Compte-Rendu - compte rendu du 27 05 2021 compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 31 08 2021 compressed 1

Compte-Rendu - compte rendu du 1 10 2021 n 2 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 aout 2020 compress

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 Janvier 2021 compressed

Déliberation - BRNB422009C73CF 001706 compressed

Déliberation - conseil du 25 fevrier 2021 compressed

Conseil Municipal - CM du 22 octobre 2021 3 compressed

Compte-Rendu - Compte Rendu 20112020 compressed

Compte-Rendu - compte rendu juin compressed

Compte-Rendu - compte rendu mai compressed

Compte-Rendu - compte rendu du 27 05 2021 compressed Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Sainte-Preuve. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 27 05 2021 compressed)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie, Compte rendu de la séance du 27 mai 2021

Ordre du jour :

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'eau potable

Convention de groupement de commande défibrillateur avec la champagne picarde Préparation élections départementales et régionales

Prime covid

Décision modificative commune

Fêtes des mères

Questions diverses

Contrat maintenance Véolia

Organisation 14 juillet

Projet éolien

Mot aux habitants

Délibérations du conseil :

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2020 (DE_2021_014)

Mme le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Convention de groupement de commande pour l'acquisition de défibrillateurs avec la communauté de communes de la champagne picarde (DE_2021_015)Madame le Maire expose au conseil municipal, la proposition de la champagne picarde, de regrouper les communes pour l'acquisition de défibrillateurs.

Après recensement des besoins auprès de communes et syndicats, la champagne picarde se charge de la passation du marché et du choix du fournisseur des défibrillateurs.

La communauté de communes sera également chargée du paiement des prestations à la société retenue ainsi que des demandes de subventions.

Ces équipements bénéficieront d'une subvention de l'État à hauteur de 48,49 % du coût HT.

La commune souhaite adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de défibrillateurs.

La commune s'engage à rembourser à la communauté de communes le reste à charge qui lui est dû, soit 936,78 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'accepter la convention de groupements de commandes de fourniture de défibrillateurs,

- autorise le maire à signer la convention de groupement de commandes.

Prime exceptionnelle soumis à des sujétions dans le cadre de la continuité des services face à l'épidémie covid 19 (DE_2021_016)

Le conseil

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid - 19.

Le maire expose à l'assemblée la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid - 19 pour assurer la continuité des services publics.

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, l'assemblée délibérante

Article 1er : Décide d'autoriser le versement de la prime exceptionnelle aux agents fonctionnaires et contractuels de droit public ayant été confrontés à un surcroit significatif de travail, en présentiel ou en télétravail dans le but d'assurer une continuité de fonctionnement des services publics.

Sont concernés par le versement de la prime les agents occupants les emplois suivants :

 Adjoint technique

 Rédacteur principal de 1ère classeL'autorité territoriale déterminera, au regard des sujétions exceptionnelles, les agents réunissant les conditions pour le versement de cette prime exceptionnelle. L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l'objet d'un arrêté.

Article 2ème : Décide que le montant plafond, pour les emplois bénéficiaires est respectivement de :

1 - Adjoint technique : Monsieur Jean Philippe Laroche : 100,00 €

2 - Rédacteur principal de 1ère classe : Madame Latrouite Sabrina : 100,00 €

Article 3ème : Décide d'attribuer le même montant aux deux agents.

Article 4 ème : Décide que le montant de cette prime est versé en une seule fois au mois de juin 2021

.

Article 5ème : Cette prime exceptionnelle est exclusive de toutes autres indemnités liées au même objet.

Article 6ème : Décide que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Vote de crédits supplémentaires – ste-preuve (DE_2021_017)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 (040) - 110 Autres immobilisations corporelles 5000.00

231 - 101 Immobilisations corporelles en cours -5000.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Organisation de le fête des mères (DE_2021_018)

Madame le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur l'organisation de la fête des mères pour l'année 2021.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, par 7 voix POUR :

- Décide de maintenir la distribution d'une fleur à chaque "maman" du village à l'occasion de la fête des mères,- Habilite le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) :

Madame le Maire expose au conseil municipal la loi ALUR du 24 mars 2014 qui prévoit le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes, tout en conférant aux communes, la capacité de s'opposer à ce transfert automatique en faisant usage d'une minorité de blocage.

La proposition qui a été faite aux communes est que le Champagne picarde prenne en charge financièrement la réalisation du PLUI en cas de transfert de compétence... Le coût de 200 à 300 000€ est envisagé pour la conception de ce PLUI qui "profiterait" des documents d'urbanisme déjà existants ainsi que des diagnostics du récent SCOT de la Champagne Picarde.

Ce PLUi permettrait de mettre en compatibilité avec le SCOT les 14 documents d'urbanisme qui doivent l'être mais également de doter d'un document d'urbanisme toutes les communes actuellement sous le régime du RNU.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter le transfert de la compétence PLUI à la communauté de communes de la Champagne Picarde.

Préparation des élections départementales et régionales :

- Préparation de la salle,

- Autorisation de la préfecture pour déplacer le bureau de vote dans la salle de l'école.

Contrat de maintenance Véolia :

Distribution de la convention aux membres du conseil.

Petit mot aux habitants :

Rendez-vous le 6 juin 2021 entre 11h et 12h pour aménager le parterre de fleurs de l'aire de jeux.

Organisation du 14 juillet :

Organisation le 13 ou le 14 ?

Repas le soir, musique, à réfléchir...

Projet éolien :

Notus énergy : présentation projet éolien route de Boncourt

Aire de jeux :

Le conseil donne son accord pour la commande du jeu à ressort, du mini tourniquet et de deux bancs publics.

Madame le maire fait part des retours positifs sur l'aménagement du terrain de jeux. Madame le maire propose d'organiser également la fête des pères.

Madame Nathalie DEGREMONT,

Maire