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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 1er avril 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 fevrier 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 61
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
Conseil Municipal
Séance publique du 14 décembre 2022
Date de convocation : 07/12/2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de
Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Présents-es : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Valérie MAUCELI, Dominique PARTY, Michèle
LEFLEM, Corinne BRAMAS, Nathalie BOURDON, Sylvie BERTOÏA.
Excusés: Chantal CASSECUELLE, Stéphanie DUPONCHELLE (Pouvoir à Carlos DA COSTA), Jean Yves
BEAUDOT Magali NEVORET, Éric Olivier FRICOU (Pouvoir à Jean Louis MALATERRE)
Absents-es : Maxime POTY.
Secrétaire élue : Michèle LEFLEM
Ordre du jour :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
53-2022 Validation de devis
54-2022 Modification du tableau des emplois
55-2022 Décision Modificative n°2
56-2022 Amortissements des travaux lagunes
Création d’une commission pour l'aménagement de la future bibliothèque 57-2022 Avenant n°1 au contrat Infratec - Travaux Place du Jeu de l’Arc Questions diverses
Ÿ Adoption du compte rendu de la séance du 04 novembre 2022
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Ÿ Plan local d'urbanisme Intercommunal (PLUi)
Monsieur le Maire présente la carte des zonages du PLUi sur la commune.
Il propose une réunion le vendredi 20 janvier à 19 h pour le présenter. Il rappelle que ce PLUi concerne toutes les communes regroupées au sein de la communautés de communes. Celle-ci délibèrera le 19 décembre pour son adoption, la commune disposera alors de 3 mois pour donner son avis.
Ÿ 53-2022 Validation de devis
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis des entreprises pour les travaux
à entreprendre aux lagunes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité retient les entreprises suivantes
pour les travaux aux lagunes :
Voierie entreprise Socafl 85 378.75 €ht
Chalets entreprise BS charpente 2281293 €ht
CLD n° 001-210100269-20221214-del53 2022-DE Transmis en préfecture le 17 décembre 2022 Page 62
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
“ 54-2022 Modification du tableau des emplois
L'autorité territoriale explique au conseil que :
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-
ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'il appartient donc à l'assemblée délibérante de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,
VU le dernier tableau des emplois au 20 mai 2022;
Considérant la charge de travail de l'agent comptable ainsi que sa nouvelle fiche de poste,
Monsieur le Maire soumet au conseil la modification de la durée de l'emploi d'agent administratif et
comptable soit 12 h par semaine au lieu de 8 h actuellement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
ACCEPTE la proposition du Maire,
FIXE le nouveau tableau des emplois tel que ci-dessous à compter du 1° janvier 2023
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET au 1° janvier 2023
Emplois Nombre |Cadres d'emplois autorisés par l'organe
délibérant
Service Administratif
Secrétaire de Mairie 1 Cadre d'emploi des Attachés, des Rédacteurs et
<2000 ha des Adjoints Administratifs
Service Technique
Agent polyvalent 2 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
Service Social
Agent des Ecoles 1 Cadre d'emploi des ATSEM
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET au 1° janvier 2023
Service Technique 1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
Ouvrier Polyvalent 28 h /semaine
Service Technique 1 Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
Entretien + interclasse 31 h/semaine Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
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Service Scolaire
Restaurant scolaire
Garderie Périscolaire
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
33 h 05 minutes annualisées
(26h17 hebdomadaires)
Service Social et scolaire Cadre d'emploi des ATSEM
Agent des écoles et 20 h 40 minutes annualisées
Interclasse
(16h13 hebdomadaire
Service Administratif Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs
Agent administratif et 12 h/ semaine
comptable
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET DE MOINS DE 17 H 30
PAR SEMAINE POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS au 1° janvier
2023
Article 3 -3- de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Service Social
Agent des Ecoles
Cadre d'emploi des Adjoints Techniques
12 h /semaine scolaire
AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions relatives au recrutement
CLD n° 001-210100269-20221214-del53_2022-DE
" 55-2022
Transfert de crédits pour compléments 012
Décision Modificative n°2
Transmis en préfecture le 17 décembre 2022
Désignation DEPENSES diminution de crédits augmentation de crédits
Fonctionnement
D 611 contrats prestation de services 3 500,00 €
D 615228 autres bâtiments 3 000,00 €
D 61551 entretien mat. roulant 4 000,00 €
total D 011 charges à caractère général 10 500,00 €
D 6218 autre personnel extérieur 4 000,00 €
D 6411 Personnel titulaire 6 500,00 €
total D 012 Charges de Personnel 10 500,00 €
total 10 500,00 € 10 500,00 €
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :
Vote la décision modificative n°2
CLD n° 001-210100269-20221214-del53_2022-DE Transmis en préfecture le 17 décembre 2022 Page 64
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022 7
Ÿ & 6-2022 Amortissements des travaux lagunes
Boussion Fleury durée 2 ans à compter du 1°" janvier 2023
N° Inventaire 2022-1 1146£€ht
N° Inventaire 2022-2 900 €ht
Soit 1 023 € par an
Socafl durée 15 ans à compter du 1°" janvier 2023
N° Inventaire 2022-5 77 785.10 €
Soit 5 185 € sur 14 ans et 5 195.10 € la 15ème année
BS charpente durée 15 ans à compter du 1° janvier 2023
N° Inventaire 2022-6 22 812.93 €
Soit 1 521 € sur 14 ans et 1518.93 € la 15ème année
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité,
Annule les délibérations 48 et 49 du 04 novembre 2022
Valide les durées d'amortissement pour les travaux susmentionnés
CLD n° 001-210100269-20221214-del53 2022-DE Transmis en préfecture le 17 décembre 2022
Création d'une commission pour l'aménagement de la future bibliothèque
Monsieur le Maire rappelle le projet d'installation de la bibliothèque dans l’ancienne salle de tri de la poste et précise qu’une commission multipartite devrait se mettre en place afin de réfléchir à son aménagement. Cette commission regrouperait à la fois des personnes du département, de la commune ainsi que de la commune de St André de Bâgé (bénévoles assurant le fonctionnement de la bibliothèque conjointement avec les bénévoles de Bâgé- le-Châtel). A ce stade, seraient partant: M Malaterre, Party, Da Costa, Mmes Mauceli, Cassecuelle et Bourdon pour la commune de Bâgé-le-Châtel.
