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Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Sainte-Preuve.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 octobre 2021 3 compressed)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Compte rendu de la séance du 22 octobre 2021
Ordre du jour :
Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
Préparation Noël
Avancement des études station de pompage
Mise en place du défibrillateur
Paiement école de Sissonne
Mise en place arrêt de bus
Travaux d'hiver Champagne Picarde
Questions diverses
Délibérations du conseil :
Fonds de Solidarité au Logement (FSL) (DE_2021_020)
Madame le maire expose au conseil municipal la demande de participation volontaire pour le Fonds de Solidarité au Logement.
Le fonds de solidarité pour le logement permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison, soit de l'inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir, et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.
Des mesures d'accompagnement social liées au logement peuvent être mise en place auprès des familles qui éprouvent des difficultés de gestion budgétaire ou d'intégration dans un logement.
Le financement du FSL est assuré par le Département avec l'aide de chaque distributeur d'énergie, d'eau et de téléphone.
Le conseil municipal après avoir ouï l'exposé de Madame le Maire décide de ne pas participer au Fonds de Solidarité au Logement.
Création d'un arrêt de bus sur la commune de sainte-preuve (DE_2021_021)
Madame le Maire expose au conseil municipal l'urgence et la nécessité règlementaire de créer un arrêt de bus pour les enfants de la commune scolarisés à Sissonne.
Cet arrêt sera implanté Rue des Jardins de part et d'autre de la chaussée.
Le projet a été présenté et approuvé par la Région des Hauts de France et le Département des Services de Transport Interurbains et Scolaires de l'Aisne. Le Maire propose que les travaux soient prévus et organisés cette année.
Le Maire présente au Conseil les devis établis pour permettre l’évaluation du coût des travaux.
Le Conseil Municipal, après avoir en délibéré,
AUTORISE le Maire à engager les dépenses d’investissement nécessaires pour la réalisation des travaux d’aménagements de sécurité, pour la création d'un arrêt de bus Rue des Jardins. SOLLICITE une subvention à la Région Hauts de France, à hauteur de 80% du coût total HT des travaux et équipements, plafonnée à 1 000 €, par point d'arrêt.
Préparation de Noël :
A l'approche de noël le conseil se concerte sur les festivités.
Le goûter des enfants aura lieu le dimanche 19 décembre 2021 à 16h.
Pour les enfants, un bon de 30 euros sera attribué, pour les ainés un bon de 31 euros chez diagonal, et un bon de 31 euros à la boucherie de Sissonne ou un repas au Domaine de Barive d'une valeur de 62 euros, selon le choix de chacun.
Mise en place des décorations de Noël le 27 et 28 novembre 2021.
Avancement des études station de pompage :
L'étude de la consommation et de la pression a été faite.
Prochaine étape courant novembre pour la recherche de fuites, suivi d'un compte-rendu début décembre.
Mise en place du défibrillateur :
L'électricien interviendra le 2 novembre 2021, l'installation suivra.
Paiement école de Sissonne :
Concernant l'appel téléphonique de la mairie de Sissonne pour le paiement des enfants de la commune scolarisés à Sissonne, Sainte-Preuve n'est pas concerné puisque nous sommes en "école fermée".
Mise en place arrêt de bus :
Plusieurs devis ont été effectués pour les panneaux et la peinture.
Traçage de deux points d'arrêt sur l'axe Chivres - Sissonne.
Devis accepté par le conseil municipal.
Travaux d'hiver :
- couper les arbres de la place.
- arbre dans le fossé
- haies du cimetière.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h00.
Madame Nathalie DEGREMONT,
Maire