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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Demande aide financiere Departement AHP Teletransmission EU
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 14 Demande aide financiere Departement AHP Teletransmission EU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 6 octobre 2022
N° 14
Objet : Demande d’aide
financière auprès du
Département des Alpes de Haute
Provence - Télétransmission EU
Etaient présents :
2022-589
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEKEKEKEKEEEEERERE
L'an deux mille vingt-deux et le six du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-huit du mois de
septembre 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES
BAINS, sous la présidence de Madame Patricii GRANET
BRUNELLO, Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles, COCHET Brigitte,
COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia,
GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO
Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard,
PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
FONTAINE Sonia a donné pouvoir à GONCALVES Gilles
JOUVES Marc a donné pouvoir à AUZET Guy
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
TRABUC Nicolas, a donné pouvoir à PROUST Brigitte
Etaient excusés :
ACCIAI Bruno PELESTOR Michel
BOURYJAC Jean Marie POURCEL Simone
CHABAL CALVI Nadia PRIMITERRA Geneviève
CROZALS Florent QUENETTE Pascale
FLORES Sylvain REBOUL Childéric
ISOARD Christian UGHETTO Wendy
LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
939 DE-004-200067457-20221006-14 06102022 2022-590
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur, expose ce qui suit :
Afin de rattraper le retard structurel des services d’eau potable et d’assainissement, et de garantir une gestion durable de ses services, l’amélioration de la sécurité et de la continuité de la distribution de l’eau potable ont fait partie des objectifs prioritaires du service eau-assainissement de Provence Alpes Agglomération.
Le service a ainsi fait le choix d’équiper les ouvrages d’eaux usées d’outils de télétransmission pour ceux qui en étaient dépourvus et de mettre à niveau les sites aux équipements obsolètes ou incomplets. Ces équipements sont indispensables à la gestion des ouvrages et du réseau.
Ces travaux sont inscrits aux contrats :
- départemental de solidarité territoriale (CDST) 2021-2023 avec le Département des Alpes de Haute Provence
- zone de revitalisation rurale (ZRR) avec l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.
Le dossier de demandes de subvention ont été déposées le 31 mai 2022. Celui du Département sera concerné par la clause de revoyure par rapport aux sites et au montant prévisionnel des travaux.
L’opération concerne 17 communes et 25 sites (stations d’épuration, postes de relevage). Ils consisteront principalement à fournir et poser, ou remplacer des équipements de télégestion pour le suivi de performance des ouvrages, report des données d’autocontrôle, autosurveillance, alarmes de dysfonctionnements.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 220 400 € HT.
Provence Alpes Agglomération sollicite le Département afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Dépenses € HT Total HT _ Recettes € HT Taux Montant
Télétrans mission eaux usées 220 400 € | | Subvention AERMC - ZRR 50% 110 200 €
Subvention Département 04 - CDST 2021-23 20% 44 080 €
Auto-financement 30% 66 120 €
TOTAL 220 400 € | | TOTAL 100% 220 400 €
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable à l’unanimité des membres présents sur ce rapport lors de sa séance du 6 septembre 2022.
, RECU EN PREFECTURE !
le 14/18/2822
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393_DE-004-200067437-20221006-14_06102022 2022-591
Il vous est demandé :
- D’APPROUVER le plan de financement pour un montant de 220 400 € HT :
- D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à solliciter une
subvention de 44 080 € auprès du Département et à engager toutes les démarches
afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE: 18 OCT. 202?
, RECU EN PREFECTURE 1
le 14/18/2622
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le 14/18/2622
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