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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Demande d aide financiere Beynes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Demande d aide financiere Beynes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire,
DEPARTEMENT 2024-870
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAP RER RARE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril | . 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de S ° ° NE Et Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°14
Objet : Demande d’aide
financière
Mise en conformité des
branchements d’eau potable à
Beynes
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix at eCoun dd) …, E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-2024 0410-14 10042024 2024-871
Monsieur BAÏILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
Une partie de la commune de Beynes est alimentée par un réseau de distribution d’eau potable datant des années 1960. Les branchements d’eau sont anciens, ne sont pas conformes (domaine privé, branchement long...), et non équipés de compteurs particuliers. La facturation est de type forfaitaire. Le service de l’eau doit procéder à la mise en conformité des branchements, et à l’installation des compteurs abonnés d’eau potable pour mettre en place une facturation volumétrique (obligation réglementaire).
L'opération s’élève à 61 000 Euros HT, financés sur le budget annexe de l’eau potable.
L'opération est financée à par l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée-Corse, dans le cadre du contrat Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) 2021-2023. Un financement complémentaire est demandé au Département des Alpes-de-Haute-Provence sur la base des nouveaux dispositifs d’aide en vigueur en 2024.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Mise en conformité des 61 000 € | Subvention AERMC 50,00% 30 500 €
branchements d'eau potable Subvention CDO4 26,92% 16 421 € |
TOTAL 1
Le conseil d'exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 21 mars 2024.
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D'attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 61 000 euros HT ;
- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter la subvention auprès du Département des Alpes-de-Haute-Provence, et à engager toutes Îles démarches afférentes à cette décision.
Auto-financement 23,08% 14 079 €
TOTAL
, RECU EN PREFECTURE
le 18/64/2824
“ Application aqréte E-legalte com
99 _DE-004-200067437-2024 0410-14 10042024 2024-872
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIELE: 92 AVR 202
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
L Application agréée E-legalte com "
39 _DE-004-200067437-20240410-14_ 10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-2000674537-20240410-14 10042024