Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Demande d aide financiere Verdaches
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Demande d aide financiere Verdaches)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT | | 2024-873
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PR EEE Ur PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°15
Objet : Demande d’aide
financière
Mise en conformité des
branchements d’eau potable à
Verdaches
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno,
BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE
Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles,
GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN
Béatrice, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-15 10042024 Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Les branchements d’eau potable de la commune de Verdaches ne sont pas équipés de compteurs particuliers. La facturation est forfaitaire. Le service de l’eau doit procéder à la réalisation des travaux d’installation d’environ 115 compteurs abonnés d’eau potable pour mettre en place une facturation volumétrique (obligation réglementaire). Cela nécessitera la reprise des branchements et des modifications du réseau de distribution pour que chaque branchement soit conforme au règlement de service (implantation parcellaire, équipements).
L'opération s’élève à 300 000 Euros HT, financés sur le budget annexe de l’eau potable.
L’opération est financée à par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, dans le cadre du contrat Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) 2021-2023. Un financement complémentaire est demandé au Département des Alpes-de-Haute- Provence sur la base des nouveaux dispositifs d’aide en vigueur en 2024.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Mise en place des compteurs 300 000 € I ISubvention AERMC 50,00%
2024-874
150 000 €
et conformité des branchements Subvention CD04 26,92% 80 760 € |
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 21 mars 2024.
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D'’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 300 000 Euros HT ;
Auto-financement 23,08% 69 240 €
TOTAL TOTAL
, RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLonm
39 _DE-004-200067437-20240410-15_ 10042024 2024-875
à!
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès du Département des Alpes-de-Haute-Provence, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Denis BAILLE
PUBLIELE: 22 AVR 202
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
. Application agrée E-legalte com 1
939 _DE-004-200067437-20240410-15_10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-2000674537-20240410-15 10042024