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Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.B.08 affectation resultat 2021 photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220329-DELIB_2022_B_06-BF
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 B 08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 mars 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 31
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 mars 2022 s'est réuni le lundi 28 mars 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre,
GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, LE BRIS Alain, GASSER Anne-Laure, FRANCIS
Stéphane, PREVOT Jérémie, BALLEREAU Marie-Catherine, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles,
de GASSER Anne-Laure à FEYRIT Jean-Claude, de FRANCIS Stéphane à HAY Florence, de PREVOT Jérémie à PERALI Valérie
B.08
Affectation du résultat 2021 - budget annexe Production d'Energie Renouvelable
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2021 du budget annexe de Production d'Energie renouvelable.
Résultat d'exploitation de l'exercice +. 30 725.60 €
Résultat d'exploitation antérieur + 289 218.26 €
Résultat d'exploitation à affecter + 319 943.86 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 11 84875€
Résultat d'investissement antérieur + 26076.22€
Résultat d'investissement cumulé + 14727.47€
Restes à réaliser recettes 0.00 €
Restes à réaliser dépenses 0.00 €
Excédent de financement de la section d'investissement +14727.47 € Envoyé en préfecture le 12/05/2022
Reçu en préfecture le 12/05/2022
Affiché le mans
ID : 047-214701575-20220329-DELIB_2022_B_06-BF
Délibération 2022.B.08
ll est proposé d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :
R 1068 - Excédent d'exploitation capitalisé 0.00 € R 001 - Résultat d'investissement reporté + 14727.47 €
R 002 - Résultat de fonctionnement reporté + 319 943.86€
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats 2021 du budget annexe de Production d'Energie Renouvelable comme suit :
R 1068 - Excédent d'exploitation capitalisé 0.00 € R 001 — Résultat d'investissement reporté + 1472747 €
R 002 - Résultat de fonctionnement reporté +319 943.86 €
Votants: 4 - Abstention : 00 Exprimés : 31 - Contre : 00 - Pour : 31
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
ande le 29 mars 2022
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, 42. 105. [éoez
et de sa trans au contrôle de légalité le 42/05. f2o%7..