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Arrêté - Arrete 2024 84 rue A. Dhesse pose de panneaux et chicane
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 84 rue A. Dhesse pose de panneaux et chicane)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département N° 2024 -84-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5,R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers, de modifier la réglementation de la circulation rues de Katowice et Alexandre Dhesse.
ARRETE
ARTICLE 1 : Un panneau de signalisation, « stop » sera implanté rue Alexandre Dhesse au croisement de la rue de Katowice et deux panneaux « céder de passage » rue de Katowice et Alexandre Dhesse ainsi que la mise en place de chicanes et de panneaux « limitation à 30Km/h » rue Alexandre Dhesse à hauteur des numéros 16 à 22.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire permettant la matérialisation des directives du présent arrêté sera mise en place et maintenue en état par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : La validité des directives sera effective dès la mise en place définie à l’article 2.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 5 septembre 2024
Publié le: