Déliberation - DCM 20240402 19 PRCAT Sports Subvention except manifestation sportive Entraide Appelouse

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Déliberation - DCM 20240402 19 PRCAT Sports Subvention except manifestation sportive Entraide Appelouse Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 19 PRCAT Sports Subvention except manifestation sportive Entraide Appelouse)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, 8! in ne Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

FOI N (042-214200958-20240402-DCM_20240402_19.DE)

D A AE Accusé certifié exécutoire

ENS Réception par le préfet : 08/04/2024)

: Publication : 09/04/2024 Patrimoine mondiai

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240402_19

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale

Service en charge : Jeunesse et Sports, Vie Associative

OBJET: Attribution et versement d'une Subvention de fonctionnement « Organisations de manifestations» Entraide Appelouse — année 2024

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1611-4 relatif au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention ;

Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d'une garantie ou d'un avantage en nature à une association de droit français fait l'objet, de la part de la personne moraie de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ;

Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des associations Appelouses pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d’une journée spécifique, etc….,

Considérant que l'association « Entraide Appalouse » sollicite une participation destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l’organisation d'une course en centre-ville, qui contribuera au dynamisme, à l'animation et au vivre ensemble au sein de la Commune.

ILest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Approuver l'attribution et le versement de subvention de fonctionnement « Organisation de Manifestation» d'un montant de 5 000 € à l'association < Entraide Appelouse » ;

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à {a mise en œuvre de la présente délibération.aFICMINU ce wwedis-rmninytr Cd Le Corbusier

JUHHH Patrimoine mendial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240402_19

Référence Nomenclature n°7.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

- APPROUVE l'attribution et le versement de subvention de fonctionnement

« Organisation de Manifestation » d'un montant de 5 000 € à l'association

« Entraide Appelouse » ;

- DIT que ta dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget

de la commune,

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre

toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 Avril 2024

Le Secrétaire de Séance,

> Jean-Claudé DUMOND

Ceriifié exécutoire compte tenu de sa publication

en date du OO... EH.

Pour le Maire ot par délégation,

Le Directeur Général des Services

S. BÉLAIDI p | U

—__—— U

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un déiai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postaie au 484 rue Duguesclin - 60003 LYON ou par vole démaetérialisés vla l'application « Télérecours choyens » sur le site www.telerecours.fr.à \Pminu STI DEIU

es www.vile-firminy.fe ES

Le Corbusier

HU UHHH

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240402_19

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024

Attribution et versement d'une Subvention de fonctionnement « Organisations de manifestations » Entraide Appelouse — année 2024

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS : M. LUVA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE

Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean- Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CELLE Denis jusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla

Gusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M, CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick 3 Mme MAISONNEUVE Marie, Mme

ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30) à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mrne LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33