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Arrêté - Arrete 2023 024U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 024U)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
REPUBLIQUE
F
R
A
N
ÇC
A
S
E
2023024Ù
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-024/U
De
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la
commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
12
avril
2023
par
Mme
Laure
POLGE
demeurant
6
rue
Charles
de
Gaulle
à SOUCIEU-EN-JARREST
enregistrée
sous
la
référence
DP
069
176
23
00038
:
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-
Pour
l'installation
d'un
module
extérieur
de
climatisation,
-
Sur
un
terrain
situé
6 rue
Charles
de
Gaulle
à Soucieu-en-Jarrest
(parcelle
AB0776),
Vu
le code
de
l'urbanisme :
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018:
ARRÊTE
Article
unique
Il n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le 24 avril
2023
Le Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Publiéle:
2 7
ANR
2073
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél:
04
78
05
26
83
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2004-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le délai
de
2
mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3 mois
après
consultation
de
la section
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites.