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Arrêté - Arrete 2024 64 stop rues de Coupigny Berthelot La fleche
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 64 stop rues de Coupigny Berthelot La fleche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Département N° 2024 - 64 -V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE DE REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers, de
modifier la réglementation de la circulation rues de la Flèche, Berthelot et de Coupigny.
ARRETE
ARTICLE 1° : Un panneau de signalisation, « stop » sera implanté aux croisements des rues de la Flèche et Henri Michel ; des rues Berthelot et Emile Combes et des rues de Coupigny et de Vicq.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire permettant la matérialisation des directives du présent arrêté sera mise en place et maintenue en état par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : La validité des directives sera effective dès la mise en place définie à l’article 2.
ARTICLE 4 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 3 juillet 2024
Pour le Maire empêché
Le 1° adjoint au Maire
Publié le: - 4 JUIL. 2024
Jean-Piérre BEVE