Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8 3 Convention RSOM Domitienne
Déliberation - 8 5 Convention college Clardeluna
Déliberation - 1 6 Implantation armoire fibre au capitoul convent
Déliberation - 8 7 convention dadhesion missionprotection sociale
Déliberation - 8 6 adhesion au contrat risques statutaires period
Déliberation - 6 8 Constitution Intercommunale des Impots Directs
Déliberation - 8 7 Residence artistique compagnie Alatoul – Conve
Déliberation - 8 4 Convention ENT Ecoles
Déliberation - 5 5 Convention RSOM Domitienne
Déliberation - 4 9 Lutte contre la cabanisation convention LUCCA
Déliberation - 8 6 Convention de partenariat avec la commune de Maureilhan ALSH
Document publié le Samedi 1 août 2026 à 02h55 par la commune de Maraussan.
Lien du pdf (Déliberation - 8 6 Convention de partenariat avec la commune de Maureilhan ALSH)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT de
HERAULT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ÉÉIERS de DU CONSEIL MUNICIPAL
BEZIERS DE LA COMMUNE DE MARAUSSAN
Nombre de Membres
DELIBERATION N°6 DU 1'F JUILLET 2026
du Conseil Municipal 27
En exercice 27 L’an deux mille vingt-six,
Présents 24 Le premier juillet, à 18 heures 30
Votants 27 Le Conseil Municipal de la commune s’est réuni, en session ordinaire, au
Date de la convocation : nombre prescrit par la loi, au Centre Associatif et Culturel « Esprit
25/06/2026 Gare » sis Place Marcel Barrère, sous la présidence de Madame Marlène Date de l’affichage : PUCHE, Maire. 25/06/2026
Présents : Anne AURIOL, Sophie BALLESTER, Alain BARTHEZ, Anaïs BASCHET, Jean-
Christophe BOUCAUD, Pascale CLAVEL, Thierry DAURAT, Candice DELAIRE-COURTES,
Brice FORGET, Thomas GARCIA, Jean-Philippe JUAN, Sarah KALFON, Sandrine
MELLOULI, Sandra PACHOT, Serge PESCE, Christelle PIRODON, Marlène PUCHE,
Nathalie PUECH, Babou RATINEY, Pascal RIGATTIERI, Rodolphe SANCHEZ, Jérémy
SANSA, Alain TAURINES, Anne-Catherine TERRYN
Absents excusés : Patrick ANGLES (procuration à Marlène PUCHE), Lydia BARTHES
(procuration à Jérémy SANSA), Bertrand CAVAILLES (procuration à Jean-Christophe
BOUCAUD)
Secrétaire de séance : Thomas GARCIA
Obiet : Convention de partenariat avec la commune de Maureilhan pour l’accès à l’ Accueil
de Loisirs Sans Hébergement et l’Espace Jeunes
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’enfance et de la jeunesse, la commune de Maraussan
assure l’organisation d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement destiné aux enfants âgés de 6 à
12 ans. La tranche d’âge des 10 à 16 ans est accueillie à l’Espace Jeunes.
La commune de Maureilhan s’est rapprochée de la collectivité afin d’envisager la possibilité
d’avois accès à ces structures qui n’existent pas sur son territoire. Après analyse, il sera proposé
de conclure une convention de partenariat entre les deux communes.
Cette convention a pour objet de définir les périodes et les modalités d’accueil, les modalités
d'inscription des familles, les conditions financières ainsi que les engagements réciproques des
parties.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL6-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l'unanimité
“ Valide la convention de partenariat à intervenir entre la commune de
Maraussan et la commune de Maureilhan jointe en annexe ;
= Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer toute pièce afférente et
mener à bien l'opération.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Thomas GARCIA Marlène PUCHE
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Informe qu’en vertu du décret N°83.1025 du 29/11/1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers (art. 9) (JO du 03/12/1983) modifiant le décret 65.25 du 11 janvier 1965 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. — A 16). La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de DEUX MOIS à compter de la présente notification. - Porte la présente au recueil des actes administratifs de la Commune. - Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL6-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Convention de partenariat.
Entre :
La commune de Maraussan représentée par Madame PUCHE Marlène, maire de
Maraussan, dont l’adresse est La suivante : Avenue du Général Balaman, 34370 Maraussan,
D'une part,
Et :
La commune de Maureilhan représentée par Monsieur Christian SEGUY, maire de
Maureilhan, dont l’adresse est La suivante : Place Jean-Jaurès 34370 Maureilhan,
D'autre part,
1. Objet de la convention
La commune de Maraussan organise :
e L'accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 6 à 12 ans à l’ALSH La
Treille, situé rue des Ecoliers, 34370 Maraussan
e L'espace jeunes, accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 10 à 16
ans dans le cadre des activités situé à Place Marcel-Barrère, 34370 Maraussan.
La commune de Maureilhan ne dispose pas de tels services.
La présente convention a pour objet de mutualiser les moyens en permettant au sein des
structures de Maraussan précitées :
e L'accueil de 12 enfants de Maureilhan âgés de 6 à 12 ans, au sein de l'accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH) élémentaire de Maraussan.
e L’accueil à l’espace jeunes d'enfants de Maureilhan âgés de 10 à 16 ans.
Elle définit les modalités pratiques, financières et organisationnelles de cet accueil
intercommunal.
