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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 11 03 quart credits budget principal M57 visee)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
Décision n° 25 11 03
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael,
Absents représentés : ARIS Georges représenté par SABLAYROLLES Rolande, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZiZ7ZO François représenté par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, ANTHOINE SAVARY Kathia représentée par SOUMATI Marie-Christine, BRACCO Patrice représenté par ROMERO Muriel, DORDE Maeva représentée par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par DUPONT Martine
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, LACOUT Philippe
Absent : BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 11 03
Objet :
Ouverture des crédits d’investissements M57 pour 2026
Monsieur te Maire expose au conseil municipal :
L'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
ll est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril (2026) en l'absence du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de cette dette.
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le : "7"
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251103-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025 Décision n° 25 11 03
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors
de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus ».
Le maire propose à l'assemblée délibérante d'autoriser l'engagement de dépenses d'investissement avant le vote du BP 2026 sur la base des enveloppes financières (dépenses d'équipement) suivantes :
1/4 crédits
Chapitres BP 2025 DMI 2025 DM2 2025 DM3 Total 2025 2026
20 253 000,00 6,00 0,00 0,00 253 000,00 63 250,00
21 820 863,44 0,00 0,00 0,00 820 863,44 205 215,86
23 5 761 987,80 0,00 | -3 150 000,00 0,00 | 2611 987,80 652 996,95
Total 6 582 851,24 0,00 | -3 150 000,00 3 685 851,24 921 462,81
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Oui l'exposé du maire, après en avoir délibéré
--Décide de permettre l'engagement, la liquidation et le mandatement des mandats d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal M57 de l'exercice 2025, soit 921 462,81€ jusqu'à l'adoption du budget 2026 répartis sur les chapitres suivants, comprenant les opérations :
-Chapitre 20 : 63 250 €
-Chapitre 21 : 205 215 €
-Chapitre 23 : 652 996 €
-Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael, ARIS Georges, SALTON Gérard, ZIZZO, CHIBANI Franck, ANTHOINE SAVARY Kathia, BRACCO Patrice, DORDE Maeva, VRIGNON Bertrand
Contre : /
Abstentions:/
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le :
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251103-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025 Décision n° 25 11 03
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rolande SABLAYROLLES
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le :
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251103-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025