Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE DLB38
Déliberation - 99 DE DELIB 31
Arrêté - 99 DE DEC2026 33
Déliberation - 99 DE DLB22 JdGppIf
Déliberation - 99 AU decision TW
Déliberation - 99 DE DELIB 3
Déliberation - 99 AU DEC triporteur
Conseil Municipal - 99 DE DLB07 16102024
Arrêté - 99 DE dec2023 256
Déliberation - 99 AU DECISION 2025 359
Conseil Municipal - 99 DE DLB24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n° 24
DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE
AF/TDG
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20260624-DLB24_24062026-DE
NOMENCLATURE : 3.1 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2026
RENOUVELLEMENT URBAIN
CITE 12/14 - RENOVATION DU QUARTIER
ACQUISITION DES ABORDS DE L'EGLISE
SAINT EDOUARD
Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO
La Cité du 12/14 fait actuellement l'objet d’une rénovation urbaine, dans le cadre
du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Dans ce contexte, la Ville a lancé un projet de requalification de l'ensemble des
espaces publics du quartier dont les principaux objectifs sont les suivants :
" Diversifier les modes de déplacement en renforçant l'offre de transports en
commun,
" Développer les modes doux,
" Sécuriser les déplacements piétons grâce à la mise aux normes de
l'ensemble des trottoirs,
" Végétaliser le quartier pour lutter contre les îlots de chaleur,
= Créer des espaces de convivialité (aires dejeux, terrains de pétanque).
Ce projet inclut également la mise en valeur de l'axe historique du quartier
(Avenue, parvis et rue Saint Edouard) où se situent les principaux monuments historiques du quartier que sont le groupe scolaire Jean Macé ou encore l'église Saint Edouard.
Afin de faciliter la réalisation de ces travaux et la requalification des espaces
publics, la société NORD ACCESS a marqué son accord pour céder à la ville, moyennant le prix d'UN EURO (1,00€) symbolique, les abords de l'église Saint Edouard en vue de leur
classement dans le domaine public communal.
De sorte que, grâce à la combinaison des actions de la Ville sur le parvis et de celles
de la société NORD ACCESS sur l'édifice, le quartier retrouvera toute sa vitalité ainsi que sa verdoyance.
Page 1 sur 2 Le périmètre de cession convenu figure sous teinte jaune et constitue le lot numéro 01 du plan de division parcellaire dressé par la société GEOLYS, géomètre-expert, le 27 mars 2025 [annexe].
Il s'agit de terrains aménagés sis à LENS (62300), lieudit « la fosse 12 » figurant au cadastre section AS numéro 401P et d'une surface, avant arpentage, de 1 272 m°.
En application des dispositions combinées des articles L. 1311-9 à L. 1311-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), l'assemblée délibérante peut valablement se prononcer sur ce projet acquisitif sans évaluation préalable par la Direction de l'Immobilier de l'État.
Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal :
* D'autoriser l'acquisition, moyennant le prix d'UN EURO (1,00€) symbolique, de terrains aménagés sis à LENS (62300), lieudit « la fosse 12 » figurant au cadastre section AS numéro 401P et d'une surface, avant arpentage, de 1272 m°, auprès de la société NORD ACCESS dont le siège social est à AVELIN (59710), 3 rue d'Ennevelin,
" D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition de même que tous actes rectificatifs ou complémentaires ainsi que tous documents nécessaires à la régularisation de cette transaction, tous les frais, droits et émoluments de cet acte et tous ceux qui en ont été le préalable ou en seront la suite ou la conséquence étant intégralement à la charge de la Ville.
Les commissions Finances et Travaux-Aménagement ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire,
/PYWain ROBERT
Page 2 sur 2 Nos
aa
Sand
Id
Pi uoguigquee si
SOU
sue) Pain viledelens EXTRAIT DU REGISTRE
Sylvain ROBERT
Maire de Lens DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-HEvn AFFICHE EN MAIRIE LE 25 JUIN 2026
Pôle Vie de la Cité — ——— Accès aux services publics
t int
Service Gestion des Assemblées SEANCE DU 24 JUIN 2026
VB/BB É—
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 24 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 17 juin 2026.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes DEGOUVE, DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, M. NYCZ, Mme GLEMBA, M. LANNOY, Mmes LAGNIEZ, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, WATTIER, Mmes LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, 0ZOG.
Etaient excusés :
Mme KAUFMANN ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à M. NYCZ, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme ROPERTO ayant donné pouvoir à Mme DEGOUVE, Mme BRAËT ayant donné pouvoir à M. CECAK, Mme PETERSEN ayant donné pouvoir à Mme DUPUIS, Mme ESSAIDI ayant donné pouvoir à M. COURCOL, M. DE SCHEPPER ayant donné pouvoir à M. 0ZOG, Mme COROENNE ayant donné pouvoir à M. CLAVET.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur BILLEBAULT Mickaël, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr