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Arrêté - Arrete 2023 024U
Arrêté - Arrete 2023 064U
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 064U)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
n
2023066U
(NrSoucieu
2022066
en
Jarrest
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2023-064/U
D'opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
Le
Maire
de
la commune
de
SOUCIEU-EN-JARREST,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
08/12/2023
par
BLACHE
FEREYRE
CONFORT
HABITAT,
situé
275
rue
de
la
Plasturgie
26270
LORIOL
SUR
DROME
et
représentée
par
M.
Rémi
FEREYRE,
enregistrée
sous
la
référence
DP
069
176
23
00124:
Vu
l'objet
de
la déclaration :
-
Pour
l'installation
de
panneaux
solaires,
=
Sur
un
terrain
situé
82
chemin
des
Baronnières
69510
SOUCIEU-EN-JARREST
(parcelles
ANO156,
AN0236,
AN0237,
AN0239,
AN0246,
ANO247,
ANO189),
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
Vu
le PLU
de
la commune,
approuvé
le 19/12/2018,
Considérant
que
le
PLU
de
la
Commune
indique
« l'implantation
des
panneaux
solaires
devra
faire
l'objet
d'un
soin
particulier.
[...]
1| sera
recherché
une
implantation
la
moins
perceptible
depuis
l'espace
public
».
Considérant
que
le
projet
comprend
l'installation
de
panneaux
solaires
sur
les
2
pans
de
toitures
du
bâti,
y
compris
le
pan
pleinement
visible
depuis
l'espace
public,
ARRÊTE
Article
unique
Ilest
fait OPPOSITION
à la déclaration
préalable.
Fait
à
Soucieu-en-Jarrest,
le
26
décembre
2023
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
MAIRIE
Place
de
la Flette
Tél
: 04
78
05
26
33
69510
Soucieu-en-Jarrest
E-mail
: contact@soucieu-en-jarrest.fr
www.soucieu-en-jarrest.fr Le (ou
les) demandeur
peut contester
la légalité de
la décision
dans
les deux
mois
qui suivent
la date
de sa notification.
À
cet
effet
il peut
saisir
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux
: cette
démarche
peut
être
effectuée
sur
le site
internet
www.telerecours.fr.
il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l'urbanisme
ou
le Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite).
En
application
du
décret
N°2004-112
du
12/02/2004,
le
pétitionnaire
peut
contester
le
refus
de
visa
conforme
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
auprès
du
Préfet
de
région
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
dans
le délai
de
2 mois
à compter
de
la notification
de
la présente
décision.
Le
Préfet
de
région
se
prononce
dans
un
délai
de
3 mois
après
consultation
de
la section
de
la commission
régionale
du
patrimoine
et des
sites.