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Arrêté - N°58 2018 Avenue Fernand Fourcade Installation Guirlandes de Noel A COMPTER DU 12.11.2018 ENT. EVM
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°58 2018 Avenue Fernand Fourcade Installation Guirlandes de Noel A COMPTER DU 12.11.2018 ENT. EVM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
FORTE
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Avenue Fernand Fourcade
58/2018
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ;: Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant que l’entreprise E.V.M. — 11 allée des Rosiers — 95560 MONTSOULT, doit procéder à l'installation des guirlandes de Noël, dans l’avenue Fernand Fourcade, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, VV
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ARRÊTE:
Art.l®" : À compter du lundi 12 novembre 2018 et jusqu’au samedi 17 novembre 2018, - La circulation se fera par demi-chaussée,
- Le stationnement sera interdit de part et d’autre du chantier.
Art. 2 : L'entreprise E.V.M. assurera la mise en place et la surveillance de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art. 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 4 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art. 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montsoult
> Centre de Secours des Pompiers de Domont
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Rendu exécutoire le 09/11/2018
Fait à Montsoult, le 09 novembre 2018 Affiché le 09/11/2018
Le Maire, Le Maire,
Elie MELLUL
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél, : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25