Ÿ 57-2022 Avenant n°1 au contrat Infratec - Travaux Place du Jeu de l'Arc
Monsieur le Maire informe le conseil d’une erreur de calcul sur le contrat initial de maitrise
d'œuvre du cabinet Infratec. Le montant initial du marché se montait à 8 450 € ht alors que
le calcul de la répartition des honoraires se montait à 8 820 € ht. Aussi il y a lieu de
régulariser.
Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité valide l'avenant n° 1 au contrat de maitrise
d'œuvre pour un montant de 370 € ht portant ainsi le marché à la somme totale de 8 820 €
ht.
CLD n° 001-210100269-20221214-del53_2022-DE Transmis en préfecture le 17 décembre 2022
Questions diverses
Monsieur Party donne un compte rendu de la réunion avec les DDEN. Madame Bertoïa fait part de la visite de la commission santé et sécurité au travail sur les
différents postes de travail des agents. Cela a permis de déterminer les besoins en
formation, en matériel.
M. Da Costa propose l'instauration d’une amende pour les personnes laissant les déjections de leurs animaux sur la voie publique. Plutôt qu’une amende peut-être serait-il possible Page 65
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
d'instaurer des frais de nettoyage spécifiques de la voie publique comme ils existent déjà pour les dépôts sauvages aux PAV (pour information : 120 € délibération du 22/02/2019). Projet de modification des horaires d'extinction de l'éclairage public : 22 h 30 à 5 h30 Place du jeu de l'arc : les platanes seront élagués par tiers tous les ans afin de conserver de l'ombre en été. Le même principe est appliqué sur la place de l’éperon, mais par moitié. La réfection de l'éclairage public de la place du jeu de l’arc est prévue pour 2023. Mme Mauceli fait part de la distribution des colis de noël à l’Ehpad. Le repas des anciens est programmé le 1er avril.
Pour le bulletin municipal, un seul devis a été reçu le second est en attente de réception. Réunion avec les agents de la cantine pour discuter des problèmes rencontrés. Le personnel devait tester une nouvelle organisation, la commission est en attente du retour. 2 agents sur 4 souhaitent poursuivre la formation entamée en septembre.
Mme Bramas donne un aperçu des activités du comité de Jumelage. La traditionnelle choucroute sera vendue en janvier prochain.
M. Malaterre informe le conseil que les travaux de la salle polyvalente auront un peu de
retard. La cérémonie des vœux du Maire se déroulerait le 24 février en même temps que l'inauguration.
Pour les travaux des bureaux à destination de l'inspection académique, ceux-ci débuteront en janvier.
Préparation du budget 2023 : chacun est appeler à faire parvenir ses projets chiffrés. Mme Bourdon demande si les cours d'école peuvent être utilisées hors temps scolaire. M. Malaterre précise que non. Il faudra prévoir la fermeture des portails.
Prochain conseil le 27 janvier 2023 à 19 h00
La séance est levée à 21 h 50
Le Maire, La secrétaire,
Jean Louis MALATERRE Midhèle LEFLEM Page 66
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 14 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le quatorze décembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Présents-es : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Valérie MAUCELI, Dominique PARTY, Michèle LEFLEM,
Corinne BRAMAS, Nathalie BOURDON, Sylvie BERTOIA.
Excusés : Chantal CASSECUELLE, Stéphanie DUPONCHELLE (Pouvoir à Carlos DA COSTA), Jean Yves BEAUDOT
Magali NEVORET, Éric Olivier FRICOU (Pouvoir à Jean Louis MALATERRE)
Absents-es : Maxime POTY.
Secrétaire élue : Michèle LEFLEM
Ordre du jour :
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
53-2022 Validation de devis
À l'unanimité socafl 85 378.75 € ht - BS Charpente 22 812.93 €
54-2022 Modification du tableau des emplois
À l'unanimité - Augmentation des horaires du poste d'adjoint administratif 8 h à 12h
55-2022 Décision Modificative n°2
À l'unanimité D611 -3 500 € /D 615228 - 3 000 € / D61551 -4 000 € - D6218 + 4 000 € / D6411 +
6500 €
56-2022 Amortissements des travaux lagunes
À l'unanimité Boussion Fleury 2046 €/2 ans - Socafl 77 785.10€/15 ans - BS Charpente 22 812.93 €
/15 ans
Création d’une commission pour l'aménagement de la future bibliothèque
57-2022 Avenant n°1 au contrat Infratec - Travaux Place du Jeu de l'Arc À l'unanimité montant de l'avenant: 370 € ht
Questions diverses
Bâgé-le-Châtel le 17/12/2022
Le Maire «
Jean Louis MALATERRE
Affichage le 17 décembre 2022