unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL34 Tableau des emplois et des effectifs tampon

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL34 Tableau des emplois et des effectifs tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 260624 DEL34 Tableau des emplois et des effectifs tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, GOLFE » 2238 MORBIHAN %°

Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL34-DE

ACLAOMERATION . eo.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 17 juin 2026, s’est réuni le 24 juin 2026, à 18h, dans

les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

BADEN

GRAND-CHAMP

ILE D’ARZ

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SARZEAU

SENE

TREDION

VANNES

: Jean - Philippe PERIES - Catherine CHAIZE - Alain TOUREAU

: Elise FERRY

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Philippe SIMON - Michèle MAINGUY - Marie LE BOTERFF

: Dominique LE MEUR - Christine ROYER

: Christophe TATTEVIN

: Claire BRABEC

: Sandrine CADORET

: François VAILLANT - Clara BOSZNAY

: Philippe GAIN

: Isabelle LOUIS

: Pierrick MESSAGER

: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Benoît LALYS - Anne-Charlotte DE KERMENGUY- Jocelin KIZIBOUKOU

: Pascal LE BOUEDEC - Christine LE GOUËF - Jean-Louis BERTHOU

: Stéphanie GUILLEMOT - Antoine MERLET

: Anne GALLO-KERLEAU - Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - Tugdual GOALLO

: Frédéric PINEL

: Karine ALBANHAC - Gwendal LE DERRIEN

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN - DARRAS - Vincent CHARLIN

: Clément LE FRANC - Rémi VIDOR - Régis FACCHINETTI

: Ludovic SAMSON - Marie-Andrée LUHERNE

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE - Eric MAHE

: Christian SEBILLE - Siegried MENAHEZE - Michel BERTHE - Isabelle MARROI

: Gwenaël LE FLOCH - Nadine MIGNOT

: David ROBO - Virginie TALMON - Fabien LE GUERNEVE - Hortense DOUMIC - LE PAPE - Julien BONAMY -

Hortense DES POMMARES - Michel GILLET - Karine SCHMID - Olivier LE BRUN - Monique JEAN - Maxime HUGE - Chrystel DELATTRE - Vincent GICQUEL - Sanaa TOULI -BENABDALLAH - Roland LUC- Isabelle

GOURTAY - Patrice KERMORVANT - Léa BARREAUD - Audrey ESSOLA - Michel LECLERC - Franck POIRIER - Charles DE WILLIENCOURT - Valentin LEGROS

: Christophe BEDARD à donné pouvoir à Elise FERRY

: -Julian EVENO a donné pouvoir à Dominique LE MEUR

: Hervé LE BOURDIEC a donné pouvoir à Christophe TATTEVIN

: Philippe TREMOUREUX a donné pouvoir à Philippe SIMON

: Yannick CADIOU a donné pouvoir à Anne GALLO-KERLEAU

: Dominique GODEFROY à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT

: Françoise MERCIER - a donné pouvoir à Rémi VIDOR

: Jean-Michel CHOQUET a donné pouvoir à Nathalie LE LUHERNE

: Fabrice AMEDEO a donné pouvoir à Thierry EVENOEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DELS34-DE

Ont été suppléés :

LOCMARIA-GD CHAMP : Lionel ULVOA a été suppléé Linise MARIE

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été suppléé par Hélène LE BARON

Ont été excusés :

ARZON : Olivier DENFER

VANNES : Catherine LATOUR

Le Président,

David ROBO

|

=Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026 202.

G O L F F Si LOS + Publié le Mise en ligne le 30/06/2026 M O R B I HAN %* + ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL34-DE +

2 @ VANNES AGGLOMERATION, 5%

eo, -34-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 JUIN 2026

RESSOURCES HUMAINES

TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Madame Dominique LE MEUR présente le rapport suivant :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de La fonction publique, Les emplois de chaque collectivité sont créés par son organe délibérant.

Les évolutions des compétences et des services exercés par l’agglomération rendent nécessaire l’adaptation du tableau des emplois et des effectifs afin de garantir la continuité et l’efficacité du service public.

LES EMPLOIS DE DROIT PRIVÉ DE LA DEA (Direction Eau et Assainissement)

Afin d'assurer la bonne exécution des missions relevant de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement et de

mettre en adéquation le statut des agents de la régie Eau et Assainissement, il est proposé La modification des emplois en régularisant l’ensemble des postes ci-dessous sous statut privé.

Cette évolution, modification, répond à un cadre réglementaire.

