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Déliberation - 17300670 Conv partenariat CAF 2017 2020
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 17300670 Conv partenariat CAF 2017 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Référence
N° 17.30.06.70
Commission
Famille et Lien
Intergénérationnel
Objet |,
Conventions de partenariat
2017-2020 avec la Caisse
d’Allocations Familiales du
Jura
Secrétaire de séance
Annie MAIRE-AMIOT
Rapporteur
Justine GRUET
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de procurations : 12
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation : 23 juin 2017
Date de publication : 07 juillet 2017
Conseillers présents : M. Jean-Marie SERMIER, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Mme Isabelle MANGIN, M. Philippe JABOVISTE, Mme Justine GRUET, M. Daniel GERMOND, M. Sevin KAYI, M. Jean-Pierre CUINET, M. Jacques PÉCHINOT, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia CUSSEY, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, M. Jean BORDAT
Conseillers absents ayant donné procuration :
M. Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Isabelle DELAINE à Mme Catherine DEMORTIER
Mme Frédérike DRAY à Mme Justine GRUET
M. Pascal JOBEZ à Mme Laetitia CUSSEY
M. Jean-Philippe LEFEVRE à M. Jean-Pierre CUINET
Mme Sylvette MARCHAND à Mme Isabelle MANGIN
M. Paul ROCHE à M. Philippe JABOVISTE
Mme Esther SCHLEGEL à Mme Nathalie JEANNET
Mme Isabelle VOUTQUENNE à Mme Annie MAIRE-AMIOT
Mme Françoise BARTHOULOT à M. Jean-Claude WAMBST
Mme Phanie BOUVRET à M. Ako HAMDAOUI
Mme Sylvie HEDIN à M. Gilbert CARD ,
M. Jean-Pascal FICHÈRE à Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE (à partir de la DCM 17.30.06.49)
Conseillers absents en cours de séance :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 17.30.06.50-51) ; M. Daniel GERMOND (DCM 17.30.06.56-57-58-59) ; Mme Laetitia CUSSEY (DCM 17.30.06.62- 63-64)
Conseillers ayant quitté la séance :
M. Ako HAMDAOUI {(DCM 17.30.06.55)
Dans le cadre de l'exercice de sa compétence Petite Enfance et de la gestion des structures d’accueil de jeunes enfants (0 à 6 ans), la collectivité bénéficie du versement des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura.
Pour se faire, la CAF du Jura et la Ville de Dole sont signataires de conventions de partenariat.
Il convient aujourd'hui de renouveler les conventions d'objectifs et de financement 2014-2016 arrivées à date d'expiration.
Vu l’avis favorable de la Commission « Famille et Lien Intergénérationnel » du 23 juin 2017,
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017 N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300670-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE les projets de conventions d'objectifs et de financement 2017-2020 annexés entre la Caisse d'Allocations Familiales du Jura et la Ville de Dole,
- AUTORISE Monsieur le Député-maire à les signer ainsi que les avenants éventuels qui s'y rapportent.
Fait à Dole, le 30 juin 2017
Une copie de la présente délibération sera transmise à
« Pilotage et Coordination
" Trésorerie Principale
D Pôle Moyens et Ressources/Finances
« Pôle Actions Éducatives/Petite Enfance
. CAF
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 06/07/2017 N° identifiant : 039-213901986-20170630-DCM17300670-DE