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Déliberation - 2023 125 35 PRCAT Sports Subvention except manifestations FCOFI Entraide appelouse
Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 125 35 PRCAT Sports Subvention except manifestations FCOFI Entraide appelouse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
+1! 042-214200958-20230328-2023-125-DE
2 Es Accusé certifié exécutoire wwvilotierminy.tr AJ
Le Corbusier Publication : 31/03/2023
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-125
Référence Nomenclature n°7.5
ville de
Réception par le préfet : 31/03/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale Service en charge : Jeunesse et Sports, Vie Associative
OBJET : Attribution et versement de Subventions de fonctionnement « Organisations de manifestations » Football Club Olympique Firminy Insersport — Entraide Appelouse — année 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales, entre autres son article L.1611-4 relatif au droit de contrôle que peut exercer toute collectivité qui attribue une subvention ;
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions
donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Vu ta loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques :
Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006 et son décret d'application n°2006-887 en date du 17 juillet 2006, impliquant que toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d'un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français fait l'objet, de la part de la personne morale de droit public l'ayant attribuée, d'une publication sous forme de liste annuelle, accessible au public gratuitement, comprenant le nom et l'adresse statutaire de l'organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l'avantage accordé ;
Considérant que la Ville de Firminy est régulièrement sollicitée par des associations Appelouses pour des subventions exceptionnelles, qui complètent celles de fonctionnement et sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc...
Considérant que le Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOFI) sollicite une
participation destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l'organisation d'un tournoi national de football au stade municipal de Le Corbusier ;
Considérant que l'association « Entraide Appelouse » sollicite une participation destinée à couvrir une partie des frais engagés pour l'organisation d'une course en centre-ville, qui contribuera au dynamisme, à l'animation et au vivre ensemble au sein de la Commune.
IEest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- Approuver l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement « Organisations de Manifestations » d’un montant de
+ 3.000,00 € au Football Club Olympique Firminy Insersport,
° 4.000,00 € à l'association « Entraide Appelouse » ;
- Dire que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du budget de la commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération. Le Corbusier
HUE IHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-125
Référence Nomenclature n°7.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité,
- APPROUVE l'attribution et le versement des subventions de fonctionnement
« Organisations de Manifestations » d'un montant de
e _3 000 € au Football Club Olympique Firminy Insersport,
° 4000 € à l'association « Entraide Appelouse » ;
- DIT que les dépenses afférentes seront prélevées au chapitre correspondant du
budget de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre
toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 28 mars 2023
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. ve viletieminy fr
Le Corbusier
HU JHHH Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°2023-125
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 28 MARS 2023
Attribution et versement de Subventions de fonctionnement « Organisations de manifestations » Football Club Olympique
Firminy Insersport — Entraide Appelouse - année 2023
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 21 Mars
2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 28 Mars 2023 à
18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. EUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 20 h 14), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 45), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick,
M. VALLER Daniel, M. BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. DUMOND Jean-Claude (à partir de 18 h 08), Mme PORTAILLER Chantal, M. PETIT Marc (à partir de 18 h 28), Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : M. CELLE Denis à M. MADO Patrick (jusqu'à 20 h 14), M. ROBERT Loïc à M. GRANGE Gaëtan (jusqu'à 18 h 45), M. CHANUT Robert à M. LEVET Vincent, M.
LOMBARDIN Daniet à M. VALLER Daniel, Mme CREGO Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia.
ABSENT: M. DUMOND Jean-Claude (jusqu'à 18 h 08), M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 28).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. VALLER Daniel
PERSONNEL ADMINISTRATIF ; M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33