2. Périodes et modalités d'accueil
Les périodes d'accueil concernées sont Les vacances scolaires et les mercredis.
Les horaires d'ouverture du centre sont les suivants :
e Pour l’accueil de loisirs élémentaire (6-12 ans) : 7 h30-18h30
e Pour l'accueil de loisirs « Espace Jeunes » (10-16 ans) : 10h-12het 14h-17h sauf pour les
jours de sorties organisées par la structure (horaires donnés à l’avance).
Dans le cadre de séjours organisés par la structure, les enfants de Maureilhan qui fréquentent
régulièrement La structure (mercredis et congés scolaires) pourront être admis.
Les modalités d'inscription et de réservation sont stipulées dans le règlement unique du
service Enfance Jeunesse (ci-joint).
3. Modalités d'inscription des familles
Les dossiers d'inscription des enfants Maureilhanais devront être © 3r à
la mairie de Maraussan, dans la boîte aux lettres prévue à cet effet! _. ......... ........
pu
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL6-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 fournir l'ensemble des documents requis (fiche sanitaire, autorisations parentales,
justificatifs de domicile, etc.).
Les modalités de confirmation de réception du dossier : un mail provenant du « portail familles
Maraussan » vous sera envoyé (spam) pour accéder aux inscriptions selon vos besoins.
Chaque famille disposera d’un espace sur le portail famille de Maraussan afin d'inscrire son
enfant pour l'accueil de loisirs élémentaire, et pour régulariser les activités de l'Espace Jeunes.
Concernant l'Espace Jeunes, l'inscription à l’activité se fait directement auprès du directeur ou
par mail. La facturation des prestations basculera directement sur Le portail familles.
4. Tarification applicable aux familles
Le tarif extérieur sera appliqué aux familles Maureilhanaises conformément à la délibération
du conseil municipal de Maraussan en date du 25 juin 2025 (ci-jointe).
La ville de Maraussan informera les familles via Le portail familles des modifications ou de
révisions éventuelles de ces tarifs.
5. Encadrement et qualifications du personnel
La structure est dirigée par son directeur.
La commune de Maureilhan prendra à sa charge l'embauche et la rémunération d'un animateur
diplômé afin d'assurer l'encadrement spécifique du groupe (jusqu’à 12 enfants selon la
règlementation en vigueur). Les horaires de cet agent sur Les périodes de congés scolaires et
les mercredis seront les suivants : 9h-17h.
Cet animateur doit être majeur et qualifié conformément à la réglementation des ACM. Il sera
intégré dans l'équipe pédagogique globale du centre et veillera à l'intégration des enfants sans
distinction.
Son positionnement hiérarchique : sous l'autorité du directeur du centre de loisirs de
Maraussan.
6. Responsabilités et assurances
La commune de Maraussan en tant que commune organisatrice de l'ALSH est assurée pour sa
responsabilité civile et les bâtiments.
La commune de Maureilhan assure l’animateur en tant qu'employeur.
7. Participation financière de Maureilhan
Au-delà de la prise en charge de l'animateur, la ville de Maureilhan participera à hauteur de
100€ par enfant qui souhaite s’inscrire aux séjours organisés par Maraussan.
La commune s’engage à verser la somme due conformément à la règlementation.
8. Projet pédagogique et continuité éducative
La commune de Maureilhan adhère aux projets pédagogiques des structures.
Les modalités de participation de l'animateur maureilhanais à l'élaboration et à la mise en
œuvre du projet se feront progressivement, en amont des congés scolaires.
L’animateur sera associé et participera aux temps de concertation de l’équipe dans le but
d’assurer une cohérence éducative entre les deux communes.
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL6-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 9. Déclaration et conformité réglementaire
Le centre de loisirs de Maraussan est déclaré auprès de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale (DDCS).
Le numéro de déclaration de l'ALSH est le suivant :
La ville de Maraussan s'engage à maintenir cette déclaration à jour.
L'information de La DDCS concernant l'accueil d'enfants d'une autre commune.
Le respect de l'ensemble de la réglementation applicable aux ACM.
10. Durée et résiliation
La convention a une durée annuelle avec tacite reconduction.
La résiliation anticipée pourra être réalisée avec un préavis de 3 mois.
11. Suivi et évaluation
Un bilan annuel quantitatif et qualitatif sera réalisé intégrant des indicateurs de suivi (taux de
fréquentation, satisfaction des familles, incidents, etc.)
A Maraussan le
Mme PUCHE Marlène, M. SEGUI Christian,
Maire de Maraussan Maire de Maureilhan
Articles L. 227-4 et R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles : définissent le cadre juridique des
accueils collectifs de mineurs et les obligations déclaratives auprès de la DDCS 4
Article R. 227-16 du Code de l'action sociale et des familles : fixe les taux d'encadrement réglementaires pour les
accueils de loisirs (1 animateur pour 12 enfants)
Décret n° 2016-1051 du Ter août 2016 : entérine les taux d'encadrement assouplis dans le cadre d'un PEDT,
permettant un meilleur équilibre entre qualité d'accueil et contraintes de recrutement 3
Délibération du conseil municipal de Maraussan en date du [à compléter]: établi aux
familles résidentes et non-résidentes pour l'accueil de loisirs
Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL6-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026 Accusé de réception en préfecture
034-213401482-20260701-DEL6-010726-DE
Date de télétransmission : 21/07/2026
Date de réception préfecture : 21/07/2026