Arrêté - R CP N°300 Retrait dun velo entravant la bonne utilisation dun parc a velo au 9 rue Marcel Proust

Documents similaires

Arrêté - R CP N°299 Retrait dun velo entravant la bonne uti

Arrêté - R CP N°287 Reglementation utilisation Parcs a Velo

Arrêté - R CP N°287 Reglementation utilisation Parcs a Velo

Arrêté - R CP N°207 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°163 Retrait dun velo avenue des 4 paves du

Arrêté - R CP N°103 Reglementation utilisation bornes place

Arrêté - R CP N°98 Reglement du Parc ERASME

Arrêté - R CP N°83 Reglement du PARC ERASME

Arrêté - R CP N°373 Reglementation interdiction rassembleme

unknown - R CP N°400 Autorisation stationnement demenagement

Arrêté - R CP N°300 Retrait dun velo entravant la bonne utilisation dun parc a velo au 9 rue Marcel Proust Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Arrêté - R CP N°300 Retrait dun velo entravant la bonne utilisation dun parc a velo au 9 rue Marcel Proust)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES

bo 0 Commune de Montigny-le-Bretonneux 2 lle qui vous va D

DIRECTION — POLICE MUNICIPALE

ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2025/R-CP/300

OBJET : Retrait d'un vélo entravant la bonne utilisation d'un parc à vélo au 9, Rue Marcel

Proust

Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et suivants

concernant les pouvoirs de police du Maire,

Vu l'arrêté municipal DGS/2022/R-CP/625 relatif aux objets trouvés,

Vu l'arrêté municipal DGS/2025/R-CP/287 réglementant l'utilisation des parcs à vélo de la

commune,

Considérant la présence d'un vélo attaché par un antivol à l'arceau métallique présent au parc

implanté au 9, Rue Marcel Proust,

Considérant que ce vélo, démuni des éléments nécessaires à son utilisation normale est inutilisé

depuis plusieurs semaines,

Considérant que les recherches effectuées en tout lieu utile n'ont pas permis d'identifier le

propriétaire dudit vélo,

Considérant la nécessité de faire cesser l'occupation abusive du support vélo indiqué.

ARRÊTE

Article 1 :

Les services techniques de la ville de Montigny-le-Bretonneux sont chargés de procéder au

retrait du vélo modèle VTT, de couleur blanc/jaune, de marque Decathlon attaché par un antivol

de couleur noir (Photo en annexe).

Ce retrait nécessitera la coupure du câble antivol qui le relie à l'arceau.

Article 2 :

Le vélo sera déposé au service de police municipale où il sera enregistré dans le registre des

objets trouvés.

Arrêté n° 2025/DGS/ n°300 1/2Il restera à disposition de son propriétaire pendant 1 an, conformément au règlement des objets

trouvés de la ville.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription de Police d'Elancourt,

- Monsieur le directeur de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :

- D'Un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.

Fait à Montigny-le-Bretonneux,

Le O8 JUL. 202

Le Maire,

1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,

Conseiller Départemental

Lorrain MERCKAERT

Mis en ligne le :

0 9 JUIL. 2025

Arrêté n° 2025/DGS/ n°300 2/2