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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Télécommunications et internet,
Page 31
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
Conseil Municipal
Séance publique du 12 avril 2022
Date de convocation : 06/04/2022
L'an deux mil vingt-deux, le douze avril à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal,
régulièrement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11 Votants : 14
Présents-es : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Dominique PARTY, Corinne BRAMAS,
Nathalie BOURDON, Stéphanie DUPONCHELLE, Maxime POTY, Jean Yves BEAUDOT, Sylvie BERTOÏA, Magali NEVORET, Olivier ARMBRUSTER.
Excusés-ées : Valérie MAUCELI (Pouvoir à Carlos DA COSTA), Michèle LEFLEM (Pouvoir à Jean Louis MALATERRE), Eric Olivier FRICOU (Pouvoir à Dominique PARTY).
Absents-es: Chantal CASSECUELLE.
Secrétaire élu (e) : Carlos DA COSTA
Adoption du compte rendu de la séance du 1° avril 2022
L'adoption du compte-rendu de la séance du 1er avril 2022 est remis à la prochaine séance, tous les conseillers ne l'ayant pas lu.
21-2022 - Fibre optique : convention de servitude sur bâtiments communaux
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de courriers reçus de l'entreprise Sogetrel/Circet missionnée par le SIEA concernant le déploiement de la fibre optique sur la commune. Le passage de la fibre doit s'effectuer sur les biens communaux suivants : mairie au 5 de la Grande Rue et la Salle polyvalente au 6 et 22 de la Grande Rue. Ces installations nécessitent l'accord de la commune au travers d’une convention de servitude. Après avoir pris connaissance des conventions de servitudes, le conseil municipal à l'unanimité, autorise le Maire à les signer.
CLD - 001-210100269-20220412-del212022-DE Transmis en préfecture le 15/04/2022
“22-2022 - Travaux local archives et salle polyvalente - choix des entreprises
Monsieur le Maire rappelle les travaux de création d’un local archives dans les locaux de la mairie, le rafraichissement et l'amélioration thermique et acoustique de la salle polyvalente
ainsi que de la petite salle attenante.
Il présente le dépouillement des offres du marché de travaux, estimé à 199 500 € HT, quise définit comme suit : Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
Page 32
OFFRES OFFRES
LOT ESTIMATION HT | ENTREPRISES MIEUX MIEUX
DISANTES HT | DISANTES TTC
01 - Démolitions - Maçonnerie - Carrelages 21 000,00 € RENAUD 19 115,98 € 22 939,18 €
02 - Menuiseries extérieures aluminium 38 500,00 € BROYER 36 786,00 € 44 143,20 €
03 - Menuiseries intérieures bois 33 000,00 € ROUX 30 668,00 € 36 801,60 €
04 - Plâtrerie - Peinture 47 500,00 € DUBY 45 837,93 € 55 005,52 €
05 - Faux plafonds 21 800,00 € MCP 20 400,00 € 24 480,00 €
06 - Electricité - Chauffage électrique - Ventilation 37 700,00 € DUCLUT 31 026,88 € 37 232,26 €
TOTALH.T.] 199 500,00 € 183 834,79 € | 220 601,75 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Retient les entreprises mieux disantes pour un montant total de 183 834.79 € HT, Autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces s’y rapportant.
CLD - 001-210100269-20220412-del222022-DE Transmis en préfecture le 15/04/2022
La séance est levée à 19 h 45 Signatures registre procès-verbaux du conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel (Ain) - Année 2022
Ordre du jour de la séance du 12 avril 2022
e 21-2022 : Fibre optique : convention de servitude sur bâtiments communaux
e 22-2022 : Travaux local archives et salle polyvalente : choix des entreprises
e Questions diverses
Liste des Membres présents :
T
Jean Louis MALATERRE =
DE Carlos DA COSTA
Valérie MAUCELI Excusée - Pouvoir à Carlos DA COSTA HAT
EX
Dominique PARTY RÉ E a
Chantal CASSECUELLE
Corinne BRAMAS ? \ + L 4
Michèle LEFLEM Excusée - Pouvoir à Carlos DA-COSFA
Nathalie BOURDON E=t19
Stéphanie DUPONCHELLE Cigoudhel \
Maxime POTY | A —
Jean Yves BEAUDOT =
Sylvie BERTOÏA € Cu
Magali NEVORET É \ N UE
Olivier ARMBRUSTER \ LU
{1
Eric Olivier FRICOU Excusé - Pouvoir à Dominique pr
HaleVere Vrai o — —-