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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 026 raa special arrete de suppleance du 8 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 8 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2018 026 raa special arrete de suppleance du 8 fevrier 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2018-026
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2018Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2018-01-31-003 - ARRETE DE SUPPLEANCE PREFET DU 8 FEVRIER 2018 (1
page) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2018-01-31-003
ARRETE DE SUPPLEANCE PREFET DU 8 FEVRIER
2018
Préfecture du Tarn - 81-2018-01-31-003 - ARRETE DE SUPPLEANCE PREFET DU 8 FEVRIER 2018 3è
Lai - Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Arrêté relatif à la suppléance du préfet du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions et notamment son article 34 ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 45 ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de M.
Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République du 24 octobre 2012 nommant M. Jean-Yves
CHIARO en qualité de sous-préfet ;
la circulaire ministérielle n° 110110 du 24 juin 2011 relative à la suppléance des
fonctions préfectorales ;
Sur proposition du préfet,
arrête
Article 1°” - En l’absence du préfet du Tarn, et simultanément de celle du secrétaire général,
M. Jean-Yves CHIARO sous-préfet de Castres, est chargé d’assurer la suppléance des
fonctions du préfet le jeudi 8 février 2018.
Article 2 - Le sous-préfet de Castres est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 31 janvier 2018
ean-Michel MOUGA
Préfecture du Tarn - 81-2018-01-31-003 - ARRETE DE SUPPLEANCE PREFET DU 8 FEVRIER 2018 4