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Arrêté - Arrete 2024 78 TOUSSAINT
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 78 TOUSSAINT)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
Département N° 2024-78-V
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE TEMPORAIRE DE RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Portant aménagement d’un dispositif temporaire de ralentissement de la vitesse rues
Laure Mauduit, Egalité, La Chapelle et Marcel Rémi.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L2213-4 ;
Vu le code de Ia route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R
411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième
partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la fréquentation élevée de véhicules rues L. Mauduit, La Chapelle, Egalité et
M. Rémi en période des fêtes de la Toussaint,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1° : Des panneaux temporaires limitant la vitesse à 30km/h rues L.
Mauduit, La Chapelle, Egalité et M. Rémi seront implantés du dimanche 27 octobre
2024 au dimanche 3 novembre 2024.
ARTICLE 2: Les panneaux de limitation de vitesse seront installés par les
services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : L'accès aux véhicules de secours et d’urgence est autorisé.
ARTICLE 4: Madame la responsable des services techniques Municipaux,
Monsieur le commandant de Gendarmerie d’HERSIN COUPIGNY, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 14 octobre 2024 D
Publié le:
Jean-Marié CARAMIAUX