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Arrêté - 99 DE dec2023 256
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE dec2023 256)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Décision n° 2023-
DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Mme Sophie
STRUGALA
Rédacteur principal
LG/SSt
NOMENCLATURE : 01 - 01
DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°2
POUR LES ACCORDS CADRES DE FOURNITURE DE
PRODUITS D’ENTRETIEN, D’HYGIENE, DE DESINFECTANTS,
MATERIELS ET ACCESSOIRES DE NETTOYAGE ET DE
PRODUITS DIVERS – AF19049 – LOTS 4 ET 5
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.
Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à
l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au Maire,
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et
de simplification de l'action publique,
Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article
R2194-5,
Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur
l’exécution des contrats de la commande publique dans le
contexte actuel de hausse de prix de certaines matières
premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars
2022,
Vu la décision n°2020-58, en date du 24 juin 2020, portant sur
l’attribution des contrats relatifs à la fourniture de produits
d'entretien, d'hygiène, de désinfection, matériels et accessoires
de nettoyage et de produits divers - Lot n° 4 : Matériel et
accessoires de nettoyage et Lot n° 5 : Sacs poubelle – à la
société SOCOLDIS,
Vu la décision n°2022-108, en date du 22 mars 2022, portant
sur l’avenant n°1 aux contrats lot 4 et lot 5, portant sur
l’évolution financière des prix pour répondre au niveau
d’hygiène en raison du contexte sanitaire,
Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et
imprévisible des prix des matières premières liée au contexte
économique, et que ces hausses impactent de manière
significative les prix du contrat,
256 DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 2 relatif à la fourniture de produits d'entretien,
d'hygiène, de désinfection, matériels et accessoires de nettoyage et de produits divers - Lot n° 4 :
Matériel et accessoires de nettoyage et Lot n° 5 : Sacs poubelle – avec la société SOCOLDIS dont le
siège social se situe : ZI de l’Inquetrie BP 911 - 62222 BOULOGNE SUR MER, portant sur une révision
exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et du besoin spécifique du contrat.
L’avenant intègre la prise en compte de la suppression de certaines références au bordereau de
prix unitaires ainsi que l’intégration de nouvelles références.
ARTICLE 2 : Cet avenant n’impacte pas le montant maximum des contrats. Il sera passé pour une
durée allant de la notification du dit avenant jusqu’au 31 décembre 2023.
ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L’adjoint au Maire,
Considérant qu’après renégociation des prix, de nouveaux prix
ont été proposés par le titulaire permettant une compensation
raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à 50%
d’augmentation du prix initial,
Considérant qu’en raison de l’évolution des besoins et dans un
souci d’équilibre économique du contrat, il est devenu
nécessaire de modifier le BPU par le remplacement de
certaines références de produits par d’autres similaires et de
supprimer certains produits ne couvrant plus le besoin actuel
Pierre MAZURE
07-07-2023