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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 11 01 DM3 budget principal M57 visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Décision n° 25 11 01
EXTRAIT DÜÙ REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L'Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael,
Absents représentés : ARIS Georges représenté par SABLAYROLLES Rolande, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par DONADEY Pierre, CHIBANI Franck représenté par BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, ANTHOINE SAVARY Kathia représentée par SOUMATI Marie-Christine, BRACCO Patrice représenté par ROMERO Muriel, DORDE Maeva représentée par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par DUPONT Martine
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, LACOUT Philippe
Absent : BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 11 01
Objet :
Décision modificative n°3 budget principal M57
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du point suivants en matière budgétaire pour le budget principal M57 de la commune en section de fonctionnement, en dépenses :
- Au chapitre 67 (charges spécifiques), il est nécessaire de prévoir un peu plus pour prendre en compte la décision prise par le conseil municipal d'annuler une redevance taxi par solidarité, soit 255 € supplémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré
-Adopte la décision modificative du budget principal, en section de fonctionnement, en dépenses tel que présenté ci-dessous :
Montants
, Montant des crédits Le nu: des Chapitre Article Désignation Décision modificative crédits
ouverts avant DM3 ouverts
er pèrs TA
Transmis à la Préfecture le ‘Date visa
Affiché le:
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251101-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 28/11/2025 Décision n° 25 11 01
Dépenses
Autres charges
Chapitre 65 65888 | diverses de gestion 3 000 € -265 € 2745È courante
Chapitre 67 673 } Titres annulés 1 700 € 255 € 1 955 €
Total
dépenses 0€
-Autorise monsieur le maire à effectuer toutes les démarches et signer tous documents
afférents
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de présents : 11
Nombre de votants : 19
Pour : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Rolande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael, ARIS Georges, SALTON Gérard, ZIZZO, CHIBANI Franck, ANTHOINE SAVARY Kathia, BRACCO Patrice, DORDE Maeva, VRIGNON Bertrand
Contre : /
Abstentions:/
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIRE )
Rolande SABLAYROLLES | Docteur Pl DONADEY
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le: 7 7
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251101-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025
28/11/2025