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Compte-Rendu - du cm du 23 12 2022
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - du cm du 23 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 décembre 2022
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Réunion du Conseil Municipal
Séance du vendredi 23 décembre 2022
Compte-Rendu des débats
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-trois décembre 2022 à 14h00, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle Abriès-Ristolas.
Date de convocation : 19 décembre 2022
Étaient présents : Nicolas Crunchant, Carine Audier-Merle, Florent Buès, Charles Lacroix, Philippe Ribot, Chrystelle Cerutti, Nicolas Tenoux, Florian Bourcier, Marie-Hélène Farouze.
Étaient absents excusés avec remise de pouvoirs : aucun
Etaient absents excusés : Emmanuel Miegge, Alexandre Rénié, Joël Gauche, Dominique Lepas, Pauline Roux, Philippe Boulet
1 - Secrétaire de séance : Philippe Ribot
Le maire présente l’ordre du jour.
2 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 décembre 2022 :
Le compte-rendu de séance du 9 décembre 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents.
3 – Délibération autorisant le Maire à déposer des dossiers de demande de subventions au titre de la DETR (Etat) et des travaux d’urgence (Département 05) pour la reprise du mur de la rue de Pierre Vermeille :
Monsieur le Maire rappelle qu’au printemps 2021 la municipalité a adhéré au Programme national Ponts dans le cadre du plan de relance initié par le gouvernement et conduit par le CEREMA Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement.
Cette opération a permis le recensement et l’évaluation de l'état des ponts et des murs de soutènement communaux.
Le Cabinet d’études Sixense Engineering, en charge de l’inventaire, a alerté la Commune sur les défauts majeurs constatés sur plusieurs ouvrages et sur la nécessité de prendre des mesures de sécurité immédiates pour certains. Le mur de soutènement situé rue Pierre Vermeille au Hameau du Roux est concerné par cette urgence. Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 décembre 2022
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Monsieur le Maire rappelle qu’en janvier dernier, à la demande de la Commune, le Service RTM s’est rendu sur site pour émettre son avis sur la fissuration de ce mur. Ses recommandations ont été les suivantes :
Dans un premier temps, la mise en place d’un périmètre de sécurité autour du mur : condamnation de la terrasse en bois située sur le mur et matérialisation d’une zone ne pouvant pas être occupée sur la terrasse du bas.
Dans un second temps, reprise du mur par une entreprise de maçonnerie…Reprendre la partie la plus déstructurée par un démontage du mur et un remontage des pierres à l’aide d’un ciment à base de chaux et surtout la mise en place de barbacanes permettant de drainer le mur et faire baisser la pression de l’eau.
Le coût des travaux de démolition et de reconstruction du mur de soutènement de la rue P. Vermeille au Roux est estimé à 84 475,00 € HT.
Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 et auprès du Conseil Département 05 pour participer au financement de ces dépenses.
Plan de financement prévisionnel :
Dépenses prévisionnelles Ressources prévisionnelles
Démolition, remblais et
reconstruction du mur en
béton acier
57 635,00 € HT
CD05 (50 %) 42 237,50 € HT
Réalisation du mur en pierres
(avec les pierres du mur
démonté)
26 840,00 € HT Etat (DETR 30 %) 25 342,50 € HT
Autofinancement (20
%)
16 895,00 € HT
Montant total 84 475,00 € HT Montant total 84 475,00 € HT
Le Conseil Municipal, par 9 voix pour, approuve ce plan de financement prévisionnel et autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 et auprès du Conseil Départemental 05.
4 – Demandes de subventions au titre de la DETR 2023 – ordre de priorité :
Monsieur le Maire explique que pour l’année 2023, il a été décidé de déposer auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes deux dossiers au titre de la « Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux » DETR 2023 :
▸ Par Délibération n° 20221209-02 : Commune d’Abriès-Ristolas
Conseil Municipal du 23 décembre 2022
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Une demande de subvention pour la réfection du réseau AEP sur le Quartier du Pelvas à Abriès.
▸ Par Délibération n° 20221223-01 :
Une demande de subvention pour la reprise du mur de soutènement de la rue Pierre Vermeille au Roux d’Abriès.
Monsieur le Maire précise qu’il est obligatoire de donner un ordre de priorité à ces demandes de subvention.
Le Conseil municipal, par 9 voix pour,
DECIDE de donner l’ordre de priorité suivant aux demandes de subventions déposées au titre de la DETR 2023 :
1. Réfection du réseau AEP sur le Quartier du Pelvas à Abriès,
2. Reprise du mur de soutènement de la rue Pierre Vermeille au Roux d’Abriès.
5 – Décisions modificatives sur le budget 2022 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté par 9 voix POUR , décidé de procéder au vote de crédits supplémentaires, sur le budget général 2022 de la commune :
CREDITS A OUVRIR - DEPENSES
OBJET MONTANT Sen
s
S
ec
tio
n
Ch
ap.
Art. Op
D F 011 627 Services bancaires et assimilés + 3 000.00 €
D F 011 6288 Autres services extérieurs + 177 000.00 €
D F 014 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers
+ 4 760.39 €
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
+ 184 760.39 €
CREDITS A OUVRIR – RECETTES
R F 70 7022 Coupes de bois + 180 000.00 €
R F 73 7351 Taxe finale sur l‘électricité + 4 760.39 €
TOTAL RECETTES
FONCTIONNEMENT
+ 184 760.39 €
EQUILIBRE 0.00 €
Ces crédits supplémentaires seront repris lors de l’établissement du compte administratif 2022 du budget général de la Commune d’Abriès-Ristolas. Commune d’Abriès-Ristolas
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6 – Questions diverses :
6.1 – Retour des représentants de la Commune auprès des diverses instances intercommunales (Communauté de Communes, Syndicat Mixte des Station du Queyras, etc…) :
6.2 – Point sur le recrutement d’une secrétaire de mairie.
6.3 – Finalisation de l’adressage, en attente des plaques manquantes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 14H40.