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Déliberation - DEL18 04 13 12 Affectation Resultat Budget Port 2017
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18 04 13 12 Affectation Resultat Budget Port 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
RÉPUBLIQUE FRAN Reçulen préfecture le 2710412018" D
Affiché le 27/04/2018 ee —
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 12-DE
DEPARTEMENT DE L’HERAULT
ARRONDISSEMENT DE MONTPELLIER
COMMUNE DE MARSEILLAN
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 13 avril 2018 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire.
Présents : Y. MICHEL - M. ROUVIER - L. FABRE - MC. FABRE DE ROUSSAC - J. LAFAGE -— G. REQUENA — M. IBARS - A. KELLY - M. LEFEVRE - C. BRISSOIS — M. GROSSO - N. SEDKI - JF. MARY - JC. ARAGON - M. PEREZ — J. HURTADO - B. DANIS — A. CHOUKROUN - C. NEGRI-AZAIS - $S. SENEGA-SANCHEZ —S. JEAN - C. CARRIE-MAHMOUKI — F. PEREZ - P. KAPPLER -— G. GUIRAUD - C. PINO
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par J. LAFAGE - S. BERBEZIER par MC. FABRE DE ROUSSAC - W. BIGNON par M. IBARS
12. Affectation du résultat du budget du Port pour l’exercice 2017
M. le Maire rappelle au Conseil municipal la situation du budget du Port à l’issue de l’exercice 2017 :
Û En section de fonctionnement :
Résultat 2017 : - 41 525,07 €
Résultat antérieur : 89 770,66 €
Soit un résultat à affecter de : 48 245,59€
[1 En section d’investissement :
Résultat 2017 : - 35 062,31 €
Résultat antérieur :-70 705,12 €
Restes à Réaliser 2017 :
Reste à réaliser dépenses : 19 278,08 €
Reste à réaliser recettes : 42 500,00 €
Solde des Restes à Réaliser : + 23 221,92 €
Besoin de financement des investissements :
82 545 ,51 €
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, constatant que le compte administratif présente :
Un résultat de fonctionnement de clôture de + 48 245,59 €
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves au compte 1068 pour 48 245,59 €
Report en fonctionnement au R002 pour 0,00 €
II convient d’en délibérer.
Envoyé en préfecture le 27/04/2018
Reçu en préfecture le 27/04/2018
Affiché le 27/04/2018 ee
ID : 034-213401508-20180413-DEL18 04 13 12-DE
LE CONSEIL
Ouï l'exposé de M. le Maire
DELIBERE
A LA MAJORITE
(28 voix pour, 1 voix contre)
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation en réserves au compte 1068 pour 48 245,59 €
Report en fonctionnement au R002 pour 0,00 €
Et ont, les membres présents,
signé au registre.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Yves MICHEL