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Arrêté - ACPE 15 decembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - ACPE 15 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
CARIGNAN
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
(33360)
N°
2025
-
169 Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le Code
de
la voirie
routière ;
Vu
la
demande
formulée
par
l'Association
des
Parents
d'Élèves
(ACPE)
en
date
du
2
décembre
2025,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le parvis
de
l'école
élémentaire
de
Carignan
de
Bordeaux
pour
organiser
un
goûter
sous
forme
de
vente ;
Considérant
qu'il
convient
d'encadrer
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et le bon
déroulement
de
l'activité
envisagée.
ARRÊTÉ
Article
1 - Autorisation
d'occupation
L'association
ACPE
est
autorisée
à
occuper
le
parvis
de
la
nouvelle
extension
du
gymnase
de
Carignan
de
Bordeaux,
situé
chemin
du
Petit
Tourny
le lundi
15
décembre
à partir
de
18h,
afin
d'y
organiser
un
apéritif sous
forme
de
vente.
Article
2 — Conditions
d'occupation
L'association
s'engage
à :
- respecter
les
lieux
et à ne
causer
aucune
dégradation
du
domaine
public
;
- maintenir
la propreté
du
site
et à assurer
le nettoyage
complet
à l'issue
de
l'événement ;
- garantir
la sécurité
du
public
et la libre circulation
des
piétons ;
- se
conformer
à toute
instruction
donnée
par
les
services
municipaux
ou
les forces
de
l'ordre.
Article
3 —- Responsabilité
L'association
ACPE
demeure
seule
responsable
des
dommages
matériels
ou
corporels
pouvant
survenir
du
fait
de
l'occupation
du
domaine
public.
Elle
devra
être
couverte
par
une
assurance
responsabilité
civile, dont
une
copie
sera
transmise
à la mairie
avant
l'événement.
Article
4
— Voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Carignan
de
Bordeaux
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois.
Article
5 —
Exécution
L'ampliation
sera
adressée
à :
- _ Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
-_
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux
-
Services
techniques
de
la commune
de
Carignan
de
Bordeaux,
-
L'intéressée
Fait
à Carignan
de
Bordeaux,
Le
2 décembre
2025
GENETAY