LES EMPLOIS PERMANENTS PUBLICS (Tableau des Emplois)

La mise à jour du tableau des emplois, vise à préciser et ajuster des postes avec les missions effectivement exercées par les agents. Elle permet d’assurer la cohérence de l’organisation, la lisibilité des fonctions.

LES CONTRATS DE PROJETS

Afin de répondre à des besoins ponctuels nécessitant des compétences spécifiques et transversales, il est proposé de recourir à des contrats de projet pour La réalisation de missions précisément définies et limitées dans le temps. Le poste concerné est : Chargé de l’inventaire participatif du patrimoine (F/H), durée 3 ans.

En conséquence, le tableau des emplois et des effectifs intègre Les évolutions présentées en annexe.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 17 juin 2026,

IL vous est proposé :

d'autoriser Monsieur le Président à créer les postes de la régie Eau Assainissement sous statut privé, présentés en annexe 1 ;

d'autoriser les recrutements sous statut privé au sein de la Direction de l’Eau et de l'assainissement, présentés en annexe 1 ;

d'autoriser Monsieur le Président à modifier la nomenclature des postes créés sous statut privé, présentés en annexe 2 ;

d'autoriser les recrutements sous statut privé au sein de la Direction de l'Eau et de l'assainissement, présentés en annexe 3 ;

d'autoriser Monsieur le Président à créer les contrats de projets, en annexe 5 ;

d'autoriser Monsieur le Président, pour les emplois permanents créés par la présente délibération, à recruter, le cas échéant, des agents contractuels de droit public, sur le fondement de l’article L.332- 8 du Code général de la fonction publique :Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DELS34-DE

“lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

* ou lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté ;

d'autoriser Monsieur le Président, pour les emplois permanents créés par la présente délibération, à recruter, le cas échéant, des agents contractuels de droit public afin de les pourvoir temporairement pour assurer le remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles ou exerçant leurs fonctions à temps partiel, sur le fondement de l’article L.332-13 du Code général de la fonction publique ;

d'autoriser Monsieur le Président, pour les emplois permanents créés par la présente délibération, à recruter, le cas échéant, des agents contractuels de droit public, pour des besoins de continuité du service afin de faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire territorial, en application de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique ;

d'autoriser les modifications du tableau des emplois ;

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L'UNANIMITE L

Monsieur le Président, La secrétaire de séance, David ROBO Morgane LE ROUXEnvoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL34-DE

Annexe 1 - Emplois de droit privé au sein de la Direction Eau et Assainissement

Direction de l’Eau : poste initialement créé sous statut public, supprimé et créé sous statut privé :

Numéro du {intitulé du poste (F/H) LL Devient le poste N° EA XXXX

272|Technicien usages littoraux (F/H} EA0G01

414/Responsable du service de Régie d'exploitation directe (F/H) EA0002

416|[Responsable administratif (F/H) EA0003

418|Assistant technico-administratif (F/H} EA0004

420[Responsable de l'unité informatique industrielle et données (F/H) EA0005

423 Agent réseaux - moyens communs (F/H)_ EA0006

424lAgent réseaux - exploitation (F/H} EA0007 - L

428|Agent réseaux - exploitation (F/H} FA0008

434{Agent réseaux - exploitation (F/H} FA0009 |

439|Agent réseaux - travaux (F/H} £A0010

441/|Agent réseaux - travaux {F/H} EA0011

445|Agent réseaux - travaux (F/H) £A0012

447|Technicien $1G (F/H) EA0013

448 |Technicien chargé d'opération (F/H) FAG014

449|Technicien chargé d'opérations (F/H}) EA0015

451{Technicien SIG (F/H) EA0016

A57|Agent de traitement {F/H) FA0017

459lAgent de production (F/H} EA0018

460|Agent de traitement (F/H} EAG019

461|Responsable équipe production (F/H) €A0020

462|Agent de production (F/H) EA0021

A63/|Agent de production (F/H) EADO22

464|Agent de production (F/H) £A0023

465|Agent de production (F/H) £A0024

466|Chargé automatisme industriel (F/H) EA0025

469|Technicien procédés (F/H) EA0026

471|Agent réseaux - travaux (F/H) EA0027

473|[Technicien chargé d'opérations - ouvrages (F/H) EA0028

475|[Responsable gestion des réseaux (F/H) EA0029 Co =!

