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Arrêté - Arrete n° 466 Territoire Communal Occup du dom public Int de stationnement Rest de ciculation 26 10 2026 au 30 10 2026
Document publié le Lundi 26 octobre 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 466 Territoire Communal Occup du dom public Int de stationnement Rest de ciculation 26 10 2026 au 30 10 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2026/ K}\
dp
Sens ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ LC NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Interdiction de stationnement VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Autorisation de travaux notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
RH. Barrée, VU le Code de la Route,
Du lundi 26 Octobre 2026, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de repose
Au vendredi 30 Octobre 2026, de pavés, par l’entreprise COLAS, il est nécessaire
d’occuper les emprises, d'interdire le
Stationnement et la circulation, au droit du
Territoire Communal.
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit et considéré comme gênant, au
droit du Territoire Communal, du lundi 26 Octobre 2026 au vendredi 30 Octobre 2026.
Article 2 : La société COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit de l’Avenue du
Territoire Communal, du lundi 26 Octobre 2026 au vendredi 30 Octobre 2026.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du Territoire
Communal, du lundi 26 Octobre 2026 au vendredi 30 Octobre 2026.
Article 4 : La société COLAS se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la
mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées ;
Article 5 : La société COLAS est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage
adéquat durant le chantier.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour Saisir le
Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Capitaine, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
2 1 OCT. 2026 Fait à Senlis, le
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Eugénie ALVES
6°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le: 2 1 OCT. 2076
Et notifié à l'intéressé le : |
2 1 OCT. 2076