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Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 04 13 24 Affectation Resultat Budget Port Tabarka 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
RÉPUBLIQUE FRAN( Reçuæenpréfecture le 2710420187 D
Affiché le 27/04/2018 ee
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 24-DE
DEPARTEMENT DE L’'HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de
MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves
MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE
ROUSSAC - J. LAFAGE - G. REQUENA - M. IBARS - A. KELLY - M.
LEFEVRE - C. BRISSOIS - M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC.
ARAGON - M. PEREZ -— J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C.
NEGRI-AZAIS - S. SENEGA-SANCHEZ — S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - S. BERBEZIER
par MC. FABRE DE ROUSSAC - W. BIGNON par M. IBARS
24, Affectation du résultat du budget du Port de Tabarka pour
l'exercice 2017 (C. AZAIS)
M. le Maire rappelle au conseil municipal la situation du budget du Port de
Tabarka à l’issue de l’exercice 2017 :
[] En section de fonctionnement :
Résultat 2017 : +6933,29 €
Résultat antérieur : - 8 097, 09 €
Soit un résultat à affecter de : - 1 163,80 €
[] En section d’investissement :
Résultat 2017 : 0€
Restes à Réaliser 2017 :
Reste à réaliser dépenses : 0 €
Reste à réaliser recettes : 0 €
Solde des Restes à à Réaliser : : 0E
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif présente :
Un déficit de fonctionnement de clôture de - 1 163,80€
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en Fonctionnement Dépense D002 : - 1 163,80 €
Il convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
Reçu en préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ee
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 24-DE
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
_ DELIBERE À L'UNANIMITE
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Report en Fonctionnement Dépense D002 : - 1 163,80 €
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL
ur —