Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - R CP N°300 Retrait dun velo entravant la bonne uti
Arrêté - R CP N°299 Neutralisation 3 emplacements stationne
Arrêté - R CP N°163 Retrait dun velo avenue des 4 paves du
Arrêté - R CP N°379 Travaux raccordement au 21 boulevard De
Arrêté - R CP N°287 Reglementation utilisation Parcs a Velo
Arrêté - R CP N°287 Reglementation utilisation Parcs a Velo
Arrêté - R CP N°370 Neutralisation emplacements stationneme
unknown - R CP N°442 Autorisation stationnement demenagement
Arrêté - R CP N°586 Stationnement dune grue mobile pour gru
Arrêté - R CP N°448 Autorisation stationnement dune grue mo
Arrêté - R CP N°299 Retrait dun velo entravant la bonne utilisation dun parc a velo au 113 Boulevard Rene Descartes
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°299 Retrait dun velo entravant la bonne utilisation dun parc a velo au 113 Boulevard Rene Descartes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE nn DEPARTEMENT DES YVELINES
bo a Commune de Montigny-le-Bretonneux
2 Ville qui vous va
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/299
OBJET : Retrait d'un vélo entravant la bonne utilisation d'un parc à vélo au 113, Boulevard
René Descartes
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu l'arrêté municipal DGS/2022/R-CP/625 relatif aux objets trouvés,
Vu l'arrêté municipal DGS/2025/R-CP/287 réglementant l'utilisation des parcs à vélo de la
commune,
Considérant la présence d'un vélo attaché par un antivol à l'arceau métallique présent au parc
implanté au 113, Boulevard René Descartes,
Considérant que ce vélo, démuni des éléments nécessaires à son utilisation normale est inutilisé
depuis plusieurs semaines,
Considérant que les recherches effectuées en tout lieu utile n'ont pas permis d'identifier le
propriétaire dudit vélo,
Considérant la nécessité de faire cesser l'occupation abusive du support vélo indiqué.
ARRÊTE
Article 1 :
Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux sont chargés de procéder au
retrait du vélo modèle VTT, de couleur gris, de marque Cascadeur attaché par un antivol de
couleur noir (Photo en annexe).
Ce retrait nécessitera la coupure du câble antivol qui le relie à l'arceau.
Article 2 :
Le vélo sera déposé au service de police municipale où il sera enregistré dans le registre des
objets trouvés.
Arrêté n° 2025/DGS/ n°299 1/2 Il restera à disposition de son propriétaire pendant 1 an, conformément au règlement des objets
trouvés de la ville.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police d'Elancourt,
- Monsieur le directeur de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques.
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 0 8 JUIL. 2025
Le Maire,
1“ vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
Lorrain MERCKAERT
Mis en ligne le: 0 g JUIL. 2025
Arrêté n° 2025/DGS/ n°299 2/2