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Arrêté - AM 2022 PM 188 SMIAGE entretien des cours deau Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Peymeinade. Lien du pdf (Arrêté - AM 2022 PM 188 SMIAGE entretien des cours deau)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports, VILLE DE

PEYMEINADE

06530

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Én À AM 2022 PM_188

Li

POLICE MUNICIPALE

Tél. : 04.93.66.07.17

Fax. : 04.93.66.07.99 ARRETE

OBJET : ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA COMMUNE - VALLON DE LA BLEJARDE -— RECENCE - DU DRAK - DE LA CADENIERE - DE MANON ET DE LA FRAYERE

NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L-2212-1 à L-2213-31 ;

VU les articles L.215-7 et suivants du code de l’Environnement et notamment l’article

L.215-12 ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU les Arrêtés Municipaux portant limitation de tonnage ;

CONSIDERANT la demande formulée par le SMIAGE sis, 147 Boulevard du Mercantour — CS 23182 — 06204 Nice cedex 3;

CONSIDERANT que les travaux d’entretien des vallons, cours d’eau et ouvrages sont des opérations préventives nécessaires à la réduction de risque d’embâcles ;

CONSIDERANT que la société SEAV sise, Route de la Gaude — 06800 Cagnes sur mer —

interviendra sur les différents chantiers et qu’il est nécessaire d’autoriser une dérogation de

circulation de poids lourds de 26 tonnes maximum sur les chemins de la commune ;

CONSIDERANT que ces travaux d’entretien ont pour objectif de maintenir le cours d’eau dans son profil d'équilibre, de permettre l’écoulement des eaux et de contribuer à son bon état

écologique, notamment par l’enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non par élagage, recepage ou débroussaillage de la végétation des rives ;

CONSIDERANT que dans le cas d’une urgence il pourra être procédé à l’évacuation des ces embâcles, arbres, déchets et broussailles, au fauchage et à la découpe d’arbres morts ou entravant

l'écoulement de l’eau sur les vallons de la commune ;

CONSIDERANT la difficulté d'entretien des vallons par les propriétaires riverains et au vu de l'importance des travaux à réaliser qu’ils ne peuvent effectuer eux-mêmes dans de bonnes

conditions et dans des délais acceptables ;

CONSIDERANT que dans le cadre d’un arrêté municipal au titre du péril imminent, le SMIAGE pourra effectuer les travaux d’urgence sur un réseau enterré et sur des propriétés

privées ;

ARRETONS

ARTICLE 1 :

Il sera procédé aux travaux d’entretien des cours d’eau de la commune du mercredi 14 septembre au vendredi 30 décembre 2022 .AM 2022 PM_188

ARTICLE 2 :

Les travaux seront réalisés sous la responsabilité du Syndicat Mixte pour les inondations,

l'Aménagement et la Gestion de l’Eau (SMIAGE).

ARTICLE 3 :

Le Chantier sera maintenu en état constant de propreté. Les déchets divers de chantiers seront

triés, récupérés et évacués.

Les travaux ne devront pas occasionner de détériorations des berges, de bâtiments ou d'ouvrages existants. La circulation des engins sur le sommet des berges sera limitée au strict

minimum nécessaire à l’exécution du chantier.

Les travaux ne relevant pas de l’entretien ou nécessitant une déclaration au titre de la loi sur Peau ne sont pas autorisés. Les propriétés, chemins, cultures, plantations et les accès aux berges

seront préservés. Les clôtures seront reposées dans leur état initial.

Après chaque intervention sur un tronçon, le chantier sera nettoyé, les lieux remis en état et les accès rétablis. Les travaux devront veiller à ne pas détruire la forêt riveraine, rivulaire et toute

coupe franche d’arbre vivant devra ainsi être évitée.

Il conviendra, en outre, d’éviter le brûlage des végétaux et de privilégier un broyage sur place de ceux-ci et leur évacuation en déchetterie. La réglementation locale sur le brûlage des

végétaux devra être respectée.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Peymeinade .

ARTICLE 5 :

La Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des

Territoires et de la Mer, les Services Techniques, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction ( 18 avenue des fleurs CS 61039 — 06 050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https:/www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.

Fait à Peymeinade, le 14 septembre 2022