Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 04 novembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mai 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 septembre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 septembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 09 juin 2026
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08 juillet 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 avril 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 31 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 27 octobre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 septembre 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Bâgé-le-Châtel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 23 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Page 45
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
Conseil Municipal
Séance publique du 23 septembre 2022
Date de convocation : 19/09/2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à 19 h 00, les membres du Conseil
Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente sous la présidence
de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Présents-es : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Valérie MAUCELI, Dominique PARTY,
Michèle LEFLEM (arrivée à 19 h 30) Corinne BRAMAS, Nathalie BOURDON, Sylvie BERTOÏA, Éric Olivier FRICOU.
Excusés: Chantal CASSECUELLE (Pouvoir à Jean Louis MALATERRE), Stéphanie DUPONCHELLE (Pouvoir à Carlos DA COSTA), Magali NEVORET.
Absents-es : Maxime POTY, Jean Yves BEAUDOT,
Secrétaire élue : Nathalie BOURDON
Ordre du jour :
Désignation d'un conseiller municipal correspondant défense et incendie
39-2022 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2021
40-2022 Subvention exceptionnelle au sou des Ecoles
41-2022 Provision pour créances douteuses. Délibération adoptant une méthode de
calcul
42-2022 Bureau de Poste
Questions diverses
Ÿ Adoption du compte rendu de la séance du 08 juillet 2022
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Ÿ Désignation d'un conseiller municipal correspondant défense et incendie
Monsieur le Maire informe le conseil que le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 est relatif
aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant
incendie et secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du Maire :
+ Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours
qui relève, le cas échéant, de la commune ;
+ Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
+ Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d'information préventive ; Page 46
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
+ Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de
la commune.
Celui-ci peut également être l'interlocuteur des services de l’état et du SDIS sur les sujets
relatifs à la sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de
compétence.
Monsieur Eric Olivier FRICOU, conseiller municipal, est désigné correspondant défense et
incendie.
“ 39-2022 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Assainissement 2021
Présents :8
Votants : 10
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur
le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224- 7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
CLD n°001-210100269-20220923-del39_2022-DE transmis en préfecture le 27 septembre 2022
Arrivée de Mme Michèle LEFLEM à 19 h 30
Ÿ 40-2022 Subvention exceptionnelle au sou des Ecoles
Présents :9
Votants : 11
Le sou des Ecoles du RPI a loué 2 petits chapiteaux pour la fête de l’école pour un montant
de 175 €. Page 47
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
L'association a fait parvenir un courrier en mairie qui demande si la municipalité veut bien
subventionner cette location.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Attribue une subvention exceptionnelle de 175 € au sou des Ecoles pour le
remboursement de la location des chapiteaux.
CLD n°001-210100269-20220923-del40_2022-DE transmis en préfecture le 27 septembre 2022
“ 41-2022 Provision pour créances douteuses. Délibération adoptant une
méthode de calcul
Présents :9
Votants : 11
Monsieur le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses
constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation.
Lorsque le recouvrement des créances est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Il est proposé de fixer un taux de recouvrement forfaitaire applicable à toutes les créances non recouvrées qui prendrait en compte l'ancienneté de celles-ci.
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article R 2321- 2,
VU le décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le CGCT (partie réglementaire) relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, VU les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
Considérant qu'il est nécessaire d'opter, pour l'exercice en cours et ceux à venir, pour une méthode de calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, applicable à l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
Applique chaque année, pour le calcul des provisions, un taux de 15 % sur la totalité des créances supérieures à 2 ans.
Dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
CLD n°001-210100269-20220923-del41_2022-DE transmis en préfecture le 27 septembre 2022
Ÿ 42-2022 Bureau de Poste
Présents :9
Votants : 11
Monsieur le Maire informe le conseil que la Poste possède actuellement un bail pour la
location de 210 m° d’un immeuble communal valorisé à 14 051 € annuel.
La partie tri du courrier ayant déménagé, la poste souhaite réduire la surface de location
afin de ne garder que la partie bureau et un garage pour une surface d'environ 100 m°. Page 48
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
La commune a le projet d'installer un service municipal dans le local de tri.
La poste participerait à hauteur de 50 % au réaménagement des locaux pour une somme
d'environ 15 000 €. Ce réaménagement concernerait un sas d'entrée commun entre le
bureau de poste et le service municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Valide la nouvelle répartition des locaux
Autorise le Maire à lancer la consultation des entreprises
CLD n°001-210100269-20220923-del42 2022-DE transmis en préfecture le 27 septembre 2022
Ÿ Questions diverses
La commission santé et sécurité au travail se réunira le 26 octobre à 17 h afin de balayer le
plan d'action mis en place suite à l'élaboration du document unique. Les travaux de la place du jeu de l’Arc sont réceptionnés, il reste un marronnier à planter et quelques finitions à exécutées. Si quelques véhicules sont désorientés par la chicane, on note
une nette amélioration de la sécurité des piétons.
