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Arrêté - PM24120005 CHEVAL BLANC rue du Eiffage Energie Systemes
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM24120005 CHEVAL BLANC rue du Eiffage Energie Systemes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Loir-et-Cher)
ARRÊTÉ
VENBÔME - COMMUNE DE VENDOME -
x
Arrêté n° VV-PM24120005
OBJET : Règlementation du stationnement en raison de travaux rue du Cheval Blanc 7 jours entre le 16 décembre 2024 et le 22 décembre 2024.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux de sondage et pose de fourreaux effectués par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, 6-8 rue Denis Papin, 37300 JOUE LES TOURS la réglementation du stationnement se justifie rue du Cheval Blanc.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 7 jours entre le 16 décembre 2024 et le 22 décembre 2024 de 08:00 à 18:00, le stationnement des véhicules au droit du chantier rue du Cheval Blanc est interdit.
ARTICLE 2 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 1 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire à l'application de l'article 1 est mise en place par les soins de l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre linfommation aux usagers de la voie.
ARTICLE 5 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site intemet http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de Ja voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale.
Vendôme, le 6 décembre 2024
Publié ou notifié le «À M 19/99.