notre demande d’autorisation pour la mise en place de deux feux comportementaux rue Principale (RD 80), le Conseil Départemental par arrêté du 04 février 2016, autorise la commune à réaliser ces travaux sur le domaine public routier départemental.

Ces deux feux seront implantés :

- pour les véhicules se dirigeant vers Freyming Merlebach, entre les habitations n°74 et 76, à côté de l’abribus, sur une parcelle appartenant à la commune,

- pour les véhicules se dirigeant vers le centre du village, devant l’habitation n°71, sur la parcelle cadastrée n°267 section 08 (emprise d’environ 1 m²).

Ce second feu sera installé sur une propriété privée, d’où la nécessité de rédiger une convention de servitude pour fixer les droits et obligations de chacune des parties.

Le conseil municipal à l’unanimité,

- autorise le Maire à solliciter un notaire pour l’établissement de cet acte,

- accepte que les frais soient pris en charge par la commune,

- autorise le Maire à signer la convention de servitude.POINT 5 : ACQUISITIONS ET VENTES DE TERRAINS RUE DE LA CROIX

Dans le cadre de l’opération de requalification du centre du village, des acquisitions et ventes de terrains sont nécessaires, pour permettre l’aménagement de la place de la rue de la Croix. Les parcelles qui seront acquises par la commune sont :

- section 02 n°31 d’une contenance de 1 a 14 propriété de Vivona Salvatore et Dorothée, - section 02 n°32 d’une contenance de 80 ca propriété de Richard Madeleine veuve Champlon, Champlon Aline et Champlon Claude,

- section 02 n°33 d’une contenance de 1 a 77 propriété de Richard Madeleine veuve Champlon, Champlon Aline et Champlon Claude,

La commune cèdera de la parcelle cadastrée section 02 n°61 d’une contenance de 2 a 41 - 43 centiares à Vivona Salvatore et Dorothée,

- 28 centiares à Richard Madeleine veuve Champlon, Champlon Aline et Champlon Claude, - 32 centiares à Richard Madeleine veuve Champlon, Champlon Aline et Champlon Claude, Le prix convenu entre les propriétaires et la commune est de 1 000 € l’are.

Le conseil municipal par 13 voix pour et une abstention (Flauss L.),

- donne son accord pour l’acquisition et la vente de ces parcelles,

- autorise le Maire à contacter un notaire et à signer les actes afférents à ces transactions, - accepte de prendre en charge les frais d’arpentage et de notaire.

POINT 6 : DEMANDES DE SUBVENTION

Subvention pour voyages scolaires

Le conseil municipal à l’unanimité, fixe une participation de 70 €, versée en une seule fois pour les voyages scolaires de 3 jours et plus. Chaque élève peut jusqu'à l'âge de 17 ans (date anniversaire) bénéficier de cette subvention, une fois durant sa scolarité.

Prévention routière

Le comité départemental de la Moselle sollicite une subvention pour poursuivre la lutte contre l’insécurité routière. Le conseil municipal à l'unanimité, décide d'allouer une subvention de 50 €.

Croix Rouge

La délégation locale de Saint Avold qui vient en aide aux personnes en situation de précarité sollicite une subvention pour poursuivre ses activités sociales (accueil, écoute, distribution de chèques- services, distributions alimentaires, aides financières...). Le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention de 50 €.

Pour extrait conforme

Le Maire,

R. Rausch