478|Agent de traitement (F/H) EA0030

481|Agent de traitement (F/H) EA0031

483|Agent réseaux - exploitation (F/H} £A0032

484 |Agent réseaux - exploitation (F/H)} EA0033

| 491|Agent de clientèle (F/H) _ EA0034

494 |Agent de relève (F/H) : FA0035

497|Assistant technico-administratif (F/H} FA0036

498|Responsable gestion patrimoniale {F/H) FA0037

500|Contrôleur assainissement collectif et non collectif (F/H} EA0038

501/Contrôleur assainissement collectif et non collectif (F/H) EA0035 —

S46lAgent de production (F/H) EA0040

547|Contrôleur assainissement collectif et non collectif (F/H) EA0041

548|Contrôleur assainissement collectif et non collectif (F/H} EAO042

549[Technicien chargé d'opérations (F/H) EA0043

550[Technicien chargé d'opérations (F/H) EA0044

551|Chargé études et contrôles exploitation (F/H) FAO045

[__ 552[Technicien chargé d'opération (F/H} EA0046

S60|Agent réseaux - exploitation {F/H) EA0047

561|Agent réseaux - moyens communs EA0048

605|Agent réseaux - travaux {F/H) FA0049

607|Agent réseaux - moyens communs EA0050 |

609|Chargé travaux eploitation production traitement (F/H) EACO51 Ce |

610|{Assistant de direction (F/H) EAOO52

617|Agent réseaux moyens communs (F/H) EA0053

619|Chargé de contrôle règlementaire (F/H) EA0054

628|Agent de traitement (F/H) EA0055 | 629]|Agent réseaux - Exploitation (F/H) EA0056 |Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL34-DE

Annexe 2 - Modification de nomenclature des emplois de droit privé au sein de la Direction Eau et Assainissement

Direction de l’Eau : poste initialement créé sous statut privé :

Numéro du poste Intitulé du poste (F/H) (Devient le poste N° EA XXXX

618|Agent réseaux - exploitation (F/H) ÎEA0057

604|Opérateur de travaux de branchement et d'exploitation (F/H) |EA0058

620|Chargé de gestion budgétaire (F/H) [EA0059 x 606|Agent réseaux - travaux (F/H) (EA0060 L Agent réseaux - moyens communs (F/H) EA0061

636|[Assistant administratif assainissement non collectif (F/H) EA0062

637|Agent de relève (F/H)} EA0063

Technicien chargé d'opération (F/H) EA0064Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DELS34-DE

Annexe 3 - Création de postes privés au sein de la Direction Eau et Assainissement -

Régie d’exploitation directe

+ Création d’un poste de droit privé de « Responsable d'équipe réseaux - exploitation {F/H) », au sein du service exploitation des réseaux.

+ Création d’un poste de droit privé de « Coordinateur d'exploitation des réseaux (F/H) », au sein du service gestion des réseaux.

æ La création des ces deux postes n’impactent pas la masse salariale.Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

ID : 056-200067932-20260624-260624 DEL34-DE

Annexe 4 - Création et évolution de postes au sein de la Direction des déchets

+ Création d’un poste de « Chauffeur-Ripeur-grutier (F/H) », à temps complet, filière technique, grades C1-C3.

+ Suppression du poste N°361 « Agent d'accueil en déchèterie (F/H} », à temps complet, filière technique, grade C1-C3.

+ Evolution d’un poste d'agent d’accueil en déchèterie (F/H), à temps complet, vers un poste d’adjoint chef d'équipe - agent d’accueil en déchèterie (F/H) ».

+ Le poste N°375 de « chauffeur-ripeur 50% (F/H) >» devient un poste de « chauffeur-ripeur-grutier mixte (F/H) », à compter du départ en retraite de l’agent actuellement sur ce poste.

+ Le poste N°291 de « chauffeur-ripeur-mixte à 50 % (F/H) » devient un poste de « Chauffeur-ripeur- grutier mixte (F/H) ».

+ Le poste N°332 de « ripeur (F/H) » devient un poste de « chauffeur-ripeur 50%(F/H) ».Envoyé en préfecture le 29/06/2026

Reçu en préfecture le 29/06/2026

Publié le Mise en ligne le 30/06/2026

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Annexe 5 - Création d’un contrat de projet au sein de la Direction de la Culture

+ Création d’un contrat de projet de « Chargé de projet inventaire participatif du patrimoine (F/H) », à

temps complet, filière administrative ou culturelle, grades B1-A1, pour une durée de 3 ans.