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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Van
unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241010 DEL34 et 35 RH 0
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 241010 DEL34 et 35 RH 0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
GOLFE ou Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELS34-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX : Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN à donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024
: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL34-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
GOLFE ou Le | ID : 056-200067932-20241010-241010 DELS34-DE _—_ | MORBIHAN *+ VANNES AGGLOMÉRATION, 4 34
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
RESSOURCES HUMAINES
SERVICE CIVIQUE
Monsieur le Président présente Le rapport suivant :
Le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans), sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des neufs domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale. Elles doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au service de la population, de démultiplier l’impact d’actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires, ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. À ce titre, le volontaire ne peut être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des ressources humaïnes...).
Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. En effet, l’article L.120-7 du Code du service national dispose notamment que le contrat de service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient.
Un agrément est délivré pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. IL sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais de transport pourront être couverts par le versement d’une indemnité complémentaire en
application de l’article R.121-25 du Code du service national.
Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de formation
a été défini par l’agence de service civique.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en
offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ; Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELS34-DE
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 3 octobre 2024,
IL vous est proposé :
d'approuver le recours à des services civiques au sein de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération ;
de valider le projet d'accueil des jeunes en service civique et de solliciter un agrément auprès des services de l’Etat ;
d’inscrire les dépenses correspondantes au budeet ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
[ __ ADOPTEE À L'UNANIMITE
Monsieur Le Président, La secrétaire de sé ; David ROBO Morgane LE RQ
au
rs GOLFE ou Se Mise en ligne le 15/10/2024
MORBIHAN %°
Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL35A-DE
VANNES AGGLOME RAT SE 4°
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 3 octobre 2024, s’est réuni le 10 octobre 2024, à 18h,
dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous La
Présidence de Monsieur David ROBO, Président.
Etaient présents :
ARRADON
BADEN
BRANDIVY
COLPO
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
ILE D’'ARZ
LARMOR-BADEN
LE BONO
LE HEZO
LE TOUR-DU-PARC
LOCMARIA-GD CHAMP :
: Michel GUERNEVE (Départ à 19h45)
: Pierrick MESSAGER
: Alban MOQUET - Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE
: Nathalie LE LUHERNE
: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY
: Léna BERTHELOT
: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC
: Alain LAYEC
: Eric ANDRIEU
: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT
: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL
: Marylène CONAN - Christophe BROHAN
: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE
: Christian SEBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT
: Jean-Pierre RIVOAL (arrivée 18h15)
: Claude LE JALLE
: David ROBO - Anne LE HENANFF - François ARS - Christine PENHOUET - Mohamed AZGAG - Michel GILLET -
LOCQUELTAS
MEUCON
MONTERBLANC
PLAUDREN
PLESCOP
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
ST GILDAS DE RHUYS
SAINT-NOLFF
SARZEAU
SENE
SULNIAC
SURZUR
THEIX-NOYALO
TREDION
TREFFLEAN
VANNES
Ont donné pouvoir :
ARRADON
ARZON
ELVEN
GRAND-CHAMP
ILE-AUX-MOINES
LA TRINITE-SURZUR
LOCQUELTAS
PLOEREN
PLOEREN
PLOUGOUMELEN
SAINT-AVE
SAINT-NOLFF
SARZEAU
THEIX-NOYALO
: Pascal BARRET - Jean-Philippe PERIES
: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT
: Guillaume GRANNEC
: Freddy JAHIER
: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Dominique LE MEUR - Julian EVENO
: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h15)
: Jean LOISEAU
: Denis BERTHOLOM
: Yves DREVES (arrivée à 18h10)
: Guy DERBOIS
: François MOUSSET
Martine LOHEZIC
Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa
BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID - Maxime HUGE -Jean -Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE -Sandrine LELOUP - Audrey ESSOLA
: Lucile BOICHOT a donné pouvoir à Pascal BARRET
: Catherine LECLERC a donné pouvoir à Frédérique GAUVAIN
: Gérard GICQUEL a donné pouvoir à Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN
: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE
: Yves BLEUNVEN a donné pouvoir à Dominique LE MEUR
: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir à Patrick EVENO à partir de 19h15
: Vincent ROSSI a donné pouvoir à Christian SEBILLE
: Michel GUERNEVE à donné pouvoir à Pierrick MESSAGER à partir de 19h45
: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE
: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Yves DREVES
: Raynald MASSON a donné pouvoir à Léna BERTHELOT
: Anne GALLO - KERLEAU a donné pouvoir à Thierry EVENO
: Nadine LE GOFF-CARNEC a donné pouvoir à Eric ANDRIEU
: Corinne JOUIN DARRAS a donné pouvoir à Dominique VANARD
: Roland NICOL à donné pouvoir à Jean-Marc DUPEYRAT
: Sullivan VALIENTE à donné pouvoir à Danielle CATREVAUX lise en ligne le 15/10/2024] Envoyé en préfecture le 15/10/2024
VANNES : Monique JEAN à donné pouvoir à Olivier LE BRUN Reçu en préfecture le 15/10/2024 : Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à David ROBO Publié le
: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Michel GILLET ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL35A-DE
: Virginie TALMON a donné pouvoir à Hortense LE PAPE
Ont été excusés :
PLOEREN : Gilbert LORHO
SAINT-ARMEL : Anne TESSIER-PETARD
VANNES : Marie-Noëlle KERGOSIEN
Le Président,
David ROBO Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
G @) L FE se £ Mise en ligne le 15/10/2024
Publié le
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ID : 056-200067932-20241010-241010 DEL35A-DE
MORBIHAN à VANNES AGGLOMÉRATION, 4 35
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 OCTOBRE 2024
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
CONTRATS DE PROJET
Monsieur Le Président présente Le rapport suivant :
Les évolutions des compétences et services de l’agglomération nécessitent des modifications du tableau des emplois et des effectifs.
Au sein de la Direction Déchets, et dans le cadre du déploiement de la collecte des bio-déchets, selon Le schéma validé par les instances communautaires, il convient d’adapter les moyens humains. Pour ce faire, il
est proposé de transformer en « chef d'équipe compostage collectif » le poste « d’ambassadeur compostage collectif » créé au lancement de la démarche.
L'équipe de collecte se structure aussi autour de deux nouveaux postes de « chauffeur grutier », qui rejoignent les contrats de projets déjà recrutés ces derniers mois.
Parallèlement, l’accompagnement des usagers aux nouvelles pratiques demande à être conforté, il est donc proposé de renforcer l’équipe conteneurisation-sensibilisation par un troisième ambassadeur de tri.
Enfin, il est proposé de transformer un poste de ripeur en poste de chauffeur-ripeur pour consolider la polyvalence de l’équipe de collecte.
L’ensemble de ces postes sont portés financièrement par le budget annexe des déchets, dont la TEOM constitue près de 80% des recettes.
Par ailleurs, au sein de la Direction de l’Environnement, il est proposé de modifier l’intitulé du poste d’animateur prévention des déchets et communication en poste de chargé de sensibilisation à l’environnement, afin qu’il corresponde davantage à la réalité des missions exercées.
En conséquence le tableau des emplois et des effectifs intègre ces évolutions présentées en annexe.
Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 3 octobre 2024,
IL vous est proposé :
d'autoriser les modifications du tableau des emplois présentées ci-dessus et en annexe ;
d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A L’UNANIMITE
ésident, La secrétaire de s@
Morgane LE ROV
Monsieur
David R Envoyé en préfecture le 15/10/2024
Reçu en préfecture le 15/10/2024
Publié le
ID : 056-200067932-20241010-241010 DELS35A-DE
Annexe : Evolution du Tableau des Emplois – Conseil du 10/10/2024
Direction des Déchets
Postes à supprimer dans le tableau actuel :
INTITULE DES POSTES ETP FILIERES GRADES Ambassadeur compostage collectif (F/H) (n°576) 1 Technique C1-C3
Ripeur (F/H) (n°329) 1 Technique C1-C3
Postes proposés :
INTITULE DES POSTES ETP FILIERES CATEGORIES Chef d’équipe compostage collectif (F/H) 1 Technique C1-B1 Ambassadeur de tri (F/H) 1 Technique C1-C3 Chauffeur grutier (F/H) 2 Technique C1-C3 Chauffeur ripeur mixte (F/H) 1 Technique C1-C3
Direction de l’Environnement
Modification de l’intitulé du poste N°392, d’animateur Prévention des déchets et communication (F/H) à Chargé de sensibilisation à l’environnement (F/H).