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Document publié le Jeudi 4 février 2010
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B058)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAY S D ‘ A I X PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2010_B058
OBJET : Lancement du Plan Climat Territorial du Pays d'Aix
Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à
l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents:
Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANL vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSE membre du Bureau - Frédéric GUINIERI], vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINI, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINT
Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLÉ
Excusé(e)s
Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau
Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence
Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon
Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence
Gérard GERACI, vice-président, Aix-en-Provence
Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence
Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence
Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet
Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence
Stéphane PAQOEI, membre du Bureau, Aix-en-Provence
Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance
Monsieur Jean-Pierre SAEZ donne lecture du rapport ci-joint.
582 communauté du
PAYS D'AIX 09 02
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Environnement
DIRENV_04022010_Lancement_PCT
: BUREAU DU 4 FEVRIER 2010
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez
Monsieur Jacques Bucki
Monsieur Guy Barret
Objet: Lancement du Plan Climat Territorial du Pays d'Aix.
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Pour faire suite à la réalisation des bilans énergétiques et carbone du Pays
d'Aix, il convient de lancer un Plan Climat Territorial afin d'élaborer et de
mettre en œuvre un programme d'actions de réduction des émissions de gez |
à effet de serre et de contribuer à réduire l'impact du changement climatique. :
Exposé des motifs :
La CPA au cours de l’année 2009, a engagé un bilan carbone et énergétique ‘Je
son territoire, sur la base des données 2007, et selon la méthode Bilan carbone de
l'ADEME. Ce bilan est le préliminaire ou l'état des lieux du Plan climat
territorial.
Le Bilan CarboneO Territoire permet de donner un ôrdre de grandeur dSs
émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par l’ensemble des activités et
des résidents d’un territoire.
Le territoire de la CPA a généré environ 1,6 millions de tonnes équivalent
carbone en 2007 (soit près de 1,2%) contre 146 millions de tonnes équivalent de carbone pour l'ensemble de la france, la même année.
09_02_direnv_0402210 - TLÈ 3 Le français émet en moyenne 2,5 téqC par an et l'habitant du Pays d'Aix 2,7 téqC
par an.
Qui sont les émetteurs ?
Répartition des émissions de GES en
2007 sur la CPA
Industries Procédés
de industriels
l'énergie [ 15%
46% |: Résidentiel
Transport
déchets 26%
0%
Le secteur le plus émissif est l’industrie de l'énergie : principalement du fait de
la présence à Meyreuil d’une centrale thermique produisant de l'électricité via la
combustion de charbon.
Le second poste est celui des transports (marchandises et personnes), la voiture
étant le premier mode de déplacement des habitants du pays d'Aix.
Le troisième secteur le plus émissif est l'industrie, notamment avec la présence
d'une cimenterie.
Viennent ensuite les secteurs résidentiel et tertiaire.
Quels objectifs de réduction des GES ? -
Afin de limiter les impacts du changement climatique sur la planète, les experts
préconisent de réaliser une division par deux des émissions mondiales de gaz à
effet de serre à l'horizon 2050. Cet objectif conduit à une diminution drastique
des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés sur la mêrne
période.
Pour le territoire de la CPA, cet objectif conduit à réduire ses ÉMISSIONS à Ut
niveau de 0,34 million de tonnes équivalent carbone contre les 1,6 millions de
tonnes actuellement émises.
Cette démarche est déjà engagée depuis le démarrage du ler Plan Local de
l'Energie en 2003, qui a permis de créer un climat favorable à la prise en compte
de la maîtrise de l'énergie dans les politiques de la CPA, et à l'augmentation du
nombre de projets dans les communes du Pays d’Aix et auprès des partenaires.
09_02_direnv. 0402210 -2-
584 Cette dynamique doit être amplifiée de façon importante pour soutenir le
rythme de réduction des émissions de GES nécessaires à l'atteinte des objectifs
fixés.
C'est pourquoi, il est proposé d'anticiper la mesure prévue par la loi Grenelle de
l’environnement en lançant dès début 2010 la réalisation de son Plan Climat
Territorial. Il est rappelé que la mise en œuvre d’un Plan Climat territorial est
obligatoire à partir de 2012 pour toute collectivité de + 50 000 habitants. La CPA
ainsi que la Ville d'Aix y sont soumises. Ce plan s'appuiera ainsi sur les données
des bilans énergétique et carbone du territoire. Il en sera la traduction en actions.
Ce nouvel outil représentera le volet opérationnel de la partie « changement
climatique et adaptation du territoire » de la Charte vers un développement
durable du Pays d'Aix, en cohérence avec les engagements régionaux, nationaux
et internationaux.
Le Plan Climat Territorial a pour objectif de regrouper et rendre lisible
l’ensemble des politiques visant à atténuer l'impact du territoire sur le climat et
lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. Parallèlement, il s'agit aussi de
réduire la vulnérabilité du territoire face à ces bouleversements et donc,
développer une politique d'adaptation aux changements climatiques.
Un Plan Climat Territorial doit permettre de :
> Faire le constat de la situation énergétique et des sources d'émissions de
gaz à effet de serre
> Fixer les enjeux et les objectifs de réduction,
> Mettre en évidence, avec les acteurs concernés, les moyens de réduire les
émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques
sectorielles de l'Etablissement, et les politiques des acteurs du territoire
> Définir les besoins et les actions destinées à adapter le territoire et es
pratiques aux impacts du changement climatique.
> Evaluer les résultats, et mesurer les avancées.
problématique de l'effet de serre et ün cadre d'action permettant de mobiliser
l'ensemble des partenaires et des acteurs locaux de la collectivité.
| 585
| 09_02_direnv_0402210 — 3 T Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;
VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets de serre ;
VU la délibération n° 2007-A 191 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007, relative au Plan Local de l'Energie et de l'Environnement du Pays d'Aix.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER du principe de lancement d'un Plan Climat Territorial pour
le territoire de la Communauté du Pays d'Aix,
> DIRE que les modalités d'élaboration de ce projet seront soumises à
l'avis d’un prochain Bureau Communautaire.
586
09_02_direnv_0402210 -4- FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU...4 /02/2010.............
OBJET DU RAPPORT : Eancement du plan Climat territorial
DIRECTION/SERVICE : Environnement Energie
Nom du Rédacteur du rapport : C.PINA TEL: 4959
Nom du correspondant financier : TEL:
Code service (astre) :
[] Investissements générateurs de charges de fonctionnement annuelles :
[] Rapport ou Projet avec Recettes attendues : Le]
Imputation comptable
Nature/Fonction OU N° Opération :
INSCRIT 2009 Réalisé Disponible avant Montant du rapport rapport
0
incidences prévisionnelles sur les prochains exercices
2010 2011 2012 2013
09_02_direnv 0402210 D 8 1 2010_B058
OBJET : Lancement du Plan Climat Territorial du Pays d'Aix
VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui
précède et le transforme en délibération.
Le Président de là Commuy auté du Pays d'Aix