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Déliberation - D 2025.D.09 determination affectation resultats 2024 photovoltaique
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.D.09 determination affectation resultats 2024 photovoltaique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_04-BF
Marwande TER RE D € G À R O N NE
N° 2025 D 09 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 24 mars 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 18 mars 2025 s'est
réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FEYRIT Jean-Claude, LE BRIS Alain, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de FEYRIT Jean-Claude à CARUHEL Maud, de LE BRIS Alain à CILLIÈRES Charles, de
PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
D.09
Budget annexe de production d'énergie renouvelable
Détermination et affectation des résultats - Exercice 2024
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M4, il convient de
procéder à l'affectation des résultats dégagés à la clôture de l'exercice 2024.
> Résultat de fonctionnement :
Résultat de l'exercice 83 588,88 €
Résultats antérieurs reportés .… 342 882,00 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter. .… 426 470,88 €
> Résultat d'investissement :
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés .
Résultat d'investissement cumulé
171 296,12 €
.-82 401,99 €
.-203 698,11 € Envoyé en préfecture le 16/04/2025
ss 25.D.09 Resu en préfecture le 16/04/2025 Délibération 20 9 SL
Publié le
ID : 047-214701575-20250824-DELIB_ 2025 D_04-BF
> Restes à réaliser :
Restes à réaliser en recettes d'investissement
Restes à réaliser en dépenses d'investissement.
Solde des restes à réaliser d'investissement ….
200 000,00 €
.315 026,16 €
..-115 026,16 €
Résultat total de la section d'investissement... -318 724,27 €
AU vu de ces résultats, l'excédent de fonctionnement 2024 peut être affecté au budget
primitif de production d'énergie renouvelable pour l'exercice 2025 comme suit :
+ __ Compte D001 : besoin de financement d'investissement reporté + __ Compte R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.
° __ Compte R002 : excédent de fonctionnement reporté
203 698,11 €
.. 318 724,27 €
107 746,61 €
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'affecter les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe de production d'énergie renouvelable au budget primitif 2025 comme suit:
e Compte D001 - Besoin de financement d'investissement reporté : 203 698,11 €
. Compte R1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé : 318 724,27 € . Compte R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 107 746,61 €
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour: 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 mars 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande j JOËYHOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.28.103] 4095 et de sa transmission au contrôle de légalité le,45..[04 (2025.