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Conseil Municipal - conseil municipal du 8 septembre 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 13 septembre 2023
Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Betting.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 8 septembre 2023 rédacteur Roland RAUSCH Maire publié le 13 septembre 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse,
Commune de BETTING
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU 08 SEPTEMBRE 2023
________________
Absents excusés : BRUN Denis - JOCHUM Fabien - SCHEIDT BITTMANN Déborah
Date d’envoi de la convocation : 04 septembre 2023
Adoption du procès verbal de la séance du 12 juillet 2023, par les conseillers présents à cette réunion.
INFORMATIONS et COMMUNICATIONS
SITUATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI INSCRITS A POLE EMPLOI au 01.08.2023
Le nombre de demandeurs d'emploi est de 48 (36 hommes + 12 femmes) dont 10 résidents du Foyer Horizon. Le nombre de personnes indemnisables est de 35 ( 73 %).
SITUATION DE LA TRESORERIE
Au 1er août 2023, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 987 805,58 €. Au 1er septembre 2023, la situation de la trésorerie présentait un solde créditeur de 1 008 403,69 €.
POINT 1 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR L’OPERATION DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE L’EGLISE ET DE LA RUE DES VERGERS
Le Maire propose au conseil municipal de solliciter une subvention au Département au titre du programme Ambition Moselle 2020-2025, pour les travaux d’enfouissement des réseaux et d’aménagement des voiries de la rue de l’Eglise et de la rue des Vergers.
Le plan de financement est le suivant :
montant estimatif de l’opération HT 1 030 138,00 € montant des honoraires de maîtrise d’œuvre + étude HT 49 500,00 € total HT 1 079 638,00 €
subvention Département - Ambition Moselle escomptée 15% 161 946,00 € subventions Sous Préfecture - DETR 61 635,00 € subvention Communauté de Communes de F.Merlebach 35 160,00 € subvention Syndicat d’Electricité de Forbach 35 000,00 € total 293 741,00 €
La part restante qui s’élève à 785 897,00 € HT sera financée sur les fonds propres. Le conseil municipal à l’unanimité :
- approuve la réalisation de l’opération de requalification de la rue de l’Eglise et de la rue des Vergers, - adopte le plan de financement,
- sollicite une subvention du Département au titre du programme Ambition Moselle 2020-2025, - charge le Maire de déposer le dossier pour l’instruction de cette demande. POINT 2 : DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FREYMING MERLEBACH POUR LES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE L’EGLISE ET DE LA RUE DES VERGERS
Par délibération du 16 décembre 2021, la Communauté de Communes de Freyming Merlebach a adopté les montants du fonds de soutien pour la période 2022-2024, qui sont versés à chaque commune lors de la réalisation de travaux d’investissement. Le montant calculé pour Betting est de 35 160,32 €. Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux et d’aménagement des voiries de la rue de l’Eglise et de la rue des Vergers, qui sont estimés à 1 030 138,00 € HT - 1 236 165,60 € TTC, le conseil municipal à l’unanimité, sollicite l’attribution du fonds de soutien à l’investissement.
POINT 3 : TRAVAUX ET ACQUISITIONS
Ecole
Installation d’une moustiquaire à l’école maternelle par Store Richard d’un coût de 1 848,00 € TTC. Rénovation du sol de l’école maternelle par l’entreprise Flammann pour un montant de 5 422,32 € TTC.
Mairie - Atelier - Ecole - Centre socioculturel
Remplacement dans différents bâtiments communaux des tubes néons par des tubes led, par l’agent communal, pour un coût de 3 640,01 € TTC.
Voirie
Travaux d’enrobés au niveau du 37 rue Principale par la société Raval’Est pour 2 004,00 € TTC.
Acquisitions
Achat d’une sono portable pour un montant de 268,07 € TTC.
POINT 4 : DIVERS
Opération "Brioches de l'Amitié"
L'opération "Brioches de l'Amitié" se déroulera du 12 au 14 octobre 2023, durant cette période les conseillers municipaux passeront dans les rues de la commune pour proposer une brioche en échange d’un don. Les fonds récoltés seront reversés à l'APEI Moselle - Association des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés de Saint Avold
Pour extrait conforme
Le Maire,
R. Rausch FICK M. FLAUSS L. GUIDA H. HAMAN J.
HELLERINGER ICIEK V. LEVICKI R. LINET F. KOPEC M.
OSTER M. PERIC M. SCHOULLER D