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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.B.17 affectation resultat 2018 photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
_ N° 2019 B 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 19 mars 2019 s'est
réuni le lundi 25 mars 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, BALLEREAU
Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, MAURIN Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absentis ou excusés : GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, VERDIER Alain, MARCHAND Jean-Pierre, FIGUES Fatima,
Pouvoirs : de GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie à Philippe LABARDIN, de MARCHAND Jean-Pierre à Marie-Catherine BALLEREAU, de Fatima FIGUES à Sophie BORDERIE
B.17
Affectation du résultat 2018 - budget annexe Production d'Energie Renouvelable
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2018 du budget annexe de Production d'Energie renouvelable.
Résultat d'exploitation de l'exercice + 6598783€
Résultat d'exploitation antérieur + 108 418.60 € Résultat d'exploitation à affecter + 174 406.43 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 11 565.84 €
Résultat d'investissement antérieur + 69 860.08 €
Résultat d'investissement cumulé + 58 294.24 €
Restes à réaliser recettes 0.00 €
Restes à réaliser dépenses 9 329.27 €
Excédent de financement de la section d'investissement + 48 964.97 €
Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20190326-2019B_17-DE
Reçu le 04/04/2019 Délibération 2019.B.17 du CM.25.08.2019 page 2
R 1068 — Excédent d'exploitation capitalisé 0.00 € R 001 — Résultat d'investissement reporté + 58294.24 € R 002- Résultat de fonctionnement reporté + 174 406.43 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats 2018 du budget annexe de Production d'Energie
Renouvelable comme suit :
R 1068 - Excédent d'exploitation capitalisé 0.00 € R O01 — Résultat d'investissement reporté + 5829424 € R 002 - Résultat de fonctionnement reporté + 174 406.43 €
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 mars 2019
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
A
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication ea Joufr043 et de sa transmission au contrôle de légalité le .& okpLoAS
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
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