Les travaux du local archives ont commencé.
Marché du vendredi après-midi : début le 30 septembre. Le marché se déroule de 16 h à
19h.
La rentrée des classes s’est bien déroulée. Une ATSEM en arrêt maladie est remplacée
jusqu'aux vacances de toussaint.
Du matériel a été acheté pour l'école, il manquerait un lecteur CD.
Une réorganisation du temps de cantine pourrait être envisagé. Une réunion en ce sens aura lieu le 9 novembre avec les personnels concernés.
Concernant la cantine, un problème concernant les chaises a été soulevé, ainsi que la
hauteur des robinets dans les sanitaires.
Concernant la régulation de la température à l’école, il resterait quelques vannes
thermostatiques à réparer ou à changer.
Le tapis de l'entrée de l’école maternelle sera changé en même temps que celui de la salle
polyvalente.
Une réunion est à prévoir pour la commission bulletin.
Le programme des spectacles du réseau des bibliothèques est établi. Une 2ème personne est affectée à l'interface entre la bibliothèque et la municipalité, il s’agit
de Mme Chantal Cassecuelle.
Le forum des associations a eu un beau succès notamment les activités sportives. 21
associations étaient présentes.
Succession Josserand : Age et Vie a déposé son permis de construire, un compromis pourra
être signé une fois celui-ci obtenu.
Education Nationale : La nouvelle circonscription de Bâgé-le-Châtel aura ses locaux dans les
bureaux au-dessus de la salle polyvalente.
Le conseil décide d'organiser à nouveau le repas du 11 novembre avec les conseillers municipaux et les employés communaux.
Marché aux puces du 25 septembre : 4 conseillers participeront à l’organisation. Mme Bramas se rendra à l’Assemblée de Bâg'évasion le 13 octobre. La commune n’a pu être inscrite à temps pour l'opération brioches de l'ADAPEI de l'Ain, la vente de brioches n'aura donc pas lieu cette année.
Mme Leflem réitère sa question concernant l'assurance déplacement des bénévoles de la bibliothèque. M. Malaterre est chargé de se renseigner.
Mme Bramas souhaite connaitre les modalités de remplacement de l'agent parti fin août. Un
intérimaire est présent 28 h par semaine. Page 49
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022
M. Fricou précise qu'il remplace M. Armbruster, démissionnaire, dans les différentes commissions.
Les conseils futurs sont prévus le 4 novembre et le 16 décembre. Toutefois d’autres dates pourront être décidées si besoin.
La séance est levée à 22 h 00
d
Le Maire La secrétaire,
Jean Louis MALATERRE Nathalie BOURDON Page 50
Conseil municipal de la commune de Bâgé-le-Châtel - Année 2022 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-trois septembre à 19 h 00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente sous la présidence de Monsieur Jean Louis MALATERRE, Maire.
Présents-es : Jean Louis MALATERRE, Carlos DA COSTA, Valérie MAUCELI, Dominique PARTY,
Michèle LEFLEM, Corinne BRAMAS, Nathalie BOURDON, Sylvie BERTOÏA, Éric Olivier FRICOU.
Excusés-ées : Chantal CASSECUELLE (Pouvoir à Jean Louis MALATERRE), Stéphanie DUPONCHELLE (Pouvoir à Carlos DA COSTA) Magali NEVORET,
Absents-es : Maxime POTY, Jean Yves BEAUDOT,
Secrétaire élu (e) : Nathalie BOURDON
Ordre du jour :
Désignation d'un conseiller municipal correspondant incendie et secours : M. Eric Olivier FRICOU
39-2022 - RPQS assainissement 2021
Adopté à l'unanimité
40-2022 - Subvention exceptionnelle au sou des Ecoles du RPI
175 € attribution à l'unanimité
41-2022 - Provisions pour créances douteuses. Délibération adoptant une méthode de
calcul
Application d'une provision d'un taux de 15 % sur la totalité des créances supérieures à 2
ans. Voté à l'unanimité.
42-2022 - Bureau de Poste
Validation de la nouvelle répartition des locaux. Autorisation donnée au Maire pour lancer
la consultation des entreprises.
- Questions diverses
Affichage le 24 septembre 2022