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Déliberation - 17220321 Contributions organismes partenaires 2017
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17220321 Contributions organismes partenaires 2017)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques,
Référence
N° 17.22.03.21
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Contributions aux
organismes partenaires
pour l’année 2017
Secrétaire de séance
Pascal JOBEZ
Rapporteur
Jean-Pierre CUINET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 22 mars 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations :
Nombre de conseillers votants :
Date de convocation :
O1
20
16 mars 2017
Date de publication : 30 mars 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFEVRE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, Mme Frédérike DRAY, M. Sevin KAYI, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DÉLAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Esther SCHLEGEL, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, Mme Phanie BOUVRET, Mme Sylvie HEDIN, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
Mme Isabelle GIROD à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON à Mme Sylvette MARCHAND Mme Isabelle VOUTQUENNE à M. Jean-Philippe LEFEVRE
M. Gilbert CARD à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI (à partir DCM 17.22.03.22)
Conseillers absents en cours de séance :
Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 17.22.03.19) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.22.03.21); M. Jean-Marie SERMIER (DCM 17.22.03.24-25) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 17.22.03.27-28) ; M. Philippe JABOVISTE (DCM 17.22.03.30-31-32) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 17.22.03.32) ; M. Jean-Pierre CUINET (DCM 17.22.03.33-34-35) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.22.03.34)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les contributions aux organismes partenaires suivants :
Service Tiers Montant proposé (en €) Observations
FINANCES SPL G2D39 100 000
FINANCES SPLHD 250 000 Gestion de La Commanderie
RESTAURATION SCOLAIRE SM GRANDE TABLEE 315 000 Repas Cantines
EDUCATION CONTRIBUTIONS AUX COMMUNES 5000 | Rbst frais de scolarités - Ecoles maternelles
EDUCATION CONTRIBUTIONS AUX COMMUNES 5000 | Rbstfrais de scolarités - Ecoles primaires
EDUCATION ADEGE MONT ROLAND 185 000
PETITE ENFANCE SPL HD 28 000 Salon de la Petite Enfance
PETITE ENFANCE SM GRANDE TABLEE 15271 Repas et goûters - Crèches
EVENEMENTIEL EPCC TERRE DE LOUIS PASTEUR 120 000
EVENEMENTIEL SALINE ROYALE ARC ET SENANS 15 000
ENVIRONNEMENT SIVOM MASSIF DE LA SERRE 8 600
1046 871
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220321-DE Vu l'avis favorable de la Commission « Foñctionnement de l'Institution >» du 17 mars 2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés :
- _ APPROUVE le montant des contributions aux organismes partenaires selon le tableau ci-dessus, - PRÉCISE que les montants de ces contributions sont donnés à titre indicatif et que les versements seront effectués à concurrence des montants réellement appelés au cours de l'exercice 2017 par les organismes concernés,
- AUTORISE Monsieur le Député-maire à signer les conventions à intervenir.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.
Fait à Dole, le 23 mars 2017
Pour extrait certifié conforme, »
Le Député
Une copie de la présente délibération sera transmise à
. Pilotage et Coordination
Trésorerie Principale
Pôle Moyens et Ressources/Finances
Pôles concernés
Organismes partenaires concernés
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 27/03/2017
N° identifiant : 039-213901986-20170322-DCM17220321-DE