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Arrêté - PM26030035 Rues NGE Energies Solutions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme.
Lien du pdf (Arrêté - PM26030035 Rues NGE Energies Solutions)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
(Loir-et-Cher) VENPÔME
- COMMUNE DE VENDOME -
%
ARRÊTÉ
Arrêté n° VV-PM26030035 - DPVEE
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux sur divers sites 30 jours entre le 30 mars 2026 et le 28 avril 2026.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ; Considérant les travaux d’aiguillage et ouverture de chambre telecom existante dans le cadre detravaux pour le déploiement de la fibre optique effectués par l'entreprise NGE ENERGIES SOLUTIONS, 5 rue Professeur Bergonié, 33140 VILLENAVE - D'ORNON, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie sur divers sites.
Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d’une durée prévisionnelle de 30 jours entre le 30 mars 2026 et le 28 avril 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules au droit des chambres de tirage télécom, s'effectue sur chaussée rétrécie ou demi-chaussée dans les rues :
- rue de la Marre, entre albert 1er et accès Baumer
- route d'Azé, n°38
L'altemat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des
travaux.
ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement sont à la charge du propriétaire du véhicule.
ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre
l'information aux usagers de la voie.
ARTICLE 6 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.
ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un
délai de deux mais, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au service mobilité et transport et à l'entreprise.
= (72 V£
ID AR20% 11)
+ Vendôme, le 26 mars 2026
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Publié ou notifié le "EL