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Déliberation - Delib 25 11 02 DM1 budget eau assainissement visee
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Escarène.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 25 11 02 DM1 budget eau assainissement visee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Décision n° 25 11 02
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE L’ESCARENE
Séance du lundi 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-quatre novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué le jeudi treize novembre deux mille vingt-cinq, s'est réuni au siège de la mairie de L’Escarène, sous la présidence du docteur Pierre Donadey, maire.
Etaient présents : DONADEY Pierre, BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, VALLAURI Jean- Claude, DUQUESNE Céline, SABLAYROLLES Roiande, NITART France, ROMERO Muriel, LUPOTTO Gérard, DUPONT Martine, SOUMATI Marie-Christine, SIMON Raphael,
Absents représentés : ARIS Georges représenté par SABLAYROËELES Rolande, SALTON Gérard représenté par DUQUESNE Céline, ZIZZO François représenté par DONADEY Pierre, CHIBAN! Franck représenté par BARRIOS-BRETON Marie-Thérèse, ANTHOINE SAVARY Kathia représentée par SOUMATI Marie-Christine, BRACCO Patrice représenté par ROMERO Muriel, DORDE Maeva représentée par VALLAURI Jean-Claude, VRIGNON Bertrand représenté par DUPONT Martine
Absents excusés : DOTTAIN Laurence, LACOUT Philippe
Absent : BEUGNIET Pierre
Madame Rolande Sablayrolles a été nommée secrétaire de séance
Délibération n°: 25 141 02
Objet :
Décision modificative n°1 budget annexe eau assainissement M49
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour le budget annexe eau assainissement M49 de la commune en section d'investissement, en dépenses et en recettes. Il est nécessaire d'effectuer des opérations dites d'ordre patrimoniales menées sous mandat par le SIVOM de Levens Contes, L'Escarène et Nice (SILCEN).
Ces opérations permettent de mettre à jour l'actif et le passif bilantiels du budget annexe.
Elles consistent à prendre en compte les subventions de l'Agence de l'Eau, de l'Etat, et du Département reçues par le SILCEN ou des avances faites au SILCEN concernant : - le schéma directeur d'eau potable pour un montant de 23 027,74 € - le schéma directeur d'assainissement pour un montant de 19 085,64 € - la construction du réseau d'assainissement du quartier Montagnac phase 1 pour un montant de 59 890,83 € (subvention du département) et de 66 504,66 € {subvention de l'Etat)
- la construction du réseau d'assainissement du quartier Montagnac phase 2 pour un montant de 40 955,28 € (subvention Etat).
Transmis à la Préfecture le :Date visa
Affiché le:
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251102-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 28/11/2025 Décision n° 25 11 02
LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE LE MAIR Rolande SABLAYROLLES LL NXDEY
Transmis à la Préfecture le : Date visa
Affiché le : "7" "7
AR Prefecture
006-210600573-20251124-251102-DE
Reçu le 27/11/2025
Publié le 27/11/2025 28/11/2025